La peine de mort. Vers l’abolition absolue ?

amnesty_logoAmnesty International publie aujourd’hui son rapport annuel sur la peine de mort dans le monde. « Jamais des États n’avaient autant exécuté de condamnés à mort en 25 ans. Le nombre d’exécutions a augmenté de 50% par rapport à l’année précédente. » 


Jean-Louis Halpérin
(École normale supérieure, Paris) nous livre ci-dessous une analyse de cette question à travers, notamment, la présentation de l’ouvrage qu’il a co-dirigé avec Marc Crépon et Stefano Manacorda,  La peine de mort. Vers l’abolition absolue ? Un dialogue entre juristes, philosophes et cartographes, postface de Robert Badinter, Paris : Éditions rue d’Ulm, 2016, 136 p.

peine-mortComme l’indique son sous-titre, cet ouvrage propose un croisement des regards sur les progrès du mouvement d’abolition de la peine de mort dans le monde. Les philosophes Marc Crépon, Jean-Claude Monod et Frédéric Worms montrent, à partir de textes de Victor Hugo, Albert Camus et Jacques Derrida combien la question du droit de vie et de mort du souverain est essentielle dans les rapports politiques et combien l’abolition a une signification qui dépasse le domaine du droit pénal. Sandra Babcock et Luis Arroyo Zapatero donnent un éclairage juridique nouveau sur le droit international et la peine de mort comme sur les acteurs, facteurs et processus d’abolition de la peine de mort. Un travail en équipe réalisé par Julien Cavero, Jean-Louis Halpérin, Stefano Manacorda et Marie Nicolas propose une méthodologie pour l’établissement d’une cartographie de la peine de mort et de son abolition. Quinze cartes couleur sont présentées en illustration de cette tentative de visualisation de la problématique dans la double dimension géographique et historique. En conclusion et en postface, Mireille Delmas-Marty et Robert Badinter s’interrogent sur les perspectives d’abolition générale de la peine de mort et les obstacles que rencontre encore le mouvement abolitionniste. Faits et analyses montrent que le recul de la peine de mort ne signifie pas encore sa disparition et que les exécutions continuent dans un noyau dur de pays rétentionnistes.

La question de la peine de mort et de son abolition reste d’actualité. Chaque année de nouveaux États se rallient à l’abolitionnisme et, dans l’ensemble fédéral des États-Unis, ce mouvement concerne aussi des États fédérés. Aujourd’hui, les États abolitionnistes sont plus nombreux que les États rétentionnistes : ces derniers se retrouvent isolés en Europe (avec la seule Biélorussie continuant à pratiquer des exécutions) et en Amérique du Sud. Si l’on ajoute aux abolitionnistes les États dans lesquels il n’y a pas eu d’exécution depuis dix ans ou plus, les pays rétentionnistes sont au nombre de 58. Parmi eux, le noyau dur des pays dans lesquels il y a une exécution pratiquement chaque année ne dépasse pas la trentaine.

Mais ce constat, en apparence optimiste, de la réduction du noyau dur des pays rétentionnistes doit être nuancé. L’étude cartographique, menée à partir des rapports périodiques remis tous les cinq ans au Secrétaire général des Nations unies, mais débarrassée d’un certain nombre de précautions politiques propres à ce type de rapport, amène à dresser un bilan plus nuancé. Les « abolitionnistes de fait » restent des rétentionnistes de droit et il existe quelques exemples récents de pays où les mises à mort ont pu reprendre après plus de dix ans sans exécution, comme de pays où les exécutions sont en quelque sorte espacées entre des délais dépassant 10 ans. Seule l’abolition de droit est une garantie de la fin de la peine de mort, les processus de rétablissement de la peine de mort (qui ont aussi existé dans des États américains) étant aujourd’hui difficiles à mettre en œuvre. De plus, le maintien de la peine de mort dans l’arsenal législatif et, dans de nombreux États considérés comme abolitionnistes de fait, l’accumulation de condamnations capitales laisse planer (particulièrement sur les condamnés détenus dans les « couloirs de la mort ») une reprise possible des exécutions, notamment en période de crise internationale ou interne. La catégorie des États censés avoir adopté un moratoire des exécutions est également très problématique : il est rare que ces moratoires aient été décidés par une autorité législative et soient garantis par un contrôle de constitutionnalité effectif. Dans plusieurs cas, ils sont décidés unilatéralement par l’Exécutif (comme une extension du pouvoir de grâce) et donc susceptibles d’être révoqués à tout moment.

Le noyau dur des pays rétentionnistes sera le plus difficile à convaincre de renoncer à la peine de mort : les exécutions y sont souvent massives en nombre absolu (comme en Chine, en dépit d’un net mouvement de décroissance ces dernières années) ou en nombre relatif (par rapport à leur population, l’Iran, l’Irak et l’Arabie saoudite pratiquent un grand nombre d’exécutions) et, même dans les pays où elles sont peu nombreuses, les dernières évolutions (au Japon ou en Inde) sont plutôt à la reprise récente des exécutions.

Dans un contexte marqué à la fois par le durcissement des régimes s’appuyant sur un fondamentalisme religieux et par la crainte du terrorisme, les gouvernements des États rétentionnistes sont peu sensibles aux pressions internationales en faveur de l’abolition, qu’il s’agisse de régimes autoritaires ou de régimes démocratiques (ou en voie de transition démocratique) où l’opinion publique est largement favorable au maintien de la peine de mort. Les exécutions extra-judiciaires menées au nom des États, le plus souvent en dehors de leur territoire, comme l’existence d’exécutions cachées font douter d’un recul aussi patent que le laissent apparaître les statistiques transmises aux Nations unies. En s’interrogeant, dans sa postface, sur les rapports entre peine de mort et religion, Robert Badinter pointe du doigt sur l’un des obstacles à des progrès spectaculaires du mouvement abolitionniste qui pourraient advenir dans un proche avenir. L’engagement abolitionniste ne peut que sortir renforcé de cette évaluation des combats qu’il y a encore à mener et de l’impératif catégorique que les textes d’Hugo, de Camus et de Derrida invoquent pour mettre fin à cet attribut meurtrier de la souveraineté.


1 réponse

  1. NSALA Jeancy dit :

    c’est un bon articles, je.préfère que d’autres actualités me parviennent par mon mail qi possible. merci

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