Protéger les lanceurs d’alerte | Olivier Leclerc

Olivier Leclerc, Protéger les lanceurs d’alerte. La démocratie technique à l’épreuve de la loi, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, coll. « Exégèses », 2017, 105 p.

 Compte rendu par Marie-Angèle Hermitte et Pierre Le Coz (Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé [ADES] / Établissement Français du Sang / CNRS, Aix-Marseille Université)

 Le lanceur d’alerte est perçu comme un acteur incontournable des sociétés fondées sur la liberté d’expression et le partage des décisions collectives. Olivier Leclerc lui consacre un ouvrage à la fois clair et stimulant qui retrace « l’étrange destin » d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000 jusqu’à la loi de 2016 qui entend assurer sa protection juridique. Chemin semé d’embuches dont le lanceur d’alerte n’est pas sorti à ce jour.

La « démocratie technique » exige-t-elle des lanceurs d’alerte ? Sans poser strictement la question ni entrer dans le détail des filiations académiques Olivier Leclerc rappelle en premier lieu la demande de « démocratisation des choix scientifiques et techniques » par les « penseurs critiques de la technique » (p.12), « mouvement intellectuel » lié au courant de la sociologie des controverses, lui-même attaché au courant de la sociologie pragmatique (p.18). Il omet d’ailleurs le rôle de la philosophie qui a parfois dénoncé certains aveuglements liés au processus technique, celui du droit également – l’économie ayant à cet égard un rôle très marginal. L’auteur évoque encore les « mobilisations sociales » contestant les choix effectués par les seuls experts des administrations mais ne fait guère mention du lobbying et des effets de réseau « administration – industrie », contre lesquels le lanceur d’alerte doit pourtant ferrailler.

O. Leclerc met en perspective la progressive reconnaissance du lanceur d’alerte avec l’évolution du droit du travail résultant des lois Auroux de 1982, l’institution graduelle de droits d’alerte confiés aux représentants du personnel dans le domaine de la santé (p.22, 35 et suiv.), qui s’accompagne d’une protection renforcée de la liberté d’expression au sein de l’entreprise (p. 23, 54, 57).

Mais pourquoi parler de « démocratie technique » ? O. Leclerc ne s’attarde pas sur la multiplication contemporaine des adjectifs qualificatifs accolés au concept de démocratie qui, traditionnellement, n’en requiert pas. Pourtant, le phénomène est frappant : que signifie cette démocratie technique qui se décline en démocraties sanitaire, environnementale ou électronique ? Toutes renvoient à la demande d’une dose de « démocratie participative » appelée à corriger les limites de la démocratie représentative dans le champ des sciences et des techniques, qui nécessiteraient à la fois un haut niveau d’expertise et une intervention de la société civile.

C’est à la lumière de ce processus d’adaptation de la démocratie aux temps scientifiques et techniques, que l’on peut comprendre l’importance prise par les lanceurs d’alerte,  personnes isolées ou petits collectifs de gens « concernés » qui portent l’alerte « dans l’espace public » (p.14). Qu’il s’agisse de santé et d’environnement, mais aussi d’évasion fiscale ou de corruption, ces lanceurs d’alerte qui se heurtent le plus souvent aux instances officielles sont censés réparer, via les médias, un échec de l’organisation démocratique. Mais alors que certains analystes insistent sur les traits communs entre tous ces acteurs, quel que soit l’objet de leur combat, O. Leclerc entend montrer le particularisme des situations en lien avec l’expertise scientifique comme outil de gouvernement (p.32).

Premier constat : un statut protecteur du lanceur d’alerte va bien être consacré par la loi, en revanche le législateur refusera de se donner les moyens de décider si l’alerte est justifiée ou non.

O. Leclerc entame et termine son livre par le « cas » princeps, l’affaire Cicolella, du nom d’un chercheur licencié pour n’avoir pas obéi à sa hiérarchie lors de l’organisation d’un colloque sur la dangerosité des éthers de glycol en 1994, licenciement jugé abusif en 2000. Le rassemblement des cas de lanceurs d’alerte en butte aux difficultés commence alors, sous l’égide d’une alliance entre quelques associations militantes, des chercheurs, des politiques et des médias, alliance qui illustre les « effets sociaux d’un arrêt » (p.16).

Deux sénateurs, Marie-Christine Blandin et Ronan Dantec, feront aboutir le 16 avril 2013 une loi qui, dans son titre du moins, lie l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement à la protection des lanceurs d’alerte. C’est une performance, tant le milieu politique y était hostile. Mais O. Leclerc en montre les limites par la comparaison avec le texte qui avait été élaboré par l’association Sciences citoyennes1 lequel, contrairement à la loi votée, traitait à égalité la protection du lanceur d’alerte et une réflexion sur le bien-fondé de l’alerte, menée par une Haute Autorité qui serait créée à cette fin (p. 39, 43). À cette occasion, les parlementaires posèrent en principe l’impossibilité d’une telle création, alors que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et l’Agence française contre la corruption seront créées sans encombre quelques mois plus tard (p.59). Or si, d’un point de vue individuel, la protection de la personne est essentielle, d’un point de vue collectif, c’est l’instruction de l’alerte qui importe, avec la nécessité de pouvoir faire un pas de côté par rapport aux risques de pesanteur du système d’évaluation institutionnel. C’est là que le processus législatif va s’avérer incapable de vaincre les résistances des pouvoirs en place. La commission retenue in fine sera principalement chargée de transmettre l’alerte aux autorités instituées (p. 69 et suiv.) : comme le plus souvent le lanceur d’alerte s’oppose à l’analyse de ces autorités, le dispositif mis en place a peu de chances d’être à la pointe des questionnements scientifiques – ce point est un peu marginalisé par O. Leclerc (p. 37-38). Mais il était pensable qu’un nouveau « scandale sanitaire » entraîne le renforcement du dispositif, technique de législation désastreuse mais habituelle. Pourtant, le pire était à venir.

Deuxième constat, la rationalisation des différents statuts des lanceurs d’alerte sera opérée par le législateur, mais le particularisme des questions scientifiques ne sera pas pris en compte.

Le processus de dilution de l’alerte sanitaire que le législateur va opérer en multipliant les textes de 2013 à 2016, n’est intelligible que lorsqu’il est rattaché aux stratégies d’alliances conclues pendant cette période. Une petite association comme « Sciences citoyennes » semblait avoir tout intérêt à coordonner ses efforts avec ceux d’organisations plus puissantes, tournées vers la corruption (p.33). L’hypothèse d’O. Leclerc est que cette démarche a eu pour effet insidieux de noyer  l’alerte sanitaire sous un flux rapide de nouveaux textes visant plus généralement la transparence de la vie publique et marginalisant les questions de santé publique à l’origine du mouvement (p.16, 48 et suiv.).

L’objectif était pourtant louable. Il s’agissait d’une part de créer une catégorie unique de lanceur d’alerte, réputée plus rationnelle et plus protectrice, et d’autre part d’éviter le très décrié « mille-feuille » législatif (jusqu’à sept lois traitant de différents lanceurs d’alerte). Mais cela va gommer les spécificités des cas dans lesquels des questions scientifiques et techniques sont en cause (p. 50 et suiv.).

La recherche d’une protection unifiée des lanceurs d’alerte va conduire, de proposition en proposition, à la suppression de toute référence aux risques sanitaires et environnementaux au profit d’une « menace ou [d’]un préjudice grave pour l’intérêt général » (p. 60, 62) et, de manière générale, à insister sur les irrégularités diverses constatées dans les milieux professionnels. Cela ne tient pas compte du fait que les menaces sanitaires émergentes ne proviennent pas forcément d’une irrégularité, moins encore d’une infraction, mais bien souvent d’une controverse scientifique aboutissant à l’acceptation trop tardive du fait qu’il y a bien un risque. Dès lors, en 2016, le texte unificateur adopté supprime nombre de dispositions du Code de la santé et du Code du travail obtenues de haute lutte en 2011 par la loi Bertrand et en 2013 par la loi Blandin (p. 64). La « liaison entre alerte et expertise est dénouée et le recueil des alertes se trouve enserré dans un maillage hiérarchique » (p. 65), la Commission nationale de la déontologie et des alertes est amoindrie au profit du Défenseur des droits qui, s’il a des prérogatives d’investigation qui avaient été refusées à la Commission, n’a pourtant aucun savoir-faire en ce domaine.

 

  1.  Il importe de signaler que M-A. Hermitte avait été l’un des co-auteurs de ce texte avec C. Noiville, http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/. []

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