La danse du pendule. Les juristes et l’internationalisation des droits de l’homme, 1920-1939 | Dzovinar Kévonian

Dzovinar Kévonian, La danse du pendule. Les juristes et l’internationalisation des droits de l’homme, 1920-1939, Paris : Éditions de la Sorbonne, coll. « Internationale », 2021, 449 p.

Compte rendu par Pierre-Yves Condé (Université de Bourgogne)

L’ouvrage La danse du pendule est tiré de l’HDR en histoire de Dzovinar  Kévonian, spécialiste des questions de minorités, de réfugiés et d’apatridie, en particulier dans l’Entre-deux-guerres. Il reprend le fil du parcours de recherche de l’autrice, qui avait consacré en 2003 un article à l’un des principaux protagonistes de ce nouveau livre, Andreï Mandelstam[1], rapporteur de la Déclaration des droits internationaux de l’homme adoptée en 1929 par l’Institut de droit international (IDI). Le livre s’appuie notamment sur de nouvelles sources, notamment sur les archives de l’Académie diplomatique internationale et sur celles de quatre juristes importants ; les archives de Mandelstam n’ont pas été retrouvées.

Le titre du livre reprend celui d’un article publié en 1950 par Josef L. Kunz [2]. Kunz y déplorait le passage d’une foi naïve dans le droit international, typique de la Société des Nations, à une défiance quasi cynique envers lui. Ce retournement, symbolisé à ses yeux par la « désertion » de Morgenthau, juriste devenu pape du réalisme, aurait vu la recherche de sécurité par le pouvoir prendre le pas sur les aspirations à la paix par le droit. L’idée d’un affaiblissement du rôle du droit international est courante après 1945. On la retrouve chez Martti Koskenniemi, qui s’interroge sur les pistes de renouveau d’un droit international trop souvent réduit, depuis les années 1960, à une expertise désenchantée[3].

Le thème du rôle du droit international éloigne a priori de celui des droits de l’homme, qui ont peu de chances d’être au cœur du droit de la guerre et de la paix. L’inspiration bourdieusienne du livre explique cependant le choix de le mettre en avant. En effet, c’est d’abord un champ juridique international, avec son autonomie relative, sa fragile illusio et sa place mal assurée dans un champ international du pouvoir qu’analyse La danse du pendule. Dans la ligne de la sociologie du droit international développée par Yves Dezalay et Bryant G. Garth en s’inspirant de La noblesse d’État, Dzovinar  Kévonian insiste sur « l’esprit de corps » des membres de l’IDI[4]. Tout en soulignant une certaine homogénéité, l’autrice relève malentendus et différences. Ainsi estime-t-elle que le principal organisateur de la session de 1929 de l’IDI, James Brown Scott, projetait sur l’Institut un « idéalisme juridique » peu partagé[5]. À l’inverse, note-t-elle, il était considéré par Hans Wehberg, co-éditeur du premier commentaire du Pacte de la SdN, comme un touche-à-tout dont les travaux manquaient de sérieux[6]. Plus intéressant encore, Dzovinar  Kévonian analyse de près l’écriture et les reprises de la Déclaration des droits internationaux de l’homme de l’IDI ; elle en précise aussi le statut de « Déclaration » – un texte auquel est refusée la qualité de résolution de l’IDI.

Il y a plus, dans certaines tensions analysées par l’autrice, que des rivalités dans le partage de l’illusio propre à un champ. Malentendus et malaises procèdent d’aspirations communes. Justitia et pace, dit la devise de l’Institut de droit international. Mais justice et paix s’opposent quand sont invoquées de justes causes de guerre. Quoi qu’il en soit, l’IDI a plus contribué au développement de l’arbitrage et à la codification du droit international qu’au règne de la justice et de la paix. C’est ce que pointe l’autrice en dénonçant « toute l’inconséquence » de son positionnement face à la guerre des Balkans et, par anticipation, à la Grande Guerre[7]. Il y a là une impuissance plus fondamentale que celle de quelques juristes cherchant à formuler des principes et s’abstenant de les appliquer proprio motu : les nations modernes veulent la paix et consentent à la guerre. À la suite de Nathaniel Berman[8], Dzovinar  Kévonian parle ainsi d’ambivalences, particulièrement manifestes autour de l’invasion de l’Éthiopie. Les positions intenables de Mandelstam sur le sujet, dont l’autrice rend compte[9], expriment bien les aspirations confuses et contrariées à travers lesquelles se représentent les sociétés modernes, ou, dans le lexique moderniste de l’époque, les « nations civilisées ». Pas mieux satisfaites que les aspirations à la justice et la paix, les aspirations à la primauté du droit ne sont pas plus claires ; tous ne virent pas dans la SdN un temple du droit international, certainement pas le principal allié de Scott, qui fournit l’essentiel de l’argumentaire républicain contre l’entrée des États-Unis à la SdN : « We are left with a program which rests the hope of the world for future peace in a government of men, and not of laws, following the dictates of expediency, and not of right »[10].

La danse du pendule ne porte pas que sur le rôle du droit international, le champ juridique international et l’internationalisation des droits de l’homme. Le livre porte surtout sur les limites des droits de l’homme et des minorités, sur leur garantie effective et leur universalité. C’était une question politique majeure : les droits des minorités dans les nouveaux États étaient au cœur de la politique européenne dans années 1920 et 1930 et c’est en invoquant les droits des Volksdeutschen et de prétendues atrocités que l’Allemagne nazie justifia l’invasion de la Pologne. C’est une question de recherche classique : les paradoxes de la protection internationale des droits des minorités et des droits de l’homme ont été analysés de façon approfondie par Carol Fink et Mark Mazower[11]. En suivant de près Mandelstam, drogman de l’ambassade de Russie à Constantinople avant 1914 puis avocat des Arméniens dans les années 1920, Dzovinar  Kévonian éclaire ces paradoxes à partir notamment de l’histoire des Arméniens, moins connue que celle des minorités juives et allemandes et de leurs porte-parole. Son analyse des pétitions, suppliques et recours à la SdN, pour la plupart rejetés, est particulièrement intéressante. On a appris depuis l’Entre-deux-guerres qu’aucune déclaration des droits de l’homme, même universelle, n’impliquait dénonciation unanime de leurs violations, même massives ; le problème était au cœur de La souffrance à distance, que l’autrice pourrait discuter à partir du génocide des Arméniens et de l’invasion de l’Éthiopie[12].

« Est-on homme quand on n’est pas citoyen ? », demande deux fois Dzovinar  Kévonian en s’inspirant de Julia Kristeva et de Hannah Arendt[13]. C’est là la question la plus insistante de La danse du pendule. Le livre touche au cœur des apories des droits modernes et de la citoyenneté, tiraillée entre sa fondation ordinaire sur la nationalité et son inscription principielle au cœur des droits de l’homme. Inscription au cœur des droits de l’homme, comme l’a souligné Etienne Balibar[14], car on ne voit pas dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que « droits de l’homme » et « droits du citoyen » se distinguent tout à fait. Il y a là en tout cas une analyse dont tenir compte pour approcher de plus près ces droits dont on peut douter qu’ils « découl[e]nt du triptyque libéral des concepts de liberté, d’égalité et de primauté du droit »[15].

[1] Dzovinar Kévonian, « Exilés politiques et avènement du “droit humain”. La pensée juridique d’Andreï Mandelstam », Revue d’histoire de la Shoah, 2003 (1-2), n° 177-178, p. 245-273.

[2] Josef L. Kunz, “The Swing of the Pendulum: From Overestimation to Underestimation of International Law”, American Journal of International Law, vol. 44, n° 1, 1950, p. 135-140.

[3] Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law, 1870-1960, Cambridge: Cambridge University Press, en particulier ch. 5, « Coda », p. 412.

[4] Yves Dezalay, Bryant G. Garth, La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’État en Amérique latine, entre notables du droit et Chicago Boys, Paris : Seuil, 2002 ; Pierre Bourdieu, La noblesse d’État. Grandes écoles et esprit de corps, Paris : Minuit, 1989.

[5] La danse du pendule, op. cit., p. 119.

[6] La danse du pendule, op. cit., p. 93.

[7] La danse du pendule, op. cit., p. 95.

[8] Nathaniel Berman, Passions et ambivalences. Le colonialisme, le nationalisme et le droit international, Paris : Pedone, 2008.

[9] La danse du pendule, op. cit., p. 347 et s.

[10] Lettre d’Elihu Root au sénateur Henry Cabot Lodge, leader républicain au Sénat, datée du 19 juin 1919 et reproduite dans l’American Journal of International Law, vol. 13, n° 3, 1919, p. 597.

[11] Carol Fink, Defending the Rights of Others. The Great Powers, the Jews and International Minority Protection, 1879-1938, Cambridge: Cambridge University Press, 2004 ; Mark Mazower, “The Strange Triumph of Human Rights, 1933-1950”, The Historical Journal, vol. 47, n° 2, 2004, p. 379-398.

[12] Luc Boltanski, La souffrance à distance. Morale humanitaire, médias et politique, Paris : Métailié, 1993.

[13] La danse du pendule, op. cit., p. 148 et 156.

[14] Etienne Balibar, La proposition de l’égaliberté, Paris : Seuil, 2010.

[15] La danse du pendule, op. cit., p. 28.