La doctrine constitutionnelle. Étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français | Sacha Sydoryk

Sacha Sydoryk, La doctrine constitutionnelle. Étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français, Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, coll. « Thèses », 676 p.

Compte rendu par Xavier Baumann (Centre de recherches juridiques de Grenoble)

Est-il possible, à l’heure du « retour aux localités » dans les sciences historiques[1], de donner une perception synthétique de la doctrine constitutionnelle française sans en effacer les nuances ? Et peut-on porter un discours sur la doctrine constitutionnelle contemporaine sans tomber dans un discours prescriptif consistant à hiérarchiser et à juger la pertinence des discours doctrinaux sur le fondement d’une philosophie du droit ? Il nous semble que c’est ce double défi que parvient à relever l’ouvrage de Sacha Sydoryk, La doctrine constitutionnelle. Étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français, issu de sa thèse de doctorat en droit public soutenue en 2020. Cet ouvrage nous fait parcourir la doctrine constitutionnelle française contemporaine et s’intéresse plus particulièrement à son fonctionnement en se demandant comment, à l’heure actuelle, elle produit de la connaissance sur le droit constitutionnel.

Afin de répondre à cette question, l’auteur s’intéresse à l’ensemble des discours qui ont pour matière le droit positif constitutionnel français de la V^e République. Ce corpus impressionnant permet à Sacha Sydoryk de dégager solidement et objectivement les traits généraux de la doctrine constitutionnelle française contemporaine. Partant de ce corpus, cette étude peut questionner, sans risquer la caricature et sans s’arrêter aux apparences, parfois trompeuses, les conditions théoriques et pratiques fondant et traversant ces discours. Pour ce faire, l’auteur se demande, pour commencer, quelle est la définition du droit et du droit constitutionnel, mais aussi de l’interprétation juridique et du concept juridique que retient majoritairement la doctrine constitutionnelle. À partir de là, il lui est alors possible, sur un socle bien établi, d’analyser et de comprendre la manière de connaître le droit positif constitutionnel que cette doctrine applique et véhicule.

Cette étude a le grand mérite de permettre, de façon méthodique, d’identifier, ou plus précisément de reconstruire, le cadre théorique majoritaire de la doctrine constitutionnelle et, par suite, de déconstruire le mythe d’une doctrine constitutionnelle centrée uniquement ou principalement sur la connaissance du droit positif constitutionnel. Elle établit une analyse fine de la doctrine constitutionnelle permettant de confronter le rôle formel et aprioritique de celle-ci avec son comportement matériel et effectif. En ce sens, cette étude très stimulante porte un discours iconoclaste et fait bouger les lignes de notre représentation traditionnelle de la doctrine constitutionnelle. Pour autant, elle n’en évalue pas le contenu du discours ; elle reste, opportunément à notre avis, à un niveau métathéorique analysant le cadre théorique réel de cette doctrine. Il s’agit moins de juger la doctrine constitutionnelle contemporaine que d’en faire un état des lieux, afin de mettre à jour les lignes directrices, conscientes et surtout inconscientes, de son discours. L’ouvrage ouvre ainsi la voie à un possible retour réflexif de la doctrine constitutionnelle sur son propre discours, en permettant à celle-ci de mieux se connaitre.

L’identification du paradigme théorique majoritaire de la doctrine constitutionnelle française s’avère problématique car, globalement, celle-ci passe sous silence les questions théoriques, comme celles relatives à l’ontologie du droit, aux conceptions de la signification ou à l’approche des concepts. Cela ne signifie pas pour autant l’absence d’un cadre théorique, mais celui-ci ne peut être identifié que par une reconstruction courageuse de l’auteur qui n’hésite pas à aller à l’encontre des idées reçues. En ce sens, Sacha Sydoryk démontre, notamment, que la doctrine constitutionnelle s’inscrit moins dans une théorie du droit normativiste que dans une théorie du droit syncrétique, qu’il qualifie de « pseudo-réaliste ». En fin de compte, lorsque le cadre théorique manque d’explicitation et de précision, il tend naturellement à devenir éclectique, car il pâtit d’un manque de réflexion sur ses limites et ses présupposés. La doctrine constitutionnelle se trouve ainsi dans une forme d’impensé qui ne permet pas d’assimiler cette doctrine à une école doctrinale dominante. Pour autant, la doctrine constitutionnelle n’est pas totalement éclatée. Son discours, majoritairement rétif à la réflexion théorique, trouve une certaine unité, au niveau méthodologique et de la théorie des sources du droit, en se concentrant principalement sur la jurisprudence du droit constitutionnel. Il en découle alors la constitution d’une doctrine constitutionnelle dont la connaissance du droit positif constitutionnel est amputée.

Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Sacha Sydoryk tire les conséquences de cette attitude théorique frileuse pour le développement de la connaissance du droit positif constitutionnel. Selon lui, l’analyse du discours sur le droit positif constitutionnel donne majoritairement l’image d’une doctrine constitutionnelle d’opinion, moins tournée vers la connaissance du droit positif constitutionnel que vers son évaluation. La connaissance du droit positif constitutionnel est parcellaire, non systématisée, évaluative et non fondamentale. Elle est parcellaire, car elle se concentre principalement sur la question des droits fondamentaux, qu’elle ne donne pas l’ensemble des significations possibles d’un énoncé constitutionnel et qu’elle multiplie de façon non cohérente les sources du droit constitutionnel. Elle est non systématisée, car elle propose davantage une micro-analyse de la jurisprudence, arrêt par arrêt, qu’une méta-analyse de celle-ci prenant du recul et de la hauteur. Elle est évaluative, car elle porte un discours de justification ou de modification des énoncés constitutionnels. Enfin, elle est non fondamentale en ce que, la plupart du temps, elle se détourne des recherches fondamentales et prospectives pour préférer analyser des problèmes juridiques qui font l’objet d’une certaine actualité. Cette orientation de la doctrine, teintée de « jurisprudentialisme » et « d’actualisme », est d’ailleurs favorisée, sans qu’on puisse établir un lien de causalité, par les conditions formelles et matérielles de production de son discours. La situation académique des auteurs de doctrine, le style classique de l’expression doctrinale et les attentes des éditeurs juridiques, entre autres, encouragent une doctrine assez consensuelle, tournée vers l’étude des décisions de justice récentes. Le discours doctrinal réagit principalement à l’actualité juridique, au détriment des controverses doctrinales, des études historiques et des recherches fondamentales. Par suite, les auteurs de la doctrine constitutionnelle, majoritairement, ne chercheraient pas « à démontrer », mais surtout « à convaincre ».

Pour Sacha Sydoryk, cet état de la doctrine constitutionnelle n’est nullement problématique, à partir du moment où cette dernière distingue bien ses discours descriptifs à visée scientifique de ses discours prescriptifs, d’opinion. Il est tout à fait justifié et légitime qu’il existe une doctrine constitutionnelle évaluant le droit constitutionnel ; ce qui, en revanche, n’est pas justifié, d’un point de vue épistémologique, c’est la confusion entre les discours scientifiques, prétendant à l’objectivité, et les discours d’opinion, prenant une position politique. Cette confusion est problématique dans la mesure où elle tend à faire passer une position politique pour une position scientifique. Or, sauf à abandonner les principes démocratiques et à embrasser l’idéal de l’épistocratie, la science, quand bien même il serait démontré qu’elle en est capable, ne peut produire qu’une forme de gouvernement aristocratique, abandonnant le pouvoir à la minorité des sachants, au détriment du principe majoritaire.

Cet ouvrage n’est donc pas une condamnation de la doctrine constitutionnelle actuelle et de sa manière de connaitre le droit constitutionnel positif. Il cherche bien plus à contribuer à l’amélioration du travail doctrinal en pointant certaines lacunes et en esquissant certaines pistes, comme la nécessaire clarification préalable de tout discours doctrinal sur la question de la nature prescriptive ou descriptive de son propre discours. L’auteur doctrinal doit avoir conscience que son discours est situé et en expliciter les conditions. D’ailleurs, la précision avec laquelle l’auteur définit les concepts mobilisés pour l’analyse du discours doctrinal est un parfait exemple, en acte, de la direction que pourrait prendre la doctrine constitutionnelle pour perfectionner la clarté de son discours. L’auteur nous éclaire sur l’état de la doctrine constitutionnelle d’aujourd’hui et encourage un discours réflexif de celle-ci pour qu’elle apparaisse elle-même, à l’avenir, plus éclairante. Les bases d’une doctrine constitutionnelle critique sont alors esquissées.

[1] J.-L., Fabiani, « La généralisation dans les sciences historiques », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2007/1, p. 9-28 spéc. p. 17-23