N° 93 | Les autorités administratives indépendantes

DS93-couvertureLe numéro 93 de Droit et Société (2016/2) vient de paraître !

En voici le sommaire :

Dossier : Les autorités administratives indépendantes, coordonné par Pascale Idoux

Des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé. Présentation du dossier par Pascale Idoux

Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit par Jean-Louis Autin

L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de droit comparé et européen par Hubert Delzangles

Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni par Thomas Perroud

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers : un témoignage par Daniel Labetoulle

 

Questions en débat

Les juristes dans l’espace public par Jacques Chevallier, Danièle Lochak

Déréglementation des professions du droit : l’exemple des Alternative Business Structures en Angleterre et au Pays de Galles par Géraldine Gadbin-George

 

Études

Comment une tache de sang devient-elle une preuve ? Ingrédients et recettes des preuves médico-légales par Romain Juston

L’adoption plénière en France et en Angleterre-Galles : une histoire comparée du droit et des pratiques (1926-2015) par Jean-François Mignot

La liberté de la presse et des médias en Russie par Maria Zakharova, Nicolas Pauthe

 

À propos

Pour une société-monde durable par l’auto-constitutionnalisation des grands domaines sociaux par Pierre Guibentif

En finir avec l’approche cognitive des politiques publiques ? par Gilles Pinson

 

Chronique bibliographique

Retrouvez la chronique sur ce site, rubrique « Lu pour vous » !

 

Consultez également le numéro en ligne sur CAIRN


1 réponse

  1. AkoZ dit :

    Ce dossier m’intéresse au plus haut point dans la constitution d’institutions légalisées et indépendantes pour l’approche #après-démocratiques. Elles seront nécessaires comme substitutions aux établissements légaux affiliés trop directement à la notion d’intérêts particuliers vénaux ou fiscaux.

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