Les interprétations concurrentes de la constitution | Patricia Rrapi (dir.)

Patricia Rrapi (dir.), Les interprétations concurrentes de la constitution [actes du colloque, Université Paris Nanterre, 20 mai 2021], Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Transition & justice », no 36, 2023, 384 p.

Compte rendu par Gaspard Brunet (IRJS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

L’interprétation est l’un des thèmes privilégiés de la doctrine juridique. Pourtant, ce sont principalement les techniques d’interprétation utilisées par les juges qui retiennent l’attention des auteurs dans leurs travaux[1]. Même si elle apporte incontestablement des enseignements précieux, cette approche méthodologique ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble de l’interprétation constitutionnelle aujourd’hui. Issu du colloque Les interprétations concurrentes de la constitution, organisé par l’Université Paris Nanterre en mai 2021, l’ouvrage collectif dirigé par Patricia Rrapi explore une alternative stimulante[2] en proposant une analyse approfondie des acteurs constitutionnels et de leurs relations dans le jeu interprétatif.

La réalisation d’un tel travail était devenue particulièrement nécessaire du fait de l’évolution des modalités du contrôle de constitutionnalité, avec notamment en France l’introduction en 2008 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a non seulement ouvert l’office du juge constitutionnel à de nouveaux requérants mais également consacré de nouveaux acteurs comme parties prenantes de ce processus d’interprétation de la Constitution. Depuis lors, la doctrine relevait qu’avaient émergé des situations de rivalité entre les interprètes[3], non pas au sein même de l’office du juge constitutionnel, puisque lui seul est considéré comme l’interprète authentique, mais surtout entre les significations, arguments et méthodes mobilisés par les différents acteurs de la procédure d’examen de la constitutionnalité d’une disposition législative.

Si l’étude du pluralisme interprétatif n’est pas inédite[4], la notion d’interprétation concurrente constitue une grille d’analyse intéressante pour étudier les rapports qu’entretiennent les différents interprètes. La concurrence, qui peut s’entendre comme un rapport de compétition et de lutte pour déterminer l’interprétation qui fera autorité, mais aussi comme une simple collaboration interprétative entre les acteurs constitutionnels[5], apporte un nouvel éclairage qui permet de dépasser la dichotomie kelsénienne entre organes d’application du droit et personnes privées, pour mettre en lumière la complexité des liens entre interprètes, qu’ils soient juges, requérants ou exégètes.

L’ouvrage déploie l’analyse de cette question en cinq temps : l’étude du contexte dans lequel peuvent survenir les interprétations concurrentes, leur légitimité, leurs observateurs, le lien entre action et interprétations concurrentes et enfin l’harmonisation qu’elles supposent ou non. Cette recherche, qui s’apparente à une véritable sociologie du contrôle de constitutionnalité, commence par revenir sur la notion même d’interprétation afin de définir ce que le concept d’interprète constitutionnel peut recouvrir et les facteurs dont dépend son efficacité (Éric Millard, p. 17). On peut citer en premier lieu l’activité des autres acteurs juridiques qui peuvent contester les prérogatives du juge, interprète authentique. Face à ces dissensions, les cours constitutionnelles répondent par des manœuvres afin de désamorcer ou d’entériner les situations litigieuses, à l’aide de stratégies de résistance ou d’allégeance, comme le montre l’exemple des cours d’Europe centrale et orientale, mettant ainsi en évidence les contraintes imposées par la configuration du système institutionnel (Antonin Gelblat, p. 35).

Parmi tous les interprètes qui pratiquent l’herméneutique de la Constitution, le peuple occupe une place centrale, particulièrement au sein du courant encore minoritaire mais dynamique que constitue le constitutionnalisme populaire en Amérique latine. Cette nouvelle doctrine, qui influence et se nourrit des travaux d’auteurs états-uniens, défend par exemple l’idée que le peuple, seul véritable détenteur de la souveraineté, doit toujours avoir le dernier mot pour interpréter le texte fondamental, bousculant ainsi l’architecture juridictionnelle de l’interprétation (Carolina Cerda Guzman, p. 59). La fragilité de cet édifice pourrait s’expliquer également par l’absence d’un modèle de garantie, non pas strictement juridique, mais également « politico-moral », des droits. L’abandon du parlement à la faveur du pouvoir juridictionnel dans les systèmes civilistes est particulièrement flagrant sur les questions de société (Manon Altwegg-Boussac, p. 79).

Comme le montre méthodiquement l’ouvrage, tous les acteurs du pluralisme interprétatif ne font pas jeu égal. La concurrence peut même se révéler « faussée » au bénéfice des cours suprêmes, afin de préserver l’équilibre préexistant des institutions de la République (Isabelle Boucobza, p. 97). On le voit avec le double filtrage réalisé par les juges du fond, désormais juges du filtre, qui jouissent d’un avantage considérable en appréciant le caractère sérieux d’une QPC. Ce déséquilibre est tel que les cours suprêmes ont pu être qualifiées de « juges constitutionnels de droit commun » [6]. De son côté, le président de la République joue un rôle prééminent dans les systèmes parlementaires en favorisant une interprétation présidentielle de la Constitution. Ce faisant, il influence l’activité des autres pouvoirs constitués, tout en échappant au contrôle du Conseil constitutionnel en cas de conflit de compétence (Francesco Natoli, p. 115). Là encore, cette architecture ne semble pas immuable. L’exemple du gouvernement français sous la IVe République illustre parfaitement cette mutabilité de l’agencement constitutionnel : avec le soutien du Parlement, son pouvoir d’interprétation, incarné en la figure du président du Conseil, prime sur celui du président de la République. Ce n’est plus le cas lorsque sa légitimité, contrecarrée par une majorité de parlementaires défavorables, l’oblige à se défausser sur son conseiller juridique, le Conseil d’État, pour mobiliser sa légitimité technique (Benjamin Fargeaud, p. 147).

Outre les acteurs institutionnels historiques, l’ouvrage répertorie les mutations et les nouveaux venus du pluralisme interprétatif. Bien que dans l’impossibilité de produire des interprétations ayant une signification de norme (Véronique Champeil-Desplats, p. 165), la doctrine française a longtemps joui d’un rapport concurrentiel favorable sur le Conseil constitutionnel, avant qu’il ne s’inverse au profit de ce dernier, grâce à la consolidation de sa position institutionnelle. Toutefois, celle-ci joue toujours un rôle complémentaire essentiel. Sa participation au jeu interprétatif au travers des « collaborations extérieures » est pourtant loin d’obtenir le même retentissement qu’aux États-Unis où l’amicus curiae (Adja Mbengué, p. 179), investi par les groupes d’intérêt, peut servir d’appui aux opinions de la Cour suprême. Ces dernières constituent un support hybride fascinant où le juge développe un métalangage, à la frontière de la normativité, qui permet d’appuyer ou de contredire, avec subtilité, le sens ou la motivation d’une décision (Wanda Mastor, p. 195). Le juge du XXIe siècle utilise également de multiples supports de communication, les discours péri-décisionnels, qui entretiennent un rapport ambigu avec sa jurisprudence (Emma Greco, p. 211).

L’ouvrage montre bien que la nouvelle configuration du jeu constitutionnel français préfigure l’émergence d’un « procès constitutionnel », dont les spécificités doivent être mises en perspective avec d’autres ordres juridiques (Marie-Caroline Arreto, p. 211). Dans cette nouvelle arène juridictionnelle, les gladiateurs rivalisent de stratégies pour triompher. C’est bien entendu le cas des avocats de la QPC, transformés en interprètes opportunistes de la Constitution (Raphaël Paour, p. 243), mais aussi des groupes d’intérêt, désormais engagés dans les procédures constitutionnelles (Maxence Christelle et Charles-Édouard Sénac, p. 265). Les parlementaires n’ont pas pour autant abandonné leur faculté de saisine a priori, mais la faible efficacité de cette voie est à peine compensée par les rares victoires ainsi obtenues (Vito Marinese, p. 235).

Peut-il y avoir œuvre d’harmonisation entre les interprètes alors que le champ constitutionnel se caractérise par une absence de hiérarchisation entre eux ? Les cours suprêmes peuvent certainement y contribuer, bien que le renforcement de leur pouvoir d’interprétation leur permette de concurrencer le Conseil constitutionnel (Marina Kalara, p. 281). On remarque, d’une part, que les particularités du contrôle de constitutionnalité, par nature concurrentiel, invitent les acteurs à ne pas s’engouffrer dans un conflit insoluble (Antoine Corre-Basset, p. 301). D’autre part, en cas de divergences d’interprétation entre ordres juridiques en matière de droits fondamentaux, la notion d’équivalence de protection a pu apaiser ces tensions, en favorisant le mieux-disant des juges (Pierre Auriel, p. 319). Cette entente en matière de droits et libertés masque toutefois l’abandon par les cours constitutionnelles de la question du contrôle de la répartition des compétences, au profit de l’examen des garanties procédurales des droits devant le juge (Patricia Rrapi, p. 345).

En établissant un vaste tour d’horizon des interprètes, de leurs relations et de leurs usages, l’ouvrage brosse un portrait stimulant des mécaniques du pluralisme interprétatif, qui montre comment, au travers du jeu concurrentiel, ses acteurs ont construit et se sont emparés de nouveaux outils pour interpréter la Constitution.

 

 

[1] Mathieu Carpentier, « L’interprétation constitutionnelle est-elle spécifique ? », Jurisprudence. Revue critique, Université de Savoie, 1, 2020.

[2] Marine Haulbert, L’interprétation normative par les juges de la QPC, préface Alexandre Viala et Dominique Rousseau, Nouvelle bibliothèque de thèses, Paris : Dalloz, 2020.

[3] Alexandre Viala, « De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme », Revue de droit public, 2011, n°4, p. 965.

[4] Cf. not. Hans Kelsen, Théorie pure du droit, trad. Charles Eisenmann, Paris : LGDJ, p. 335-342 ; Riccardo Guastini, trad. Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris : Dalloz, Rivages du droit, 2010, p. 203 ; Michel Troper, « L’interprétation constitutionnelle » in Michel Troper (dir.), Le droit et la nécessité, Paris : Presses universitaires de France, 2011, p. 155-168.

[5] Cette définition est proposée par Véronique Champeil-Desplats dans sa contribution « La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Le cas français », p. 166.

[6] Agnès Roblot-Troizier, « La QPC, le Conseil d’État et la Cour de cassation », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, dossier « Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC », n°40, juin 2013.

 

 



Citer ce billet
mcornec (2024, 17 janvier). Les interprétations concurrentes de la constitution | Patricia Rrapi (dir.). Droit & Société. Consulté le 27 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/vm00

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