Discrimination at Work | Marie Mercat-Bruns

Marie Mercat-Bruns, Discrimination at Work. Comparing European, French, and American Law, Oakland : University of California Press, 2016, 362 p.

Compte rendu par Sophie Robin-Olivier (École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)

Discrimination at Work est l’adaptation, en anglais, d’un précédent livre de Marie Mercat-Bruns intitulé Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine1. La version française avait pour principal objectif de faire connaître aux lecteurs français les opinions d’auteurs nord-américains sur le droit des discriminations, domaine dans lequel le droit des États-Unis est indiscutablement beaucoup plus riche, notamment du point de vue de l’œuvre doctrinale, que le droit français ou même le droit européen. La version anglaise, quant à elle, se présente davantage comme une étude de droit comparé, qui examine, à partir d’une série d’entetiens avec des spécialistes éminents du droit des discriminations, l’ensemble des questions que pose le droit des discriminations au travail. Il s’agit donc, pour l’auteure, d’expérimenter une méthode permettant de mettre en relation des systèmes juridiques a priori éloignés et dont il n’est pas facile de tirer une comparaison fertile. Le livre entend favoriser la réflexion sur les méthodes et les fonctions du droit comparé, tout en ouvrant de nouvelles voies au traitement des discriminations au travail en exploitant les pistes ouvertes par les auteurs américains.

La place réservée aux entretiens des quinze auteurs – choisis par Marie Mercat-Bruns, en raison de leur réputation et/ou de leur approche critique du droit (des discriminations) dont ils représentent les principales tendances –, concrétise d’une manière inédite, le dialogue entre les systèmes juridiques que la comparaison des droits tente, le plus souvent, de faire vivre. Les transcriptions des conversations de l’auteure avec les divers spécialistes interrogés ont aussi l’immense mérite de faciliter l’accès aux développements du droit américain et de sa critique. Brèves, centrées sur les questions qui intéressent l’auteure parce qu’elles font écho à des débats dans d’autres droits, ces conversations permettent d’entrer au cœur du droit américain. Le chemin dégagé par Marie Mercat-Bruns facilite le passage d’un droit à l’autre. La forme de l’interview permet, non seulement, de cibler précisément les questions intéressant ceux pour qui le droit américain n’est pas le droit d’origine aussi de faire préciser, au fil de la conversation, tel ou tel point qui, pour paraître évident aux spécialistes du droit américain des discriminations, est loin de l’être, vu d’ailleurs. L’entretien procède par touches successives pour atteindre, au-delà des idées préconçues, un arrière plan du droit beaucoup moins accessible. Si la comparaison consiste à forger une relation, à ménager une voie, une traduction, selon François Ost2 , elle est ainsi parfaitement réalisée par la discussion qui se noue entre deux auteurs : celui qui interroge et celui qui est interrogé. Le premier, qui cherche à savoir, oriente et formule, mais avec la possibilité de préciser, de modifier, en fonction de la réponse, une première approche imparfaite. En répondant aux questions, le second dévoile une conception du droit, une opinion, mais aussi les incertitudes et les doutes qui traversent « la doctrine ». L’exercice fonctionne d’autant mieux que les auteurs américains n’ont pas pour tradition de s’en tenir à une approche purement descriptive et développent, plus volontiers que d’autres, des thèses critiques, sans dissimuler la fonction politique, de transformation sociale, du droit.

Le livre ne se résume toutefois pas aux entretiens. Il comporte en effet de très longs passages d’explication des doctrines présentées et de leur rayonnement . Ainsi, les entretiens sont-ils conçus comme un point de départ, voire un prétexte ou une source d’inspiration, selon Marie Mercat-Bruns, pour analyser des questions qui suscitent, aujourd’hui, d’importants débats en droit français ou européen.

Ainsi, ce ne sont pas les entetiens qui servent à structurer le livre. Plus conceptuelle, sa construction est thématique et les propos recueillis ne sont donc pas cantonnés à l’un ou l’autre des chapitres ou des thèmes mais, au contraire, répartis, en fonction des sujets abordés, au sein des cinq chapitres. Le premier retrace l’histoire du droit de la non-discrimination et de ses sources. Le second embrasse une variété de sujets destinés à situer le cadre théorique général : les différentes fonctions de la non-discrimination et les différentes conceptions de l’égalité ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’interdiction des discriminations et leurs résultats y sont examinées.

Le troisième chapitre est consacré aux discriminations directes. La question de la preuve en est le centre car elle concerne la première génération de normes antidiscriminatoires. Une place importante est faite à la question des préjugés, conscients et inconscients, qui déterminent les discriminations. D’intéressants développements sont consacrés au recours aux sciences cognitives (sans masquer ses limites et ses difficultés) pour mieux comprendre le phénomène des discriminations. Quant aux sanctions, l’écart entre le droit français, qui privilégie l’approche répressive, et le droit des Etats-Unis, qui la rejette, est souligné et discuté, Les limites de la responsabilité civile sont également bien mises au jour par l’analyse comparative, qu’il s’agisse de l’imputation des discriminations systémiques ou des conceptions variées de la causalité.

Le quatrième chapitre porte sur l’évolution du droit de la discrimination, de la condamnation des discriminations indirectes à l’appréhension des discriminations systémiques. Dans ce chapitre, on retient particulièrement les développements consacrés à l’articulation des notions de discrimination indirecte, systémique, d’affirmative action et d’actions positives ; aux controverses que suscitent les politiques de diversité aux États-Unis et en France ; à l’apport des analyses sociologiques, dans le cadre des actions en justice ; à la place des aménagements raisonnables.

Le dernier chapitre est consacré aux différents motifs de discrimination (race, sexe, âge, handicap, religion, discriminations multiples) et pose notamment la question de la définition de la personne qui se dégage du droit des discriminations. Nombre d’autres questions importantes s’y ajoutent : celle de la hiérarchie des motifs, de leur définition souvent délicate (tout spécialement, bien sûr, en ce qui concerne la race). Le chapitre aborde aussi la question du genre et des théories liées à la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. La dernière partie, consacrée aux discriminations multiples et à la théorie intersectionnelle ne manquera pas d’intéresser tous ceux qui, en France et en Europe, sont convaincus des limites d’une approche motif par motif qui ne permet pas de saisir des traitements défavorables affectant certains groupes (on pense, évidemment, à la suite de quelques affaires récentes, au cas des femmes musulmanes3 ).

Comme l’avait souligné Frédéric Guiomard, au sujet de la version française de l’ouvrage4  , le livre de Marie Mercat-Bruns constitue une référence unique en son genre, par son approche très ouverte du droit des discriminations qui combine des références nombreuses à des théories peu connues en France et des discussions sur des questions plus classiques, que l’approche comparative permet d’appréhender d’une manière nouvelle. Par l’alternance des entretiens et des analyses comparatives, le livre de Marie Mercat-Bruns trouve aussi un rythme qui évite toute monotonie. On ne peut donc qu’en recommander très vivement la lecture.

  1. Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine, Paris : Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2013, 584 p. []
  2.   François Ost, Traduire. Défense et illustration du multilinguisme, Paris : Fayard, 2009, spéc. p.405 et suiv. []
  3. Voir  en particulier CJUE 17 mars 2017, G4S Secure Solutions, C-157/15 et Bougnaoui, C-188/15. []
  4.  Frédéric Guimoard, « Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail. Dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, coll. « À droit ouvert » », Revue du droit du travail,2013, p. 441. []

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