La prothèse et le droit | Christophe Lazaro

Christophe Lazaro, La prothèse et le droit. Essai sur la fabrication juridique des corps hybrides, Paris : IRJS Éditions, coll. « Les voies du droit », 2016, 480 p.

Compte rendu par Stéphanie Lacour (Institut des sciences sociales du politique (ISP), CNRS – École Normale Supérieure Paris-Saclay)

Comment évaluer, concrètement, le « droit à la prothèse » mis en œuvre, dans une logique assurantielle et solidariste, depuis 1903, par le droit belge, après un accident du travail ? À quels équipements, quelles technologies précises s’étend-il lorsque la victime de l’accident a perdu, par exemple, la capacité de se mouvoir seul ? Quelle est cette « vie normale » que le droit prend comme étalon pour jauger les demandes de celui ou celle qui, grâce à des moyens artificiels, tente de s’en rapprocher ?

Une personne dont les yeux sont équipés de lentilles correctrices peut-elle prétendre bénéficier de la loi américaine1 qui interdit les discriminations professionnelles fondées sur le handicap si un emploi lui est explicitement refusé ou retiré du fait de la déficience – réelle ou perçue – qui fait l’objet de cette correction ? Pourrait-elle, si elle ne fait pas usage des moyens de correction disponibles, se prévaloir de ce texte ou bien est-elle soumise à une « obligation prothétique » (p.323)  ? La réponse à ces questions doit-elle être recherchée dans l’évaluation de la situation précise de la personne en cause – et dans ce cas, avec ou sans prothèses – ou bien, in abstracto, dans celle des attentes ordinairement associées aux instruments compensatoires pour retrouver un fonctionnement proche de celui de corps typiques de l’espèce humaine ?

Dans quelle mesure, enfin, un sportif équipé de prothèses – lames de course pour Oscar Pistorius ou d’une voiturette pour un golfeur – peut-il être considéré comme « valide » et autorisé à participer aux compétitions avec des athlètes non handicapés ? Les prothèses dont il est doté ne lui procurent-elles pas un avantage incompatible avec les principes d’égalité et de justice entre les participants ? Leur utilisation n’altère-t-elle pas de manière fondamentale la nature de la compétition, l’essence du sport en cause ? La réponse à ces questions doit-elle être recherchée dans la nature des normes qui régissent les compétitions sportives, dans celle des performances comparées des athlètes (qui concourent avec ou sans prothèses) ? Dans cette dernière hypothèse, quels sont les critères qui permettent une juste évaluation de leurs performances respectives ?

Ces questions ont reçu, dans le temps et aussi dans l’espace, des réponses différentes. L’étude de ces réponses invitait, comme l’appelle la collection dans laquelle l’ouvrage est publié, à explorer les voies que le droit emprunte pour les formuler. Et, de fait, c’est sur une voie singulière que l’ouvrage issu de la thèse de doctorat de Christophe Lazaro nous propose de cheminer tout au long de ses 461 pages. Une voie qui nous mène du droit aux technologies et des technologies au droit, illustrant l’interdépendance – conceptuelle comme temporelle – de deux mondes habituellement considérés comme distincts. Une voie qui peut paraître vertigineuse : celle du post-humain, de l’hybridation intime entre le corps et la technique, mis en regard de principes cardinaux de nos démocraties, l’égalité et la justice. Une voie, enfin, tracée entre droit et sciences sociales, entre théorie et pragmatisme, dans laquelle le corps équipé de prothèses est l’objet d’observations multiples et d’expertises au cours desquelles la normalité est resituée dans ses dimensions techniques et sociales et le droit amené à repositionner ses qualifications pour fabriquer d’autres personnes et d’autres choses, un nouveau commun. Pour exposer « comment le droit concilie l’émancipation de la personne par la technique et sa participation à la communauté » (p. 7), l’auteur opère plusieurs choix.

Tout d’abord, le cœur de la thèse de Christophe Lazaro repose sur une analyse approfondie des opérations par lesquelles les parties, les experts, et, in fine, les juges ou arbitres, qualifient ce que l’auteur nomme les « artefacts prothétiques ». Qu’ils évaluent ces corps hybrides dans le cadre de litiges relatifs aux accidents du travail, à la lutte contre les discriminations ou encore aux règles formelles des compétitions sportives, les normes, standards et méthodes auxquels ils font référence sont porteurs d’enseignements qui dépassent largement l’état du droit positif. Au travers de ces opérations de qualification, ce sont les notions mêmes de personne et de chose qui sont reprises, loin de leur naturalité présumée, pour y faire entrer de nouvelles formes d’être. La notion de prothèse se prête bien à l’exercice. Si certains auteurs ont pu, par le passé, intégrer l’extension des capacités humaines dans la définition des technologies dans leur ensemble2 , cette condition est particulièrement manifeste lorsqu’il s’agit de technologies développées à des fins prothétiques, pour réparer, remplacer voire améliorer les fonctions de corps pris dans un ensemble de conventions sociales. L’artificialité dont la notion de prothèse est parfois rapprochée a ici, visiblement, un effet sur les catégories juridiques, en bousculant les repères anthropologiques sur lesquels leurs conceptions du corps s’appuyaient.

Ensuite, constatant que la majorité des études juridiques consacrées aux technologies portent en réalité sur la gouvernance et la règlementation de leur déploiement, l’auteur choisir de concentrer son étude sur la jurisprudence. Ce faisant, il laisse volontairement de côté les débats programmatiques sur le droit entendu comme institution, qu’il estime impropres à rendre véritablement compte du droit « en action ». On peut également regretter qu’il laisse, de ce fait, hors de son champ les occurrences, fort nombreuses, dans lesquelles l’application de règles, quelles qu’elles soient et même si elle entraîne des situations qui pourraient être vécues comme injustes, ne fait pas l’objet d’un contentieux judiciaire3 . Les débats4 importants qui ont entouré la situation des personnes sourdes refusant d’être équipées d’implants cochléaires auraient notamment pu apporter un autre éclairage intéressant sur le rôle et la notion de prothèses.

S’il n’a pourtant, en lui-même, rien de rédhibitoire, d’autant que les résultats de cette étude peuvent, il est vrai, être perçus comme complétant d’autres approches, les conséquences de ce choix sont peut-être sous-estimées. En mettant sur un même plan les décisions adoptées par des magistrats de différentes juridictions belges et américaines, mais aussi par des membres du tribunal arbitral du sport, qui a pour mission « d’assurer le règlement des litiges en matière de sport par la voie de l’arbitrage et de la médiation », l’auteur compare des activités qui ont des liens avec la justice et le droit très spécifiques5 . On regrette que ces différences, pourtant sensibles, ne soient ni explicitées ni mises en perspective des analyses, fort riches, menées sur le terrain de l’approche socio-anthropologique que défend l’auteur comme un troisième choix décisif dans son ouvrage.

La voie qu’ouvre Christophe Lazaro est en effet celle d’une approche extrêmement attentive aux repères forgés par les juges pour évaluer, comparer, qualifier les corps hybrides. Pour ce faire, l’auteur explore les ressources pragmatiques dont ils disposent pour appréhender le corps hybride dans des situations litigieuses et met en lumière les différentes opérations de mise en forme de la réalité qui s’opèrent dans le cadre de leur activité. En démontrant à cette occasion de manière très convaincante que la mise en œuvre des normes n’est pas qu’un exercice formel et totalement autonome d’application de ces dernières mais convoque, au travers des opérations de qualification qu’il suppose, des registres de justification qui lui sont externes, l’auteur nous invite à prêter attention aux constructions théoriques forgées en sciences sociales, et notamment aux « régimes pragmatiques d’engagement » développés par Laurent Thévenot et, dans une moindre mesure, à la théorie de l’acteur-réseau ou encore à certaines approches de sociologie pragmatique. Un exercice dans lequel l’auteur s’illustre par une maîtrise approfondie des ressources mobilisées, même si on peut regretter que, pour faciliter l’accès de ses lecteurs, il n’ait pas, à la fin de chacun de ses chapitres, procédé à une rapide conclusion intermédiaire sous cet angle particulier.

La voie ouverte par Christophe Lazaro est, nous semble-t-il, aussi interdisciplinaire que prometteuse. La richesse des analyses qui émaillent son ouvrage illustre les fertilisations croisées qui découlent d’une attention aux travaux menés dans d’autres disciplines que l’étude du droit et les débats auxquels il donnera lieu au sein des sciences sociales ne pourront, nous l’espérons, que le confirmer.

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  1. American with Disabilities Act of 1990. []
  2. Voir Donald Schön, Technology and Change : the new Heraclitus; New York : Delacorte Press, 1967. []
  3. William L.F. Felstiner, Richard L. Abel et Austin Sarat, « The Emergence and Transformation of Disputes: Naming, Blaming, Claiming… », Law & Society Review, 15 (3/4), 1980 – 1981, p. 631-654. []
  4. Voir Comité consultatif national d’éthique (CCNE), avis numéro 103 du 6 décembre 2007, « Éthique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l’information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds »  mais aussi Bernard Baertschi, «Hearing the Implant Debate: Therapy or Cultural Alienation? », Journal international de bioéthique, 24 (4), 2013, p. 71-81. []
  5. Voir Gérald Simon, « Existe-t-il un ordre juridique du sport ? », Droits, 33, 2001, p. 97. []

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