Soutenances de thèses – Décembre 2017

Medhi ABDOU, L’alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l’Union européenne

Rouen, 1er décembre 2017

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Samy AZZAM, Saint-Martin : d’une autonomie à l’autre. Des faits au(x) droit(s)

Toulouse 1 Capitole, 1er  décembre 2017

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Adrien BEZERT, Les effets de l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

Montpellier,  1er décembre 2017

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Jérôme COUILLEROT, Un régime de la liberté : la démocratie dans l’œuvre de Claude Lefort

Paris II Panthéon-Assas, 1er décembre 2017

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Etienne DURAND, Electricité de source renouvelable et droit du marché intérieur européen

Lyon, 1er décembre 2017

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Corentin LATIMIER,  Le recouvrement des avoirs illicites de la corruption internationale. Évolutions récentes en droit français et recommandations à la lumière de la Convention des Nations unies contre la corruption

Nice, 1er décembre 2017

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Marie-Cécile CADILHAC, La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne

Bretagne-Loire, Rennes 1, 2 décembre 2017

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Sofia BARA, La participation des citoyens à la justice en France

Aix-Marseille, 4 décembre 2017

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Laurent BOUQUET,  « La collectivité locale : sujet de droit international et européen ? ».  Étude sur l’évolution statutaire des entités infra-étatiques dans le cadre d’une nouvelle gouvernance

Reims Champagne-Ardenne, 4 décembre 2017

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Thi Thien Huong LE, Le zhuzuoquan – le droit d’auteur chinois – au carrefour du droit d’auteur civiliste et du copyright 

Poitiers, 4 décembre 2017

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Rime TOUIJER, Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait

Poitiers, 4 décembre 2017

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Rosa-Salomé KUPPER, Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives

Bourgogne-Franche Comté, Dijon, 5 décembre 2017

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Bruno DOMINGO,  Douanes et gouvernement de la sécurité – Étudier le policing et le champ de la sécurité par ses marges

Toulouse 1 Capitole, 6 décembre 2017

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Hamzi KHATEB, Les normes islamiques en France laïque : la question de responsabilité morale chez les convertis à l’islam

Science Po Paris, 6 décembre 2017

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Johanna NOËL, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française

Nancy, 6 décembre 2017

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Diane OSSAGOU,  Arbitrage et procédures collectives

Toulouse 1 Capitole, 6 décembre 2017

Pour en savoir plus

 

Moïne BECHINI, L’impact des prix de transfert sur la caractérisation des infractions au droit de la concurrence

Montpellier, 7 décembre 2017

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Julie DUROCH, La société coopérative d’intérêt collectif à l’épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés

Toulouse 1 Capitole, 7 décembre 2017

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Fabrice JURY, L’efficacité du service public dans l’Union européenne

Lyon, 7 décembre 2017

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Morgane ROFFE, Le droit et la police des jeux de hasard dans les Alpes-Maritimes, XIXème – XXème siècles (1800-1954)

Nice, 7 décembre 2017

Pour en savoir plus

 

Solenne HORTALA, Les obiter dicta de la Cour de cassation. Étude de la jurisprudence civile

Toulouse 1 Capitole, 8 décembre 2017

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Vivien HIPEAU, Le principe constitutionnel de la langue de la République

Bretagne-Loire, Rennes 1, 8 décembre 2017

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Konstantin ILCHEV, L’efficacité énergétique et le droit

Nice, 8 décembre 2017

Pour en savoir plus

 

Raluca IUGULESCU, Des recompositions institutionnelles de l’État par l’agencification. Le cas des agences régionales de santé au prisme de la « veille sanitaire »

Toulouse 1 Capitole, 8 décembre 2017

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Jean-François ESCOURROU, L’instance d’appel dans le procès civil

Toulouse 1 Capitole, 9 décembre 2017

Pour en savoir plus

 

Manon ARNAUD, L’extinction des conventions et accords collectifs de travail

Montpellier, 11 décembre 2017

Pour en savoir plus

 

Hervé KOBO MAMPUTA VALATA, L’autorité de la chose jugée en contentieux administratif : une étude sur le rejugement

Cergy-Pontoise, 11 décembre 2017

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Ludovic MARIGNOL, Le principe de prévisibilité en droit des contrats

Toulouse 1 Capitole, 11 décembre 2017

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Mathieu MARTINELLE, L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés

Nancy, 11 décembre 2017

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Anne-Sophie SIEW-GUILLEMEMIN épouse LUCIANO, La famille à l’épreuve des droits fondamentaux

Nice, 11 décembre 2017

Pour en savoir plus

 

Mustapha ALIOUAT, Le partenariat public-privé comme mode de financement de l’ouvrage public

Lyon, 12 décembre 2017

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Iskander CHABBI, La mondialisation du droit de l’arbitrage : la contribution de la loi-type de la CNUDCI

Nice, 12 décembre 2017

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Julie COLLIOT, Le rôle du juriste en droit des personnes et de la famille

Bretagne-Loire, Rennes 1, 12 décembre 2017

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Pierre FRANCOUAL, L’entreprise sociale

Toulouse 1 Capitole, 12 décembre 2017

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Camille KUREK, Le corps en droit pénal

Lyon, 12 décembre 2017

Pour en savoir plus

 

Arnaud HUC, Les deux corps du Front national. Étude contextualisée du vote Front national dans quatre communes ouvrières du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône

Montpellier, 13 décembre 2017

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Marie-Pierre LAPEYRE, Le Conseil supérieur de la magistrature – Essai sur la « représentation» de l’autorité judiciaire

Toulouse 1 Capitole, 13 décembre 2017

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Aliénor BOULANGER, Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2017

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Mohammad MEHDI POUR,  La réception par le droit iranien de la loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international

Nancy, 14 décembre 2017

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Caroline FABRE, Peines perpétuelles et exigences européennes

Nice, 15 décembre 2017

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Fadwa NTEGUE, titre non communiqué.

Nice, 15 décembre 2017

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Laurent CHESNEAU, L’appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal

Lyon, 20 décembre 2017

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Victor FONTAINE,  Réguler et conduire : de la critique de la prison à la pénalité néolibérale

Science Po Paris, 20 décembre 2017

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Sophie SCHULZE, Hannah Arendt, les juristes et le concept de totalitarisme

Cergy-Pontoise, 22 décembre 2017

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