La rencontre des droits en Méditerranée : l’acculturation en question / Xavier Perrot et Jacques Péricard

Couv_droits en Méditerranée

Perrot Xavier et Péricard Jacques, La rencontre des droits en Méditerranée : l’acculturation en question, Limoges : Presses universitaires de Limoges, coll. « Constellations », 2015, 192 p.

Compte rendu par Stéphane Papi (Institut de recherche et d’études sur le monde arabe et musulman [IREMAM], Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales [LID2MS], Centre Jacques Berque [CJB])

L’ouvrage La rencontre des droits en Méditerranée : l’acculturation en question, élaboré à l’initiative de Xavier Perrot et Jacques Péricard a le mérite de mettre en évidence l’ensemble des contacts et interpénétrations entre les différentes cultures juridiques de l’espace méditerranéen et de penser, dans sa globalité, un espace constituant « un continent liquide dont les berges sont solides et les populations nomades depuis au moins le paléolithique »1. Vouloir mesurer l’acculturation juridique en prenant comme champ d’étude l’espace méditerranéen apparaît particulièrement pertinent car il est composé de pays fortement concernés par ce phénomène. Et si l’on pense naturellement aux effets de la colonisation française dans les pays du Maghreb, les auteurs disent ne pas vouloir circonscrire l’analyse à ces derniers, ni même à la rive musulmane de la Méditerranée. Cet objectif ne semble toutefois pas avoir été complètement atteint puisque quasiment la majorité des contributions concernent les pays de l’aire musulmane du bassin méditerranéen.

La première partie de cet ouvrage comprend des contributions mesurant les effets juridiques de la colonisation française en Algérie et en Tunisie, et ce eu égard à l’intensité et la durée du phénomène d’acculturation juridique dans ces pays. Claude Bontems nous démontre très clairement que le droit musulman algérien fut une création juridique française toute « napoléonienne » qui avait pour objectif principal la sécurisation des transactions foncières permettant l’appropriation de terres au profit des colons. Loin d’être représentatif de la culture juridique algérienne où la dynamique coutumière jouait un rôle fondamental, il a puisé ses racines dans un traité de droit malékite du XIVe siècle, ce qui dénote une conception, commune à l’époque, fortement culturaliste de l’islam et des musulmans, cantonnés dans un statut juridique particulier eu égard à leur essence prétendument immuable. Pour illustrer son propos, l’auteur nous décrit les différentes tentatives de codification du droit musulman algérien, sur lesquelles il porte un regard très critique, les présentant comme l’une des plus grandes opérations d’acculturation imposée auxquelles la colonisation ait donné lieu. Si l’on ne peut que souscrire à la dénonciation de la logique de domination à l’origine du droit musulman algérien, il nous semble qu’elle occulte l’originalité de la tentative de codification opérée par Marcel Morand, qui a exercé une influence sur la vie judiciaire algérienne bien après l’indépendance et même au-delà des frontières algériennes2.

Les trois autres contributions nous livrent un éclairage plus mesuré sur l’acculturation juridique subie pendant la période coloniale française en Tunisie. Après en avoir rappelé les différentes étapes, Mohamed Mahfoudh nous décrit son influence sur les codifications opérées après l’indépendance. Il nous livre ensuite un panorama passionnant sur les résistances engendrées par « l’occidentalisme normatif » dans la Tunisie « post-révolutionnaire ». La contribution de Néji Baccouche consacrée au phénomène d’étatisation du droit en Tunisie a le mérite de nous révéler les enjeux politiques liés aux évolutions juridiques actuellement en cours dans ce pays. S’il semble convaincu que l’islamisme politique ne peut s’accommoder du positivisme juridique, ne faut-il pas remarquer que la nouvelle Constitution tunisienne, fruit d’un consensus salué entre les tendances islamiste et séculariste, semble contredire cette opinion ? Ibrahim Kaboglu élargit la focale en posant la question de l’émergence d’un constitutionnalisme partagé à travers une typologie complète des processus constitutionnels achevés ou en cours dans les pays du bassin méditerranéen. Au vu de leur diversité, il conclut de manière assez générale qu’un constitutionnalisme méditerranéen ne pourra émerger qu’en délaissant le mimétisme juridique et en privilégiant les convergences sur la base de principes fondamentaux communs.

La Méditerranée étant le berceau des trois grands monothéismes, cet ouvrage ne pouvait pas éluder l’étude des rapports existant entre droit et sacralité. C’est l’objet des contributions réunies dans la deuxième partie de l’ouvrage et notamment celle de Georges Kadige à propos du Liban. L’auteur nous livre un véritable plaidoyer pour le confessionnalisme, dont il analyse l’émergence et dans lequel il voit une forme d’acculturation juridique favorisant, à l’inverse de la laïcité française, la rencontre des cultures et des religions. Ce faisant, il passe sous silence les contestations dont ce système fait l’objet, au motif qu’il enferme les personnes dans des identités prédéfinies au détriment d’une égalité civile citoyenne homogène3. Cette analyse fait écho à celle d’Ivan Biliarsky, qui établit un lien ténu entre droit, religion et identité. Cette dernière est perçue comme affirmant un état de continuité à l’inverse des travaux démontrant que l’identité constitue un processus dynamique impliquant une démarche d’élaboration personnelle et d’individualisation4. La critique assez convaincante de la gestion centralisée et sécularisée du fait religieux « à la française » transparaît également dans l’article que Pascal Texier consacre à la colonisation anglaise de Malte. L’acculturation juridique (affrontement de deux traditions juridiques, romaniste et de common law) et religieuse (confrontation du catholicisme maltais et du protestantisme anglais) y a été gérée pragmatiquement par la Couronne britannique, qui a privilégié des évolutions négociées et des reconnaissances plus implicites qu’officielles, attitude que n’avait pas su avoir auparavant la France, expulsée de l’île en 1800.

Les contributions formant la troisième partie de cet ouvrage posent la question d’une acculturation provoquée par l’acclimatation ou l’application stricte des droits de l’homme. L’exemple du droit de la famille marocain, analysé par Driss Ghounbaj, nous permet de percevoir les tensions contradictoires de ce processus, la réforme de 2004 ayant introduit des dispositions influencées par le droit international des droits de l’homme (égalité dans l’institution familiale et affirmation de l’intérêt de l’enfant) tout en s’appuyant sur l’interprétation (ijtihad) des sources scripturaires musulmanes que le monarque-commandeur des croyants a bien voulu permettre. Maria Boutros nous livre ensuite une fresque très complète des textes fondateurs des droits de l’homme et de leur application en citant différents exemples d’une acculturation réussie mais en pointant aussi les limites culturelles, religieuses et économiques auxquelles elle se heurte. Jean-Pierre Marguenaud clôt de manière particulièrement brillante ces réflexions par une analyse prospective et argumentée sur la nécessité d’une cour maghrébine permettant d’interpréter les droits de l’homme dans le monde arabe, en fonction de ses particularités religieuses et culturelles. Il nous démontre, en empruntant les analyses de Malek Chebel pour un « islam des lumières » que, loin de constituer un obstacle à la réception des droits de l’homme, l’islam peut les promouvoir, ce qui suppose de suivre la voie d’une réinterprétation audacieuse de ses sources.

En conclusion, on ne peut que saluer le parti pris humaniste d’un ouvrage visant à observer les rencontres à l’œuvre dans un espace où les incompréhensions et les violences sont encore nombreuses. Tout au plus peut-on regretter que les interactions juridiques en cours sur la rive Nord de la Méditerranée n’aient pas été envisagées, à l’heure où la présence nouvelle de l’islam interroge très fortement des systèmes juridiques sécularisés… ce regret pouvant se transformer en proposition quant aux suites à donner à ces réflexions.

  1. Bruno ÉTIENNE, « Marseille ou l’Orient à domicile », La pensée de midi, 15, 2005, p. 149. []
  2. Le juriste libanais Oussama ARABI considère Marcel Morand comme un précurseur de la réforme juridique dans les pays arabes : « Orienting the gaze : Marcel Morand and the codification of Le droit musulman algérien », Journal of Islamic Studies, 11(1), 2000, p. 43-72. []
  3. Fatiha KOUES, « Conversion et recomposition identitaires : le cas des protestants évangéliques au Liban », in Sihem NAJAR (dir.), Processus d’identification en Méditerranée. Reconfiguration des liens sociaux et des identités, Paris : L’Harmattan, 2014, p. 94. []
  4. Manuel CASTELLS, Le pouvoir de l’identité. L’ère de l’information, Paris : Fayard, 1999, p. 15. []

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