Le droit. Une forme du lien social | Pierre Noreau

Pierre Noreau, Le droit. Une forme du lien social, Laval, Hermann – Presses Universitaires de Laval, 2023, coll. « Sociologie contemporaine », 354 p.

 Compte rendu par Garance Navarro-Ugé (Université Paris 1/EHESS)

 

L’ouvrage de Pierre Noreau nous invite à plonger dans une conception élargie du droit positif, un droit partie prenante des phénomènes sociaux et du « faire société ». La normativité juridique pensée dans une dimension relationnelle et processuelle, consubstantielle au lien social, forme l’objet d’étude de l’ouvrage, décliné en quatre parties. La première propose une exploration de la sociologie de la normativité développée par Georg Simmel (1858-1918) s’appuyant principalement sur les concepts d’objectivation et de subjectivation des rapports sociaux. Pensée continuée dans la seconde partie, en s’appuyant davantage sur les concepts de formes et de contenus. La troisième partie propose une recherche empirique de ces conceptions en présentant cinq enquêtes sur l’expérience juridique des sujets et des praticiens du droit. Tout cela nous conduisant, en dernier lieu, vers une épistémologie interdisciplinaire à destination des juristes.

« Comment la société est-elle possible ? ». C’est ce que se demande Georg Simmel. À son sens, les rapports sociaux sont fondés sur des processus régulateurs naissant des interactions individuelles. La socialisation (Vergesellschaftung) est possible parce que l’individu la rend possible, ce qui permet de saisir une dialectique entre le contenu des rapports sociaux (les dimensions propres de la personnalité) et les formes de socialisation (ce qui conditionne les manières d’entrer en rapport les uns avec les autres). Par les relations sociales, les humains créent des formes de socialisation objectivées constituant ce que l’on appelle la culture.

Toutefois, les formes de socialisation évoluent constamment par le biais d’une tension – tragique – entre des formes sociales instituées et des formes nouvelles en gestation, les premières freinant souvent l’apparition des secondes. C’est ce que Simmel évoque en soulignant l’opposition constante entre la culture et la vie. Quelle est la place du droit dans ce panorama ?

Le droit positif est une forme de socialisation devenue outils d’acculturation, ou, autrement dit, une forme culturelle instituée. L’État est alors perçu comme un agent de contrôle, contraignant l’expression de l’individualité. Ce qui est valable pour la loi l’est aussi pour le processus judiciaire : deux formes de socialisation limitant les expressions possibles de l’individualité, individualité « réifiée » dans l’image du justiciable.

Si dans l’Histoire, l’objectivation des rapports sociaux a permis le développement de l’individualité (notamment par la dépersonnalisation et la monétisation des rapports économiques), la modernité se caractérise par une contestation des formes objectivées, qu’il ne s’agit pas de voir uniquement comme une « expression incohérente de la contestation des lois et de l’ordre » (p. 31) mais plutôt en tant que « processus créateur » (p. 31). La citoyenneté se situe dans ce conflit entre vie et forme instituée, que l’on peut percevoir comme un combat contre ce qui est institutionnalisé et pour l’institutionnalisation de formes nouvelles, pensé comme formant la base de la légitimité démocratique.

À partir de ce cadre théorique, Pierre Noreau pose la question: « Comment la législation est-elle possible ? ». La législation est entendue ici comme la partie la plus visible du droit et comme le fruit d’une transaction sociale. La question se divise alors en deux temps : « Comment la législation parvient-elle à l’existence sociale ? » ; et « Comment parvenons-nous à vivre avec elle ? ».

Ce problème ancien est développé depuis le champ juridique avec la théorie du droit et, concomitamment, depuis celui de la sociologie du droit. On peut y reconnaître deux projets intellectuels différents : la théorie du droit suit un point de vue interne à son objet alors que la sociologie lui est externe, ce qui implique que toutes deux ne perçoivent que partiellement la réalité du phénomène juridique. La théorie du droit explique la possibilité même du droit d’un point de vue vertical, soulevant ou proposant des processus d’objectivation – la juridicisation – alors que la sociologie observe la mise en œuvre du droit, horizontalement, en tant qu’objet d’une subjectivation.

Les théories proposées par Kelsen, Hart et Dworkin développent chacune une conception particulière de la forme législative et de son effectivité juridique : la contrainte (principe d’autoréférence), la légitimité des sources (principe de reconnaissance) et celle de ses contenus (principe constituant). De son côté, la sociologie observe le droit comme l’expression d’un processus social à la fois plus large et plus précis, permettant de revenir aux fondements des standards sociaux. La normativité a ceci de particulier qu’elle ne peut se maintenir qu’à condition d’y voir adhérer ceux qui y sont soumis. La sociologie permet de comprendre la possibilité de la législation dans la mesure où elle constitue un réservoir de références reconnues socialement.

Ainsi, pour comprendre comment la législation est acceptée par ceux qui doivent la respecter, il faut saisir un double mouvement (la double échelle du droit) : une objectivation des rapports sociaux devenant normes juridiques, puis, nécessairement mise en œuvre par des processus de subjectivation. En effet, les sujets entretiennent toujours un rapport d’appropriation et de redéfinition du droit, qui n’est en définitive qu’une référence sociale parmi d’autres. La normativité juridique est concurrencée par d’autres formes de normativité, la rendant parfois optionnelle, contournée ou négociée par les sujets de droit, formant un processus de subjectivation bien plus riche que ne le laisse entendre une analyse réduite à l’observation de l’obéissance ou de la désobéissance à la règle de droit.

L’objectivation et la subjectivation sont donc indissociables et permettent de saisir le droit comme un processus à la fois instituant et institué. Fait de culture, il produit et est produit par des rapports sociaux : il est une condition de l’expression du lien social. La législation est possible dans ces conditions.

Dans ce contexte, on peut observer les différents usages que l’État fait du droit. Ce dernier en est, certes, le principal énonciateur mais n’en est pas la seule source. La sociologie nous montre les relations entre la forme juridique et d’autres formes de socialisation, la production du droit est aussi le fruit d’une activité sociale : « les sujets de droit sont également des sources de droit » (p. 31). On peut l’observer dans la vie des groupes sociaux associatifs et coopératifs, qu’ils soient formalisés ou créés spontanément. Ces exemples traversent la pensée du pluralisme juridique portée notamment par des auteurs comme Maurice Hauriou, François Gény ou encore Georges Gurvitch.

Qui plus est, l’État poursuit d’autres stratégies et objectifs à visées sociales et politiques, le droit étatique ayant aussi une fonction symbolique qui relie l’État à la société civile. En effet, toute réflexion sur cette fonction symbolique impose un nécessaire recours à l’interdisciplinarité, montrant à quel point le droit est indissociable des autres formes de régulations sociales. La normativité juridique est en lien avec ce que recouvre la notion d’internormativité. Ainsi, le droit n’est pas uniquement « autoportant sans origine ni destinataire » (p. 117) : il ne peut pas être pensé uniquement en tant qu’ordre ou commandement, au sens de Kelsen.

À partir de ces questionnements, l’ouvrage expose cinq enquêtes sociojuridiques menées sur l’expérience juridique telle qu’elle est vécue par les sujets de droit et les praticiens, mettant en valeur par l’exemple les tensions entre objectivation et subjectivation et soulignant les liens constants entre l’expérience juridique, les conditions sociales et les appartenances culturelles des sujets de droit. Le cadre théorique est expérimenté, ramené à la réalité empirique du phénomène juridique par le biais de recherches empiriques dont les méthodes et les résultats sont limpidement exposés.

On comprend alors la nécessité de l’interdisciplinarité pour saisir le phénomène du droit tant par la théorie que par l’empirie. Après avoir clarifié ce que sont théorie et sociologie du droit, Pierre Noreau nous propose des « re-questionnements » et appelle la théorie à déborder le normativisme, à observer un droit qui pénètre toutes les dimensions de la vie sociale et qui y en tire sa légitimité. Il en va de même pour la sociologie appelée à accepter la spécificité de la normativité juridique et à saisir le droit tel que défini par les juristes comme étant tout autant un produit et un agent de mises en forme des rapports sociaux.

L’ouvrage nous invite à reconnaître que toutes les sciences se doivent mutuellement quelque chose, sans non plus oublier ce qui fait leur spécificité. En cela, il éclaire la pensée des juristes. Il sera utile aux étudiants soucieux de fixer les notions de théorie et sociologie du droit et de comprendre l’intérêt, tant théorique que pratique, de l’interdisciplinarité. Pour les jeunes – ou moins jeunes – chercheurs en droit, il permet d’ouvrir les horizons, les champs de recherches et les méthodes pour sortir du confort de la répétition en acceptant la ligne de risque, « le risque de tenter une explication … et celui de se tromper » (p. 323).

Pour conclure, revenons sur l’image de couverture de l’ouvrage. La photographie d’Anders Thorin saisit la mécanique de l’eau : lorsque deux jets se rencontrent, ils s’unissent pour optimiser leur énergie. C’est l’illustration parfaite de la nécessité de l’interdisciplinarité pour saisir le droit. Deux normativités – sociales et juridiques – s’entremêlent, deux sources d’eau se rejoignent pour former « une curieuse torsade », une « valse à deux temps », un phénomène complexe qui rend la société possible.

 

 



Citer ce billet
mcornec (2024, 17 janvier). Le droit. Une forme du lien social | Pierre Noreau. Droit & Société. Consulté le 27 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/vm01

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