Transformer le droit et la justice belges par le numérique ? Éclairages par sept études de cas | Christophe Dubois et Lisa Pelssers (dir.)

Christophe Dubois et Lisa Pelssers (dir.), Transformer le droit et la justice belges par le numérique ? Éclairages par sept études de cas, Liège : Presses Universitaires de Liège, 2025, coll. « Maison des sciences de l’Homme – Essai », 218 p.

Compte rendu par Héloïse Eloi-Hammer (Sciences Po, médialab)

L’ouvrage Transformer le droit et la justice belges par le numérique ? Éclairages par sept études de cas, dirigé par Christophe Dubois et Lisa Pelssers, offre un panorama inédit des innovations technologiques dans le cadre de la justice belge. Il s’agit d’un travail collectif, ayant mobilisé cinq chercheuses et chercheurs, et abordant des thèmes divers, allant des avocats-entrepreneurs aux outils de numérisation des procédures produits dans le cadre de certains contentieux, en passant par la façon dont le marché oligopolistique de l’édition juridique s’est constitué et solidifié au fil du temps. Loin de nuire à la lisibilité de l’ouvrage, cette multiplicité des objets analysés offre des points de vue complémentaires permettant d’appréhender un même phénomène : la montée en puissance de l’usage d’outils algorithmiques et d’intelligence artificielle (IA) dans la pratique du droit.

Le propos est rendu cohérent par une unité de structure et de méthode. En effet, chaque chapitre est composé d’une présentation précise du contexte dans lequel s’inscrit le dispositif étudié, d’une description de l’enquête menée, d’une problématique claire, puis de différentes parties présentant les résultats. De la même façon, les méthodes sont similaires quel que soit le sujet étudié : les constats reposent sur des enquêtes par entretiens doublées de l’étude de la littérature grise et de documents de travail obtenus auprès des acteurs rencontrés. À cela, il convient d’ajouter qu’un cadre théorique commun, issu des Science and Technology Studies (STS)  – et notamment de la sociologie de la traduction développée par Madeleine Akrich, Bruno Latour et Michel Callon  –, homogénéise l’ensemble. Les notions de problématisation, d’intéressement, d’enrôlement et de mobilisation sont ainsi largement utilisées.

Le premier chapitre revient sur le profil des avocats-entrepreneurs, qui se saisissent des nouvelles technologies afin de développer des outils utiles à leur profession. L’étude de ce profil d’avocat permet d’aller au-delà de la distinction habituelle entre concepteurs et utilisateurs des technologies, mais aussi de s’intéresser aux caractéristiques de ces avocats (qui sont souvent des hommes jeunes proches des nouvelles technologies) et aux similitudes de leurs trajectoires (l’identification d’une opportunité ou d’un besoin débouche sur la recherche de collaborateurs informaticiens, et finalement sur l’élaboration progressive d’un produit).

Le deuxième chapitre se penche quant à lui sur un outil de vente immobilière en ligne conçu par une organisation représentative des notaires belges. Il illustre l’implication des acteurs dans la production de services numériques, mais permet aussi de poser des premiers constats relatifs aux conséquences du développement de ces services numériques : considéré comme efficace par les utilisateurs, et adopté progressivement par le biais de processus de mimétisme, l’outil provoque malgré tout quelques peurs, dont celle du remplacement et celle d’une redéfinition de rapports de force structurants (les clients pourraient ainsi se saisir des technologies pour remettre en cause les analyses des notaires).

Le troisième chapitre se concentre pour sa part sur le milieu de l’édition juridique, et montre comment ce dernier s’est progressivement constitué en oligopole. Les services produits (tels que les revues juridiques spécialisées) étant des biens non substituables, les clients (universités, tribunaux et cabinets d’avocats) ont tendance à être captifs. La numérisation a renforcé cet état de fait en individualisant les services, mais également en rendant le partage et la conservation des documents achetés bien plus compliqués.

Le quatrième chapitre revient sur la mise en œuvre du logiciel MaCH (Mammouth@Central Hosting) dans les tribunaux de police (juridiction mixte du premier degré), outil permettant la numérisation et le partage d’informations relatives aux dossiers des justiciables. Ce logiciel a reçu un accueil mitigé : s’il permet selon les enquêtés un gain de temps significatif, il est moins facilement approprié par les professionnels les plus âgés, et pourrait être à l’origine d’une exclusion de certains citoyens (ceux concernés par la fracture numérique, notamment). De plus, les difficultés d’utilisation de l’outil ont conduit à l’émergence d’un nouvel acteur : les local power users, magistrats ou greffiers plus à l’aise avec les nouvelles technologies et qui aident leurs collègues à s’en saisir.

Le cinquième chapitre s’intéresse à la publication des arrêts du Conseil d’État belge dans le cadre de la base de données JuriDict. Cette dernière, mise en place depuis quinze ans, a été rendue possible par la collaboration d’acteurs différents, informaticiens et juristes, mais également par la présence d’un acteur central, un magistrat informaticien parlant aussi bien français que flamand. JuriDict a été construite à partir de la fusion de deux bases de données distinctes, celle recensant les décisions en flamand et celle recensant les décisions en français. L’outil a donc nécessité la mise en cohérence de ces deux bases, et le choix de ce qui devait figurer ou non dans l’outil final. Le processus de production adopté, qui implique une analyse juridique de la décision et l’identification de mots-clés et de points de droit inscrits dans une arborescence, nécessite la collaboration de divers profils. L’étude de l’usage de l’outil permet d’établir son importance dans le droit administratif belge, tant du point de vue des avocats (qui l’utilisent largement) que de celui des greffiers et magistrats. En effet, les juristes assistants produisent des recommandations à partire de la consultation de JuriDict, et le jugement final rendu par le magistrat est ensuite inclus dans l’outil. Le travail juridique nourrit l’outil, et inversement, ce qui justifie l’idée qu’il participe à transformer la pratique du droit administratif belge.

Enfin, les chapitres 6 et 7 sont en résonnance l’un avec l’autre. En effet, ils présentent chacun un dispositif développé dans le cadre d’un contentieux spécifique, et la façon dont la conception de l’outil a donné lieu à plus ou moins de collaboration des acteurs impliqués dans le contentieux. Le chapitre 6 présente ainsi l’outil RegSol (registre central de solvabilité) utilisé lors de faillites d’entreprises et le chapitre 7 la plateforme JustRestart, utilisée dans les situations de surendettement. Dans les deux cas, le dispositif permet une dématérialisation des dossiers et des échanges entre parties prenantes, dans l’objectif de rendre plus rapide le traitement des cas. L’entreprise sollicitée comme sous-traitante est la même pour les deux outils, ainsi que les acteurs impliqués (personne ou entreprise devant rembourser des frais, créancier(s), magistrats, greffiers).

La mobilisation d’acteurs aux expertises différentes dans l’élaboration du dispositif est au cœur des analyses, et permet de suivre la trajectoire de production des deux outils et les hybridations entre disciplines qui en résultent. Dans le cas de RegSol, les magistrats et greffiers ont refusé de participer à l’élaboration de l’outil, perçu comme un dispositif mettant en péril l’indépendance de la justice ; dans le cas de JustRestart, au contraire, des représentants de ces deux groupes ont été impliqués. Ces situations ont conduit à une appropriation différenciée de deux outils relativement similaires : les magistrats et greffiers n’aiment pas du tout utiliser RegSol, mais semblent se saisir plus facilement de JustRestart. En s’excluant du processus de conception, les magistrats et les greffiers n’ont en effet pas pu faire valoir leurs opinions, ce qui se ressent dans le dispositif, mal adapté à leurs besoins et marqué par des problématiques de privatisation du recours à la justice (l’utilisation de RegSol est en effet obligatoire et payante pour tous les justiciables concernés). Ces deux chapitres permettent de mettre en avant l’importance d’une étude conjointe de la conception et de l’utilisation des dispositifs, mais également d’illustrer la manière dont les réticences liées à l’émergence de dispositifs algorithmiques découlent parfois des intérêts et points de vue qu’ils favorisent.

Pour conclure, cet ouvrage, à travers les sept études de cas qu’il propose, permet d’appréhender de façon fine et originale la question du développement d’outils algorithmiques dans la justice belge. À la lumière de ce travail, il parait nécessaire d’affirmer l’importance d’études sur le sujet de la numérisation de la justice prenant en compte la complexité des contextes : celui du champ juridique, celui dans lequel les outils sont conçus, mais également les multiples contextes dans lesquels ils sont mis en œuvre et appropriés (ou non).

Droit et Société

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