Pour une sociologie historique de la profession d’avocat. Bilan et nouvelles perspectives | Jean-Philippe Tonneau, Laurent Willemez (dir.)

Jean-Philippe Tonneau, Laurent Willemez (dir.), Pour une sociologie historique de la profession d’avocat. Bilan et nouvelles perspectives, Rennes : PUR, 2025, coll. « Histoire », 282 p.

Compte rendu par Rachel Vanneuville (Triangle, CNRS)

L’ouvrage dirigé par J.-Ph. Tonneau et L. Willemez propose un bilan des travaux réalisés sur la profession d’avocat·e et donne à lire quelques-uns des plus récents. L’introduction fournit une riche synthèse bibliographique qui permet de tracer l’histoire de la profession depuis sa création et de souligner ses mutations structurelles depuis le dernier tiers du 20^ème siècle : explosion démographique, féminisation, fusion avec les avoué·es et conseils juridiques, consécration du barreau d’affaires, libéralisation des structures d’exercice professionnel. Ces transformations qui modifient profondément l’économie professionnelle du groupe ont motivé un ensemble de travaux de sciences sociales sur la recomposition des modes d’exercice, compétences et valeurs, les rapports diversifiés aux clientèles et aux contentieux, les luttes de territoires… Les auteurs relèvent cependant un « tropisme politique » (p. 21) des recherches contemporaines attachées à analyser le rapport au politique des avocat·es, notamment sous l’angle du cause lawyering, qui interroge les modes d’articulation entre pratiques professionnelles et politiques. L’ouvrage reproduit ce tropisme en lui consacrant la première partie tandis que la deuxième porte sur des transformations récentes de la profession.

Les modalités de l’engagement politique des avocat·es sont abordées dans des études sociohistoriques qui analysent ses formes, ses coûts et les conditions qui contribuent à le façonner. Traitant des avocat·es engagé·es dans la défense des indépendantistes durant la guerre d’Algérie, le chapitre de V. Codaccioni met en lumière les effets du contexte répressif sur leurs pratiques. Elle montre l’apprentissage de « techniques et tactiques politico-judiciaires d’exception » (p. 32) et surtout la répression qui s’abat sur les avocat·es elles et eux-mêmes (expulsé·es, interné·es voire torturé·es), attirant ainsi l’attention sur les coûts psychologiques et humains d’un « cause lawyering d’exception » (p. 31). Le chapitre de F. Genevée saisit l’engagement politique de l’intérieur d’un parti, ici le PCF des années 1920 à la fin des années 1950. Les avocat·es y sont marginalisé·es car, pour le dire vite, vu.es comme bourgeois·es et légalistes, ce qui pose la question des manières de concilier leur profession avec leur appartenance partisane. L’auteur montre comment, selon les époques, ils et elles ont fait valoir leur spécificité professionnelle : théorisation de la défense politique, promotion du droit ouvrier, participation à la refonte des institutions après guerre, lutte anticoloniale. Ce faisant, les avocat·es auraient contribué à adapter le PCF aux mutations de la société et ouvert la voie à l’union de la gauche à partir des années 1960. On suit quelques-uns des avocats communistes dans le chapitre de J.-Ph. Tonneau, lorsqu’ils fondent en 1973 le Syndicat des Avocats de France (SAF), conçu comme la traduction du programme d’union de la gauche dans le monde judiciaire. L’auteur retrace le travail requis pour susciter des adhésions et rendre acceptable cette organisation qui allait à l’encontre de la neutralité politique revendiquée dans le milieu judiciaire. Si les avocat·es du SAF politisent leurs pratiques, ils et elles sont aussi attentif·ves à inscrire leurs actions dans des préoccupations de défense professionnelle stricto sensu, comme l’accès des jeunes à la profession. Ce double jeu a permis de légitimer le syndicat et d’en faire une ressource pour l’action militante. Le rôle des organisations professionnelles comme forme de l’engagement des avocat·es est aussi au cœur du chapitre d’H. Yazdanpanah (bien que placé dans la deuxième partie de l’ouvrage). Elle y traite des organisations de défense des avocat·es d’affaires qui se distinguent du SAF en rejetant toute dimension partisane au profit d’un registre d’expression expertal et centré sur des préoccupations professionnelles. L’autrice met au jour leur rôle dans la production de ressources pour fédérer les professions liées aux affaires et se positionner auprès des acteurs parlementaires et administratifs. Les modes de faire sont tout autant politiques que ceux du SAF mais leur forme contribue à invisibiliser cette dimension professionnellement transgressive. Le caractère acceptable de l’engagement politique peut aussi être lié à des contextes spécifiques, comme le montre V. Mellado à partir du cas argentin. L’accession au pouvoir de J. D. Perón (1946-1955) a constitué une opportunité pour un ensemble d’avocat·es du travail membres du parti péroniste qui ont participé à la création de l’institution judiciaire du travail. Cela leur a permis d’intégrer le monde des élites dirigeantes, convertissant le droit du travail en capital politique. La question des formes de l’engagement des avocat·es conduit à interroger les modalités de la socialisation à leur rôle social. C’est l’objet de la contribution de L. Israël, qui analyse le contenu du Journal of Legal Education de 1948 à 1968, revue états-unienne pluridisciplinaire consacrée aux enjeux de la formation juridique. Elle pointe la centralité de la thématique de la responsabilité des juristes, qui donne lieu à des débats sur les finalités assignées aux cours (humanistes vs économiques), sur la responsabilité sociale des établissements d’enseignement et de la profession plus généralement. En montrant ces luttes autour de la définition du « bon » juriste, le détour par les États-Unis permet de souligner l’importance à accorder aux lieux de formation dans le façonnage des valeurs professionnelles.

La deuxième partie du livre, axée sur les enjeux des mutations contemporaines de l’avocature, débute par deux contributions qui traitent de la régulation de l’exercice professionnel. B. Bastard interroge le sens de l’activité disciplinaire du barreau. À partir de l’analyse de cas d’avocat·es « déviant·es » du barreau de Paris, il montre que la procédure fonctionne comme une sorte de pronostic sur leur capacité future à exercer correctement leur travail. Il souligne aussi son caractère démonstratif, destiné à justifier la capacité d’auto-régulation et donc l’autonomie accordée à la profession, tout en pointant l’image déformée du groupe qui en émane puisque les avocat·es d’affaire semblent y échapper. Le maintien de l’auto-régulation de la profession est un enjeu majeur, comme le montre L. Avril. L’autrice met au jour les mutations des politiques européennes vis-à-vis des professions libérales réglementées, qui sont l’objet de batailles entre les pôles judiciaires et économiques des institutions européennes. Elle retrace ainsi comment, depuis les années 1990, s’est imposé un cadrage économique qui fait de l’auto-régulation une entrave à la concurrence et conduit à « banaliser » (p. 179) la profession d’avocat·e, favorisant une appréhension entrepreneuriale de son exercice. Les enjeux de maîtrise de l’exercice professionnel sont abordés dans trois autres chapitres qui traitent de ses contours. Le territoire professionnel s’est étendu en 2011 avec l’absorption des avoué·es près des cours d’appel, spécialistes de la représentation des justiciables dans les procédures d’appel. M. Flécher, S. Gollac et N. Rafin analysent les modalités différenciées d’intégration des membres de ce groupe professionnel : tandis que les moins doté·es se sont converti·es aux pratiques des avocat·es, les plus doté·es ont conservé leur spécialisation juridictionnelle et les savoir-faire associés. « Se constituant collectivement en segment organique » (p. 190) au sein de la profession d’avocat·e, ils et elles ont contribué à accroitre ses divisions internes. C’est davantage des luttes aux frontières que traite C. Bessy en retraçant l’histoire des relations entre avocat·es et conseils en propriété industrielle. Entretenant historiquement des relations de coopération, les deux professions deviennent concurrentes à partir des années 1990 sous l’effet de l’européanisation du droit des brevets et de la concurrence accrue sur ce marché, qui entrainent spécialisation des savoirs et hybridation des compétences de conseil et contentieux. Il en résulte des configurations différenciées de coopération-concurrence et une segmentation accrue des pratiques des avocat·es, entre les grands cabinets qui adoptent l’inter-professionnalité et d’autres qui développent des stratégies de niche. Si cela permet aux avocat·es d’étendre leur territoire, il est aussi des lieux où ils et elles ne vont pas : c’est ce que montre J. Minoc à propos de la réforme de la protection juridique de 2007 qui vise à faciliter le recours à un·e avocat·e par les personnes majeures protégées. Enquêtant auprès de la chambre des tutelles d’une cour d’appel, elle met en lumière la faible présence des avocat·es et, quand ils et elles plaident, leurs difficultés à défendre leurs client·es, par manque de spécialisation dans le domaine. En questionnant les effets de l’absence d’engagement des avocat·es sur la capacité des personnes protégées à faire entendre leurs droits, elle rappelle la centralité de la profession dans la représentation des justiciables, et la dimension intrinsèquement politique de ses activités.

Concluant l’ouvrage, J. Danet le compare à un puzzle car il n’éclaire que certains aspects de l’avocature mais surtout parce qu’il montre l’énigme constituée par cette profession qui cultive ses divisions et est toujours « en quête de son identité » (p. 274). Donner à voir quelques pièces du puzzle résume l’ambition assignée à l’ouvrage. Il faut saluer en ce sens d’une part la synthèse bibliographique réalisée dans l’introduction et complétée dans les différents chapitres, qui permet de documenter une grande partie des recherches existantes ; d’autre part, le caractère empirique des dix contributions qui fondent leurs analyses sur des matériaux originaux et renouvellent ainsi les connaissances sur la profession. La lecture de l’ouvrage suggère en outre quelques pistes de recherche à explorer : ainsi des organisations professionnelles, de la formation initiale et continue ou encore des pratiques de cause lawyering « conservateur ». Le constat du caractère fragmenté des travaux existants appellerait quant à lui des recherches sur la morphologie d’ensemble de la profession.

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