Droits de l’homme et différenciation sociale – Une contribution à la sociologie politique | Niklas Luhmann

Niklas Luhmann, Droits de l’homme et différenciation sociale – Une contribution à la sociologie politique (traduction et présentation par Lukas K. Sosoe : Grundrechte als Institution. Ein Beitrag zur politischen Soziologie), Paris : Hermann, « coll. Diké », 255 p.

Compte rendu par Nicoletta Bersier Ladavac (Centre Thémis Genève)

Publié en 1965, avant de faire l’objet de multiples réimpressions, Grundrechte als Institution est un ouvrage de Niklas Luhmann tout aussi fondamental pour la sociologie en général que pour la sociologie du droit, dans lequel l’auteur présente, en dix chapitres, sa conception théorique novatrice des droits fondamentaux mais aussi son projet de garantie de ces mêmes droits dans le cadre de sa théorie fonctionnelle-structurelle des systèmes sociaux, qui veut que la fonction, comme relation entre plusieurs variables et ensemble de relations qui se conditionnent réciproquement, prime sur la structure. En fait, la perspective fonctionnelle-structuraliste nous permet de comprendre les processus qui conduisent à la formation des systèmes et structures sociaux.

Luhmann définit les droits fondamentaux comme des institutions, c’est-à-dire comme un ensemble d’attentes comportementales dans un contexte social donné, qui peuvent compter sur un consensus social, ou comme des institutions qui évoluent et s’affirment dans une phase donnée de l’évolution sociale. Les droits fondamentaux donc, comme moyens, comme fonction, ainsi que comme instruments d’équilibre et techniques de contrôle de la complexité sociale, qui est constituée de faits sociaux, de formes juridiques, de conceptions morales et d’attentes. Pour Luhmann, les droits fondamentaux sont l’expression de sociétés à haut niveau de complexité caractérisées par une différenciation fonctionnelle, puisque les systèmes sociaux fonctionnels sont dotés, dans leur structure même, d’une capacité de différenciation progressive. Cette vision permet à Luhmann d’axer son travail avant tout sur la sociologie politique car, dans cette perspective, les droits fondamentaux servent aussi à équilibrer la différenciation du système politique, dont la fonction est de produire des décisions. Les droits fondamentaux apparaissent donc comme une institution propre aux sociétés différenciées sur le plan fonctionnel.

Les trois premiers chapitres de l’ouvrage décrivent la différenciation sociale sur laquelle reposent les droits fondamentaux, qui lui sont tous utiles, en utilisant pour cela une analyse qui se situe à la croisée des sciences juridiques et des sciences empiriques. Luhmann traite ensuite des droits fondamentaux individuels et de leur fonction dans la différenciation de la structure sociale. Les systèmes sociaux les plus importants sont les systèmes économiques et politiques, et tous les droits fondamentaux, en particulier les droits à la liberté et à l’égalité, contribuent non seulement à la différenciation de la structure sociale, mais aussi à faire en sorte que le système politique ne l’emporte ni sur les individus, ni sur le système économique.

Dans le quatrième chapitre, Luhmann analyse les droits fondamentaux à la dignité et à la liberté. Dans le cinquième, il traite du droit à la liberté de communication, dans le sixième, du droit à la propriété et du droit à la liberté économique, dans le septième, du droit de vote et, dans le huitième, des droits à l’égalité. En s’appuyant sur une analyse historique, Luhmann souligne les différences profondes qui existent entre l’ancienne doctrine constitutionnaliste et les avancées conceptuelles récentes des sciences humaines et sociales en matière de socialisation des êtres humains, puisque ceux-ci acquièrent véritablement le caractère de personnes à travers les rapports sociaux. Avant tout, la dignité et la liberté sont des conditions de cette socialisation, et rendent possible le processus social véritable et particulier qui permet d’accéder à la qualité de personne et de constituer l’homme dans son humanité.

Pour Luhmann, les droits fondamentaux servent donc à réaliser, et à préserver, la différenciation sociale, bien que l’autonomie des systèmes sociaux n’élimine pas les dépendances mutuelles. En fait, chaque système a besoin des autres pour remplir sa fonction propre. Luhmann insiste énormément sur les droits fondamentaux à la liberté et à la dignité. La dignité doit également être garantie par des facteurs externes, par exemple, économiques, sociaux et politiques, capables de contribuer à l’avènement de l’accès de l’individu à la qualité de personne, tandis que les droits à la liberté doivent garantir des possibilités d’expression et de communication sociale.

 Au nombre des droits fondamentaux importants figurent les droits à l’égalité, dont traite Luhmann dans le huitième chapitre. Par rapport aux autres droits évoqués dans les chapitres précédents, ils ont une fonction plus spécifique. Ils concernent, en effet, la personnalité, les attentes comportementales, l’orientation des impératifs  économiques et la légitimité du pouvoir politique. En outre, l’égalité en tant que principe de la capacité décisionnelle de l’État a pour fonction de stabiliser la sphère publique par rapport à la sphère privée, ainsi que d’équilibrer les décisions de l’État au moyen des différents systèmes de la société, pour éviter les privilèges et les injustices. Pour Luhmann, contrairement aux droits à la liberté, les droits à l’égalité ne renvoient pas à l’action de l’individu, mais à celle de l’État, et notamment au devoir qui incombe à celui-ci de satisfaire les exigences d’une société différenciée. La différenciation sociale constitue donc la référence aussi bien pour les droits à la liberté que pour les droits à l’égalité. Les uns comme les autres doivent préserver les divers degrés de différenciation atteints par le système social.

D’un point de vue sociologique, la différenciation des droits fondamentaux est le miroir de celle de l’État. Mais attention, explique Luhmann, le fait que l’État soit un système producteur de décisions contraignantes ne signifie pas pour autant qu’il ait pour objectif de protéger les droits des citoyens, et notamment leurs droits fondamentaux à la liberté. Le système politique qui produit des décisions contraignantes doit garantir la variété et la complémentarité des attentes comportementales. De plus, les droits fondamentaux servent à harmoniser la distance entre le système politique et les évolutions sociales qui rendent possible la différenciation, afin de limiter les décisions du système politique et son dominium sur la sphère publique. Les droits fondamentaux servent donc à préserver la différenciation sociale.

Luhmann applique le même discours à tous les autres droits fondamentaux qu’il analyse dans les autres chapitres. Les droits fondamentaux en tant qu’institutions remplissent donc des fonctions différentes dans l’ordre social différencié, lequel doit rendre possibles des comportements intersubjectifs en garantissant la complémentarité des attentes comportementales. Les ordres sociaux doivent donc garantir les divers degrés de communication entre tous les systèmes. Dans le système luhmannien, les droits fondamentaux garantissent l’ordre social différencié et sont, en même temps, garantis par celui-ci. Si l’État violait la différenciation sociale garantie par les droits fondamentaux, il en résulterait une régression sociale puisque l’État lui-même serait ramené à un niveau de développement inférieur.

Dans les deux derniers chapitres de son livre, Luhmann s’attarde sur l’unité des droits fondamentaux et la possibilité de les connaître. En particulier, dans le dernier chapitre, Luhmann réfléchit sur le rapport entre la dogmatique constitutionnelle et la sociologie politique, et analyse la fonction des droits fondamentaux dans les deux contextes. La mission de la sociologie est différente de celle de la dogmatique qui, souligne Luhmann, ne permet pas de comprendre la complexité de l’ordre social et ignore son contexte. La conception sociologique des droits fondamentaux considère plutôt que leur fonction correspond également à des valeurs, non plus absolues mais fonctionnelles, par rapport à l’ensemble du système social.

Par sa conception des droits fondamentaux, non seulement Luhmann secoue le système social, mais il propose en outre une vision révolutionnaire des valeurs. Avec la théorie des Grundrechte als Institution, Luhmann se fait l’apôtre non pas d’une société absolue, figée, sur le plan éthique, dans des schémas a priori, mais bien plutôt d’une société complexe, composée de systèmes sociaux qui se différencient en sous-systèmes connaissables séparément : la politique, le droit, l’économie, la morale. L’absolu n’est plus renfermé dans des valeurs, dans des entités abstraites, mais réside dans la capacité fonctionnelle du système. Chez Luhmann, les droits fondamentaux revêtent une valeur fondamentale grâce à leur fonction de différenciation des sous-systèmes, et rendent ainsi compréhensible l’ensemble du système social. Pour lui, les droits fondamentaux constituent des ressources du système et une condition de la fonctionnalité de ce même système. Pour conclure, la vision des droits fondamentaux de Luhmann est révolutionnaire parce qu’elle bouleverse et dépasse le rapport entre les pouvoirs institutionnels du passé, dans lequel les droits, en limitant le pouvoir, étaient l’expression du vieux constitutionnalisme libéral et d’une dogmatique juridique cristallisée.