Le Covid-19 : quels défis pour les États et l’Union européenne ? | Hugues Dumont

Hugues Dumont, Le Covid-19 : quels défis pour les États et l’Union européenne ? (préface de François Ost), Bruxelles : Bruylant, 2022, coll. « Pratique du droit européen », 234 p.

Compte rendu par Sylvie Schmitt (CDPC Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon)

 Il y a deux ans, alors que nous étions « confinés » dans nos appartements, assurant les cours à distance et discutant avec les collègues en visioconférence, de nombreux juristes parmi les plus talentueux commentèrent, de manière quasi directe, la gestion de la pandémie. Tous ces articles sont devenus les témoignages précieux d’une période dont la densité tragique pourrait sembler aujourd’hui irréelle, si elle n’était aussi proche dans le temps. D’ici quelques années, certains commenceront à douter que cette crise fût à ce point douloureuse ; à nos jeunes étudiants sceptiques qui étaient encore des enfants au moment de la pandémie, il faudra citer les juristes ayant écrit en 2020 et en 2021 pour les convaincre de sa réalité.

Cependant, lorsqu’on relit les articles sur le traitement juridique de la pandémie, on ne peut qu’être frappé par leur caractère conjoncturel. Loin d’être un défaut, cette temporalité exprime une sincérité rare dans la compréhension de l’évènement. Mais le moment est désormais venu de l’appréhender avec le recul d’un observateur extérieur. C’est l’exercice auquel se prête Hugues Dumont.

Son approche a beau être globale, elle n’en est pas moins cohérente. L’auteur ne cherche pas à tout décrire, au risque de nous noyer dans les détails. Bien au contraire, la force de son livre réside dans l’analyse concise d’une crise riche en réformes juridiques. Faut-il s’étonner que les périodes de crise, pendant lesquelles le droit ordinaire est mis entre parenthèses, soient paradoxalement favorables aux réformes ? La pandémie de Covid-19 n’est pas à un paradoxe près, ce qui n’a certes pas échappé à Hugues Dumont.

Le Covid-19 : quels défis pour les États et l’Union européenne ? s’ouvre sur une préface de François Ost. Le maître belge de la philosophie du droit nous replonge d’emblée dans le climat de l’époque en nous rappelant la « sidération » qui frappa tout le monde, juristes compris, face à l’ampleur de l’épidémie. Une fois le cadre posé, François Ost explique le fil de la pensée de l’auteur à travers les huit chapitres de l’ouvrage. Huit chapitres dans lesquels Hugues Dumont compare la gestion de la crise par différents États, principalement européens, ainsi que par l’Union européenne.

Plus que l’analyse de la crise elle-même, l’auteur s’intéresse à ce qu’elle dévoile des faiblesses et parfois des forces des institutions publiques. Les six premiers chapitres portent sur ces « paradoxes », les deux derniers sur les défis que devra relever l’Union. L’auteur commence par étudier la problématique de l’état d’exception au regard des droits et libertés mais également – ce qui est sans doute pire pour un État de droit – le vide d’un système juridique comme celui de la Belgique, qui n’a prévu aucun régime d’exception.

La gestion de la pandémie ne révèle pas seulement des vides juridiques. Elle fait ressortir le caractère fondamental de l’État avec un retour à des principes que l’on pensait détrônés par la mondialisation et l’Union européenne, tels que la souveraineté territoriale ou la maîtrise des frontières. Une crise de cette ampleur et de cette nature (relative à la sécurité sanitaire) pousse les citoyens à se réfugier sous l’aile protectrice de l’État régalien, même s’il sort affaibli par plusieurs décennies de libéralisme.

Rappelons qu’une crise ne produit aucune norme juridique par elle-même, elle constitue un fait dont le droit se saisit, c’est la raison pour laquelle Hugues Dumont utilise autant le mot « révélateur », dans le sens de cette solution que les photographes emploient pour faire apparaître une image latente. Les maux des États occidentaux, leurs faiblesses existaient avant la crise mais on ne les voyait pas en période ordinaire. La crise va leur donner l’occasion de constater leurs carences et peut-être même d’y remédier. Il y a en effet une part d’optimisme chez l’auteur, ce dont le lecteur, un peu barbouillé par une suite ininterrompue d’études juridiques aussi déprimantes que notre quotidien fait de tensions guerrières, d’inflation et de réchauffement climatique, lui est redevable.

Hugues Dumont propose des solutions de bon sens, pourtant peu exploitées par les États, entre autres le recours aux délibérations démocratiques de type athénien. Facile à dire, pourraient lancer quelques sceptiques, comment organiser des délibérations alors qu’elles nécessitent un temps de réflexion, ce temps qui manque cruellement en période de crise ? Comment confier à des citoyens tirés au sort des choix cruciaux, quand la tendance de nos gouvernants a été au contraire de faire appel aux experts et même de se couvrir derrière leurs sentences ? Les instruments de démocratie directe constituent justement le contrepoids à un État affaibli, incapable d’obtenir le soutien unanime des citoyens lorsqu’il leur impose le port du masque ou la vaccination. Les crises ne servent que les intérêts des États autoritaires, elles leur permettent de renforcer leurs pouvoirs, au point qu’ils se complaisent dans un discours de crise permanente afin de justifier leur survie. Ce qui profite aux États autoritaires devient à l’inverse un poids mort pour les démocraties. Du Léviathan, elles n’ont gardé que les pieds d’argile.

La pandémie a été une épreuve de résistance pour l’Union européenne et les démocraties la composant. Elle nous a démontré que, sous la pression d’une crise internationale, nous étions tentés de reformer ces frontières déconstruites progressivement, depuis le traité de Rome jusqu’au traité de Lisbonne. Elle a été l’étalon à partir duquel nous avons mesuré la solidarité entre les États membres et, au-delà des limites de l’Europe, avec les États les plus démunis. Les errements dans la gestion des masques, une crise en soi, ont mis en évidence la dépendance des États européens à l’égard de la Chine et, par suite, la nécessité de développer une industrie essentielle pour se prémunir contre de nouveaux risques sanitaires. Surtout, la crise a été l’occasion de découvrir la force tranquille de l’Union européenne, cette entité qui n’est pas un État fédéral – l’auteur préfère utiliser l’expression de « Fédération plurinationale » – mais qui dispose d’un pouvoir d’appui suffisamment efficace pour avoir réussi à lever un emprunt de 750 milliards d’euros. Là se trouve la démonstration la plus éclatante de la puissance potentielle de l’Union, celle qu’elle pourrait atteindre si les bonnes volontés se rejoignaient.

Hugues Dumont exprime des souhaits, vœux pieux pour certains et perspectives d’avenir pour d’autres : le souhait d’abord que les néo-nationalismes européens se résolvent dans une conception commune de la souveraineté, dite « inclusive », c’est-à-dire favorable aux droits européens de l’Homme et à l’insertion, sans réserve d’identité nationale, au droit de l’Union. Le souhait ensuite que les États membres continuent de construire ensemble l’Union. Il ne s’agit pas d’en faire un État fédéral à la manière américaine, ce qui risquerait de produire un rejet de la part des États les plus attachés à leur souveraineté nationale, comme c’est déjà arrivé avec la Grande-Bretagne. Il faudrait trouver une autre forme de fédération, plus modeste, mais sur laquelle les États membres pourraient s’appuyer en période de crise.

La modestie est un concept emprunté à Hugues Dumont. Il aurait pu lui préférer d’autres termes sans doute plus appropriés en droit, par exemple la modération ou la discrétion. La modestie n’a rien d’une qualité institutionnelle. Personne ne dirait d’un pouvoir souverain qu’il se conduit de manière « modeste ». Il s’agit d’une qualité proprement humaine dont l’utilisation par l’auteur s’apparente à une métaphore anthropomorphique, d’une justesse rare en l’espèce car, en fin de compte, le maître mot de cette crise est bel et bien la modestie. Celle des États confrontés à la réalité de leurs limites, qu’elles soient liées au principe démocratique ou aux finances publiques ; celle d’une Union européenne consciente qu’une grande partie de ses actions est subordonnée au principe de subsidiarité et que, face à des empires comme la Chine ou les États-Unis, elle demeure une simple union d’États souverains. La modestie enfin de tous, peuples et États, organisations internationales et empires, devant la puissance dévastatrice d’une épidémie qui nous renvoie à notre condition première d’êtres humains.

 

 

 


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