N° 93 | Les autorités administratives indépendantes
Le numéro 93 de Droit et Société (2016/2) vient de paraître !
En voici le sommaire :
Dossier : Les autorités administratives indépendantes, coordonné par Pascale Idoux
Des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé. Présentation du dossier par Pascale Idoux
Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit par Jean-Louis Autin
L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de droit comparé et européen par Hubert Delzangles
Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni par Thomas Perroud
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers : un témoignage par Daniel Labetoulle
Questions en débat
Les juristes dans l’espace public par Jacques Chevallier, Danièle Lochak
Déréglementation des professions du droit : l’exemple des Alternative Business Structures en Angleterre et au Pays de Galles par Géraldine Gadbin-George
Études
Comment une tache de sang devient-elle une preuve ? Ingrédients et recettes des preuves médico-légales par Romain Juston
L’adoption plénière en France et en Angleterre-Galles : une histoire comparée du droit et des pratiques (1926-2015) par Jean-François Mignot
La liberté de la presse et des médias en Russie par Maria Zakharova, Nicolas Pauthe
À propos
Pour une société-monde durable par l’auto-constitutionnalisation des grands domaines sociaux par Pierre Guibentif
En finir avec l’approche cognitive des politiques publiques ? par Gilles Pinson
Chronique bibliographique
Retrouvez la chronique sur ce site, rubrique « Lu pour vous » !
Consultez également le numéro en ligne sur CAIRN
Ce dossier m’intéresse au plus haut point dans la constitution d’institutions légalisées et indépendantes pour l’approche #après-démocratiques. Elles seront nécessaires comme substitutions aux établissements légaux affiliés trop directement à la notion d’intérêts particuliers vénaux ou fiscaux.