État de paix ou État de guerre ?

justice-dexecption.jpgPolitix_104Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris : CNRS, 2015, 320 p.
&
Dominique Linhardt et Cédric Moreau de Bellaing, « Ni guerre, ni paix »,
Politix, 104, 2013.

Compte rendu par Tetiana Kudria (Institut d’Études européennes, Université Libre de Bruxelles)

Les deux travaux analysés portent sur le contexte de la coexistence de la guerre et de la paix dans la société actuelle. L’article « Ni guerre, ni paix » de Dominique Linhardt et de Cédric Moreau de Bellaing constitue l’introduction au dossier thématique sur la disparition de la distinction entre ces deux notions. De même, le livre de Vanessa Codaccioni Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes traite de la rationalisation de l’état d’exception à travers ses juridictions dans l’ordre politique et social ordinaire de la France contemporaine. Ces deux documents se complètent mutuellement en introduisant le concept des « nouvelles guerres », qui suppose que la rationalité guerrière se présente même lors de moments relativement stables.

Les idées principales de ces travaux correspondent au contexte actuel avec l’introduction de l’état d’exception en France suite aux attentats terroristes. Les juridictions d’exception se créent toujours dans des contextes de crise. Pourtant, comme l’histoire nous le démontre, la répression excessive qu’introduisent certains gouvernements, notamment à des fins de contre-terrorisme, présente souvent le risque d’effets pervers. Face aux nouvelles formes de « menace à l’État », de telles mesures répressives tendent à remettre en question leur légitimité, et peuvent rentrer en contradiction avec le respect des droits fondamentaux. Les deux travaux nous décrivent la « normalisation » du processus d’instauration de la rationalité guerrière dans l’ordre politique et public stable.

Dominique Linhardt et Cédric Moreau de Bellaing construisent leur concept des « nouvelles guerres » autour de quatre dimensions : la démonopolisation des guerres de la part d’État, l’absence des frontières géographiques officielles, l’intensification des circulations des combattants et la perplexité vis-à-vis de la notion du temps de la guerre. L’ensemble de ces dimensions s’inscrivent dans la logique de « décantonnement de la guerre », qui entraîne le brouillage de la frontière entre guerre et paix. Le but de ce papier est aussi d’introduire des cas empiriques différents portant sur les formes nouvelles de conflits traités au travers du même prisme théorique. Ainsi, on pourrait dire que le cadre théorique des « nouvelles guerres » proposé par les auteurs forme la trame de fond de l’ouvrage de Vanessa Codaccioni.

L’objectif du livre Justice d’exception est de tracer la généalogie de cette justice d’exception en France. Au travers d’une analyse institutionnelle des juridictions d’exception, l’auteur démontre la frontière très vague qui sépare ces dernières de la justice ordinaire. Vanessa Codaccioni commence par expliquer les modalités du système actuel de répression des terroristes dont l’origine est à trouver dans le conflit algérien des années 1960. Le but principal poursuivi lors de l’instauration de juridictions d’exception est de réprimer le plus rapidement possible une « population ciblée ». L’évolution même de la notion de « population ciblée » au cours du temps, en fonction des besoins d’État, tend à démontrer une forte politisation de la justice d’exception. Dans le cadre de l’institutionnalisation de ce type de justice, l’engagement des acteurs impliqués est très important. Dans cette perspective, Vanessa Codaccioni consacre un chapitre à la carrière des juges d’exception en illustrant leur fort engagement dans les processus politiques. Cet ouvrage présente donc un intérêt certain, en particulier pour les sociologues du droit, qui y trouveront une analyse extensive du milieu socio-professionnel en question. En analysant le parcours des juges, l’auteur met en lumière la politisation des magistrats fortement dépendants de l’État. En guise d’illustration, il n’est pas rare que le service au sein de la juridiction en charge des attentats à la sûreté de l’État serve de tremplin pour le développement professionnel des magistrats, suivant la logique du « don contre don ». La dépendance de la justice d’exception à l’État semble donc contredire le principe fondamental d’indépendance des pouvoirs et d’impartialité de la justice. Un certain nombre d’éléments relevés par Dominique Linhardt et Cédric Moreau de Bellaing se retrouvent dans le processus d’instauration de la justice d’exception en France décrit par Vanessa Codaccioni. Premièrement, la création de la première juridiction d’exception représentée par la Cour de sûreté de l’État a continué à exister malgré la disparition de la « population ciblée », ce qui renvoie à l’indétermination du temps d’état d’exception. Deuxièmement, l’absence des frontières géographiques se traduit par le changement des « cibles » des juridictions d’exception des combattants de la guerre algérienne vers les mouvements séparatistes corses, bretons ou basques, mais également des radicaux de gauche.

L’analyse empirique est certainement l’un des points forts de ce livre. L’histoire pourtant longue et riche en enseignements sur des mouvements de combattants menaçant la sûreté d’État et sur la réponse apportée par les États à leurs attaques est analysée sous différents angles. L’auteur a réussi à retracer le processus de rationalisation et de légitimation de la justice d’exception à travers l’étude longitudinale des législations, des discours parlementaires et des discours des magistrats, tout en les mettant en lien avec les changements concomitants dans l’ordre social. De plus, la réflexion se nourrit d’une analyse sociologique à la fois du contexte et des acteurs sociaux en présence, qui permet de comprendre leur volonté d’instaurer une justice d’exception dans la société française.

Au fond, on pourrait dire que ces deux travaux sont animés par une volonté explicative commune. Les problématiques principales s’articulent autour de l’analyse du contexte dans lequel les conflits contemporains sont apparus. En effet, la méthodologie de sociologie de droit, sur laquelle les deux travaux se basent, est originale et d’actualité. Chaque auteur s’efforce de mobiliser le contexte social dans lequel la notion de guerre ’est employée pour montrer l’émergence d’une nouvelle forme de guerre propre à nos sociétés contemporaines. Celle-ci ne prend plus place à l’extérieur de notre société, mais s’y inscrit au contraire en son cœur même. En effet, les réponses étatiques à ces nouvelles formes de guerre nous éloignent de la notion classique où la guerre et la lutte contre le terrorisme se considèrent à l’écart de la société. Au travers du prisme de la sociologie du droit, les auteurs nous permettent de rendre compte d’une nouvelle réalité sociale qui autorise l’apparition des nouvelles formes de juridictions, dont celle dite « d’exception ». Ce faisant, les deux titres sont également le reflet d’une évolution au sein de la discipline de la science juridique vers une conception du droit comme étant avant tout une norme sociale qui intervient dans la régulation des relations sociales. On peut donc fortement recommander ces travaux à ceux qui souhaiteraient se familiariser avec les transformations contemporaines de la notion de guerre ainsi qu’avec l’analyse sociologique de l’institutionnalisation de nouvelles formes de juridiction extraordinaire.

 


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