Collection « Recherches et Travaux » | Détails

N° 1
Le miroir du réel. Essais sur l’esthétique du droit, Simona ANDRINI, LGDJ, 1997, 120 F
ISBN (LGDJ) : 2.275.01618.X – ISBN (MSH) : 2.7351.0720.5

Multiculturalisme, globalisation, revendication de droits particuliers font se dérouler sous nos yeux des décors où conflit, contradiction, paradoxe apparaissent comme autant de traits communs. Les essais réunis dans cet ouvrage représentent une manière de regarder ces toiles de fond selon une perspective ? celle de l’esthétique du droit ? à même de ne pas dissoudre la charge paradoxale ou contradictoire.
C’est là la raison du choix des thèmes : le jeu, l’art juridique, l’environnement, les procédures, le postmoderne, le paradoxe. Ils permettent de traiter et de discuter des catégories susceptibles de se confronter à ce genre de problème, et présentant une importance certaine dans la perspective d’un renouveau de l’expérience épistémologique des disciplines sociologiques.

 

N° 2
Socialisation juridique et conscience du droit. Attitudes individuelles, modèles culturels et changement social, Chantal Kourilsky-Augeven (dir.), LGDJ/MSH 1997, 120 FF.
ISBN : 2.275.01619.8 – ISBN : 2.7351.0721.3

Qu’elles concernent la socialisation juridique — ce processus de construction précoce du rapport de l’individu au droit dans l’enfance et l’adolescence — ou la conscience du droit — qui recouvre tout un ensemble de phénomènes allant de la connaissance du droit par les adultes à leurs attitudes et leurs comportements à cet égard —, les recherches nationales et comparatives présentées dans cet ouvrage reflètent l’évolution scientifique la plus récente dans ces deux domaines. Fruit de la collaboration de juristes, de psycho-sociologues, d’anthropologues et de sociologues du droit, la caractéristique commune de ces recherches réside dans le choix du point de vue du sujet pour explorer les phénomènes de réception du droit dans des sociétés en changement à l’Ouest (France, États-Unis, japon) comme à l’Est (Hongrie, Pologne, Russie). La force symbolique de la loi, dont les recherches montrent qu’elle demeure un idéal de référence, semble se nourrir de la diversité même des modèles culturels dans lesquels elle s’intègre. Droit et Loi, investis des valeurs de liberté, d’égalité et de justice, s’opposent au Pouvoir, dont les permanences et les mutations font l’objet d’analyses lucides chez les sujets de tous âges.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Marina Arutiunyan, Académie des Sciences, Moscou ; Louis Assier -Andrieu, CNRS, Toulouse ; Daniel Bertaux, EHESS / CNRS, Paris ; Rémi Clignet, Université du Maryland, USA ; Jacques Commaille, FNSP / CNRS, Paris ; Patricia Ewick, Clark University, USA ; Michel Lesage, Université de Paris I ; Andras Sajo, Académie des Sciences, Budapest ; Eric Seizelet, CNRS, Lyon ; Susan S. Silbey, Wellesley College, USA ; Ibolya Vari-Szilagyi, Académie des Sciences, Budapest ; Olga Zdravomyslova, Académie des Sciences, Moscou.

 

N° 3
La médiation pénale en France et aux États-Unis, Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, LGDJ/MSH, 1998.
ISBN :2.275.01657.0 (L.G.D.J.) – ISBN :2.7351.0722.1 (M.S.H.)

En France, la médiation en matière pénale est un phénomène récent si l’on se réfère aux expériences nordaméricaines et elle représente aussi un phénomène complexe, car en France comme aux États-Unis, il n’y a pas un modèle, mais des modèles de médiation qui traduisent d’une certaine manière les différentes logiques qui sont à l’oeuvre dans chaque pays. Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux États-Unis, l’auteur analyse les pratiques de médiation dans les deux pays à partir de l’étude de deux expériences : celle d’AIV Grenoble et celle du Citizen Council à Minneapolis. II ressort de cette analyse que la médiation pénale ne constitue pas une simple technique de gestion des conflits, mais elle traduit aussi l’émergence d’un nouveau modèle plus consensuel de gestion des conflits, comme en témoigne, aux États-Unis, le débat sur la  » justice restaurative  » . L’auteur soutient la thèse que l’on ne mesure pas encore pleinement l’impact de cette recomposition, car les différents projets de médiation ne sont pas encore autonomisés, par rapport au modèle judiciaire et fonctionnent trop souvent à  » l’ombre des tribunaux  » ce qui en pervertit le sens. L’auteur considère que le développement de ces modes de régulation des conflits relève d’une  » contre-culture  » et que le développement des expériences de médiation ne pourra s’opérer qu’à la condition d’une redéfinition des relations entre la société civile et l’État, et plus particulièrement, celle de la légitimité du pouvoir de régler les litiges.
L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens, aux chercheurs qu’à tous ceux qui s’intéressent à la gestion des conflits en matière pénale.

 

N° 4
Le droit trahi par la sociologie. Une pratique de l’histoire, André-Jean ARNAUD, préface de Vincenzo FERRARI, LGDJ/MSH, 1998, 120 FF.
ISBN :2.275.01702.X (L.G.D.J.) – ISBN :2.7353.0723.X (M.S.H.)

C’est le concept de critique qui constitue l’axe de la conception que l’auteur professe à l’égard du rôle de la sociologie du droit, la critique qui conduit à découvrir la substance structurelle des formulations des règles juridiques, que le droit est surtout un  » dire  » concret, que les sources du droit ne coïncident pas avec l’État.
La critique dont André-Jean Arnaud offre plusieurs exemples dans son oeuvre présente un caractère qui marque sa personnalité scientifique dans le panorama de la sociologie juridique internationale, [l’auteur] se définissant comme un historien. C’est l’approche historique qui relie culturellement et logiquement les essais recueillis dans cet ouvrage.
Lawrence Friedman, qui vient de l’école de la Social History lancée par James Willard Hurst, dit un jour que les deux disciplines sont comme  » deux bateaux qui se croisent dans la nuit « . L’intégration entre histoire et sociologie pose des problèmes délicats d’équilibre entre approches idiographique et nomothétique. Arnaud, dont la formation historique le fait pencher plutôt vers la première, cherche son équilibre dans la référence continue au concept de système, son point de contact le plus fort avec la théorie générale sociologique.
La vision politique personnelle de l’auteur s’y manifeste inévitablement. En faire abstraction n’est jamais possible. Plutôt que professer la neutralité, il faut déclarer ouvertement un angle de vision, cognitif et moral. D’ici naît la discussion ; et c’est précisément la discussion que les positions d’André-Jean Arnaud ont la capacité d’animer, pour leur valeur et même pour les critiques qu’elles peuvent évoquer.
Vincenzo Ferrari, (Extrait de la Préface)

 

N° 5
Les transformations de la régulation juridique, sous la direction de Jean CLAM et Gilles MARTIN, LGDJ/MSH, 1998.
ISBN :2.275.01777.1 (L.G.D.J.) – ISBN :2.7351.0826.0 (M.S.H.)

Nos sociétés se complexifient au rythme d’un changement innovant qui ne cesse de s’accélérer et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique qui doit l’accompagner. En effet, la norme juridique doit s’élaborer dans des temps de plus en plus courts, au plus proche des secteurs et des acteurs sociaux concernés. C’est dire que la régulation publique autoritaire est en pleine mutation, s’ouvrant à une concertation et une négociation qui font désormais partie des procédures d’élaboration de la norme elle-même.
Autorégulation et  » chartisation  » de corporations professionnelles, normalisation de standards issus de compétitions industrielles privées, régression de la justice judiciaire au profit de modes alternatifs de règlement des litiges, enfin délégation à des autorités indépendantes et souvent internationales de pouvoirs régulateurs majeurs dessinent un paysage profondément transformé. Se conjuguant à une redynamisation du contrat et du marché qui donne à l’évolution esquissée l’allure d’une vaste privatisation, ces transformations doivent être appréciées et interprétées avec soin. En effet, la plupart des phénomènes sont loin d’être univoques et les figures juridiques qui se dégagent sont très souvent hybrides. Les logiques juridiques privée et publique s’y croisent et à la floraison du contrat, par exemple, font face des catégories rénovées comme la responsabilité et la précaution. C’est à la reconstruction de ces figures que nous invite le présent ouvrage.

Ont collaboré à cet ouvrage :
André-Jean Arnaud, CNRS, Paris ; Laurence Boy, Credeco, Université de Nice-Sophia-Antipolis ; Jacques Chevallier, Université de Paris II ; Jean Clam, Credeco, CNRS, Nice-Sophia-Antipolis ; Alain Couret, Université deToulouse I ; Nicole Decoopman, Université de Picardie ; Mireille Delmas-Marty, Université de Paris I ; Claude Didry, Université de Saint-Etienne ; Isabelle Doussan, Credeco, Université de Nice-Sophia-Antipolis ; Marie-Anne Frison-Roche, Université de Paris-Dauphine ; Serge Guinchard, Université de Paris II ; Jean-Claude Helin, Université de Nantes ; Jeannine Hermann, Credeco, Université de Nice-Sophia-Antipolis ; Antoine Jeammaud, Université de Saint-Etienne ; Geneviève Koubi, Université de Cergy-Pontoise ; Catherine Labrusse-Riou, Université de Paris I ; Gilles Martin, Credeco, Université de Nice-Sophia-Antipolis ; Gérard Monediaire, Université de Limoges ; François Ost, Université de Saint-Louis, Bruxelles ; Antoine Pirovano, Credeco, Université de Nice-Sophia-Antipolis ; Jean-Baptiste Racine, Credeco, Université de Nice-Sophia-Antipolis ; François Rangeon, Université d’Amiens ; Bernard Remiche, Université de Louvain-la-Neuve ; Raphaël Romi, Université de Nantes ; Marcel Sousse, Université de Nice-Sophia-Antipolis.

 

N° 6
L’invention du syndicat (1791 – 1884). Itinéraire d’une catégorie juridique, Francine SOUBIRAN-PAILLET, LGDJ/MSH, 1999, 120 FF.
ISBN : 2.275.01848.4 (L.G.D.J.) – ISBN : 2.7351.0825.2 (M.S.H.)

Créé par une loi du 21 mars 1884, le syndicat français revêt aujourd’hui un caractère d’évidence. Et il nous arrive rarement de penser en des termes étrangers à cette forme juridique, le regroupement des protagonistes dans les relations du travail. Pourquoi cette loi consacre-t-elle le syndicat ? Pourquoi pas la coopérative ou la société de secours mutuels ou encore la société de résistance, et pourquoi pas le compagnonnage ? En répondant à ces questions, cet ouvrage voudrait montrer que le syndicat ne fut pas au XIXe siècle une forme juridique allant de soi, même si nous l’avons  » naturalisé  » depuis. On verra également que la loi du 21 mars 1884 explique certaines faiblesses du syndicat français contemporain, déjà contenues en germe dans la législation de la Constituante de 1791.
Cet ouvrage est aussi destiné à accroître la compréhension des modes de construction des catégories juridiques. II a l’ambition, en retraçant l’itinéraire du cadre juridique du syndicat, de contribuer à l’émergence d’une sociologie historique du droit.

N° 7
La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, sous la direction de Jacques COMMAILLE, Laurence DUMOULIN, Cécile ROBERT, LGDJ/MSH, 2000, 120 FF/18,29 Euros
ISBN : 2.275.01886.7 (L.G.D.J.) – ISBN :2.7351.0855.4 (M.S.H.)

La question de la légalité est plus que jamais au cœur du politique et de ses incertitudes. Le mouvement de juridicisation s’accompagne d’un processus parallèle de judiciarisation de telle sorte que l’arène judiciaire se substitue de plus en plus fréquemment à l’arène politique. Ces transformations exigent une réflexion critique sur les frontières disciplinaires et sur les évitements réciproques du droit et de la science politique. C’est ce qui est fait dans cet ouvrage, en même temps que s’y trouvent expérimentées de nouvelles perspectives d’analyse impliquant conjointement le juridique et le politique. Plusieurs spécialistes de diverses disciplines démontrent ainsi que la juridicisation est une des expressions des bouleversements du politique justifiant de nouvelles manières de travailler entre sciences sociales.

Les chapitres de cet ouvrage ont été rédigés par :
Louis Assier-Andrieu, Jacques Caillosse, Jacques Commaille, Laurence Dumoulin, Bastien François, Jean-Pierre Gaudin, Bruno Jobert, Martine Kaluszynski, Olivier Paye, Gilles Pollet, Cécile Robert, Philippe Urfalino, Sophie Wahnich, Philippe Warin et Anne Wyvekens.

N° 8
Au nom de quel droit. Répertoires juridiques et référence religieuse dans la société égyptienne musulmane contemporaine, Baudouin DUPRET, LGDJ/MSH, CEDEJ, 2000, 120 FF/18,29 Euros.
ISBN :2.275.01976.6 (L.G.D.J.) – ISBN :2.7351.0883.X (M.S.H.)

Si c’est au nom du peuple que la justice est rendue en Égypte, c’est à la Loi religieuse (sharî’a) que revient le privilège de servir de source principale à la législation. Faut-il dès lors parler de pluralisme juridique ? Ce livre entend d’abord restaurer la primauté de l’approche disciplinaire sur l’approche culturaliste. II affirme par ailleurs le caractère nécessaire d’une démarche qui se démarque d’une vision positiviste refermée sur elle-même au profit d’une interrogation sur les acteurs du droit et sur la signification qu’il est possible de restituer à leur action. Plutôt que d’expliquer le social à partir de sa détermination juridique, il sonde, dans une perspective socio-anthropologique, les lieux de production des normes et les rapports qu’entretiennent les acteurs avec elles. Articulé autour de la notion de répertoire juridique, l’ouvrage se démarque d’abord de l’islamologie juridique traditionnelle et prône l’adoption d’une démarche anthropologique dans l’étude du droit en contexte musulman. II traite, dans un deuxième temps, des modes de référence à l’islam dans la pratique constitutionnelle. II aborde, ensuite, la question de l’action des juges quand ils recourent, dans l’édiction du droit, au répertoire juridique religieux. Dans un quatrième temps, il explore les représentations que les gens impliqués dans des conflits postulant l’existence de différents répertoires juridiques peuvent avoir du droit, de la justice et de leur propre action. Enfin, il s’intéresse à l’inscription du jeu des répertoires juridiques dans l’espace public et le contexte politique. Cet ouvrage, à l’ambition générale et non pas locale, porte ainsi sur la norme, et principalement la norme juridique, et sur les modes de constitution, de transformation et de mobilisation des langages du droit. II prétend, en décryptant le jeu des répertoires juridiques, contribuer à une approche à la fois déconstructiviste, compréhensive et pragmatique de la normativité.

N° 9
La République à l’épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique 1880-1920, Martine KALUSZYNSKI, LGDJ/MSH, 2002, 18 €
ISBN :2.275.02194.9 (L.G.D.J.) – ISBN :2.7351.0939.9 (M.S.H.)

Comment le « crime » est-il devenu un objet politique ? Quels ont été les passages, les moments, les processus qui ont permis cette évolution et ont contribué à construire la question, aujourd’hui éminemment politique, de la sécurité publique et privée ?
C’est sous la Troisième République que le crime se construit scientifiquement, politiquement ; c’est au miroir du crime, entre autres, que la République se dévoile dans ses principes et son action, plus complexe et originale qu’on ne pouvait l’imaginer. L’émergence d’un savoir scientifique à la fin du XIXe siècle, la criminologie, va épauler la décision politique. Comment la République se saisit de cette question ? Comment s’ajuste-t-elle et quelles décisions, quelles mesures, quels principes ou politiques découleront de cette combinaison où la science sociale devient un savoir qui fonde le politique ? Loin de se réduire à une émanation du pouvoir central, la construction du crime se révèle le produit d’interactions complexes, d’une part entre différentes instances possibles de traitement de la question pénale, d’autre part entre des acteurs qui évoluent selon des configurations particulières sur diverses scènes. C’est pourquoi du rapport Bonnemaison aux débats actuels sur la criminalité juvénile nous restons dans une tradition et une certaine « continuité » républicaine. En ce sens, ce travail socio-historique a également vocation à contribuer aux débats contemporains sur la question de la délinquance et de la sécurité révèlant des connexions intéressantes et permettant ainsi de rompre avec une vision essentialiste de l’État, de la nation et de ses institutions pour les envisager comme des manifestations historiques relativement récentes et changeantes.

L’auteure :
Martine Kaluszynski, socio-historienne, est chercheur au CNRS (CERAT, Institut d’Études Politiques de Grenoble). Elle s’intéresse à la construction socio-historique de l’État républicain, et travaille sur l’élaboration des politiques pénales et la production de la loi sous la Troisième République.
Elle a publié notamment dans Autrement et Genèses, ainsi que dans plusieurs ouvrages collectifs : Entre l’ordre et la liberté, la détention provisoire (L’Harmattan, 1992), Ordre moral et délinquance (Éditions universitaires de Dijon, 1993) et Histoire de la criminologie française (L’Harmattan, 1994), et co-dirigé avec Sophie Wahnich un ouvrage collectif : L’État contre la politique ? Les expressions historiques de l’étatisation, (L’Harmattan, collection Logiques Politiques, 1998).

 

N° 10
Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action, Thierry KIRAT (dir.), LGDJ/MSH, 2003, 18€
ISBN (LGDJ) : 2.275.02330.5 – ISBN (MSH) : 2.7351.0971.2

ERRATUM : Chapitre 7 avec ses notes infrapaginales [PDF]

Le droit de la responsabilité (civile, administrative, ou pénale) se présente comme un domaine sujet à de multiples interrogations qui peuvent être d’ordre moral, doctrinal, philosophique, etc. Parmi ces différentes voies possibles, l’ouvrage privilégie un angle de vue qui en fait, selon l’expression du sociologue durkheimien Paul Fauconnet, « une réalité donnée à l’observation. »
Les contributeurs, mobilisant les discours de l’économie du droit, de l’histoire du droit et de la science juridique cherchent à situer les dimensions économiques du droit de la responsabilité dans le contexte de son fonctionnement social. Observer le fonctionnement social du droit de la responsabilité, c’est le considérer comme l’objet d’activités sociales, qui relèvent du monde savant et, surtout, du monde de l’action pratique.
L’ouvrage s’attache à saisir les « mondes possibles du droit », c’est-à-dire la réalisation, dans l’ordre juridique, du but juridique poursuivi par une action juridique (projet de loi ou action en justice) pour l’ensemble des institutions existantes..
Prenant le contre-pied d’une conception de l’univers juridique comme système clos et autonome, l’analyse des mondes possibles ouvre la voie à l’étude des influences réciproques qui marquent le travail législatif, l’activité jurisprudentielle, l’élaboration de la doctrine, et les stratégies juridiques des acteurs économiques ou de leurs organisations professionnelles.
Les onze chapitres de l’ouvrage explorent plusieurs domaines ; responsabilité de l’État, indemnisation du chômage, produits falsifiés, produits défectueux, défectueux, sang contaminé, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties de l’ouvrage sont mises en scène de manière thématique, et offrent pour chacune d’elle des regards pluriels, du point de vue des disciplines d’origine des auteurs (droit et économie) et des méthodes mobilisées : description et analyse des règles ; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité ; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles, de l’action des règles de responsabilité.

Les chapitres de cet ouvrage ont été rédigés par :
Denys De Béchillon, Université de Pau-Pays de l’Adour ; Alain Bouilloux, Institut d’Etudes du Travail de Lyon, Université Lumière-Lyon 2 ; Guillaume Canselier, Université de Paris I, Centre de recherche en droit privé ; Thierry Kirat, CNRS, IDHE- ENS de Cachan ; Lewis Kornhauser, Law School, New-York University ; Sabine Montagne, IRES ; Irène Natowicz, IEP de Grenoble, CUREI-UMPF ; Federico Pernazza, Università di Roma Tre ; Evelyne Serverin, CNRS, IDHE- ENS de Cachan ; Alessandro Stanziani, CNRS, IDHE- ENS de Cachan ; Raffaele Torino, Università di Roma «Tor Vergata ».

N° 11
Le gouvernement de l’Union européenne. Une sociologie politique, Andy SMITH, LGDJ/2004, 195 pages – 18 €
ISBN 2.275.02495.6 – ISSN 1289-7906

L’Union européenne obéit-elle à une logique intergouvernementale ou supranationale ? Poser ainsi la question, c’est s’enliser dans une discussion sans fin. Et c’est pourquoi l’auteur déplace le débat : l’Union européenne peut être conçue comme un gouvernement consubstantiel fortement fissuré. Composé d’acteurs et de scènes d’interaction localisés à Bruxelles – mais qui interviennent également dans et entre les États membres –, ce gouvernement, depuis plus de quinze ans, structure une partie majeure des décisions publiques prises en Europe. Il comporte également deux autres caractéristiques majeures – une carence de médiation intersectorielle et une tendance à dépolitiser sa propre action – qui ont une forte incidence sur les problèmes de légitimité de « la construction européenne ». L’étude de sociologie politique d’un tel gouvernement, développée dans ces pages, cherche à identifier et à expliquer ses récurrences, ses anomalies, ses cohérences et ses contradictions. Les hypothèses sont étayées à la fois sur une large littérature spécialisée et sur des enquêtes empiriques menées par l’auteur, et portant sur la comparaison longitudinale de six « problèmes européens ». C’est un nouveau paradigme de recherche que propose cette manière de considérer l’Union européenne. L’ouvrage s’adresse aussi bien au chercheur, qu’à l’acteur ou au simple citoyen.

L’auteur :
Andy Smith est Directeur de recherche à la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Il travaille au CERVL (Pouvoir, action publique, territoire), laboratoire de recherche CNRS rattaché à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux.

 

N° 12
L’institution judiciaire remotivée. Le processus d’institutionnalisation d’une « nouvelle justice » en Italie (1960-2000), Antoine Vauchez, LGDJ/2004, 270 pages – 18€
ISBN 2-275-02497-2 – ISSN 1289-7906

Qu’une même institution puisse apparaître hier comme naturellement intégrée à l’Etat et soumise au primat du politique et aujourd’hui comme un contre-pouvoir nécessaire au sein de ce même État, garante en dernière instance du bon fonctionnement de la vie politique, voilà qui peut surprendre. Au travers du cas à bien des égards emblématique de la Justice italienne, cet ouvrage cherche à résoudre cette énigme. Il propose une analyse des mécanismes sociaux par lesquels les institutions se transforment et réinventent leur raison d’être sociale sous l’apparente constance des formes et des cadres par lesquelles elles interviennent au quotidien.

La Justice apparaît en effet aujourd’hui comme une institution à part dans l’État italien. Dans une administration dont on dénonce à l’envi l’inefficacité, les dysfonctionnements, voire la corruption, les juges italiens semblent devoir faire exception. Depuis vingt-cinq ans, ils auront en effet occupé les premiers rôles dans la lutte contre des « menaces » aussi diverses que le terrorisme d’extrême-gauche, les organisations mafieuses ou la corruption politique, contribuant à faire apparaître l’institution judiciaire comme l’ultime rempart et garant de l’intégrité de l’Etat. Qu’elle soit diabolisée ou au contraire perçue comme l’ultime recours face aux errements du politique, qu’on s’en félicite ou qu’on le déplore, celle-ci appartient désormais à ce! s institutions dont on attend ou dont on craint de ses décisions qu’elles affectent non pas seulement le sort individuel de ceux qui se présentent devant elle, mais aussi le cours de la vie sociale en général et de la vie politique en particulier.

Ce livre s’attache à comprendre la genèse de cette singularité : comment un certain nombre d’enquêtes qui émergent à partir de la fin des années 1970 aux marches du territoire italien (à Turin dans la lutte anti-terroriste et à Palerme dans la lutte anti-mafia) ont-elles pu devenir autre chose qu’une simple succession d’actes judiciaires distincts les uns des autres, pour apparaître comme constitutives d’une nouvelle institution judiciaire qui semble désormais liée, par la portée que revêtent ses interventions, aux aspects les plus centraux de l’ordre social ?

L’auteur :
Antoine Vauchez, politiste, est chercheur au CNRS (CURAPP). Ses travaux portent sur l’analyse des phénomènes de juridicisation du politique et, d’une manière générale, sur la sociologie politique des institutions et de l’action publique.

 

N° 13
Le Droit au miroir des cultures. Pour une autre mondialisation, Christoph Eberhard, LGDJ/2006, 200 pages – 18€
ISBN 2-275-03055-7 – ISSN 1289-7906

À l’âge de la globalisation, théoriciens du Droit et chercheurs en sciences sociales s’interrogent de plus en plus sur l’adéquation de leurs outils face à la complexité et à l’interdépendance du monde contemporain. Certaines questions se font de plus en plus pressantes. Comment partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité de nos cultures ? Comment repenser notre vivre-ensemble ? Sur quelles bases refonder l’organisation juridique, politique et économique du monde contemporain ? Et quel rôle y joue le droit ? Cet ouvrage fait le pari que des réponses adaptées ne pourront émerger qu’au travers de dialogues entre les diverses cultures de l’humanité. Il invite le lecteur à redécouvrir le droit par quelques détours anthropologiques le menant d’Afrique en Asie, en passant par l’Amérique du Nord, et par des expériences plus proches de nous, mais souvent ignorées, telles que les pratiques alternatives du droit. Ces détours permettent finalement d’éclairer sous un jour nouveau la recomposition actuelle du champ juridique entre droit, gouvernance et développement durable. Ils ouvrent ainsi un nouvel horizon pour penser une « autre mondialisation ».

L’auteur :
Christoph Eberhard est chercheur et professeur invité en anthropologie et théorie du Droit aux Facultés Universitaires Saint Louis à Bruxelles où il occupe la chaire FPH (Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme) « Droit, gouvernance et développement durable ». Professeur invité à l’Académie Européenne de Théorie du Droit à Bruxelles et membre du Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris, il travaille depuis de nombreuses années sur la question du Droit dans le dialogue interculturel. Parmi ses précédents ouvrages sur la même thématique, on notera Droits de l’homme et dialogue interculturel (Paris, Éditions des Écrivains, 2002).

 

N° 14
Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle LOCHAK, Textes réunis par Véronique Champeils-Desplats et Nathalie Ferré, 2007, LGDJ, 416 p.ISBN : 978-2-275-03151-4
Il est aujourd’hui difficile d’évoquer la question des droits et libertés de l’homme sans prononcer le nom de Danièle Lochak. À partir d’une réflexion associant rigueur théorique et expertise technique, Danièle Lochak n’a cessé de déployer un regard critique qui interroge les mécanismes de protection et de garantie de ces droits et libertés dans les démocraties contemporaines mais aussi la manière dont les juristes se positionnent par rapport à eux.

Les thèmes essentiels qui ont occupé, et occupent encore, les réflexions de Danièle Lochak (les droits et libertés, les discriminations, les étrangers, le rôle des juges, la fonction et l’engagement des juristes, la science administrative, etc.) sont ici abordés avec une exceptionnelle liberté de ton et à partir d’une grande diversité de formes d’expression.

Ont participé à cet ouvrage :
André-Jean ARNAUD, Marc Olivier BARUCH, Michel BAZEX, Jean-Michel BELORGEY, Jean-Sylvestre BERGÉ, Pierre BIRNBAUM, Michel BORGETTO, Daniel BORRILLO, Augustin BOUJEKA, Danièle BOURCIER, Guy BRAIBANT, Pierre BRUNET, Jacques CAILLOSSE, Gwénaële CALVÈS, Guy CARCASSONNE, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude COLLIARD, Patrick DAILLIER, Emmanuel DECAUX, Jean-Marie DENQUIN, Françoise DREYFUS, Jean-Pierre DUBOIS, Marina EUDES, Nathalie FERRÉ, Olivier DE FROUVILLE, Daniel GAXIE, Pascale GONOD, Catherine GRÉMION, Tatiana GRÜNDLER, Isabelle GUERLAIS, Arlette HEYMANN-DOAT, Liora ISRAËL, François JULIEN-LAFERRIÈRE, Soazick KERNEIS, Marie-Christine KESSLER, Christine LAZERGES, Kristenn LE BOURHIS, André LEGRAND, Patrick LEHINGUE, Antoine LYON-CAEN, Rafaëlle MAISON, Michel MIAILLE, Eric MILLARD, Jacqueline MONTAIN-DOMENACH, Nicole DE MONTRICHER, Jean-Pierre MORELOU , Johann MORI, Janine MOSSUZ-LAVAU, Alain PELLET, Jean-Pierre POLY, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Sophie ROBIN-OLIVIER, Diane ROMAN, Serge SLAMA, Alexis SPIRE, Pierre SUBRA DE BIEUSSES, Sandra SZUREK, Lucile TALLINEAU, Catherine TEITGEN-COLLY, Michel TROPER, Isabelle VACARIE, Jean-Claude VATIN, Valéry VELASCO, Serge VELLEY, Jean-Maurice VERDIER, Patrick WACHSMANN, Céline WIENER, Cyril WOLMARK.

 

N° 15
La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Préface de Bernard Beigner (Doyen de la faculté de droit de Toulouse), ISBN : 978-2-275-03155-2, Février 2007, 194 pages

Alors même que les pouvoirs publics s’interrogent sur la justice et sur ceux qui la rendent, les Mercuriales de Daguesseau revêtent un intérêt singulier pour celui qui s’intéresse au devenir de cette prérogative régalienne.
Parlementaire de pure tradition, acteur important d’un milieu qu’il connaît bien, Daguesseau ressent intimement l’évolution de la pensée et des mœurs de cette fin du règne de Louis XIV, telle qu’elle s’installe dans le Temple de la Justice. Il en voit les dangers, il en pressent les conséquences pour la stabilité des institutions et le pouvoir de l’État. Comme une ombre portée pour mieux servir le relief du portrait idéal, se dessine celui du mauvais magistrat, suppôt d’une fausse justice, aussi corrompue que le monde dont elle se sert. Seules, les valeurs morales et intellectuelles, acceptées et respectées, peuvent maintenir l’édifice de la justice et celui du royaume. Seules, les qualités de l’homme de bien permettent celles du bon magistrat, serviteur d’une justice parfaite. C’est la leçon traditionnelle que Daguesseau administre aux esprits rebelles de cette nouvelle génération de magistrats. C’est cette discipline des juges qu’il veut imposer au Parlement.
La garantie d’une bonne justice se trouve donc dans l’indépendance et la rectitude des magistrats ; leur force de caractère est la meilleure assise de celle-ci. En revanche, la faiblesse possible du juge peut précipiter l’institution judiciaire dans la tourmente. Plus de deux siècles après, le message de Daguesseau n’a rien perdu de sa pertinence, ni de son actualité.

L’auteur :
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

 

N° 16
Approche critique de la contractualisation, Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez (dir.), 2007, LGDJ, ISBN 978.2.275.03232.0, 222 p., 18 €
La contractualisation est un concept fréquemment invoqué au sein des sciences sociales depuis une quinzaine d’années. Généralement relié à l’élaboration d’un modèle postmoderne, ce phénomène serait la manifestation juridique de la transformation des rapports sociaux, la négociation et le contrat se substituant à l’autorité, les relations horizontales remplaçant l’organisation verticale.

Cet ouvrage a pour objet de mettre à l’épreuve le concept de contractualisation et d’apprécier sa capacité à rendre compte des transformations effectivement repérables au sein des systèmes normatifs et principalement du système juridique.

Par-delà les discussions idéologiques sur l’opportunité d’un recours accru au contrat, les auteurs mettent en lumière les enjeux implicites du débat, dépassent les illusions et faux-semblants qui s’y attachent et s’efforcent de fournir des pistes pour évaluer la pertinence de ce concept au regard des diverses disciplines impliquées dans cette construction théorique.

Ouvrage collectif sous la direction scientifique de Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille 2, Centre René Demogue et David HIEZ, Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg.

Les auteurs : Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille 2, Centre René Demogue ; Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Professeure de droit privé à l’Université de Lille 2, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille ; Stéphane GUÉRARD, Maître de conférences en droit prublic à l’Université de Lille 2, CERAPS (UMR CNRS 8026) ; David HIEZ, Professeur de droit privé à la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance du Luxembourg ; Bertrand de LAMY, Professeur de droit privé à l’université de Toulouse I ; Nicolas POSTEL, Maître de conférences en science économique à l’Université de Lille 1, Chercheur au CLERSE (UMR 8019 CNRS) ; Michel ROCARD, Député européen, Ancien Premier Ministre ; Étienne LE ROY, Professeur d’anthropologie du droit à l’Université Paris 1, LAJP-CEMAF ; Evelyne SERVERIN, Directrice de recherche au CNRS (section 36 : sociologie, norme et règle) ; IRERP, UMR 7029, Paris X Nanterre (Lille, 14 avril 2006- Nanterre, sept. 2006) ; Alain SUPIOT, Professeur de droit privé à l’Université de Nan-tes, Membre de l’Institut Universitaire de France ; Pierre-Yves VERKINDT, Professeur de droit privé à l’Université de Lille 2, Directeur du Centre René Demogue.

N° 17
Dictionnaire historique de l’économie-droit, XVIIIe-XXe siècles, Alessandro Stanziani (dir.), LGDJ, 2007, ISBN 978-2-275-03246-7, 18 €
Les marchés peuvent-ils se réguler eux-mêmes ? Des interventions extérieures sont-elles nécessaires ? Le débat est ancien. Le rapport entre normes et marché n’a cessé de poser problème. On le trouve en connotation, déjà, dès le XVIIe siècle : les débats sur les corporations d’Ancien Régime, l’État social ou sur la mise en place des institutions européennes, relèvent de cette problématique.

Cet ouvrage montre que ce genre d’approche est biaisé : les normes et l’État ne sont ni en opposition, ni des compléments du marché ; ils en sont constitutifs. Normes et marchés se définissent mutuellement. C’est pourquoi les contributions réunies ici parlent d' » économie-droit « . Dans des termes accessibles mais rigoureux, historiens, juristes, économistes et sociologues expliquent la signification que les principales notions d’économie et de droit du marché (apprentissage, travail, concurrence, entreprise, société, consommateur, crédit, spéculation, marques et brevets, etc.) ont eue dans le passé et ont de nos jours.

Le livre s’adresse non seulement aux chercheurs et étudiants, mais à quiconque s’interroge et cherche à comprendre l’origine, la dynamique et les problèmes contemporains en matière de concurrence et de discipline des marchés. On y remet en question l’idée acquise suivant laquelle, à la régulation d’Ancien Régime, succéderait une époque libérale, suivie à son tour de nouvelles formes de régulation propres à l’État social. Tout au contraire, on y montre que des formes de liberté et de régulation sont présentes à chaque époque, et que, à côté de la régulation macroéconomique et administrative, il faut prendre en compte la régulation des marchés via les contrats. De ces éléments dépendent le pouvoir économique, les inégalités mais, aussi, la dynamique du capitalisme passée, présente et à venir.

Les auteurs :
Patrice BAUBEAU, maître de conférences, université Paris X Nanterre ; Simon DEAKIN, professeur de droit, université de Cambridge ; Claude DIDRY, directeur de recherche, CNRS-IDHE ; Patrick FRIDENSON, directeur d’études, EHESS ; Gabriel GALVEZ-BEHAR, maître de conférences, université Lille III, IRHiS ; Jean-Louis HALPERIN, professeur de droit, ENS, Paris ; Pierre-Cyrille HAUTCOEUR, directeur d’études, EHESS et professeur associé à l’École d’économie de Paris ; Jean-Pierre HIRSCH, professeur émérite, université Lille III-IRHiS, CNRS ; Yannick LEMARCHAND, professeur en Sciences de gestion à l’Université de Nantes, Centre de recherche en gestion Nantes, directeur de la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin ; Claire LEMERCIER, chargée de recherche, CNRS-IHMC, Paris ; Hélène LEMESLE, doctorante, université de Paris X-Nanterre ; Nadine LEVRATTO, chargée de recherche, CNRS-IDHE, professeur affilié à Euromed Marseille-École de Management ; Dominique MARGAIRAZ, professeur, université Paris I ; Philippe MINARD, professeur, université Paris VIII et directeur d’Études à l’EHESS, Paris ; Paolo NAPOLI, maître de conférences, EHESS ; Gilles POSTEL-VINAY ; INRA et directeur d’études, EHESS ; Édouard RICHARD, professeur, université de Rennes ; Alessandro STANZIANI, directeur de recherche, CNRS-IDHE et professeur affilié, ENS-Cachan ; Marta TORRE-SCHAUB, chargée de recherche, CNRS-IDHE, chargée d’enseignement à l’université de Paris 1 Panthéon-la Sorbonne, chargée d’enseignement à l’Université de Chicago.

 

N° 18
Max Weber et le politique, Hinnerk Bruhns et Patrice Duran (dir.), 2009, ISBN : 978-2-275-03358-7, 252 p., 25€.

Ce livre examine spécifiquement l’apport du grand penseur allemand à l’analyse du politique, sa nature, ses formes et ses actes.Totalement éloignée d’une quelconque recherche des fondements de l’ordre politique, la démarche deWeber s’affirme en accord avec sa définition des sciences sociales comme sciences de la réalité. La réflexion ouverte par lui sur le politique est riche d’enseignements. Au plan sociologique, son analyse ne constitue pas une simple sociologie spécialisée, mais s’inscrit profondément dans une sociologie générale qui lui donne toute sa force conceptuelle et lui permet d’éviter l’enfermement thématique. Il montre aussi à quel point une analyse complète du politique, du point de vue de l’action, ne saurait se restreindre à la seule prise en considération de la sphère politique définie stricto sensu indépendamment des autres sphères de l’action sociale. Enfin, les diverses facettes de l’oeuvre wébérienne sont liées entre elles : les activités du savant comme celle de l’homme engagé sont conduites avec le même souci de rigueur et avec la même exigence intellectuelle de connaissance.

Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs français et étrangers, sociologues, historiens, politologues et philosophes, tous lecteurs avertis de l’oeuvre de Max Weber. Il offre un programme de recherche dont la portée théorique et l’actualité dépassent la seule histoire de la pensée.

Les auteurs :
Rita ALDENHOFF-HÜBINGER (Université Viadrina, Francfortsur-l’Oder) ; Gilles BASTIN, (Pacte/IEP Grenoble) ; Hinnerk BRUHNS (EHESS/CNRS, Paris) ; François CHAZEL (Université Paris-Sorbonne) ; Catherine COLLIOT-THÉLÈNE (Université Rennes 1) ; Patrice DURAN (ISP/ENS Cachan) ; Gregor FITZI (Université de Florence) ; Laurent FLEURY (Université Paris 7-Denis Diderot) ; Gangolf HÜBINGER (Université Viadrina, Francfortsur-l’Oder) ; Elizabeth KAUFFMANN (Khâgne Lycée Louis-le-Grand, Paris) ; Klaus LICHTBLAU (Université JohannWolfgang Goethe, Francfort/Main.

N° 19
Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, Laurent Duclos, Guy Groux, Olivier Meriaux (dir.), 2009, ISBN :978-2-275-02822-4, 312 p.

Jamais depuis plus de trente ans, les rapports entre « démocratie représentative » et « démocratie sociale » n’ont été aussi bouleversés. Dans ce cadre, le domaine des relations professionnelles et des régulations sociales est devenu emblématique d’une évolution plus générale du « politique » et de ses fondements institutionnels, juridiques et démocratiques. Cette conviction partagée dans bien des pays connaît de rares échos en France où la science politique s’intéresse peu aux formes de la démocratie qui relèvent de l’économie et surtout des relations professionnelles. C’est cette lacune que comble cet ouvrage.
Pour saisir les évolutions concernées, l’ouvrage ne se limite pas aux contextes actuels. Il les resitue dans une perspective historique et théorique. En outre, il ne réduit pas l’analyse aux domaines traditionnels qui distinguent beaucoup d’études sur les relations professionnelles. Au-delà des professions et de la négociation collective, les régulations politiques ou sociales d’aujourd’hui sont abordées à partir de terrains peu investis ou « plus nouveaux » et qui relèvent du paritarisme et de l’action publique comme la famille, la santé, le logement ou le territoire. Enfin, les nouvelles régulations sociales et politiques qui concernent l’Europe sont aussi analysées en parallèle au contexte français.
L’ouvrage s’appuie sur des apports pluridisciplinaires impliquant la science politique, le droit, l’économie, l’histoire et la sociologie. Il traite des liens entre le « politique » et la « démocratie sociale », leur émergence, leur légitimité, leur pluralisme, leur effectivité, les jeux de complémentarités ou de rivalités qui les spécifient et leurs assises plus ou moins solides ou précaires.
Ouvrage publié avec le concours du groupe Amnyos Consultants, Conseil en ingénierie et stratégie des politiques publiques et paritaires.

Les auteurs :
Laurent Duclos est chargé de mission au Ministère de l’Économie et chercheur associé à l’IDHE.
Guy Groux est directeur de recherche au CNRS, Centre d’études de la vie politique française (Sciences Po, Paris).
Olivier Meriaux est chargé de recherche à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (IEP, Grenoble). Il est actuellement mis à disposition auprès du groupe Amnyos Consultants.
Ont participé à et ouvrage : Marie-Laure Basilien-Gainche, Alain Chatriot, Luc-Henry Choquet, Jacques Commaille, Claude Didry, Fausta Guarriello, Eckhard Heidling, Emmanuel Henry, Annette Jobert, Michel Lallement, Philippe Méhaut, Jules-Mathieu Meunier, Arnaud Mias, Hélène Michel, Jérôme Pélisse, Udo Rehfeldt, Sabine Saurugger, Eric Verdier, Laurent Willemez

 

N° 20
Altérité, dynamiques sociales et démocratie, Gilles FERRÉOL, Angelina PERALVA (dir.), 2010, LGDJ, 228 p., ISBN : 978-2-275-02836-1, 24 €

Cet ouvrage, fruit d’une étroite collaboration entre enseignants-chercheurs appartenant à diverses disciplines, fait dialoguer deux approches complémentaires de la démocratie : l’une, juridicopolitique, relative aux conditions institutionnelles du
vivre ensemble ; l’autre, socioculturelle et historique, centrée sur des dynamiques de transformation de ces conditions.
Deux changements importants, ces cinquante dernières années, ont en effet particulièrement affecté le fonctionnement de nos démocraties. Le premier a trait à l’émergence sur la scène publique d’acteurs et de mouvements questionnant le rapport à l’autre et les modes d’intégration ou d’exclusion qui lui sont associés. Le second, sous l’impact de la mondialisation et de l’intensification des phénomènes de mobilité qu’elle implique, concerne la reconfiguration de notre expérience sociale de l’espace.
Plusieurs études de cas, portant notamment sur le multiculturalisme à la Réunion, les pratiques juridiques des communautés indiennes à Mexico, les dilemmes identitaires antillais ou le sort des transmigrants subsahariens illustrent ces différentes thématiques.

Ouvrage coordonné par :
Gilles Ferréol, professeur de sociologie à l’université de Franche-Comté, directeur du Lasa (laboratoire de socio-anthropologie),
Angelina Peralva, professeure de sociologie à l’université de Toulouse II, directrice adjointe de l’Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur l’Amérique latine à Toulouse (IPEALT).
Ont participé à cet ouvrage :
Mehdi Alioua (LISST- univ. de Toulouse II) ; William Berthomière (Migrinter, CNRS-univ. de Poitiers) ; Christine Castelain-Meunier (CADIS-EHESS) ; Jacqueline Costa-Lascoux (Cevipof et Haut Conseil à l’intégration) ; Gilles Ferréol (univ. de Franche-Comté) ; Marie-Antoinette Hily (Migrinter, CNRS-univ. de Poitiers) ; Bernard Jolibert (IUFM de la Réunion) ; Rebecca Lemos Igreja (chercheure indépendante), ; Stéphanie Mulot (LISST-univ. de Toulouse II) ; Yu-Sion Live (univ. de l’océan Indien) ; Angelina Peralva (LISST-univ. de Toulouse II et CADIS-EHESS) ; Mathieu Rigouste (Institut Maghreb-Europe, univ. de Paris VIII) ; Françoise Vergès (Goldsmith College, London.

Ouvrage publié avec le concours de la municipalité de Rieux-Minervois.

 

N° 21
La négociation du temps de travail : une comparaison France-Allemagne, Jens THOEMMES, LGDJ-Lextenso, 2010, ISBN : 978-2-275-02837-8, 190 pages, 15 €.

Où en est le temps de travail aujourd’hui ? Est-il le résultat de la seule intervention de l’État ou bien l’objet de négociation avec les partenaires sociaux ? La France et l’Allemagne empruntent-elles la même voie face aux contraintes du marché ? Aujourd’hui le temps de travail est une variable d’ajustement, pour fixer les salaires, pour sauvegarder l’emploi ou pour coordonner les activités économiques. Cet ouvrage défend la thèse que le temps de travail devient le temps des marchés. L’auteur analyse empiriquement ces changements au cours des vingt dernières années, tant en France qu’en Allemagne chez le constructeur d’automobiles VW. L’analyse révèle l’émergence d’une nouvelle voie qui associe l’intervention du législateur et la négociation collective : l’introduction d’une « norme variable » de la durée de travail est échangée contre un effort sur la stabilisation de l’emploi. Ces deux tendances sont liées aux mouvements des marchés (des produits et du travail) que les négociateurs cherchent à contrôler. Est-ce le signe que les marchés deviennent hégémoniques au plan des temporalités sociales ou s’agit-il d’une autre conception des temporalités ?
Ce livre articule des regards sociologique, historique et comparatif. Il s’adresse aux spécialistes du travail, des organisations, des temporalités et du droit. Les acteurs économiques et les étudiants y trouveront des éléments leur permettant de mieux comprendre l’évolution du temps de travail.

L’auteur :
Jens Thoemmes est sociologue et directeur de recherche au CNRS. Il dirige actuellement le Centre de d’Études et de Recherches Travail, Organisation et Pouvoir (CERTOP, UMR 5044 UT2/CNRS) à Toulouse. Ses recherches en France et en Allemagne portent sur le temps de travail, la négociation collective, les cadres, l’emploi. Son approche cherche à combiner l’analyse du travail, des marchés et de l’action publique. Il a notamment publié en 2000 aux Presses Universitaires de France l’ouvrage Vers la fin du temps de travail ?

 N° 22
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques, Régis LAFARGUE, Préface de Alain Christnacht, Conseiller d’État, LGDJ-Lextenso, 2010, ISBN : 978-2-275-02842-2, 2010, 29 €

L’outre-mer français offre un terrain d’observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l’État-nation s’y trouvent mis à l’épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l’autochtonie, l’État français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-Calédonie, à côté du Peuple Français, existe un « Peuple Kanak ».
Cet effort de remise en cause se poursuit au niveau du droit privé, au travers du statut des terres comme du statut personnel. En définissant un statut des « terres coutumières » qui en fait non plus des biens mais un capital social et culturel, le législateur français a donné corps à l’idée d’un « patrimoine trans-générationnel » qu’évoquent tous ceux qui se préoccupent de la responsabilité des générations présentes à l’égard des générations futures, de développement durable, de maintien de la « socio-biodiversité ».
Au travers du statut personnel, le « laboratoire juridique néocalédonien » remet en question notre conception ethnocentrée du modèle familial, et de l’intérêt de l’enfant. Il montre qu’il est possible de concevoir un autre monde commun respectueux des identités individuelles et collectives.
Et parce qu’il s’agit d’envisager des solutions qui rejettent toute idée de rupture, mais au contraire favorisent les passerelles d’un monde à l’autre, cet ouvrage souligne que le Droit (étatique) ne peut rester prétendument « neutre » c’est-à-dire sourd à la dimension culturelle. Car dans les esprits comme dans les cœurs, il a un concurrent de taille : « la coutume », qui souvent se mue en symbole d’une revendication politique.
Les sociétés nées du choc colonial, outre-mer comme en Afrique francophone, sont des exemples vivants de pluralisme. Et si elles procèdent à des emprunts, c’est généralement pour conforter leurs propres logiques culturelles. Le processus d’acculturation ne joue pas à sens unique. La résilience des ordres juridiques infra-étatiques montre que ces sociétés s’adaptent en développant leur propre modernité. Elles imposent en retour à l’État comme à son Droit des torsions dont ils ne sortiront pas indemnes.

L’auteur :
Régis Lafargue est né en 1961 à Montauban. Conseiller référendaire à la Première chambre civile de la Cour de Cassation, il est aussi Professeur associé à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense , et chargé de cours au Laboratoire d’anthropologie juridique de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Il a occupé en qualité de magistrat diverses fonctions dans l’Outre-mer français (Nouvelle-Calédonie et Réunion), ainsi qu’à l’étranger (Centrafrique). À partir d’une double formation en droit public et en sciences politiques, ses expériences de terrain en tant que magistrat lui ont inspiré diverses publications qui ont toutes pour point commun l’expérience de l’interculturalité et l’approche des phénomènes normatifs à partir des outils mis au service du judiciaire. En somme comment rapprocher le Droit (des juristes) de ses usagers et de leurs univers culturels ; ou comment mettre au service d’une appréhension du réel un Droit issu d’une tradition différente.

N° 23
Le droit en révolution(s). Regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours, Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Martine KALUSZYNSKI (dir.), LGDJ-Lextenso, 2011, ISBN : 978-2-275-02856-9 , 2011, 25€

La critique du droit suscite un nouvel intérêt depuis quelques années à l’heure où les universités s’européanisent et se professionnalisent et alors même que le projet critique a eu en définitive peu d’échos sur l’enseignement et la recherche au sein des facultés de droit françaises. L’émergence de la critique du droit fût intimement liée à une époque, les années 1970, marquées par le développement des luttes sociales et le renouvellement de la pensée marxiste. Le milieu juridique sort alors de son isolement. Des praticiens du droit, avocats, magistrats, etc. se syndiquent, mènent une réflexion critique sur les institutions judiciaires ou administratives et développent des pratiques alternatives tandis que les facultés de droit voient naître une série d’initiatives scientifiques et pédagogiques dont le mouvement « Critique du Droit » fût la manifestation la plus significative. Ce dernier réunit des juristes et politologues français qui souhaitent réintroduire le social et le politique dans le juridique à partir d’une perspective marxiste. Au-delà, ils cherchent à définir un projet scientifique et pédagogique en rupture avec les recherches et enseignements en cours dans les facultés de droit.
Cet ouvrage rassemble les contributions de juristes, de sociologues et d’historiens qui portent sur la genèse, les caractéristiques, les productions mais aussi l’héritage de la critique du droit. Elles s’efforcent aussi de la resituer dans un contexte international qui donne à voir, selon des modalités et une temporalité variables, d’autres expériences critiques notamment en Amérique latine. L’ouvrage donne aussi la parole à ceux – universitaires, praticiens du droit – qui furent les acteurs de la critique du droit.

Les auteurs :
Xavier DUPRÉ DE BOULOIS est professeur de droit à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2 et directeur du CRJ (EA 1965).
Martine KALUSZYNSKI est directrice de recherches au laboratoire PACTE (UMR CNRS/IEP/UPMF/UJF 5194), Grenoble.
Ont participé à cet ouvrage : Frédéric AUDREN, Jacques CHEVALLIER, Jacques COMMAILLE, Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Fabiano ENGELMANN, Mauricio GARCÍA VILLEGAS, Nader HAKIM, Liora ISRAËL, Martine KALUSZYNSKI, Maria Paula SAFFON.
La publication de cet ouvrage a reçu le soutien de la Région Rhône-Alpes ainsi que du Cerdhap.

 

N° 24
Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, Christian BESSY, Thierry DELPEUCH, Jérôme PÉliSSE (dir.), 2011, LGDJ-Lextenso, ISBN : 978-2-275-02857-6 , 2011, 30€

La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000 a reposé avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s’est imposée alors avec force selon laquelle seul le volontarisme politique, par l’intermédiaire de réformes juridiques encadrant les marchés et les comportements économiques, y mettrait fin. Cependant, les réflexions sur la place du droit par rapport aux activités économiques présupposent le plus souvent un rapport d’extériorité entre droit et économie, que cet ouvrage se propose d’interroger. Les contributions qu’il réunit vise à éclairer les mécanismes par lesquels le droit contribue à réguler les activités économiques mais aussi, inversement, à comprendre la manière dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu’elles sont configurées par lui. S’appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, principalement américains et français, qu’il cherche à faire dialoguer, ce livre élabore et illustre un modèle dynamique rendant compte du processus d’endogénéisation du droit dans les activités économiques.
Dans de tels processus d’apprentissage, les « intermédiaires du droit » jouent un rôle clé dans la mesure où ils assurent la continuité entre la légalité formelle et différents autres registres normatifs, et construisent les supports, dispositifs et équipements juridiques de l’action économique. Retrouvant une approche par les instruments de l’action publique développée aussi bien par l’économie des conventions, que dans une veine foucaldienne travaillée par les politistes et les sociologues du droit, l’ouvrage analyse ainsi les dimensions instrumentées, instrumentales et éventuellement instrumentalisées des régulations juridiques de l’action économique.

Les coordinateurs : Christian BESSY, Thierry DELPEUCH, Jérôme PÉLISSE.

Les auteurs : Antoine BERNARD DE RAYMOND, Christian BESSY, Ulrik BRANDES, Francis CHATEAURAYNAUD, Ève CHIAPELLO, Thierry DELPEUCH, Claude DIDRY, Lauren B. EDELMAN, Olivier FAVEREAU, Thierry KIRAT, Emmanuel LAZEGA, Marc LENGLET, Frédéric MARTY, Karim MEDJAD, Sabine MONTAGNE, Lise MOUNIER, Jérôme PÉLISSE, Alessandro STANZIANNI, Robin STRYKER, Mark C. SUCHMAN, Didier TORNY, Margarita VASSILEVA, Caroline VINCENSINI.

 

N° 25
Le modernisme et les fondements du droit, Peter FITZPATRICK, LGDJ-Lextenso, 2012, ISBN : 978-2-275-03359-4 , 30€

La société moderne, depuis des siècles, fonctionne sur un rejet absolu des mondes qui lui sont antinomiques, les mondes du sauvage et du sacré. Pourtant, comme le montre l’auteur, ces mondes sont inhérents à la modernité même. Et c’est avec la fracture qui en résulte dans l’auto-fondation de
la modernité que le droit trouve ses fondements actuels – fondements qui correspondent à des types variés de la nation moderne, qu’il s’agisse de la nation délimitée par un territoire ou de la nation conçue comme universellement orientée dans des formes telles que l’impérialisme, le globalisme ou les droits de l’homme.
S’inspirant de ressources inexploitées en théorie sociale, l’auteur montre que le droit fonctionne comme un pivot tant dans la modernité qu’au-delà. Relevant du « moderne », le droit s’élance au point de s’identifier à la société moderne. Au-delà du « moderne », et par l’incorporation d’éléments du sauvage et du sacré, il en arrive à constituer cette société même.
Le droit étant ainsi situé dans une position décisive pour la modernité, l’auteur fait un large, mais significatif, tour d’horizon ; partant de la colonisation des Amériques, et traversant la pensée européenne des Lumières, il en arrive à discuter des revendications illégitimes contemporaines sur le « global ». Par ce travail sur les origines de la modernité, Le modernisme et les fondements du droit constitue une contribution importante dans le cadre des études sur le droit et la société, aussi bien qu’en philosophie du droit et en doctrine juridique.

L’auteur :
Peter Fitzpatrick est Professeur titulaire d’une chaire de droit à Birkbeck, Université de Londres. Il a également donné des enseignements universitaires en Europe, en Amérique du Nord et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, où il a été Conseiller au Bureau du Premier ministre. Au nombre de ses publications antérieures, citons The Mythology of Modern Law (1992), Il Diritto delle Nazioni e le Nazioni del Diritto (1998), Law as Resistance: Modernism, Imperialism, Legalism (2008), Foucault’s Law (en collaboration avec Ben GOLDER, 2009).

 

N° 26
L’action publique sélective, Gwenola LE NAOUR, Gilles MASSARDIER (dir.), LGDJ-Lextenso, 2013, ISBN : 978-2-275-02882-8 , 35€

Qui gouverne les politiques publiques ? Les gouvernants élus ? Les experts ? Une pluralité d’acteurs qui collaborent ? Et si la gouvernance, dont on parle tant, n’était finalement que régime d’exception dans l’action publique contemporaine ? Et si cette dernière reposait sur un paradoxe qui reste à déchiffrer : la pluralisation des acteurs d’un côté, leur sélection de l’autre ? Et si l’action publique était en grande partie processus de clôture sélective à l’entrée de coalitions ? Et s’il fallait substituer la question « qui gouverne quand personne ne gouverne ? » par : comment devient-on gouvernant dans ces coalitions ? Et si le policy prenait le pas sur le politics ? Le hiatus, déjà posé par Tocqueville, entre ouverture démocratique et efficacité décisionnelle, ne travaille-t-il pas perpétuellement le polity ?
En ouvrant un programme de recherche, théorique, méthodologique et empirique, sur les conditions sociales et politiques de la « sélectionnabilité » dans l’action publique, les quatre parties de cet ouvrage collectif constatent que, quelles que soient les procédures (cooptation polyarchique bien entendu mais aussi participation, concertation, mise en compétition), quelle que soit la légitimité à l’oeuvre (élective, experte, technique, légale rationnelle), quels que soient les moments (définition ou mise en oeuvre d’une politique, période routinière ou de réforme), la sélection est une composante essentielle du policy process.
Comprendre ce design sélectif de l’action publique n’est pas seulement entrer dans la boîte noire de la fabrication des biens publics, c’est aussi et surtout s’interroger sur les recompositions de l’ordre politique des sociétés contemporaines.

Ouvrage coordonné par : Gwenola LE NAOUR et Gilles MASSARDIER

Ont participé à cet ouvrage : Pierre-Yves BAUDOT, Vincent BÉAL, Jacques CAILLOSSE, Cécile CRESPY, Hugues DRAELANTS, Yann FERGUSON, Nicolas FORTANÉ, Gwenola LE NAOUR, Gilles MASSARDIER, Caroline MAURY, Alice MAZEAUD, Maurice OLIVE, Julien SCOLARO, Marc SMYRL, Julien TALPIN

Ouvrage publié avec le concours de l’Institut d’études Politiques de Lyon et du laboratoire Triangle CNRS UMR-5206.

 

N° 27
Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales, Claire DE GALEMBERT, Olivier ROZENBERG et Cécile VIGOUR (dir.), LGDJ-Lextenso, 2013, ISBN : 978-2-275-02885-9, 35€

Les assemblées parlementaires sont des lieux où l’on se réunit pour débattre et décider. Dans l’hémicycle, les élus se parlent tout en s’adressant aux sténographes, aux journalistes et au-delà aux électeurs. Dans le tumulte des questions d’actualité ou l’indifférence d’une séance de nuit clairsemée, ils s’expriment pour légiférer, questionner, se justifier, se distinguer, s’attaquer, mais aussi parfois pour ne rien dire.
Les débats en séance constituent des objets uniques de compréhension du fonctionnement du gouvernement représentatif. Les étudier, c’est prendre au sérieux cette parole parlementaire en questionnant sa faculté à instituer l’ordre parlementaire, à présenter une discussion pluraliste, à exprimer des valeurs et des intérêts, à participer à l’écriture du droit ainsi qu’à la construction de l’action publique.
Débattre, délibérer, ordonner, normer, contrôler, décider : si les parlements ne détiennent pas de monopoles en la matière, ils n’en demeurent pas moins des instances clefs des systèmes politiques contemporains en offrant – c’est là leur caractéristique – une parole pluraliste, instituée et publique.
Parce qu’ils condensent une grande diversité de dimensions, les débats se prêtent à une multitude dÊapproches conceptuelles, méthodologiques et disciplinaires : sociologie et science politique en premier lieu, mais aussi histoire, philosophie, ethnométhodologie, anthropologie et lexicométrie. Présentant, à partir d’un vaste matériau empirique, un aperçu de cette diversité, cet ouvrage met en évidence leurs apports respectifs. En faisant dialoguer les chercheurs français avec des universitaires européens et américains reconnus pour beaucoup comme parmi les meilleurs spécialistes dans leur domaine, ce livre donne à entendre, au-delà d’une apparente marginalisation de l’institution parlementaire, la tonalité unique d’une parole prononcée depuis l’hémicycle.

Ouvrage coordonné par : Claire DE GALEMBERT, Olivier ROZENBERG et Cécile VIGOUR

Ont participé à cet ouvrage : Steven M. BEAUDOIN, Émilie BILAND, Félix BLANC, Laure BONNAUD, Jon ELSTER, Claire DE GALEMBERT, Delphine GARDEY, Jean-Philippe HEURTIN, Jérôme LOISEAU, Emmanuel MARTINAIS, Raphaël MICHELI, Bjorn Erik RASCH, Olivier ROZENBERG, Philippe URFALINO, Cécile VIGOUR, Clément VIKTOROVITCH

Cet ouvrage a bénéficié d’une subvention de la Mission de Recherche Droit et Justice et du soutien logistique du Centre Émile Durkheim, de l’IEP de Bordeaux et de l’Institut des Sciences Sociales du Politique.