Ce que le genre fait au droit / Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel et Diane Roman (dir.)

Ce que le genre fait au droitHennette-Vauchez Stéphanie, Möschel Mathias et Roman Diane (dir.), Ce que le genre fait au droit, Paris : Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2013, 270 p.

Compte rendu par Charles Bosvieux-Onyekwelu (Centre européen de sociologie et de science politique [CESSP], Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

L’ANR REGINE (Agence nationale de la recherche – Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) a été à l’origine d’un certain nombre de travaux et de réalisations, parmi lesquels Ce que le genre fait au droit, ouvrage collectif dirigé par Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel et Diane Roman, respectivement professeur-es de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, à la Central European University de Budapest et à l’Université de Tours. Cette publication restitue les actes d’une journée d’étude organisée en septembre 2012 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, actes auxquels vient s’ajouter la traduction, inédite en français, de différents travaux publiés à l’étranger sur la parité, la laïcité et le droit de la bioéthique. Les différentes contributions explorent un champ relativement vierge de la recherche en droit, à savoir l’approche dite « genrée » des normes et des systèmes juridiques, aussi connue sous le nom de théorie féministe du droit. Cette approche, développée originellement dans les universités anglo-américaines, reste peu présente dans la recherche et dans l’enseignement des facultés françaises, au point que l’on peut dire que l’une des ambitions de cet ouvrage est de questionner un impensé, ou un « minoré », des études juridiques.

Ce que le genre fait au droit s’ouvre sur un chapitre écrit à plusieurs mains qui expose la problématique du positionnement féministe à l’intérieur du champ juridique et de la neutralité scientifique de l’approche genrée du droit. On peut ici saluer une forme de courage des auteures, qui, au lieu de se retrancher derrière leurs titres académiques et leurs positions universitaires, prennent à bras le corps cette question du standpoint et revendiquent une position non naïve fondée sur la réflexivité. Alors qu’on aurait pu s’attendre à un renvoi à La domination masculine de Bourdieu (notamment à la conclusion de cet ouvrage sur les rapports entre inspirations militantes et travail scientifique)1, la principale référence citée est Surveiller et punir de Foucault2, sans qu’on sache vraiment si ce choix relève d’une préférence propre ou d’une simple priorité accordée à un auteur qui parlerait plus facilement à la communauté des juristes. C’est en effet une des constantes des travaux de REGINE que de vouloir s’adresser aux juristes3, et de les entreprendre sur ce sujet du genre qui peut s’avérer disqualifiant dans le champ juridique français. Cela se remarque à la forme des articles présentés, ceux au moins écrits par des chercheur-es français-es ou francophones. Cela se remarque également à ce constat que le droit français reste encore largement réticent à la diffusion des questions liées au genre, en raison d’un universalisme républicain aux conséquences genderblind, et qui imprègne encore bien des esprits (p. 4). Ce n’est donc pas le moindre des mérites, pour les auteures concernées, de se confronter à la difficulté d’implanter les études de genre en terrain juridique.

Au-delà des théories sur la connaissance située, Ce que le genre fait au droit se nourrit également de réflexions épistémologiques sur les outils et les méthodes de l’analyse juridique. Pour révéler les effets sociaux des normes, il est clair qu’il faut par exemple mobiliser la réalité statistique. Là encore, il faut bien reconnaître que les travaux en question sont contraints de mettre en place des méthodes qui ne sont pas majoritaires dans la discipline. Ceci est particulièrement vrai dans la contribution de Sophie Grosbon, « La décision Test-achats contre Belgique (CJUE 1er mars 2011) à l’aune de l’analyse féministe du droit », qui revient sur l’arrêt cité et sur la question des inégalités de traitement entre les sexes dans le domaine actuariel. Cela l’est encore plus dans les chapitres de la troisième partie de l’ouvrage, tous écrits par des chercheurs/chercheuses étrangers, pour la plupart issu-es de pays anglophones4. Dans leur papier « Le Human Fertilisation and Embryology Act de 2008 et la persistance du modèle de la famille sexuelle », Julie McCandless et Sally Sheldon citent ainsi des entretiens qu’elles ont réalisés avec des parlementaires britanniques, tandis que Madhavi Sunder, dans « Garder la foi : réconcilier les droits humains des femmes et la religion », met en avant ses « études de terrain » (p. 232) parmi les mouvements réformateurs féminins dans le monde musulman.

Au rayon des outils novateurs développés par la théorie féministe du droit, il faudrait aussi mentionner la question des stéréotypes de genre bien intentionnés. Une analyse consciente des rapports sociaux de sexe doit composer avec le fait que les stéréotypes de genre, définis comme « des constructions sociales et culturelles différenciant les hommes des femmes sur la base de critères physiques, biologiques, sexuels et de fonctions qui seraient propres aux hommes et aux femmes » (p. 94), ont été à l’origine d’avancées sociales, comme par exemple les lois limitant le travail féminin. Ce qui pose alors problème, c’est le rapport entre le droit et le fait, le fait étant notamment le statut de la femme comme « principal sollicitaidant » (« primary caregiver ») de l’enfant, comme on le comprend à la lecture de la contribution « Les stéréotypes de genre et le droit : « vieilles lunes » ou nouvelles perspectives pour le droit » de Diane Roman, qui éclaire le rôle spécial des femmes à travers le célèbre arrêt Hugo de la Cour constitutionnelle sud-africaine. Cette affaire concernait un détenu, père d’un enfant orphelin de mère, qui avait attaqué la décision du Président Mandela de gracier trois groupes de prisonniers : les personnes handicapées, les jeunes et les mères d’enfants de moins de 12 ans. Dans son mémoire en défense, la présidence évoquait le fait que l’éducation des enfants en bas âge incombait à titre principal aux femmes, et elle décrivait ce fait comme une vérité sociologique. Ce cas d’espèce est révélateur des obstacles structurels que représentent certaines pratiques sociales consolidées pour qui voudrait pouvoir penser que « l’homme est une femme comme les autres » (p. 121), selon la belle formule employée par Diane Roman.

On ne saurait clore cette chronique sans revenir sur le chapitre, déjà évoqué, que Madhavi Sunder consacre à la conciliation des droits des femmes avec les religions. Ce chapitre, écrit avec une certaine énergie communicative, a ceci de passionnant qu’il se lit comme une aventure. Il raconte notamment celle des femmes marocaines qui se sont mobilisées en 2004 pour réformer dans un sens plus égalitaire le Code de la famille (Moudawana), au point d’essaimer et de faire partager leur combat au sein du mouvement Musawah (« égalité » en arabe), « mouvement global pour l’égalité et la justice dans le droit de la famille musulman (p. 242), réunissant 250 réformatrices musulmanes provenant de 47 pays différents. On est ainsi frappé par l’intelligence des stratégies de lutte mises en place par ces femmes, et par la façon dont elles revisitent la hiérarchie des normes pour mieux se faire entendre : d’abord les principes islamiques, puis le principe d’égalité énoncé dans la Constitution marocaine puis la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et enfin les autres textes de droit international. Ce genre de hiérarchisation ne va pas sans heurter les féministes laïques que compte également le mouvement, mais c’est précisément cette expérience de pluralité qui rend le récit de M. Sunder si unique.

On peut seulement regretter que l’ouvrage n’accorde pas, au-delà des expériences croisées qui composent la dernière partie du livre, davantage de place au droit international proprement dit, pourtant lui aussi fertile en analyse genrée. C’est une des rares choses – outre un usage parfois flottant du terme de genre – qu’on peut reprocher à cet ouvrage pionnier, dont la réception (ou l’absence de réception) par la doctrine universitaire française sera une des curiosités des mois à venir.

 

  1. Pierre BOURDIEU, La domination masculine, Paris : Éditions du Seuil, 1998. []
  2. Michel FOUCAULT, Surveiller et punir, Paris : Gallimard, 1975. []
  3. Cf. par exemple Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Marc PICHARD et Diane ROMAN (dir.), La loi et le genre : études critiques de droit français, Paris : CNRS Éditions, 2014, ouvrage également issu des travaux de REGINE (en l’occurrence un colloque organisé en novembre 2013 à la Sorbonne). []
  4. Ce qui n’est sans doute pas un hasard, les frontières entre disciplines étant structurellement moins marquées dans le monde anglo-américain, par opposition aux facultés françaises, où le patriotisme disciplinaire est assez fort. Cela se remarque aussi au style de ces chercheurs et à l’écriture de leur contribution, moins formalisée que celle des juristes français. []

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