La loi et le genre | Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.)

la-loi-le-genre-jpgStéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, Paris: CNRS Éditions, 2014, 799 p.

Compte rendu par Jacques Commaille (Institut des sciences sociales du politique (ISP), CNRS – ENS Paris-Saclay)1

Outre le légitime objectif poursuivi par les recherches féministes, celui de mettre la recherche au service d’une meilleure connaissance de la situation des femmes, des inégalités qu’elles subissent et des solutions susceptibles d’y remédier, les analyses qu’elles génèrent constituent le plus souvent une contribution d’une grande originalité, susceptible de favoriser un renouvellement de la connaissance pour l’ensemble des savoirs de sciences sociales. C’est exactement ce que le lecteur éprouve en lisant La loi et le genre. Études critiques de droit français. En effet, cet ouvrage est bien dans la même veine d’un précédent : Ce que le genre fait au droit (Dalloz, 2013), dans lequel étaient proposés des développements épistémologiques, des réflexions sur les outils et les méthodes de l’analyse « genrée » du droit ainsi que des témoignages de la fertilité d’approches par le genre telles qu’elles se développent depuis longtemps à l’étranger, c’est-à-dire un ensemble de recherches riches effectivement d’intérêt pour les conditions de production de connaissance des sciences sociales en général. Le présent ouvrage est lui-même un des produits d’un même programme de recherche : REGINE (Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), remarquablement et justement ambitieux ainsi qu’en atteste la qualité des résultats dont il est rendu compte dans les publications qui en découlent.

La spécificité de La loi et le genre est, comme il est dit dans l’introduction générale, « de passer des pans du droit français au crible de l’analyse du genre » (p. 16). Ce qui est remarquable, c’est que ce projet de faire du genre une « clef d’analyse » d’un très large faisceau des dispositifs juridiques pour lesquels les femmes sont concernées, relève d’une véritable recherche juridique, d’un travail approfondi sur le matériau juridique dans toute sa technicité. Mais ce travail est réalisé d’une telle façon que la potentialité de faire du droit un analyseur du social est ici superbement mise  en valeur. « Prendre le droit au sérieux », c’est ici, de manière absolument exemplaire, nous permettre de comprendre les mécanismes de production et de perpétuation des inégalités, de l’exercice de la domination, c’est-à-dire de contribuer à rechercher le sens de processus qui sont au cœur même de la vocation des sciences sociales.

À cet égard, il est significatif que la volonté de faire œuvre de recherche ne soit pas mieux attestée que par la prise de distance faite par les conceptrices  et le concepteur de l’ouvrage avec les catégories de la pratique juridique. L’outil d’analyse qu’est ici le genre n’est pas mis en œuvre suivant une structuration soumise aux divisions en branches du droit : droit privé, droit public, droit administratif, etc. La construction de l’ouvrage résulte en fait d’une double subversion, celle-ci née : de l’exigence de concevoir des catégories de la connaissance propres à viser des objectifs dépassant ceux du travail juridique classique ; de la volonté de rompre avec « la scission » pesant sur les représentations sociales les plus communes du statut des femmes « entre le privé et le domestique – travail reproductif -, d’une part, et le public, le politique et l’économique –travail productif -,d’autre part » (p. 21). Ce sont donc cinq parties aux titres particulièrement bienvenus qui composent l’ouvrage : « Corps en société » (traitant notamment des questions de l’identité, de la reproduction, du travail des femmes, des violences…) ; « Ressources et richesses » (ayant principalement pour objet les aides aux parents isolés, les rapports patrimoniaux, les femmes commerçantes ou femmes de commerçants, le droit des successions et de la transmission des biens, la retraite et les pensions, la fiscalité, le budget de l’État, l’autorité parentale…) ; « Parité et mixité » (consacrée à la parité en politique, à la représentation collective des salariés, la mixité dans la haute fonction publique, et dans les jurys de concours de la fonction publique, dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises…) ; « Dignité(s) » (où sont abordées les question des honneurs et déshonneurs républicains, de l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, de la liberté d’expression, des délits d’injures et diffamations publiques, de la nudité dans l’espace publique) ; « Intersectionnalité et discriminations multiples » (où est mis en œuvre, dans le domaine de l’emploi, le concept d’intersectionnalité désignant le cumul de discriminations susceptibles d’être vécu par une même femme – p. 693 et s.-, où il est notamment question de la relation genre et religion et de la laïcité, du problème de la persécution au regard de la Convention de Genève…).

Une telle énumération suffit à témoigner de la richesse de l’ouvrage, de l’ampleur des thèmes abordés, et on ne saurait donc prétendre dans cette recension les évoquer exhaustivement. De façon illustrative, nous choisirons de souligner succinctement quelques-unes des lignes de forces se dégageant d’un travail exceptionnellement systématique du matériau juridique, lequel démontre de façon exemplaire les potentialités qu’il offre pour dévoiler ce que le droit fait socialement et politiquement, et comment il le fait, en l’occurrence ici sur les femmes comme sujets de droit, pour les femmes dans les sens de l’amélioration de leur statut, contre les femmes dans le sens de la perpétuation de leur situation de dominées, par les femmes comme actrices d’un droit devenu ressource dans la lutte pour la promotion de leur aspirations à l’égalité.

Le processus de construction des dispositifs juridiques, l’économie générale du droit référence,, soigneusement observés dans plusieurs des contributions, révèlent ainsi ce que peuvent être les ambiguïtés d’un droit qui peut tout à la fois énoncer un objectif d’égalitarisation des conditions et en même temps établir des zones d’incertitudes, reflet des ambivalences de ceux qui l’ont produit, laissant la possibilité aux « stéréotypes de genre » de perdurer dans la formulation même du texte ou dans ses appropriations ultérieures. Comme des illustrations parmi beaucoup d’autres fournies dans l’ouvrage ; les dispositifs juridiques portant sur la filiation, le nom de famille et le prénom révèlent le « maintien de la foi dans la différence des sexes pour fabriquer des identités, assigner des rôles et maintenir des hiérarchies » (p. 47). De même, l’examen des règles relatives à l’interruption de grossesse et à la contraception, la prise en compte ambiguë de la « vulnérabilité spécifique des femmes dans le domaine de la reproduction laissent apparaître la perpétuation de stéréotypes. De façon complémentaire, c’est moins les intentions portées par le droit que l’existence d’inégalités structurelles auxquelles il se heurte qui mérite attention, par exemple, dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale, du droit du travail, du droit en matière de retraites…

La doctrine et la jurisprudence sont des expressions de ces appropriations différentielles évoquées supra. Rien de plus mystificateur ici que ces exercices d’interprétation et de construction des jugements qui se donnent à voir comme des raisonnements inspirés de la neutralité apparente du droit et dissimulent en réalité les influences de visions du monde qui restent irréversiblement genrées. C’est ce qui s’illustre entre autres dans le domaine du harcèlement sexuel, des violences sexuelles où s’affirme la nécessité d’« une modification de la culture judiciaire » d’une rupture avec la « conception subjective du juge » (p. 240). Cela vaut également dans l’application des règles de la responsabilité civile en matière de réparation des atteintes corporelles ou pour les interprétations dont fait l’objet le statut du « conjoint collaborateur » en droit commercial.

Les pratiques des institutions qui se confrontent avec les orientations égalitaristes portées par la référence juridique, à partir de leur ethos partagé par des agents dont les stratégies sont  inspirées par des valeurs où la permanence de l’idée de différence entre les sexes justifie l’usage des stéréotypes et, finalement, la défense du maintien d’inégalités. C’est aussi à la suite, dans cette chaîne constitutive d’une économie de la légalité marquée par une vision du monde qui reste profondément genrée que vont également s’inscrire les pratiques d’acteurs sociaux participant de stratégies imprégnées de valeurs ou marquées par la poursuite de logiques d’intérêts atténuant ou même disqualifiant ce qui peut être un engagement du droit au service de l’égalité. Nous prendrons ici comme exemples : « la frilosité parlementaire dans l’élaboration de la circonstance aggravante de violences commises par un « ex » » (p. 264) ou encore la composition des jurys pour les concours concernant les corps de la haute fonction publique, tout ceci témoignant de résistances structurelles relayées par la jurisprudence constitutionnelle et administrative ; les inégalités dans le domaine de la représentation collective des salariés ou la question de la présence des femmes dans la haute fonction publique…sans compter l’absence d’une parité réelle dans l’univers politique où « « l’homme politique » reste un homme » (p. 524), ou encore l’attribution différentielle de la Légion d’Honneur entre les femmes et les hommes. Tous ces derniers exemples révèlent de façon particulièrement illustrative une conjonction forte entre des situations persistantes (constitutives en même temps qu’expressions des pesanteurs structurelles) et des pratiques jurisprudentielles et institutionnelles visant à les maintenir en l’état.

Le droit se donne à voir ici, dans les façons dont il est construit, dont il est approprié tant par les clercs que par les profanes, mais aussi dont il est sollicité par celles qui ne se contentent pas d’en être les destinataires mais aspirent à en faire l’instrument de leur accession à l’égalité. Il se manifeste pleinement dans sa double facette prenant la forme de ce que nous avons appelé dans nos propres analyses un « modèle de légalité duale »2 . Mais le présent ouvrage ne nous dit pas seulement ce qu’est ici le droit en soi, dans ses multiples expressions et usages. Grâce à l’entrée par le genre qu’il met superbement en valeur, il démontre en quoi ce « concept (…) renvoie aux dispositifs par lesquels le pouvoir, et son arme principale qu’est le droit, classe et discipline les individus «  (p. 12). Il confirme aussi dans ses usages la capacité des acteurs, en l’occurrence des actrices, les femmes, de s’en saisir comme un instrument de contre-pouvoir pour consacrer ainsi une autre représentation possible du droit.

La loi et le genre est bien une remarquable contribution ayant pour support d’analyse le droit pour un approfondissement de la compréhension de la production et de la perpétuation des inégalités et d’un exercice sophistiqué de la domination. La réussite de la poursuite d’une telle ambition a une autre vertu : celle de confirmer la validité et les potentialités d’une implication des spécialistes du droit dans le travail de production de connaissance sur le fonctionnement général des sociétés.

  1. Cette recension de Jacques Commaille a été publiée dans les Cahiers du Genre n°61 (2016/2).
    Publication sur notre site avec leur aimable autorisation. []
  2. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris : Gallimard, Folio Essais, 2015. []

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