Collection « Droit et Société » | détails

N° 1
Normes juridiques et régulation sociale, sous la dir. de François Chazel et Jacques Commaille, LGDJ, 1991, 426 pages, 220 FF
ISBN 2.275.00661.3

Les rapports de la sociologie et du droit sont souvent perçus comme des rapports de pouvoir et la sociologie du droit comme constamment menacée d’être disqualifiée ou instrumentalisée. Cette question de la complexité des relations entre la sociologie et le droit est bien sûr réabordée dans cet ouvrage mais surtout dans le cadre d’une réflexion soulignant que la question du droit a été, est, pourrait être une question importante pour la sociologie en général. La référence à l’histoire de la sociologie et au savoir de sociologie générale permet ainsi de rappeler opportunément que le droit est pour la sociologie un objet essentiel dans l’étude du lien social et de sa préservation, des processus de reproduction ou de transformation de l’ordre social, des modes de fonctionnement de l’ensemble social et de leur contrôle. C’est bien ce que confirment les analyses consacrées à des secteurs de mise en oeuvre du juridique (l’États le social, le travail, la famille, etc.). Ces analyses illustrent parfaitement la relation entre les mutations de la régulation juridique et celles de la régulation sociale des sociétés industrielles avancées, marquées en particulier par une crise de légitimité, de telle sorte que l’analyse de l’ordre juridique informerait non seulement sur l’ordre social mais sur les mécanismes de constitution et de gestion de l’ordre politique. les enjeux socio-politiques apparaissent ici d’une telle ampleur eu égard aux mutations en cours qu’ils justifient pleinement ce retour de la sociologie générale sur le juridique et les relations entre normes sociales juridiques tel qu’il est tenté dans cet ouvrage.

Ont participé à cet ouvrage :
André Jean Arnaud, Louis Assier-Andrieu, Jean-Bernard Auby, Augustin Barbara, Benoît Bastard, Jean-Guy Belley, Pierre Bourdieu, Laura Cardia-Vonèche, Robert Castel, François Chazel, Alain Chouraqui, Jacques Commaille, Michel Crozier, Yves Delamotte, Nicolas Dodier, Renaud Dulong, Sabine Erbès-Seguin, Anne-Marie Guillemard, Nikolaos Intzessiloglou, François-André Isambert, Paul Ladrière, Pierre Lascoumes, Jacques Lombard, Charles-Albert Morand, Simone Novaes, François Ost, Serge Paugam, Jean-François Perrin, Patrick Pharo, Philippe Joseph Salazar, Roberta Shapiro, François de Singly, Jean-Claude Thoenig, Michel van de Kerchove.

 

N° 2
Le jeu, un paradigme pour le droit ?, sous la direction de François Ost et Michel Van de Kerchove, LGDJ, 1992, 302 pages, 200 FF
ISBN : 2.275.00590.0

En même temps que nous entrions dans une société ludique, le modèle du jeu a progressivement envahi le domaine entier des sciences sociales et humaines. L’étude du droit est gagnée, elle aussi, par ce mouvement. Des auteurs aussi différents que M. Weber, J. Huizinga, H.L.A. Hart, A. Ross ou R. Dworkin ont recouru à la métaphore ludique pour décrire ou expliquer les phénomènes juridiques. Sans doute. Mais, dira-t-on peut-être, une comparaison ne fait pas toujours raison, de même qu’une mode ne tient pas nécessairement lieu de paradigme. D’où la question : la métaphore ludique est-elle suffisamment éclairante, novatrice et féconde pour former la matière d’un paradigme ? Dégager la multivalence sémantique du concept de jeu et la diversité de ses registres, réfléchir aux modalités épistémologiques de sa transposition au champ juridique, apprécier, sur le terrain du droit, la pertinence des hypothèses du modèle qu’il configure, tels sont les enjeux de cet ouvrage, placé sous le signe de l’interdisciplinarité.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Werner Ackermann, Centre de Sociologie des Organisations, Paris ; Juan A ; Garcia Amado, Université d’Oviedo ; Simona Andrini, Université de Pérouse ; André-Jean Arnaud, Centre de Philosophie du Droit, Paris II ; Benoît Bastard, Centre de Sociologie des Organisations, Paris ; Amedeo Conte, Université de Pavie ; Gianfranco Ferrari, Université de Trente ; Antoine Garapon, Institut des hautes études sur la justice, Paris ; Bernard S ; Jackson, Université de Liverpool ; Werner Krawietz, Université de Münster ; Ejan Mackaay, Université du Québec à Montréal ; François Ost, FUSL, Bruxelles ; Pierre Robert, Université du Québec à Montréal ; Gérard Soulier, Université d’Amiens ; Michel van de Kerchove, FUSL, Bruxelles.

 

N° 3
Lire le droit. Langue, texte et cognition, sous la direction de Danielle Bourcier et Pierre Mackay, LGDJ, 1992, 486 pages, 260 FF
ISBN : 2.275.00567.6

Le droit est une discipline traditionnellement liée à l’écrit. Les mots sont, et restent les signes privilégiés du travail herméneutique du juriste. Mais le texte ne suscite plus seulement l’attention des spécialistes de l’interprétation chargés d’en commenter le sens. Depuis plusieurs années, le droit est confronté à un ensemble de modèles et de techniques susceptibles de renouveler les questions méthodologiques et philosophiques les plus traditionnelles. Qu’est-ce qu’un concept ? Une notion ? Comment raisonnent les juristes ? Quelle logique pour le droit ? Quel modèle pour la décision juridique ? La linguistique et l’intelligence artificielle suscitent de nombreux débats sur les aspects cognitifs de la langue et sur les structures formelles de nos connaissances et nos raisonnements. Le terme français  » loi  » vient de  » lex « , mot à mot, ce qui est choisi, puis lu. Prenant le texte juridique comme champ d’observables, ce livre se veut une première réflexion interdisciplinaire sur les apports des sciences du texte à la lecture et à la compréhension du droit.

Ont collaboré à cet ouvrage :
André-Jean Arnaud, François Blanchard, Monique de Bonis, Danièle Bourcier, Jean-Pierre Bourgois, Sylvie Bruxelles, Armelle Chitrit, Jean-François Coste, Pierre-André Cote, Mireille Delmas-Marty, Marie-Claude Dupré, Véronique Fierens-Vialar, Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Gardin, jean Goulet, jean-Blaise Grize, Théodore Ivainer, Francis Jacques, Andrew J.T. Jones, Geneviève Koubi, Andrée Lajoie, Eric Landowski, Jacky Legrand, Pierre Le Loarer, Henriette Mignot-Mehl, Pierre-Yves Raccah, Sébastian McEvoy Ejan an Mackaay, Pierre Mackay, Lucien Mehl, Régine Robin, Claude Thomasset, Gérard Timsit. co-auteurs.

 

N° 4
La haute-magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, Alain Bancaud, LGDJ, 1993, 304 pages, 250 FF
ISBN 2.275.00534.X

Qu’est-ce qu’un haut magistrat ? Celui qui possède l’art, appris auprès des pères-pairs comme du pouvoir politique, d’organiser la continuité dans le changement, l’indépendance dans la dépendance politique, la souplesse dans la rigueur technique, encore l’ouverture au monde dans l’ascétisme des mœurs. Ce centrisme professionnel, qui conduit à s’interdire les extrêmes pour mieux contenir les extrémismes tout en étant constamment menacé de tomber dans l’état de courtisan ou de desservant, a pris dans la tradition judiciaire française la forme d’un véritable culte des capacités moyennes, des vertus  » sans éclat « . Ce qui explique en fin de compte que le juge se soit longtemps borné à servir avec prudence tous les régimes, à suivre avec réserve l’histoire.

 

N° 5
Niklas Luhmann, observateur du droit, sous la direction de André-Jean Arnaud et Pierre Guibentif, LGDJ, 1993, 252 pages, 230 FF
ISBN : 2.275.00521.8

Les textes de Niklas Luhmann sont d’un abord difficile. En raison des obstacles de compréhensibilité qu’ils représentent même dans la langue d’origine, trop peu d’entre eux sont traduits en français. En effet, la richesse de 1a pensée du sociologue allemand tient largement dans une permanente dynamique personnelle : des expressions d’une époque sont, avec le temps, chargées d’un autre sens ; des concepts s’affinent ; un va-et-vient continuel de la pensée ne simplifie pas l’accès à cette production monumentale. Niklas Luhmann observateur du droit présente les travaux récents de Luhmann sur le droit, mis en regard de l’ensemble du parcours de l’auteur. Une manière de permettre tant aux juristes qu’à l’ensemble des chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent à la régulation juridique, d’entrer de plain-pied dans une oeuvre que, pour s’en rassasier ou y trouver des motifs de désaccord, personne ne peut plus aujourd’hui négliger.

Niklas Luhmann est né en 1927 à Lüneburg en Allemagne. Depuis 1968, il est professeur de sociologie à l’Université de Bielefeld. Son intérêt se porte sur la théorie des systèmes sociaux et la théorie de la société. On trouvera dans le présent volume plus de détails sur son parcours et sur ses très nombreuses publications, notamment à travers deux entretiens avec le sociologue allemand et une importante sélection bibliographique. Cet ouvrage comprend en outre une ample présentation de l’oeuvre de Niklas Luhmann, et deux textes de cet auteur :  » Le droit comme système social  » et  » Clôture et couplage « .

Ont collaboré a cet ouvrage :
Juan Antonio Garcia Amado, de l’Université d’Oviedo ; André-Jean Arnaud, du Centre de Philosophie du Droit (Université de Droit, d’Économie et de Sciences sociales de Paris) et directeur du Réseau Européen Droit et Société (CNRS) ; Pierre Guibentif, de l’Institut Supérieur des Sciences du Travail et de l’Entreprise, Lisbonne.

 

N° 6
Innovation et gestion dans l’institution judiciaire, Werner Ackermann et Benoît Bastard, LGDJ, 1993, 118 pages, 150 FF
ISBN 2.275.00468.8

L’institution judiciaire fait l’objet de- beaucoup d’intérêt et de multiples remises en cause. On dénonce l’absence d’indépendance des magistrats ou la lenteur des procédures. La justice passe ainsi, à plus d’un titre, pour une institution  » sinistrée « , mais – à vrai dire – on sait peu de choses sur la manière dont elle fonctionne au quotidien. Comment s’organise l’activité des tribunaux ? Quels objectifs se proposent-ils ? Quels moyens mobilisent-ils pour les réaliser ? Quelles relations s’instaurent entre les magistrats ? Comment est perçue et vécue, par les intéressés eux-mêmes, cette  » crise de la justice  » qui fait la une des journaux ? Cet ouvrage aborde le fonctionnement du système judiciaire sous l’angle de la transformation de ses modes de gestion. Pour faire face à l’accroissement considérable des demandes qui leur sont faites, les tribunaux développent toutes sortes d’innovations, de  » bricolages  » institutionnels. L’étude de ces dispositifs de toutes sortes met en lumière aussi bien le dynamisme créateur des magistrats et des responsables des secrétariats-greffes que la précarité des nouvelles modalités de réalisation des tâches au sein des] juridictions. L’institution judiciaire se présente, à travers cette analyse, comme un assemblage de solutions diverses dont certaines s’étiolent ou disparaissent, tandis que d’autres se diffusent et s’institutionnalisent. Ce livre repose sur l’observation prolongée du fonctionnement de huit tribunaux de grande instance ainsi que sur l’étude des barreaux qui regroupent les avocats auprès de ces juridictions.

 

N° 7
Juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires, sous la direction de Yves Dezalay, LGDJ, 1993, 238 pages, 190 FF
ISBN : 2.275.00471.8

Partout, l’ouverture des frontières remet en question le partage traditionnel des tâches entre les différentes catégories de professionnels qui mettent leur expertise au service des entreprises. Parce qu’elle est le produit d’histoires structurales, la division du travail entre juristes, comptables et consultants varie selon les pays. A la faveur de l’internationalisation, chacun s’efforce donc d’améliorer ses positions sur ce marché en plein essor. En profitant notamment du fait que cette activité de conseil aux entreprises requiert de plus en plus la coordination de savoir-faire aussi multiples que sophistiqués. D’où un regain d’intérêt pour des structures permettant une pratique inter-professionnelle. En même temps, ces appétits et ces initiatives réveillent des jalousies, voire des anxiétés, nourries par la proximité de ces professions aussi complémentaires que concurrentes. Qui va jouer le rôle du chef d’orchestre dans ces nouvelles structures multidisciplinaires ? Les  » grandes manœuvres  » à travers lesquelles se recompose le champ de l’expertise vont-elles s’accompagner d’une redéfinition de la hiérarchie implicite des professions dans le champ du savoir ou dans celui du pouvoir ? Pour essayer d’y voir plus clair dans un débat qui prend souvent un tour passionnel, les travaux rassemblés dans ce livre proposent une sorte de tour d’horizon de la diversité des situations que l’on veut observer en Europe e. En commençant d’abord par ces zones Frontalières – comme fa fiscalité ou la restructuration des entreprises en difficulté – où les empiètements sont d’autant plus nombreux que les enjeux sont importants et que, souvent, le partage des tâches n’est pas clairement délimité. Mais en s’attachant aussi à retracer l’histoire des rapports ambigus entre ces deux professions qui se distinguent peut-être moins par leur savoir faire que par les positions qu’elles occupent ici ou là dans le champ du pouvoir économique.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Yves Dezalay, John Flood, Antoine Garapon, Rafael Harillo Gomez-Pastrana, Diana Mattia, Consol Marti Baldellou, Michael Mumford, Sol Picciotto, Ralph h Rogowski, Hannes Siegrist, Prem Sikka, Eleni Skordaki, David Sugarman, Hugh Willmott.

 

N° 8
De la bioéthique au bio-droit, sous la direction de Claire Neirinck, LGDJ, 1994, 172 pages, 130 FF
ISBN : 2.275.00422.X

La tradition juridique occidentale a, jusqu’à présent, rendu inutiles la définition et la réglementation du corps humain. La référence à la notion de personne-sujet de droit est suffisante, liant dans un même respect et une même inviolabilité la personne et son corps. Celui-ci, dans sa globalité comme dans chacun de ses éléments, exprime la personne. Le progrès de la science biomédicale bouleverse cette approche séculaire car ils impliquent l’exploitation et la maîtrise du corps détaillé en sang, sperme, organes, gamètes… Les quatre logiques du changement -logique de la connaissance et du pouvoir, logique du profit, logique du désir et logique de l’utilité – commandent de dissocier désormais le corps de la personne pour rendre le premier « exploitable ». De nouvelles normes s’élaborent pour favoriser cette évolution. Certaines proviennent de sources traditionnelles comme la déontologie ou la jurisprudence. D’autres sont plus originales : l’éthique s’impose en la matière. Elles ne permettent pas toutefois de faire l’économie d’une loi, qui est tout à la fois demandée et redoutée en raison de son rôle symbolique et de sa portée permanente. Le droit est sommé de renoncer à ses catégories, de ressembler à l’éthique, d’être comme elle pragmatique et variable. La bioéthique va-t-elle engendrer un bio-droit ?

On collaboré à cet ouvrage :
Jean François Barbieri, professeur de droit privé (Toulouse) et avocat à la cour d’appel de Toulouse, Marie-Hélène Bernard-Douchez, professeur de droit public (Toulouse), Michèle Boubay-Pagès, marre de conférences de droit public (Toulouse), Geneviève Koubi, professeur de droit public (Nantes), Marie-Thérèse Meulders-Klein, professeur de droit privé, directeur du Centre de Droit de la famille (Université Catholique de Louvain – Belgique), Claire Neirinck, professeur de droit privé, directeur du Centre de Droit Médical (Toulouse), Jacqueline Pousson-Petit, professeur de droit privé (Toulouse) et Daniel Tomasin, professeur de droit privé (Toulouse).

 

N° 9
Pour une nouvelle politique pénale, par Jacques Vérin, préface de R. Badinter, LGDJ, 1994, 440 pages, 220 FF
ISBN : 2.275.00346.0

Sélection de chroniques rédigées par son auteur de 1965 à 1985 (mais d’une étonnante actualité !) pour la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Pour une nouvelle politique pénale est  » un ouvrage considérable en lequel la recherche et la réflexion, si diverses par les champs d’investigation choisis, procèdent d’une même passion : l’amour de la justice (…). Analyser les dysfonctionnements de la justice, combattre les préjugés et les stéréotypes sur les délinquants et la punition, élargir le champ de la criminologie à l’étude des conditions sociales en refusant de voir dans le crime un phénomène en soi, tels sont quelques-uns des domaines qu’éclairent les chroniques heureusement rassemblées dans ce livre (…). Écoutons [la voix] de Jacques Vérin. Elle nous délivre à sa claire manière un message qu’il nous faut entendre si nous ne voulons pas nous enfoncer plus en avant dans la nuit « .

Magistrat à la retraite, Jacques Vérin a joué un rôle important dans l’organisation de la recherche sur la justice en France et dans le développement de la recherche criminologique au niveau international en étant notamment Chef du Service de coordination de la recherche au Ministère de la justice et Secrétaire général de la Société internationale de criminologie et du Centre de recherche de politique criminelle.

 

N° 10
Quels repères pour les familles recomposées, sous la direction d’Irène Théry, LGDJ, 1995, 225 pages, 120 FF
ISBN : 2.275.00324.X

Les familles recomposées, ces constellations familiales issues d’unions successives qui rassemblent parents, beaux-parents, grands-parents, frères, demi-frères et quasi-frères et sueurs, sont désormais une réalité importante dans toutes les sociétés occidentales. Par delà nos différences socio-politiques et culturelles, nous sommes tous aujourd’hui confrontés aux mêmes interrogations fondamentales. En effet, les recompositions familiales ne sont pas seulement des configurations d’un type particulier. Parce qu’elles ne prennent sens que dans le temps des biographies individuelles et familiales, elles posent en profondeur la question des repères qui peuvent rendre intelligible et signifiant le lien familial contemporain, confronté à sa propre transformation au cours de trajectoires de plus en plus complexes. Si ces repères semblent aujourd’hui encore bien incertains, n’est-ce pas parce que les recompositions nous confrontent à la question même de ce qu’est aujourd’hui le couple, la famille, le lien de filiation, la parenté, les rapports fraternels, les rapports intergénérationnels ? Là s’enracinent les dilemmes du droit. Le lecteur ne trouvera dans ce livre ni recettes de comportement, ni réponses toutes faites, mais une approche internationale très documentée, où sociologues et juristes américains, canadiens, anglais, belges, suisses, allemands, et français confrontent leurs savoirs et leurs démarches dans un esprit de dialogue, sans craindre de s’engager dans le débat social.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Andrew CHERLIN, Professeur de sociologie à la Johns Hopkins University, Baltimore (USA) ; Stephen M. CRETNEY, juriste, Senior Research Fellow, Ail Souls College, Oxford (U.K.) ; Hélène DESROSIERS, Démographe, Chargée de recherche à l’Institut national de la recherche scientifique -Urbanisation, Montréal (Canada) ; Elsa FERRI, Sociologue, Senior Research Fellow à la Social Statistics Research Unit, City University, Londres ; Rainer FRANK, Professeur à la faculté de droit de l’université de Fribourg en Brisgau (Allemagne) ; Hugues FULCHIRON, Professeur à la faculté de droit de l’université jean Moulin-Lyon III, Directeur-adjoint du Centre de droit de la famille ; Frank F. FURSTENBERG, Professeur de sociologie à l’université de Pennsylvania, Philadelphie (USA) ; Françoise HURSTEL, Professeur de psychologie clinique et de psychopathologie à l’université Louis Pasteur-Strasbourg I, Directeur du Laboratoire de psychologie de l’enfant et de la famille ; Céline LE SOURDAIS, Démographe, Chargée de recherche à l’Institut national de la recherche scientifique-Urbanisation, Montréal (Canada) ; Henri LERIDON, Démographe, Directeur de recherche à l’INED, Paris ; Claude MARTIN, Sociologue, Professeur à l’École nationale de la santé publique, Rennes ; Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN, Professeur à la faculté de droit de l’université catholique de Louvain, Directeur du Centre de droit de la famille ; Jehanne SOSSON, Assistante au Centre de droit de la famille de l’université catholique de Louvain (Belgique) ; Martin STETTLER, Professeur à la faculté de droit de l’université de Genève ; Irène THÉRY, Sociologue, Chargée de recherche au CNRS, Observatoire Sociologique du Changement/Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris.

N° 11
Politique des lois en Europe, sous la direction de Jacques Commaille et Louis Assier-Andrieu, LGDJ, 1995, 336 pages, 180 FF
ISBN : 2.275.00292.8

Comparer les processus de production des lois en Europe ? C’est l’enjeu sociologique que cet ouvrage souhaite relever à partir d’une enquête menée sur le domaine crucial de la filiation dans plusieurs États d’Europe occidentale. Les cultures juridiques et les traditions gouvernementales de pays proches sont mises en perspective pour esquisser un modèle d’appréhension de la politique des lois, averti de ce que, comme l’écrit jean Carbonnier,  » pour légiférer, il n’est pas besoin de beaucoup d’intelligence : tout est donné par les précédents du passé et les demandes d’un présent où s’amorce le futur  » [in Jean Carbonnier  » Le code civil « , in Pierre Nora (sous la direction de), Les lieux de mémoire, II. La Nation, volume 2, Paris, Gallimard, 1986, p. 296] Par le constat de disparités surprenantes et l’analyse de convergences inattendues est esquissé un cadre théorique faisant apparaître de grands types de régulation. Une voie nouvelle est ainsi ouverte dans le sens d’une sociologie politique comparative des évolutions du droit, que l’étude d’autres pays et d’autres domaines devra enrichir.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Louis ASSIER-ANDRIEU, Anthropologue juriste, Directeur de Recherche au Centre National de la Recherche Scientifique, Centre d’Anthropologie des Sociétés Rurales, École des Hautes Études en Sciences Sociales, Toulouse, France ; Maria Cristina BARBOSA, Sociologue, Lisbonne, Portugal ; Yolande BODOQUE-PUERTA, Anthropologue, Chercheur au Département d’anthropologie sociale de l’Université de Rovira i Virgili, Tarragone, Espagne. ; Jacques COMMAILLE, Sociologue, Directeur de Recherche au Centre National de la Recherche Scientifique, Centre d’Étude de la Vie Politique Française (Fondation Nationale des Sciences Politiques), Paris, France ; Anne DEVILLÉ, Sociologue, Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL), Bruxelles, Belgique. ; Sylvette DUPONT BOUCHAT, Historienne, Professeur à l’Université Catholique de Louvain (U.C.L.), Belgique ; Philippe GÉRARD, juriste, Doyen de la Faculté de Droit des Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL),Bruxelles, Belgique ; Pierre GUIBENTIF, Sociologue, juriste, Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa, (ISCTE) Lisbonne, Portugal ; Sarah HILLCOAT-NALLETAMBY, Sociologue, Assistante de Recherche, Centre d’Étude de la Vie Politique Française (Fondation Nationale des Sciences Politiques), Paris, France ; Monste JUAN JEREZ, Sociologue, Chercheur au Département d’anthropologie sociale, Université de Barcelone, Espagne ; Maria Cristina MACHADO, Sociologue, Lisbonne, Portugal ; Olivier PAYE, Politologue, Assistant à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique, ; Valerio POCAR, juriste, Sociologue, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Milan, Italie. ; Jordi ROCH I GIRONA, Anthropologue, Professeur au Département d’anthropologie sociale de l’Université de Rovira i Virgili, Tarragone, Espagne. ; Paola RONFANI, juriste, Sociologue, Professeur au Département de Sociologie de l’Université de Milan, Italie ; Paulo SOBRAL, Sociologue, Lisbonne, Portugal.

 

N° 12
Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit : archéologie d’une discipline, entretiens avec les auteurs, présentés par André-Jean Arnaud et Simona Andrini, LGDJ, 1995, 216 pages, 150 FF
ISBN : 2.275.00283.9

Jean Carbonnier et Renato Treves ont, notamment à partir des années 1950, contribué à développer la sociologie du droit comme discipline, dans l’enseignement et la recherche universitaire. Le premier a plus particulièrement développé une sociologie législative, à l’occasion de réformes importantes du droit de la famille, en France. Le second a concentré son énergie sur l’expansion internationale de la discipline, présidant aux destinées du Comité de Recherche en Sociologie du droit de l’Association Internationale de Sociologie, fondé sous son impulsion. C’est également à son instigation que fut créé l’Institut International de Sociologie juridique d’Oñati, dont André-Jean Arnaud fut le premier directeur. Renato Treves était également le directeur de la revue Sociologia dei diritto. Jean Carbonnier et Renato Treves ont accordé des entretiens respectivement à André-Jean Arnaud et Simona Andrini. C’est à partir de ces textes qu’a été composé le présent ouvrage, qui constitue une réflexion sur la capacité de réception par l’institution académique d’une discipline nouvelle, et sur les perspectives qui s’ouvrent à cette dernière dans le contexte international contemporain.
Jean Carbonnier, né en 1908, est Doyen honoraire de la Faculté de droit de Poitiers, Professeur honoraire à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, ancien Président de la Société française de sociologie.
Renato Treves (1907-1992) était professeur à la Faculté de droit de Milan, président honoraire de l’Association italienne de Philosophie politique  » juridique, directeur du Centre de philosophie et de sociologie du droit de la même Université, membre de l’Académie des Sciences de Turin, de l’Institut Lombard – Académie des Sciences et Lettres, de l’Accademia Nazionale dei Lincei (Rome). On trouvera dans le présent volume plus de détails sur leur parcours et sur leurs très nombreuses publications, notamment au travers des entretiens avec le civiliste français et le sociologue juriste italien, ainsi qu’une sélection bibliographique de leurs travaux dans le champ de la sociologie du droit.

Cet ouvrage comprend en outre une ample présentation de l’œuvre de ces auteurs, et des textes inédits en français de Renato Treves.
Y ont collaboré : Simona ANDRINI, de l’Université de Perugia (Italie) ; André jean ARNAUD, du Centre de Philosophie du Droit (Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris) et directeur du Réseau Européen Droit et Société (C.N.R.S.).

 

N° 13
L’engrenage de la répression, Wanda Capeller, Préface de Mireille Delmas-Marty, LGDJ, 1995, 272 pages, 120 FF
ISBN : 2.275.00255.3

Le lecteur est pris. D’emblée pris dans l’engrenage de ces  » stratégies sécuritaires  » qui semblent se succéder au Brésil depuis l’indépendance, à travers et malgré les changements politiques. Par une démarche, d’abord historique, qui l’amène à la période contemporaine, l’auteur ne se contente pas de décrire les pratiques de politique criminelle, mais tente d’en expliquer les mécanismes […]. Par le jeu des modèles, [l’auteur] analyse avec pertinence le développement de  » politiques criminelles parallèles  » qui, d’abord limitées à la législation d’exception (par un dédoublement de la politique criminelle officielle) ont eu tendance à  » enrichir des espaces traditionnellement reconnus comme champs de droit pénal commun « . […] L’analyse est sans complaisance pour la période contemporaine […]. Ni la démocratisation du régime, ni la démilitarisation de la société, ne semblent avoir eu de prise sur la machine répressive qui  » continue à broyer ceux qui n’ont pas de droits  » […]. Par delà le pluriel des politiques criminelles et des stratégies sécuritaires, c’est à la découverte d’une  » globalisation du crime et du contrôle  » que le lecteur est convié, par une analyse elle-même globale (politique, sociologique, juridique). […] Une autre lecture, plus optimiste […] annoncerait la  » globalisation de la démocratie  » à travers le développement d’un véritable  » droit des droits de l’homme « , instrument juridique de résistance aux stratégies purement sécuritaires […].
Cet ouvrage […] donne à voir la réalité rugueuse et se veut, malgré tout, porteur d’une  » utopie possible  » […].
Mireille Delmas-Marty (Extrait de la préface).

 

N° 14
Actualité de Max Weber, pour la sociologie du droit, sous la direction de Pierre Lascoumes, LGDJ, 1995, 120 FF
ISBN : 2.275.00245.6

La question du droit, et plus précisément celle des activités juridiques menées tant par les acteurs politiques que par les professionnels du droit et les acteurs de la société civile ont été intégrées par Max Weber à l’ensemble de sa réflexion historique et sociologique. Longtemps, la sociologie durkheimienne fut considérée comme un obstacle à la réception en France de cette oeuvre. L’absence d’interaction intellectuelle entre les deux courants de pensée a pu être présentée comme une suite de  » rendez-vous manqués « . Ces oppositions sont aujourd’hui en voie de dépassement, ou du moins de transformation. Des relectures attentives et libérées des anciens conflits mettent l’accent sur des perspectives complémentaires. Ainsi leurs approches non monolithiques du droit soulignent l’importance de la pluralité des formes juridiques produites par l’histoire sociale et de leurs combinaisons selon les conjonctures historiques. La parution de la traduction française, si longtemps attendue, de la Sociologie de droit de Max Weber avait été pour la revue Droit et Société l’occasion de faire, en 1988, un premier point sur ces débats ; c’est le contenu actualisé et enrichi de ce numéro que nous présentons aujourd’hui. Ce livre est organisé autour de deux approches principales. D’une part l’analyse de la place faite à Max Weber dans différents champs intellectuels, français, allemand, nord-américain, italien, etc. D’autre part, la présentation d’un ensemble de pistes de recherche contemporaine en sociologie du droit d’inspiration wébérienne : sociologie des activités juridiques, analyse de la bureaucratie, systèmes de rationalité et de légitimité, sociologie des contrats.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Simona Andrini, Université de Perugia ; Jean-Guy Belley, Faculté de droit, Université Laval, Québec ; François Chazel, Professeur de sociologie, Université de Paris-Sorbonne ; Michel Coutu, Docteur en droit, chercheur à la Commission des droits de la personne du Québec ; Pierre Lascoumes, Directeur de recherche au CNRS, GAPP, Université de Paris I ; Wolfgang J. Mommsen, Université de Düsseldorf Michaël Pollak, CNRS, Paris ; Guy Rocher, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Québec ; Évelyne Serverin, Directeur de recherche au CNRS, CERCRID, Université de Saint-Étienne ; Hubert Treiber, Professeur à la Faculté de droit de Hanovre.

 

N° 15
Max Weber et les rationalités du droit, Michel Coutu, LGDJ, 1995, 120 FF
ISBN :2.275.00244.8

La réflexion de Weber sur la rationalité du droit demeure d’un abord difficile. L’utilisation même du concept de rationalité dans la Sociologie du droit notamment soulève un grand nombre de difficultés, du fait principalement de la valeur polysémique que Weber attribue à cette notion, laquelle donne lieu à de multiples applications a priori souvent imprécises. Non seulement Weber construit-il en effet plusieurs idéal-types de la pensée juridique, en fonction de l’antinomie du formel et du matériel, mais encore opère-t-il, pour appréhender les procès de rationalisation du droit, à partir de niveaux d’observation qui doivent être différenciés : rationalité théorique, rationalité pratique, rationalité éthique.
Loin de se limiter à une analyse de la mise en forme logique du droit, la réflexion de Weber s’attache ainsi tout autant aux problèmes soulevés par la validité empirique et par la légitimité du droit. Partant, la notion de rationalité juridique chez Weber se révèle d’une particulière complexité, mais aussi d’une grande richesse. La sociologie wébérienne du droit apparaît par conséquent en mesure de fournir, telle est la conviction à la base du présent volume, des instruments analytiques de grande portée pour comprendre le droit contemporain, tant sur le plan interne que sur celui de l’interaction avec le politique, l’économique et le social.

 

N° 16
Le droit soluble. Contributions québécoises à l’étude de l’internormativité, sous la direction de Jean-Guy Belley, LGDJ, 1996, 279 pages, 120 FF
ISBN : 2.275.00207.3

Le concept d’internormativité invite à l’étude des rapports entre le droit et les autres espèces de la normativité sociale. Au début du siècle, la religion, la morale, les moeurs et les usages étaient considérés comme les principaux ordres normatifs avec lesquels le droit pouvait entretenir des relations significatives. On s’intéresse davantage aujourd’hui à ses rapports avec les normes professionnelles, éthiques, scientifiques, organisationnelles et communautaires. L’horizon culturel a changé, mais le défi épistémologique reste le même. On ne peut appréhender la réalité des mélanges normatifs anciens ou nouveaux sans récuser la théorie pure du droit qui va de pair avec le projet politique moderne. La chimie des interactions entre les normativités impose l’hypothèse d’un droit soluble dans la société. La question du droit n’est soluble que dans l’interdisciplinarité.

Les auteurs :
Jean-Guy Belley, Faculté de droit, Université Laval, Québec, membre de l’Institut canadien de recherches avancées, Toronto ; Mikhaël Elbaz, Département d’anthropologie, Faculté des sciences sociales, Université Laval, Québec ; David Howes, Département de sociologie et d’anthropologie, Université Concordia, Montréal ; Andrée Lajoie, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal ; Roderick A. Macdonald, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, membre de l’Institut canadien de recherches avancées, Toronto ; Ruth Murbach, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, Montréal ; Guy Rocher, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal ; Jeremy Webber, Faculté de droit, Université McGill, Montréal.

 

N° 17
Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, sous la direction de Robert Jacob, LGDJ, 1996, 170 FF
ISBN : 2.275.00142.2

La construction européenne – c’est devenu un lieu commun de le constater – crée entre les systèmes juridiques et judiciaires nationaux une dynamique de contacts et d’interférences sans précédent. Ce processus interpelle l’histoire. En quoi consiste la diversité de nos traditions nationales ? Dérivent-elles d’une matrice commune ? Comment rendre compte de leur genèse ? de leur longévité ? Sont-elles vouées à s’estomper dans l’uniformité ou, au contraire, vivifiées par la stimulation de concurrences nouvelles qui font prendre conscience de leur identité ? Telles sont les questions qui ont inspiré cette enquête, menée conjointement par quinze spécialistes de l’histoire des justices européennes. Ils se sont efforcés de construire, des origines à nos jours, une histoire parallèle des mécanismes du jugement dans les trois grands systèmes juridiques de l’Europe du Nord-Ouest l’anglais, le français et l’allemand. Ces regards croisés sont pris en relais par des contributions transversales relatives aux origines communes, à l’impact des spasmes révolutionnaires et aux ferments d’unité. L’ouvrage présente un tableau d’ensemble de l’acquis des recherches d’histoire judiciaire poursuivies dans chaque pays. II se clôt sur des questions d’actualité, interrogeant l’ampleur des transformations en cours. Son but est d’articuler au plus près, dans une perspective historique et comparative, le passé et le présent de la fonction de juger dans l’espace européen.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Paul Demaret, Liège ; Friedrich Ebel, Berlin ; Antoine Garapon, Paris ; Jean-Louis Halpérin, Lyon ; Hans Hattenhauer, Kiel ; Jean Hilaire, Paris ; David Ibbetson, Oxford ; Robert Jacob, Paris ; Michael Lobban, Durham ; Michael R.T. Macnair, Lancaster ; Arlette Martin-Lebigre, Clermont Ferrand ; Knut Wolfgang Nörr, Tübingen ; Filippo Ranieri, Sarrebruck ; Yan Thomas, Paris ; Alain Wijffels, Leyde.

 

N° 18
Socialisation juridique et modèle culturel. L’image du droit en Russie et en France, Chantal Kourilsky-Augeven, avec la collabortation de Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova, préface de Jacques Commaille, LGDJ, 1996, 120 FF
ISBN :2.275.01521.3

Comment le droit est-il reçu par les individus dans une société russe où l’on voudrait construire un État de droit et dans une société française où ce dernier joue le rôle d’une référence implicite ? Pour répondre à cette question, pour comparer les réalités sociales, on doit d’abord dépasser des stéréotypes culturels dominants en France comme en Russie. Les premiers concernent le droit puisque, dans l’une et l’autre sociétés, l’image du droit semble se résumer au  » respect de la loi  » . Du côté français, par ailleurs, l’on persiste à douter que le droit puisse exister dans une Russie dominée pendant des décennies par le primat du politique et la force du pouvoir. Du côté russe, de surcroît, l’on continue à penser, malgré les évolutions récentes, que l’approbation par les individus de l’idée même de droit se heurte à un modèle culturel ancien dévalorisant le droit au profit de la morale. Ce sont ces idées reçues que bouscule et parfois, au contraire, conforte cet ouvrage sur l’image du droit en Russie et en France. Réalisé par un chercheur juriste français en coopération avec deux chercheurs sociologues russes, il s’appuie sur les résultats d’une enquête effectuée en 1993 auprès d’adolescents de 11 à 18 ans en Russie et en France. Si les recherches sur la socialisation juridique permettent de suivre, à l’intérieur d’une culture donnée ayant son propre imaginaire, le développement des représentations du droit qui formeront la trame profonde des représentations adultes, elles en dessinent aussi les lignes d’évolution. Et la lecture de cet ouvrage contribue à éclairer, en France comme en Russie, tant la réalité sociale du droit que les attitudes des jeunes à l’égard d’un statut de citoyen.

 

N° 19
Avocats et notaires en Europe. Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine, sous la direction de Jean-Louis Halpérin, LGDJ, 1996, 130 FF
ISBN : 2.275.01504.3

II est question, aujourd’hui, d’avocats ou de notaires européens. II s’agit non seulement de professionnels spécialisés dans le droit européen mais aussi capables, avec la libre circulation des services et la liberté d’établissement, de pratiquer indifféremment dans n’importe quel pays de l’Union européenne. S’achemine-t-on vers un modèle unique de juriste européen L’histoire contemporaine des avocats et des notaires français, et de leurs équivalents en Angleterre, en Allemagne et en Italie, met en lumière les similitudes et les différences passées ou actuelles entre ces professions judiciaires et juridiques. Cet ouvrage, réalisé par une équipe du Centre lyonnais d’histoire du droit (Université jean Moulin), tente par une démarche historique et comparative de poser les jalons d’une réflexion sur l’unification et la modernisation des professions du droit.

Les auteurs :
Agnès Babot, assistante, Lyon ; Agnès Boucaud-Maître, maître de conférences, Lyon ; Christian Bruschi, professeur, Lyon ; Philippe Delaigue, maître de conférences, Dijon ; Nicole Dockès, professeur, Lyon ; Frédérique Ferrand, professeur, Lyon ; Catherine Fillon, maître de conférences, Orléans ; Madeleine Haehl, maître de conférences, Lyon ; Jean-Louis Halpérin, professeur, Lyon.

 

N° 20
Entre modernité et mondialisation. Leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État, 2e édition, André-Jean Arnaud, LGDJ, 1998, 27€
ISBN : 2.275.02500.6

« Ou comment nous serions en train de fermer une parenthèse ouverte à la fin du Moyen Âge, pour aborder à des territoires nouveaux qui ne nous sont pas pourtant tout à fait inconnus » (Le Monde, 27 février 1998)
Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l’âge moderne.
Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l’universel, protection des droits de l’homme, quête de l’équité…
Dans cette nouvelle édition augmentée, l’auteur sonde la réalité de ces ressemblances, interroge l’histoire et analyse certains effets de la globalisation contemporaine (diminution annoncée du rôle de l’État ; transformation des marchés financiers ; contractualisation du droit ; devenir du droit international), pour conclure sur la distance qui existe entre modernité, post-modernité et mondialisation.
La première édition de ce livre a été suggérée comme l’un des « Soixante-quinze livres pour l’été » (Le Monde, 16 juin 1998)

André-Jean Arnaud est directeur de Recherche Émérite au CNRS, co-directeur du Réseau Européen Droit et Société (Maison des Sciences de l’Homme de Paris), directeur du GEDIM (Globalisation économique et Droits du Mercosur – MOST/UNESCO), secrétaire général de la Chaire UNESCO « Violence et droits de l’homme – Gouvernements et gouvernance », expert pour la gouvernance auprès du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD). Il est l’auteur de nombreux travaux, dont, sur le même thème, Gouvernants sans frontières. Entre mondialisation et post-mondialisation (vol. 2 de la Critique de la raison juridique, LGDJ, 2003).

 

N° 21
Qui doit garder le jeune enfant ? Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, sous la direction de Jane Jenson et Mariette Sineau, LGDJ, 1998, 303 pages, 130 FF
ISBN : 2.275.01658.9

Qui doit garder le jeune enfant ? Cette question, loin d’être à la marge du politique, est un enjeu capital, auquel tous les États ont dû apporter des réponses concrètes.
L’objet du livre est d’analyser l’émergence, dans quatre pays européens (Belgique, France, Italie, Suède) et via les décisions de la Commission de Bruxelles, de nouvelles mesures de garde d’enfants. À travers l’élaboration de lois touchant aux allocations de garde à domicile, congés parentaux et allocations parentales d’éducation, etc., sont en jeu les fondements idéologiques et systèmes de légitimation d’une certaine division sociale et sexuelle du travail.
En cette fin de siècle, les politiques publiques de modes de garde vont subir l’épreuve de la crise de restructuration et se trouver remises en cause par la montée du néolibéralisme.
L’ouvrage expose les mutations dans les représentations du travail des mères et dévoile les menaces qu’elles font peser sur les valeurs attachées à la citoyenneté, en particulier sur l’égalité hommes/femmes devant l’emploi.

Les auteurs :
Franca Bimbi, Professore Associato, Université de Padoue ; Anne-Marie Daune-Richard, Chargée de recherche au CNRS, Laboratoire d’Économie et de Sociologie du Travail (Aix-en-Provence) ; Vincent Della Sala, Associate Professor, Carleton University ; Jane Jenson, Professeur titulaire, Université de Montréal, Research Affiliate Center for European Studies, Harvard University ; Rianne Mahon, Associate Dean of Graduate Studies, Carleton University; Berengère Marques-Pereira, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Directrice de recherche à l’Institut de Sociologie de l’U.L.B. ; Olivier Paye, Assistant à l’Université Libre de Bruxelles ; George Ross, Morris Hilquit Professor, Brandeis University, Senior Associate, Center for European Studies, Harvard University; Mariette Sineau, Directrice de recherche au CNRS, Centre d’étude de la vie politique française (Paris), Fondation nationale des sciences politiques.

 

N° 22
Le travail en perspectives, coordonné et présenté par Alain Supiot, LGDJ, 1998, 641 pages, 240 FF
ISBN : 2.275.01669.4

Fruit d’une réflexion collective conduite sur plusieurs années, ce livre vise à mettre le travail en perspectives. L’idée de  » perspectives  » désigne tout d’abord une méthode : celle de la confrontation sur la question du travail de points de vue qui ordinairement s’ignorent : points de vue de différents spécialistes (économistes, juristes, anthropologues, philosophes, sociologues) ; et points de vue de différents pays (Allemagne, Italie, Inde, Grande-Bretagne, japon, Espagne).  » Perspectives  » désigne en second lieu un objectif : faire en sorte que la somme de connaissances sur les transformations du travail sorte du champ clos du monde universitaire pour déboucher sur une remise en question concrète des catégories juridiques et institutionnelles qui régissent aujourd’hui le travail.
Il est urgent en effet de remettre aujourd’hui ces catégories sur le métier. Le délabrement de la situation de l’emploi précipite les uns dans le manque de travail et l’inutilité au monde ; et les autres dans l’excès de travail et l’indisponibilité au monde ; deux formes différentes de mort sociale, mettant toutes deux en péril les conditions mêmes de l’existence et de la reproduction humaine Avec au bout la violence, car les hommes ne se résignent jamais indéfiniment à la mort sociale. Mais l’emploi n’est que l’un des avatars de la longue histoire du travail ; dépasser les frontières du salariat permet d’ouvrir des perspectives nouvelles au droit du travail, où pourraient se concilier les valeurs de liberté et de sécurité.
Cet ouvrage a été réalisé sous l’égide de la Maison des sciences de l’Homme Ange Guépin.

Auteurs (dans l’ordre de leurs contributions) :
Robert Castel ; Gérard Heuzé ; Dominique Méda ; Robert Salais ; Jean-Marc Ayrault ; Patrick Chaumette ; Philippe-Jean Hesse ; Muriel Fabre-Magnan ; Marie-Laure Morin ; Jean-Michel Servais ; Jean-Noël Retière ; Louis Lorvellec ; Bruno Henriet ; Raymond Le Guidec ; Marianne Forgit ; Soizic Lorvellec ; Christian Garbar ; Yves Rousseau ; Henri Nogues ; Stéphane Carré ; Alain Supiot ; Jacques Caillosse ; Bob Hancké ; Maria-Vittoria Ballestrero ; Simon Deakin ; Max Rood ; Nicole Maggi-Germain ; Yannick Moreau ; Robert Villeneuve ; Françoise Favennec ; Antonio Marzal ; Tsuneo Yab ; Claude Durand-Prinborgne ; Anne-Chantal Dubernet ; Lucie Tanguy ; Pierre Cam ; Jean-Baptiste de Foucault ; François Gaudu ; Brian Bercusson ; Ulrich Mückenberger ; Gérard Lyon-Caen.

 

N° 23
La République des surveillants de prison. Ambiguïtés et paradoxes d’une politique pénitentiaire en France (1958 – 1998), Jean-Charles Froment, LGDJ, 1998, 457 pages, 180 FF
ISBN : 2.275.01740.2

Depuis la fin des années quatre-vingt, l’Administration pénitentiaire est régulièrement confrontée à des mouvements collectifs des surveillants de prison. Ces actions ne sont que l’expression et le résultat des contradictions historiques qui caractérisent l’attitude de la République vis-à-vis de ses prisons, lesquelles rejaillissent sur un corps d’agents publics dont le statut dans l’État français est ambigu. C’est de ces hésitations et de leurs conséquences sur les surveillants dont cet ouvrage rend compte à travers l’étude des acteurs, des fondements et des orientations de quarante années de politiques pénitentiaires.

 

N° 24
Les métamorphoses de la régulation politique, sous la dir. de Jacques COMMAILLE et Bruno JOBERT, LGDJ, 1998, 381 pages, 150 FF
ISBN : 2.275.01786.0

Les frontières du domaine public se déplacent dans tous les pays européens. Le politique ne disparaît pas, mais sa position dans la construction de l’ordre économique et social s’est profondément altérée. Quel sens donner à ces métamorphoses de la régulation politique ? Répondre à cette question ne peut être l’apanage d’aucune discipline, puisqu’il s’agit de comprendre des glissements, des substitutions entre plusieurs ordres de régulation. Cet ouvrage atteste que chacune des grandes matières, du droit à l’économie et à la gestion, de la sociologie à la science politique, peut être mobilisée dans cette entreprise. Un dialogue s’amorce à travers les chapitres de ce livre où les convergences comme les désaccords qui surgissent ne recoupent pas les territoires des disciplines. Cette réflexion sur les avatars de la régulation politique se développe à partir d’analyses portant sur des univers aussi différents que l’entreprise, la gouvernante urbaine, les régimes nationaux de relation professionnelle ou le domestique… Cet ouvrage est l’expression d’une conviction : les métamorphoses de la régulation politique exigent un nouveau régime de connaissance. Nous nous sommes appliqués à en définir ici les composantes.

Les auteurs :
Jean-Claude Thoenig, Robert Salais, Bruno Théret, Bruno Jobert, André-Jean Arnaud, Eve Fouilleux, Patrick Le Galès, Jean-Fraçois Amadieu, Guy Groux, Marino Regini, Pierre-Eric Tixier, Michel Miaille, Gilles Pollet, Claude Martin.

 

N° 25
Victimes en souffrance. Une ethnographie de l’agression à Aulnay-sous-Bois, Dominique Dray, LGDJ, 1999, 318 pages, 140 FF
ISBN : 2.275.01788.7

Ce livre retrace une expérience ethnographique peu commune. A Aulnay-sous-Bois, l’auteur a travaillé pendant quatre ans au contact d’une centaine de victimes d’agressions physiques et de cambriolages. Victimes en souffrance : non seulement parce que l’univers émotionnel des victimes et de leurs familiers se trouve douloureusement ébranlé, mais – comme on dit d’une lettre qu’elle reste en souffrance – parce que la plainte n’aboutit pas et que les agresseurs ne sont ni pris, ni donc jugés. Dominique Dray rapporte de cette longue et minutieuse enquête le tableau saisissant des représentations et des pratiques que les victimes et leurs familiers mettent alors en oeuvre pour donner sens à un événement insupportable et remettre de l’ordre dans un monde qui a basculé dans le chaos.  » Victimes en souffrance « , rompant avec nombre d’idées reçues en psychologie, sociologie et criminologie, est, par sa proximité au réel, une contribution importante à l’anthropologie du malheur.
L’ensemble de ces travaux a bénéficié du soutien financier de la Mission de Recherche Droit et Justice.

 

N° 26
 Le droit néo-moderne des politiques publiques, Charles-Albert Morand, LGDJ, 1999, 224 pages, 120 FF
ISBN : 2.275.01789.5

Le droit et les politiques publiques ne font pas bon ménage. Les politologues ont oublié que pour l’essentiel les politiques publiques s’inscrivent dans des formes juridiques. Les juristes n’ont pas compris qu’un droit nouveau, très différent du droit moderne, voit le jour. II faudrait dire des droits nouveaux, car la structure juridique a subi plusieurs mutations. On a vu apparaître successivement un droit résultant de la fourniture de prestations étatiques, un droit des programmes finalisés, un droit réflexif des programmes relationnels, enfin un droit fondé sur la persuasion et l’influence. Le droit des politiques publiques manifeste aussi une transformation du raisonnement juridique. Au modèle mécanique du droit moderne, permettant de déduire de la norme juridique la solution d’un nombre infini de cas d’espèce, se substituent d’autres types de raisonnements impliquant des pesées d’intérêts concrètes, non reproductibles et effectuées par application des principes directeurs contenus dans les législations finalisées. Ces principes jouent un rôle essentiel pour le fonctionnement du droit des politiques publiques, qui est à la fois instrumentalisé et surdéterminé par la poursuite de finalités précises. Ils assurent la coexistence entre des politiques publiques souvent contradictoires et entre les normes émanant de plusieurs ordres juridiques. C’est grâce à eux que des ponts peuvent être jetés entre le global et le local, entre le droit international et le droit interne, entre le droit européen et les droits nationaux. Les principes directeurs génèrent un droit flou, flexible, complexe et structuré en réseaux. L’ouvrage s’attache à décrire les traits d’un droit que l’on peut qualifier de néo-moderne.

 

N° 27
Penser l’action publique, Patrice DURAN, LGDJ, 1999, 216 pages, 180 FF/27,44 Euros
ISBN :2.275.01824.7

En établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l’analyse de l’action publique permet la pleine sécularisation du politique. On ne peut la réduire en cela à la seule compréhension des modes d’intervention de l’autorité politique sur la société. Il convient aujourd’hui de définir une perspective d’analyse qui fasse de la sociologie de l’action publique pleinement une sociologie politique du politique. L’analyse de l’action publique renouvelle notre compréhension du politique, et nous permet d’en mieux poser les problèmes qu’il s’agisse de la coordination de l’action, de la question de la représentation ou de l’autorité et de la légitimité dans un monde politique multipolaire et plus ouvert. En ce sens, ce livre constitue un essai vers l’élaboration d’une théorie moderne de gouvernement.

 

N° 28
Le jeu des lois. Une anthropologie  » dynamique  » du Droit, Étienne LE ROY, LGDJ, 1999, 200 F / 30,49 Euros
ISBN : 2.275.01816.6

Le Droit n’est pas tant ce qu’en disent les juristes que ce qu’en font les citoyens. C’est à partir d’une telle perspective qu’une anthropologie du Droit peut être élaborée en y ajoutant la préoccupation de toujours rapporter l’observation des manifestations du Droit aux logiques qui les fondent. L’ouvrage se propose ainsi de relever un défi, celui de construire un cadre théorique rendant compte, de manière interculturelle et transmoderne, du changement et de la complexité dans le Droit. Sur un mode ludique inspiré du jeu de l’oie de notre enfance, le lecteur trouvera ici l’opportunité, surtout s’il est un  » jeune joueur juriste « , d’élargir ses curiosités et de concilier le droit savant et les pratiques professionnelles au quotidien.

 

N° 29
Parents de sang, parents adoptifs, sous la direction de Agnès FINE et Claire NEIRINCK, LGDJ, 2000, 200 F/30,49 Euros
ISBN : 2.275.01916.2

Les États-Unis et le Canada ont rompu avec la pratique de l’adoption  » fermée « , caractérisée par la rupture totale des liens de filiation, l’anonymat et le secret des origines. L’adoption est  » ouverte  » la communication entre parents de sang et parents adoptifs est reconnue par la loi. En Europe, une évolution dans le même sens se dessine mais la France reste encore à l’écart. Pour combien de temps ? Les pratiques traditionnelles et la loi française sont remises en question par la Convention internationale du droit de l’enfant à la connaissance de ses origines. Dès lors, comment repenser la place respective des parents de sang et des parents adoptifs ? Ce livre, fruit d’une réflexion collective de juristes, anthropologues et historiens français, américains et canadiens, confronte pour la première fois les lois et les pratiques dans les différents pays occidentaux. II met au jour l’évolution de l’institution juridique et en quoi ses contradictions actuelles sont liées aux changements dans le domaine de la famille et des représentations de la filiation.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Laurence Baqué, Hélène Belleau, Loetitia Belmonte, E. Wayne Carp, Colette Delage-Chollet, Valérie Doumeng, Agnès Fine, Marie-Laure Fortuné, Dominique Goubau, Joan Hollinger, Anne Kimmel-Alcover, Emmanuelle Lapeyre, Agnès Martial, Mary Ann Mason, Laurence Monnier-Saillol, Claire Neirinck, Françoise Romaine Ouellette, Sophie Pennarun, Sylvie Sagnes, Eva Wenner.

 

N° 30
L’analyse des politiques publiques aux prises avec le droit, sous la direction de Didier RENARD, Jacques CAILLOSSE et Denys de BÉCHILLON, LGDJ, 2000, 308 pages, 150 FF/22,87 Euros
ISBN : 2.275.01991.X

La persistance d’un débat sur les rapports du droit et du politique, les transformations concomitantes de l’action publique et de la juridicité, incitent à une réflexion sur le statut du droit dans les analyses politiques publiques. L’émergence d’un courant d’analyse des politiques publiques au sein de la science politique au moment même où celle-ci affirme son autonomie intellectuelle avec d’autant plus de vigueur qu’elle reste institutionnellement liée au droit n’a pas, on le sait, favorisé la prise en compte des dimensions juridiques de ses objets de recherche. D’où une discussion entre sciences du droit et sciences du politique sur ou à propos des analyses de politiques publiques, à laquelle L’analyse des politiques publiques aux prises avec le droit entend contribuer. Les enjeux en termes d’orientations disciplinaires n’en sont pas dénués d’importance.
Ont contribué à cet ouvrage :
Alain Bernard Jacques Caillosse ; François Constantin ; Joseph Fontaine ; Jacques Hardy ; Patrick Le Galès ; François Ost ; Didier Renard ; Aude Rouyère ; Olivier Soubeyran.

 

N° 31
Obligation alimentaire et solidarités familiales, sous la direction de Isabelle SAYN et Luc Henry CHOQUET, LGDJ, 2000, 140 F/21,34 Euros
ISBN : 2.275.01922.7

Le rôle de l’obligation alimentaire ne se réduit pas à l’effet d’affiche que permet l’évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert de point d’appui à la création et à la mise en oeuvre de nombreuses prestations sociales. L’analyse des dispositifs et de leurs modalités d’application montre combien la protection sociale peut s’avérer plus exigeante que le Code civil à l’égard des membres du groupe familial : les personnes susceptibles d’être appelées à contribuer sont plus nombreuses, les participations demandées plus importantes. Le constat peut conduire à plaider pour la suppression ou la limitation d’une telle obligation et, partant, à l’individualisation des droits sociaux. Mais il peut tout aussi bien conduire à plaider pour un aménagement des modalités de calcul de la contribution des membres de la famille à l’entretien de leur proche. Un tel aménagement peut s’effectuer par la promotion du principe de proportionnalité, par le réexamen des termes de la subsidiarité et par la redéfinition du partage des compétences entre les différentes autorités intervenantes.

Ont contribué à cet ouvrage :
Denise Bauer, Jean-Michel Belorgey, Françoise Bloch, Daniel Suchet, Monique Buisson, Luc-Henry Choquet, Brigitte Croff, Henriette Gardent, Adeline Gouttenoire-Cornut, Marie-Eve Joël, Nadine Lefaucheur, Nelly Pecot, Agnès Pitrou, Muriel Rebourg, Sylvie Renaut, lsabelle Sayn, Evelyne Serverin, Jehanne Sosson, Pierre Strobel.

 

N° 32
Une sécurité libérale ? La politique des retraites aux États-Unis, Daniel BÉLAND, LGDJ, 2001, 24,5 €
ISBN : 2.275.02123.X

De Franklin D. Roosevelt à Georges W. Bush, la question des retraites occupe une place fondamentale dans la vie politique américaine. Cet ouvrage de sociologie politique retrace le parcours du régime fédéral d’assurance vieillesse, de son avènement durant le New Deal jusqu’au débat contemporain sur l’avenir des retraites à travers l’analyse de l’histoire de ce régime, dans le cadre du système américain de protection sociale.
Théoriquement l’ouvrage s’articule autour d’une double critique du néo-institutionnalisme, approche popularisée, entre autres, par Paul Pierson et Theda Skocpol. Tout en rendant justice à l’influence structurante des institutions politiques, la méthode employée prend en considération le rôle des paradigmes et du secteur privé dans l’élaboration des politiques sociales.

Daniel Béland est professeur-adjoint de sociologie à l’Université de Calgary (Alberta, Canada).

 

N° 33
Les dépanneurs de justice. Les « petits fonctionnaires » entre qualité et équité, Philippe WARIN, LGDJ, 2002, 13 €
ISBN : 2.275.02134.5

Les « petits fonctionnaires » sont loin d’agir avec indifférence à l’égard des usagers et librement avec les règlements. Face à l’inégalité des chances dans l’accès aux services publics, les comportements changent : les routines disparaissent et l’application effective des droits devient cruciale. Ce qui compte d’abord pour les agents au contact direct du public c’est de garantir à tous les usagers une égalité de résultats. Ils doivent se débrouiller au mieux avec des demandes qui les débordent, alors qu’ils sont confrontés à des problèmes d’effectifs et à la pression d’objectifs de qualité. Pour en sortir, beaucoup agissent aujourd’hui en équité et évitent d’accorder des passe-droits ou des privilèges. Leur principal souci est d’améliorer l’enchaînement des actes administratifs, à défaut de pouvoir agir sur les mécanismes de redistribution des ressources.
Loin d’être les agents zélés de l’État, chargés d’arranger les ayants droits, les « petits fonctionnaires » se comportent plutôt comme les garants d’un État de droit mis à mal. Cela pose une question à la politique de modernisation administrative : que faire de ces comportements qui entretiennent une relation de justice avec les usagers et qui évitent ainsi au service public une panne de sens ? L’ouvrage, construit sur les résultats de plusieurs enquêtes de terrain, bouscule le regard porté habituellement sur les fonctionnaires et invite à débattre de nouveau de leur place dans le fonctionnement des services publics. Il s’adresse à un public intéressé par la question du rôle de l’administration aujourd’hui.

Philippe Warin est chercheur au CNRS (CERAT-IEP de Grenoble). Ses travaux portent sur la réception des politiques par les individus, les politiques de modernisation administratives et sur les procédures de concertation et d’expertise dans l’action publique. Sur le thème des politiques de modernisation il a publié : Les usagers dans l’évaluation des politiques publiques. Étude des relations de service (1993) ; Quelle modernisation des services publics ? Les usagers au cœur des réformes (1997).

 

N° 34
Les solidarités familiales en questions. Entraide et transmission, coordonné par Danièle Debordeaux et Pierre Strobel, LGDJ, 2002, 23€
ISBN : 2.275.02319.4

A mi-chemin entre le discours politique et les catégories scientifiques, la notion de solidarité familiale a émergé en France dans les années quatre-vingt. Les ratés de l’État social, son impuissance à enrayer la montée de nouvelles formes de pauvreté et à assuere la cohésion sociale ont conduit la politique à porter une attention croissante aux formes de soutien que la famille et la parenté peuvent apporter à leurs membres, en complément voire en substitut d’une solidarité publique insuffisante ou défaillante.
Cette émergence de la thématique des solidarités familiales dans le discours politique a été concomitante d’un intérêt croissant des sciences sociales et humaines pour la densité des aides, échanges, soutiens au sein de la parenté, au-delà du groupe domestique habitant sous un même toit.
Le bureau de la recherche de la CNAF, a souhaité, au moyen d’un séminaire organisé par Danièle Debordeaux en 1998-1999, interroger quelques-uns des chercheurs participant à ce regain d’intérêt sur la façon dont les disciplines scientifiques les plus impliquées dans ce mouvement abordent et formalisent les solidarités familiales ou plutôt, pour éviter les utilisations ambigües de ce terme aux confins du politique et du scientifique, les caractéristiques et les fondements des pratiques d’entraide et de transmission au sein de la parenté.
Un des apports majeurs de ce travail est de proposer des pistes permettant de sortir des impasses des débats actuels – trop souvent idéologiques – sur les évolutions de « la » famille, qui tendent à s’appuyer exclusivement sur l’analyse des formes familiales réduites au seul ménage ou couple.

Les auteurs:
André Burgière, Historien, Directeur d’études à l’IHESS (Paris) ; Claude Martin, Sociologue, Directeur de recherches CNRS, Centre de recherches sur l’action politique en Europe (Institut d’études politiques de Rennes) ; André MAsson, Economiste, Directeur de recherches CNRS, Delta, École normale supérieure (Paris), Directeur d’études à l’IHESS (Paris) ; Éric Millard, Professeur de droit public (Université de Paris XI) ; Agnès Pitrou, Sociologue, LEST (Aix-en-Provence) ; Paul-André Rosental, Historien, Enseignant-chercheur à l’EHESS et à l’INED (Paris) ; Florence Weber, Anthropologue, Professeur d’anthropologie et de sociologie, École normale supérieure (Paris).

 

N° 35
L’État post-moderne, Jacques Chevallier, deuxième édition, LGDJ, 2004, 22€
ISBN : 2.275.02501.4

Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, à l’aube de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes d’organisation. Il semble qu’on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l’architecture sociale tout entière est en passe d’être redéfinie, au prix de fortes secousses : la société « moderne », dont les contours ont été tracés en Occident avant d’être diffusée à l’échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s’enracine dans la modernité, n’en présente pas moins des caractéristiques différentes, donc « post-moderne ». Les changements qui affectent l’État ne sont qu’un des aspects de cette mutation et, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui agitent le social.

L’entrée de l’État dans l’âge de la post-modernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu’il soit possible pour autant de tracer les contours d’un autre modèle étatique : l’État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l’incertitude, la complexité, l’indétermination. Pour l’analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d’aspects qui sont la marque, l’indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle. La reconfiguration des appareils d’État (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3).

L’auteur :
Jacques Chevallier est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Après avoir fondé et animé à Amiens le « Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie » (curapp-cnrs), il dirige à Paris 2, depuis 1999, le « Centre d’études et de recherches de science administrative » (cersa-cnrs). Ses travaux portent sur la science administrative et les institutions politiques, la théorie de l’État et du droit, le droit public. Il a publié au cours des dernières années Le service public (5e éd., 2003), L’État de droit (4e éd., 2003) Science administrative (3e éd., 2002), L’État (1999).

 

N° 36
Du pouvoir à la contestation, François Chazel, LGDJ, 2003, 29€
ISBN : 2.275.02396.8

Les trois thèmes autour desquels est construit cet ouvrage, pouvoir, mobilisations collectives et révolutions, ont chacun une place reconnue dans la sociologie politique contemporaine ; mais il est encore rare qu’ils soient associés.
Penser le pouvoir en termes relationnels permet d’échapper à la tentation de l’enfermer dans des structures de domination supposées intangibles : il faut apprendre à reconnaîter la dynamique propre de pouvoir.
De son côté, la mobilisation est confrontée au(x) paradoxe(s) de l’action collective : la capacité de s’organiser est en effet répartie de façon différentielle selon les acteurs et les groupes. Ainsi les mobilisations collectives peuvent constituer un éventuel remède aux déséquilibres de pouvoir ; mais elles se révèlent parfois impossibles ou, dans d’autres cas, précaires. Sans doute faut-il se garder de ramener les révolutions, phénomènes multidimensionnel, à de simples mobilisations réussies ; mais l’attention qui est portée icic aux enchaînements révolutionnaires invite à accorder aux processus de mobilisation une importance significative, comme on tente de le montrer à travers l’exemple de l’Allemagne de l’Est. La mobilisation n’est plus simplement alors un défi aux autorités établmies ; elle est susceptible, dans ces cas extr^mes, de détruire les bases mêmes de leur domination.

L’auteur :
François Chazel est professeur de sociologie à l’Université de Paris-Sorbonne. Ses recherches et publications portent à la fois sur des questions de théorie sociologique et sur des problèmes relevant de la sociologie politique, en particulier sur les trois thèmes majeurs du présent livre.

N° 37
Critique de la raison juridique. 2. Gouvernants sans frontières. Entre mondialisation et post-mondialisation, André-Jean ARNAUD, 425 pages, 30€
ISBN : 2.275.02397.6

En quelques décennies, le monde a radicalement changé. Et, avec lui, les paramètres de la régulation traditionnelle de nos sociétés. En parlant de crise du droit et de la justice – et probablement du politique – ce qui est visé, en fait, est un changement drastique de la rationalité du droit. La rationalité à l’œuvre sous les régulations juridiques contemporaines montre du droit un visage méconnaissable. Du providentiel, on passe, progressivement, au ludique avec une réelle prééminence du marché ; derrière la monocentralité officielle, on repère une multiplication des centres de prises de décision, qui présentent une structure segmentée ; de l’autorité souveraine et absolue, on en vient à la négociation : partis de l’idée d’un droit simple, on se trouve plongé dans le complexe.

Des acteurs insolites apparaissent ; la société civile se reconstitue et manifeste, directement ou en imaginant des solutions alternatives au droit, une volonté d’autre chose. Le pouvoir, désormais, échoit en partage aux gouvernants et aux gouvernés. Usant d’un outil rénové à cette fin, qu’on nomme la gouvernante, les citoyens entendent participer à la production des normes juridiques.

La production de régulation juridique apparaît alors comme un projet commun, comme le résultat d’un consensus. Reste à régler le dilemme comment faire coexister gouvernement et gouvernante légitimement et de manière à la fois efficace et équilibrée ? Sont en cause, en réalité, les fondements même de la philosophie du droit et de l’État qui sous-tend nos codes et nos institutions. Devenus obsolètes, ils doivent être repensés d’urgence. Prenant acte de ces mutations dans la rationalité du droit, ce livre propose l’instauration d’une dialectique systématique et permanente entre gouvernante et gouvernement comme réponse aux solutions prônées par les penseurs néolibéraux.

Cet ouvrage prend la suite du vol. I de la Critique de la Raison juridique publiée chez le même éditeur en 1981, et sous-titré Où va la sociologie du droit ?

L’auteur :
André-Jean Arnaud est Directeur de Recherche Émérite au CNRS, co-directeur du Réseau Européen Droit et Société (Maison des Sciences de l’Homme de Paris), Directeur du GEDIM, Programme interdisciplinaire Globalisation économique et Droits du Mercosur (MOST/UNESCO), expert pour la gouvernance auprès du Programme des Nations-unies pour le Développement (PNUD). Il est l’auteur de nombreux travaux, dont, sur le même thème, Entre modernité et mondialisation (Paris, LGDJ, 1998).

 

N° 38
Théorie générale des droits fondamentaux, Gregorio PECES-BARBA MARTINEZ, Trad. par Conception de Asis – Présentation de Sami Naïr – Préface de André-Jean Arnaud, LGDJ, 2003, 502 p., 45 €.

La question des droits de l’homme a trop longtemps été présentée en fonction uniquement de la protection et de la garantie qu’ils procurent. Loin de déconsidérer une telle perspective, le présent ouvrage préfère l’intégrer dans une approche plus large visant à comprendre intégralement un phénomène au travers de l’étude de sa portée et de sa substance.

Une telle approche permet de définir le thème des droits de l’homme en tenant compte non seulement de son importance juridique et morale, mais encore des critiques lui ont été adressées. L’analyse historique permet de saisir les influences philosophiques, idéologiques, politiques et sociales des droits fondamentaux et les divers processus de leur évolution. En analysant le fondement même des droits, ces derniers apparaissent comme les porteurs de certaines valeurs essentielles qui, combinées les unes aux autres, permettent de mieux saisir leurs objectifs et leur dynamique. La théorie juridique, en outre, offre les outils opportuns pour définir les droits sous la forme d’un système juridique de Droit positif d’où découlent fonctions, classification et limites.

L’étude porte, enfin, sur les domaines d’application de ces droits, sans les borner dans les limites traditionnelles du pouvoir étatique, mais en soulevant la question de leur universalité et de leur rôle dans les relations entre particuliers.

L’auteur :
Gregorio Peces-Barba Martinez est professeur de Philosophie du Droit à l’Université Carlos III de Madrid dont il est en outre le Président.
Après avoir exercé la profession d’avocat et celle de député, il a été l’un des « sept pères » de la Constitution espagnole de 1978, chargés d’élaborer et d’octroyer à l’Espagne un nouveau texte fondamental. Il présida par la suite le Parlement espagnol sous la première législature socialiste.
Il est par ailleurs membre de l’Institut international des Droits de l’Homme de Strasbourg, docteur honoris causa de la Saint-Louis University, de l’Université de Vigo, de l’UNED, du Middlebury College et académicien de l’Académie royale des Sciences morales et politiques.
La philosophie du droit, les droits de l’homme, les institutions politiques, la théorie de l’État et du Droit sont les principaux sujets de ses œuvres telles que Teoria dei diritti fondamentali (1993, édition italienne de la première partie du présent ouvrage), Etica, poder y Derechos fundamentales ante el fin de siglo (2e éd., 2000), Historia de los derechos fundamentales (v. 1 : 1998 ; v. 2 : 2001), Curso de Teoria del Derecho (2e éd., 2000), Sur la dignité humaine (à paraître en 2004).

 

N° 39
Vers un nouveau sens commun juridique. Droit, science et politique dans la transition paradigmatique, Boaventura de Sousa Santos, Trad. de Nathalie González Lajoie, LGDJ, 2004, 703 pages, 44€
ISBN : 2.275.02395.X

Le paradigme de la modernité occidentale traverse une crise finale et le symtôme le plus clair de celle-ci est l’impossibilité de penser solidement l’émancipation sociale à l’intérieur de ce paradigme. Cette impossibilité est particulièrement évidente en trois concepts-clés utilisés par la modernité occidentale pour établir une tension dynamique entre régulation sociale et émancipation sociale : le droit, la science et le pouvoir. En tous ces concepts il est visible que l’émancipation sociale a cessé d’être l’envers de la régulation sociale pour devenir son double. L’argument central du livre est que la rénovation de la pensée critique dans la phase de transition paradigmatique où nous sommes en train d’entrer exige une analyse conjointe du droit, de la science et du pouvoir. En ce qui concerne spécifiquement le droit, la réinvention de son potentiel émancipateur présuppose une nouvelle conception du pluralisme juridique, où la globalisation du droit prend une importance spéciale et une nouvelle articulation entre droit et utopie.

L’auteur :
Boaventura de Sousa Santos est professeur de sociologie de la Faculté d’Économie de l’Université de Coimbra et Distinguished Legal Scholar de la Faculté de Droit de l’Université de Wisconsin-Madison. Il a étudié le droit à l’Université de Coimbra, la philosophie du droit à l’Université Livre de Berlin et la sociologie du droit à l’Université de Yale où il a passé son doctorat. Il a écrit et publié amplement dans les domaines de la sociologie du droit, la sociologie politique et l’épistémologie et sur les thèmes des mouvements sociaux, globalisation et démocratie participative. Dans le domaine spécifique de la sociologie du droit, il a centré ses études dans le pluralisme juridique, le multiculturalisme et les droits humains, la globalisation do droit, l’organisation et le rôle des tribunaux avec travaux sur le terrain réalisés au Portugal, Brésil, Colombie, Mozambique et Cap Vert.

Parmi ses livres les plus récents: La globalización del derecho: los nuevos caminos de la regulación y la emancipación, Colombie, ILSA, Ediciones Universidad Nacional de Colombie, 1998; A Crítica da Razão Indolente: Contra o Desperdício da Experiência, Porto, Afrontamento, 2000. Publié aussi au Brésil par Éditions Cortez (2000) et en Espagne par Éditions Desclée de Brouwer (2000); Toward a New Legal Common Sense. Londres: Butterworths, 2002; Il Forum Sociale Mondiale: Verso una globalizzazione antiegemonica. Troina: EdCittà Aperta Edizioni, 2003; Democracia y Participación. El ejemplo del Presupuesto Participativo de Porto Alegre. Madrid: El Viejo Topo, 2003; (Co-organisateur avec Maurício Garcia Villegas) El Caleidoscopio de las Justicias en Colombia, Bogota: Ediciones Uniandes, Siglo del Hombre, 2001 (2 volumes); (Co-organisateur avec João Carlos Trindade) Conflito e transformação social: uma paisagem das justiças em Moçambique. Porto: Afrontamento, 2003 (2 volumes).

 

N° 40
Réformer l’action publique. La politique des villes et les banlieues, Jacques de Maillard, LGDJ, 2004, 242 pages, 22€
ISBN : 2.275.024499.9

La politique de la ville aurait constitué, à en croire certains, un mouvement de réforme radicale de l’action publique. En diffusant la pratique contractuelle, en obligeant les administrations à pratiquer la transversalité, en intégrant les associations aux processus de décision, cette politique aurait permis une modification des façons habituelles de fabriquer l’action publique.

Cet ouvrage, appuyé sur un travail de terrain approfondi sur deux sites, remet en cause cette vision idéalisée en s’attachant aux processus concrets de mise en œuvre. Une politique publique, ce n’est pas seulement des idées séduisantes et des principes novateurs, c’est aussi des négociations constantes entre des acteurs portant des intérêts différents, des controverses sur les options à promouvoir. En l’occurrence, cette politique peine à trouver un véritable soutien, tant au sein de la sphère politique que des mondes administratifs. Si elle fait l’objet d’investissements individualisés dont on aurait tort de taire l’importance, les coopérations initiées ont souvent du mal à s’inscrire dans la durée et dans les façons de faire des administrations, bref à s’institutionnaliser. L’étude de cette politique permet de montrer les stratégies centrifuges et la gestion des désordres locaux dans un contexte où l’État n’est pas en mesure de jouer un rôle de « grand intégrateur ».

L’auteur :
Jacques de Maillard est chargé de recherche de la Fondation nationale des sciences politiques au Centre de Recherche sur le Politique, l’Administration, la Ville et le Territoire (CERAT – UMR PACTE) à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble. Ses recherches portent sur les politiques locales contractuelles et les transformations de l’action publique au niveau européen.

N° 41
En quête d’asile. Aide associative et accès au(x) droit(s), Spyros Franguiadakis, Edith Jaillardon, Dominique Belkis, LGDJ, 2004, 287 pages, 26€
ISBN : 2.275.02516.2

Dans un contexte marqué par des interventions du législateur affirmant la priorité de l’accès au droit et aux droits, cet ouvrage s’interroge sur l’accès à l’asile pour ces exclus de la citoyenneté que sont les demandeurs d’asile. Domaine complexe, l’histoire de l’asile est celle d’une triple collision entre la mission de protection des droits fondamentaux que doit garantir tout État moderne, le principe de souveraineté et l’aspiration du demandeur d’asile à une protection que son Etat d’origine ne veut plus ou ne peut plus lui assurer. Domaine sensible parce que volontiers confondu avec l’ensemble des questions migratoires, l’accès à l’asile s’est transformé en un parcours semé d’embûches clos par un très faible nombre d’admissions au statut. Domaine aux procédures difficilement maîtrisables, l’asile voit son effectivité dépendre étroitement de l’aide apportée aux demandeurs d’asile par les acteurs associatifs.

L’approche croisée juridique et socio-anthropologique de la question de l’asile et du dispositif associatif lyonnais, Forum Réfugiés, rend intelligibles les conditions pour faire valoir l’accès à un droit et plus largement les conditions sociales et juridiques de la production du statut de réfugié. Dans cette perspective, l’analyse des réformes récentes intervenues aussi bien au niveau national que communautaire révèle les très lourdes menaces qui pèsent sur l’asile, lesquelles signalent sans doute sa prochaine disparition.

Les auteurs :
Spyros Franguiadakis est Maître de Conférences en sociologie à l’Université Lumière-Lyon 2 et chercheur au CRESAL-CNRS. Ses recherches et publications portent sur des questions d’anthropologie politique à partir de l’analyse des transformations contemporaines de l’engagement dans l’espace public et des modalités de reconnaissance des publics marqués par la stigmatisation sociale.
Edith Jaillardon est professeure de Droit public à l’Université Lumière-Lyon 2 et doyenne honoraire. Elle dirige le centre de recherche  » Droits, Libertés, Territoires  » et est responsable du Master-Recherche  » Droits de l’Homme « .
Dominique Belkis est Maître de Conférences en sociologie à l’Université Jean Monnet – Saint-Etienne. Elle dirige le département de sociologie et est chercheure associée au CRESAL-CNRS. Ses travaux s’inscrivent dans le domaine de l’anthropologie politique et portent sur les relations entre les communautés politiques constituées en États et les groupes allogènes en Europe.

N° 42
La légimité de l’État et du droit. Autour de Max Weber, Michel Coutu et Guy Rocher, L.G.D.J., Collection : Droit et société, ISBN : 2.275.02711.4, 04/2006, 400 pages

Nous entendons défendre la validité et même la nécessité d’une réflexion centrée sur l’idée de légitimité, pour qui veut comprendre les rapports existant entre la sphère de la politique et celle du droit. Mais nous entendons exiger du même souffle que cette idée soit extraite de la brume confuse dans laquelle elle baigne et que l’utilisation du concept de légitimité par la science sociale ait comme précondition une détermination, aussi rigoureuse que possible compte tenu du contexte, du sens et de la portée que revêt ce concept.
À cet égard, nous croyons que la sociologie politique et juridique de Max Weber offre un point de départ tout à fait incontournable, vu l’immense impact qu’elle a eu sur les théories subséquentes de la légitimité, chez les théoriciens du droit et du politique sous Weimar par exemple, plus récemment chez des auteurs comme Jürgen Habermas ou Niklas Luhmann. En même temps, la position de Max Weber n’a rien perdu de son actualité, ne serait-ce qu’à considérer les controverses qu’elle suscite toujours dans la communauté scientifique.

Les auteurs :
Michel Coutu est professeur de droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal. Il est notamment l’auteur de Max Weber et les rationalités du droit (PUL, LGDJ, 1995) et le traducteur, avec Dominique Leydet, de Max Weber, Rudolf Stammler et le matérialisme historique (PUL, Cerf, 2001).

Guy Rocher est professeur de sociologie au Centre de recherche en droit public et au Département de sociologie de l’Université de Montréal. Parmi ses publications, citons l’Introduction à la sociologie générale (Seuil, HMH, 1970, plusieurs traductions), Talcott Parsons et la sociologie américaine (PUF, 1972, plusieurs traductions) et Études de sociologie du droit et de l’éthique (Thémis, 1996).

Ont collaboré à cet ouvrage :
Catherine Colliot-Thélène, Claude Didry, Caroline Gendreau, Pierre Guibentif, Carlos Miguel Herrera,
Oliver Jouanjan, Jean-Marcel Lapierre, Laurence McFalls, Romain Melot, Wolfgang Schluchter, Évelyne Serverin, Augustin Simard, Barbara Thériault, Guylaine Vallée, Ulrich Zachert.

 

N° 43
Bioéthique, biodroit, biopolitique. Réflexions à l’occasion du vote de la loi du 4 août 2004, sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, L.G.D.J. Collection Droit et société, ISBN : 2.275.03099.9, ISSN : 0769-3362 – 10/2006, 154 pages

Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l’embryon, clonage… depuis les années 1980, la question « bioéthique » acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l’espace public.

Indisponibilité du corps humain, respect de l’être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en « crime contre l’espèce humaine », apparition de conventions internationales (Conseil de l’Europe, UNESCO…) : l’effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s’intensifiant.

Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problèmatique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante.
Fondamentalement, l’émergence d’un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l’envi la spécificité (enjeux dits « fondamentaux », et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd’hui, par certains aspects, un sujet comme les autres – susceptible alors, comme les autres, d’être un des lieux d’expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d’achoppement de cette nouvelle « biopolitique », les obstacles qu’elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte.

L’auteur :
Stéphanie Hennette-Vauchez est professeur de droit public à l’Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d’élaboration d’un doir de la bioéthique.

Ont collaboré à cet ouvrage :
Florence Bellivier, professeur de droit privé à l’Université Paris X-Nanterre, Charlotte Girard, maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Sabine Boussard, professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté, Xavier Boy, professeur de droit public à l’Université Toulouse I, Pierre Egéa, professeur de droit public à l’Université Antilles-Guyane.

 

N° 44
La gouvernance territoriale : pratiques, discours et théories, sous la direction de Romain PASQUIER, Vincent SIMOULIN et Julien WEISBEIN, 2007, LGDJ, 235 p., ISBN : 978-2-275-03101-9

Depuis son émergence au milieu des années 1970, d’abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la pertinence de celle-ci et sur son caractère véritablement scientifique autant, sinon plus, que sur la nature des phénomènes (concertation, partenariat, contractualisation, négociation, etc.) qu’elle prétendait désigner. Ces discours sur la gouvernance ont souvent dénoncé l’inadéquation des théories aux pratiques. Bien que cela ait été moins noté, il importe de souligner que les théories n’ont en tout cas pas pris en compte l’effet des discours sur les pratiques.

Le projet à l’origine de cet ouvrage est, sur le thème de la gouvernance territoriale, de comprendre et dépasser ces polémiques en confrontant ce qui est d’ordinaire opposé : les pratiques, les discours et les théories. Comment ces discours si prégnants sur la gouvernance territoriale se traduisent-ils dans les pratiques ? Comment tenir compte du fait que les critiques sur les pratiques et les théories de la gouvernance territoriale infléchissent celles-ci ? Les théories sont-elles suivies et appliquées ? Rendent-elles compte des décalages entre pratiques et discours ? Aident-elles à les comprendre ? Doit-on refonder un certain nombre de théories centrales des sciences sociales à la lumière de la gouvernance ?

Des pistes sont proposées par des chercheurs issus de disciplines différentes, qui étudient des territoires variés et multiplient les angles d’approche sur les dynamiques sociales liées à la gouvernance territoriale. Plus spécifiquement consacrée à la réflexion théorique, la première partie s’interroge sur les éclairages disciplinaires. La seconde partie explore les incarnations inaccomplies de la gouvernance territoriale et tire les leçons d’échecs relatifs. La troisième partie en étudie les succès, et montre combien la gouvernance territoriale a déjà profondément transformé certaines pratiques du pouvoir et jusqu’aux fondements de l’ordre social.

Les auteurs :
Stéphane CADIOU, Politiste, Maître de conférences en science politique à l’Université de Nice ; Jacques CAILLOSSE, Juriste, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon Assas et chercheur au CERSA (Paris) ; Michel CATLLA, Sociologue, CERTOP (Toulouse) ; Antoine GOXE, Politiste, Doctorant en science politique à l’Université Lille 2 et allocataire (ADEME) au CERAPS (Lille) ; Thomas HÉLIE, Politiste, Maître de conférences en science politique à l’Université de Reims ; Robert JESSOP, Sociologue, Professeur de sociologie à l’Université de Lancaster au Royaume-Uni ; Romain PASQUIER, Politiste, Chargé de recherche au CNRS, au Centre de recherche sur l’action politique en Europe (CRAP, Rennes) ; Sébastien SÉGAS, Politiste, IEP de Bordeaux (CERVL) ; Vincent SIMOULIN, Sociologue, Maître de Conférences à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I et Chercheur au LEREPS (Toulouse) ; Anne-France TAICLET, Politiste, Doctorante au CURAPP à l’Université d’Amiens : Julien WEISBEIN, Politiste, Maître de conférences en science politique à l’IEP de Toulouse et chercheur au LaSSP (Toulouse).

 

N° 45
La contractualisation de la relation de travail, Christian BESSY, L.G.D.J. Collection Droit et société, 2007, ISBN : 978-2-275-03215-3, 317 pages

Comment sont définis aujourd’hui les termes de la relation de travail ? Quelle est la place respective du contrat, des accords collectifs, de la loi et du pouvoir de l’employeur ? Le renforcement des droits individuels des salariés est-il suffisant pour leur assurer une véritable pro-tection ? Quelles sont les conditions d’efficacité du droit du travail et de sa réforme ?

C’est à cet ensemble de questions que s’attache à répondre ce livre sur la base de plus de quatre cents contrats de travail, d’interviews de « professionnels du droit » et d’étude de cas de litiges. L’approche pluri-disciplinaire retenue permet d’analyser la diversité des pratiques contractuelles des entreprises, leur évolution en lien avec les transfor-mations contemporaines du droit du travail et de la gestion des ressources humaines, ainsi que les injustices et les litiges qu’elles peuvent occasionner.

Pour comprendre comment les règles juridiques sont mobilisées, ajustées aux situations, une place privilégiée a été accordée aux « intermédiaires »(professionnels du droit, organisations syndicales…) qui assurent la continuité entre la légalité formelle et les normes issues des pratiques, sans toutefois parer absolument au risque d’un basculement dans le formalisme, source d’injustice et d’inefficacité économique.

L’auteur :
Christian Bessy, économiste du travail et chercheur CNRS à l’IDHE ENS-Cachan et au Centre d’Études de l’Emploi, est spécialiste de l’analyse économique des institutions. Il a déjà publié et dirigé plusieurs ouvrages : Les licenciements économiques : entre la loi et le marché (1993), Experts et faussaires (1995), Les intermédiaires du marché du travail (1997), Des marchés du travail équitables – Approche comparative France/Royaume-Uni (2001).
Ouvrage publié avec le concours du Centre d’études de l’emploi.

N° 46
Action publique et subjectivité, coordonné par Fabrizio CANTELLI et Jean-Louis GENARD, L.G.D.J. Collection Droit et société, 2007, ISBN : 978-2-275-03216-, 259 pages

On ne compte plus aujourd’hui, au sein de l’action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot « subjectivité » traduit avec le plus de netteté. Activation des politiques sociales et réorientation du travail social vers des objectifs de motivation, de reprise en main de soi ; recours accru aux lectures en termes d’autonomie ; responsabilisation des acteurs et notamment des bénéficiaires de l’aide sociale ; prise en compte des souffrances, des fragilités et des vulnérabilités ; projet d’éducation des parents de jeunes en difficulté en vue de les « responsabiliser » ; transformation de la gestion administrative au travers notamment d’une plus grande personnalisation des interventions, etc.

Comment analyser cette « mise en politique » de la subjectivité aujourd’hui ? Comment étudier ces discours, ces gestes, ces dispositifs mais aussi ces instruments et ces objets au travers de laquelle elle se construit ? Par quels concepts en rendre compte ? Dans son parcours, le lecteur rencontrera des dispositifs qui bouleversent les anciens partages entre droit et morale. Il se rapprochera de la culture politique américaine et de ses spécificités. Il sentira à quel point le droit pénal lui-même n’est pas épargné par ce tournant. Il croisera des travailleurs sociaux qui parlent le langage de l’autonomie et verra des militants associatifs plutôt adopter celui de la confiance ou du projet. Il fera plus ample connaissance avec l’argumentaire qui plaide en faveur d’une responsabilisation des patients. Il comprendra l’histoire du discours qui insiste sur la capacité des usagers. Il côtoiera un fonctionnaire en déroute face à un agriculteur.

Un des apports majeurs de ce travail collectif est de proposer au lecteur des clefs précieuses, s’appuyant sur des études de cas, pour comprendre, à partir de domaines variés, les reconfigurations conjointes du politique et du soi. Cet ouvrage offre un panorama original des recherches explorant aujourd’hui cette action publique qui désormais agit directement sur la subjectivité.

Ont participé à cet ouvrage :
Fabrizio CANTELLI (ULB/FUSL) ; Yves CARTUYVELS (FUSL) ; John CULTIAUX (UCL) ; Jean-Yves DONNAY (Université Catholique de Louvain) ; François DE CONINCK (FUSL) ; Abraham FRANSSEN (FUSL) ; Jean-Louis GENARD (ULB/FUSL/Institut d’architecture « La Cambre ») ; Jacques ION (CNRS, CRESAL) ; Isabelle LACOURT (ULB) ; Christian LAVAL (ORSPERE, CRESAL) ; Luca PATTARONI (EPFL/Lausanne et GSPM/EHESS) ; Thomas PÉRILLEUX (UCL) ; Bertrand RAVON (Université Lumière Lyon-II, CRESAL) ; Marc-Henry SOULET (Université de Fribourg) ; Marie VERHOEVEN (UCL) ; Didier VRANCKEN (Université de Liège) ; Philippe WARIN (CNRS, Pacte/Sciences po recherche) ; Jean-Marc WELLER (CNRS, LATTS).

N° 47
L’État civil dans tous ses états, sous la direction de Claire Neirinck, LGDJ, 2008, ISBN 978.2.275.03243.6, 206 pages, 26 €

L’état civil est une notion fondamentale, incomprise et en pleine mutation.

L’état – du latin « être » – accompagné de l’adjectif « civil » désigne la reconnaissance individuelle de chaque être humain en tant que sujet de droit. Il fixe son statut juridique. Cet état est constaté par le service public de l’état civil. Institution bicentenaire, le service de l’état civil peut sembler statique, figé à jamais dans son rôle indispensable et intemporel. Il n’en est rien.

L’état civil, tant dans son contenu et que dans ses caractères, a profondément évolué au cours des dernières décennies. Des dysfonctionnements se font jour, des réformes récentes l’affectent indirectement et conduisent à sa progressive remise en cause. Enfin, la notion d’état civil est généralement incomprise et nombreux sont ceux qui croient qu’un permis de conduire constitue une pièce d’identité. La crise que connaît l’état civil, bien que profonde et réelle, n’est que rarement perçue par les universitaires lesquels demeurent convaincus de son caratère inébranlable. Or l’état civil contemporain est déstabilisé par l’évolution récente de notre société et fait l’objet de remises en cause profondes.

C’est tout à la fois pour expliquer ce qu’est l’état civil, pour rendre compte de son évolution et des dangers qu’elle recèle que cet ouvrage a été élaboré. Tel un instantané photographique, il ne dresse cependant qu’un état des lieux ponctuel, aussi complet et précis que possible, destiné à servir de grille de lecture pour tout ceux qui veulent conprendre l’état civil d’aujourd’hui et celui de demain.

Ont collaboré à cet ouvrage : Maryline Bruggeman, Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse ; Valérie Doumeng, Maître de conférences à l’Université des Antilles-Guyanes ; Françoise Furkel, Chargée de conférences au Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre ; José Javier Hualde-Sanchez, Catedratico de derecho civil, Universidad del Pais Vasco ; Claire Neirinck, Professeur à l’Université des Sciences sociales de Toulouse, responsable de l’équipe d’accueil 1920 ; Sophie Paricard, Maître de conférences au CUFR Jean-François Champollion d’Albi ; Marie Pierre, Professeur permanent Groupe ESC Toulouse ; Anne-Marie Rajon, pédiatre, psychanalyste, Maître de conférences des Universités et praticien des hôpitaux, docteur en psychologie.

N° 48
Action publique et légitimités professionnelles, sous la direction de Thomas Le BIANIC et Antoine VION, Lextenso éditions, ISBN : 978-2-275-03245-0, 178 pages, 20€.

Les dispositifs d’action publique font de plus en plus appel aux compétences et à la mobilisation des agents chargés de leur mise en œuvre, afin de répondre au plus près aux demandes des usagers et des citoyens. Les schémas de division du travail s’éloignent des modèles bureaucratiques classiques : le problème n’est plus tant de délivrer des biens publics homogènes sur l’ensemble du territoire que de traiter, au cas par cas, des situations complexes et différenciées.La logique bureaucratique avait favorisé les stratégies de clôture de corps professionnels au sein de l’administration. Revendiquant la maîtrise de savoirs spécialisés, ces professions se sont historiquement bien accommodées des logiques de production propres à l’État moderne et à l’État providence en particulier. L’épuisement de ce modèle invite à s’interroger sur la nature et la place des professions dans la conduite de l’action publique aujourd’hui. Dans quelle mesure son évolution offre-t-elle des opportunités pour la professionnalisation de nouvelles activités ? Comment, en retour, l’intervention de certaines professions contribue-t-elle à asseoir la légitimité de l’intervention publique ?

Les contributeurs, sociologues, politologues et historiens cherchent à apporter des réponses à ces questions en confrontant la notion de  » légitimité professionnelle  » aux transformations récentes de l’action publique. Les analyses présentées au fil des chapitres, qui s’appuient sur des études de cas puisées dans différentes sphères d’activité (éducation, santé, politiques sociales, justice, aménagement du territoire, etc.) cherchent à tracer des perspectives communes pour mieux comprendre comment évolue l’action publique en France, à partir d’une compréhension fine des relations entre stratégies professionnelles, régulation des professions et légitimation de nouvelles formes d’expertise.

Les auteurs :
Thomas LE BIANIC est Maître de conférences en sociologie à l’Université de Paris-Dauphine et chercheur au Centre d’Étude et de Recherche en Sociologie des Organisations.
Antoine VION est Maître de conférences en science politique à l’Université de la Méditerranée et chercheur au Laboratoire d’Économie et Sociologie du Travail.
Ont participé à cet ouvrage : Anne-Marie ARBORIO, Fabrice BARDET, Valérie BOUSSARD, Hélène BUISSON-FENET, Arnaud CAMPÉON, Sandrine CAROLY, Lise DEMAILLY, Élisabeth DUGUÉ, Patrice DURAN, Sébastien GARDON, Julie GERVAIS, Patrick HASSENTEUFEL, Odile JOIN-LAMBERT, Lucien KARPIK, Jean-Pierre LE BOURHIS, Gwenola LE NAOUR, Yves LOCHARD, Marc LORIOL, Guillaume MALOCHET, Sarra MOUGEL-COJOCARU, Catherine PARADEISE, Marie RAVEYRE, Magali ROBELET, François-Xavier SCHWEYER, Vincent TIANO, Pascal UGHETTO, Éric VERDIER.

N° 49
Conceptions autochtones des droits ancestraux au Québec, Andrée LAJOIE, Co-édition Lextenso éditions (Paris)/Éditions Thémis (Montréal)
ISBN : 978-2-275-03244-3, 348 pages, 28 €.

Les droits ancestraux des Autochtones au Québec ont fait couler beaucoup d’encre, sans pourtant que l’on sache très bien à quoi ils se réfèrent. En effet, beaucoup de juristes, et surtout les positivistes, se reportent à la jurisprudence pour ce qui est de leur définition, la Constitution canadienne indiquant que ces droits ancestraux et issus de traités y « sont reconnus et confirmés ».

Partant de l’idée que l’on ne peut reconnaître et confirmer que ce qui existe déjà, et que, par conséquent, c’est en deçà du droit canadien, dans le droit maintenu depuis la colonisation par les Autochtones du Québec – qui n’ont pas été conquis et ne se sont pas soumis –, qu’il fallait chercher cette définition, on a visé à repérer les conceptions respectives des droits ancestraux dans chacune des onze nations autochtones vivant actuellement au Québec. Au delà de la connaissance de ces droits, cela a permis de dégager un éventuel noyau commun permettant de mettre en rapport chaque corpus avec les traditions orales respectives, chaque fois qu’elles sont disponibles.

L’auteure :
Diplômée et droit et en sciences politiques des universités de Montréal et d’Oxford, Andrée LAJOIE est, depuis 1968, professeur, maintenant émérite, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où elle poursuit, dans le cadre du Centre de recherche en droit public dont elle a été directeur de 1976 à 1980, une carrière de recherche. Axés d’abord sur le droit constitutionnel et administratif – appliqués à des champs variés traversant les domaines urbain, de la santé et de l’enseignement supérieur – ses travaux ont porté plus récemment sur la théorie du droit (pluralisme, herméneutique), induite notamment à partir de corpus de droit constitutionnel reliés entre autres au rôle du pouvoir judiciaire dans la production du droit de même qu’aux droits des minorités, et plus particulièrement des Autochtones.

N° 50
L’invention coloniale du mariage musulman. Le cas tunisien, Nawel GAFSIA, Lextenso éditions, ISBN : 978-2-275-03356-3 , 2008, 278 pages

Le Code du statut personnel tunisien, présenté comme le modèle de modernité juridique favorisant le statut de la femme dans l’aire musulmane, est le résultat d’un processus colonial. Le législateur tunisien de 1956 s’est inscrit dans la continuité de la réécriture de la shari’a et des tentatives de transformations des pratiques matrimoniales au sein de la population musulmane. A partir de l’exemple des conditions de formation du lien matrimonial en Tunisie, l’auteur a cherché à démontrer que la notion de « droit » ne se limite pas, dans les pratiques et représentations du droit tant sur un plan social que judiciaire, aux textes législatifs adoptés par l’État.

L’auteur a rompu avec une vision purement positiviste du droit, pour lui substituer une démarche anthropologique et historique, démontrant que les coutumes et les référents traditionnels à la shari’a , perdurent dans un contexte de politique volontariste visant le changement des représentations socio-juridiques. Un retour sur l’histoire du droit en islam et un éclairage sur des spécificités du système normatif musulman, permettent de décrypter les imbroglios juridiques et sociaux actuels en Tunisie, et plus généralement dans le monde musulman, là où des influences extérieures ont entraîné des définitions du droit liées à des projets différents de sociétés dits soit « laïques », soit « musulmans ».

Loin de vouloir porter un jugement de valeur sur la situation du droit matrimonial tunisien en qualifiant certaines de ses caractéristiques de « conservatrices » ou d’«  archaïques », l’auteur a préféré chercher à comprendre les enjeux culturels des changements juridiques et des interactions entre normes d’origines différentes. Trois périodes sont ainsi délimitées : la spécificité du droit en islam pendant la période précoloniale, la relecture du droit musulman pendant la période coloniale et l’imbrication des repères normatifs et juridiques pendant la période post-coloniale en tant qu’aboutissement de cette relecture.

L’auteure :
Nawel Gafsia est docteur en Droit des Universités Paris I (Sorbonne-Panthéon) et Tunis III, et membre du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris ( Lajp -Paris 1). Avocate à la cour dans la région parisienne, les activités dominantes de son cabinet sont le droit des étrangers et le droit de la famille. Elle est membre du Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés) et de l’ Adde (Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers) et auteur de plusieurs articles.

 

N° 51
Expertise et gouvernance du changement climatique, Rafael Encinas de Munagorri (dir.), ISBN : 978-2-275-03357-0, 2009, 240 p., 30€.

Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l’instauration d’une gouvernance mondiale. Pour autant, la part des activités humaines dans le phénomène de réchauffement global et les actions susceptibles de diminuer l’émission de gaz à effet de serre suscitent des conflits qui sont à la fois scientifiques, politiques et juridiques.

Constater la prise en compte du changement climatique au sein des institutions internationales suscite de multiples questions. Par quels processus une vérité est-elle instituée au niveau mondial ? Les experts sont-ils libres ou contraints par des règles de procédure ? Comment réguler le marché mondialisé du carbone ? L’exigence de gouvernance prévue dans des dispositifs internationaux n’est-elle pas démentie par les pratiques de prise de décision ? Comment expliquer l’omniprésence des experts dans les mécanismes d’observance des traités sur le changement climatique ? N’exercent-ils pas une influence déterminante, au niveau international et interne, dans l’élaboration d’un droit du climat ?

Envisagées par des chercheurs en droit et en science politique, ces interrogations sont indissociables d’enjeux de méthode dont l’horizon est interdisciplinaire. Fruit d’une recherche collective, le présent ouvrage ne se réduit pas à une description des normes en vigueur et des pratiques des acteurs. Il a l’ambition d’appréhender le droit, la science et la politique dans ses interactions. Par sa richesse, le changement climatique fournit un exemple propice pour réfléchir sur les liens entre les différentes disciplines scientifiques. Le livre se clôt sur une conclusion prospective sur les apports de l’analyse juridique à l’expertise, qui se déploient aussi bien sur les plans dogmatiques, réalistes et épistémologiques. L’ouvrage entend ainsi inscrire la réflexion juridique parmi les sciences sociales.

Les auteurs :
Renaud Colson (maître de conférences à l’université de Nantes) ; Benjamin Denis ( professeur à temps partiel aux Facultés universitaire Saint-Louis et à l’Université libre de Bruxelles) ; Rafael Encinas de Munagorri (professeur à l’université de Nantes et Membre de l’Institut universitaire de France) ; Olivier Leclerc (maître de conférences à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense) ; Sandrine Rousseaux (chargée de recherche cnrs au laboratoire Droit et changement social) ; Marta Torre-Schaub (chargée de recherche CNRS au laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie à l’École Normale Supérieur de Cachan).

 

N° 52
Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation. Sur la question du territoire en droit public français, Jacques Caillosse, 2009, ISBN : 978-2-275-03361-7, 250 p., 31€.

Les neuf chapitres de ce livre procèdent d’une même démarche. Ils font du droit – des textes, des jurisprudences et des commentaires qu’en donne la doctrine – un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s)  ? S’il veut changer son rapport au « local » l’État n’a guère le choix. Il lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C’est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d’ opérations de mise en scène juridiques qui participent pleinement de l’institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d’un grand récit dans lequel l’État se représente et se raconte.

On s’en doute, il ne suffit pas de se mettre à l’écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor ? Loin d’être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif. : tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu’il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d’improvisation que le droit est impuissant à saisir n’y change rien. Par delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du /des territoire(s), force est de voir dans l’usage et l’interprétation des textes et des jurisprudences l’expression d’une authentique entreprise politique.

Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d’espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l’inversion de cette lecture. Qu’après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n’est guère contestable. Reste qu’à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces : à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit.

L’auteur :
Après avoir enseigné le droit administratif et la science administrative aux IEP de Grenoble (1986-1990) et de Rennes (1991-1999), Jacques Caillosse est professeur de droit public à l’Université Panthéon/Assas (Paris 2) depuis 2000. Membre du CERSA, ses travaux portent sur le droit et les sciences de l’action publique, la théorie générale du droit et les politiques de décentralisation.
Il a notamment publié Introduire au droit (1998), La modernisation administrative et le droit (en collaboration, 2000) et La constitution imaginaire de l’administration (2008).

N° 53
Foucault, Luhmann, Habermas, Bourdieu. Une génération repense le droit, Pierre GUIBENTIF, 2010, 508 p., ISBN : 978-2-275-03567-3, 35 €

Michel Foucault,Niklas Luhmann, Jürgen Habermas et Pierre Bourdieu comptent parmi les auteurs qui ont profondément marqué, dans le monde entier, les débats dans le domaine « Droit et Société ». Leurs théories, cependant, ne se laissent pas facilement relier à la recherche concernant ce même domaine, recherche aujourd’hui en expansion.
Il s’imposait donc d’apprécier leur apport dans cette perspective, qu’il s’agisse d’orienter et d’inspirer le travail empirique dans des domaines concrets, ou de fonder la réflexion sur l’organisation des structures nécessaires à ce travail. Et cet apport méritait d’être appréhendé dans son ensemble, c’est-à-dire compte tenu des relations possibles entre les auteurs, et du monde théorique auquel ils ont participé. Car la théorie en sciences sociales, de même que l’empirie, comme on sait, est aujourd’hui surtout affaire de réseaux, de champs, de systèmes, d’arènes de débat, de discours au-delà des auteurs.
Le livre s’adresse aussi bien à ceux qui désirent mieux connaître les auteurs comparés, et plus particulièrement leurs travaux consacrés au droit, qu’aux chercheurs intéressés à tirer parti, à l’approche de la réalité juridique, de ce qu’offrent les théories de la société ; ou encore aux spécialistes de ces théories, auxquels il propose une méthode de comparaison.
En rapprochant des auteurs francophones et germanophones, il se comprend aussi comme une contribution au développement d’un espace public européen, dont le monde plurilingue de la recherche se doit d’être une composante essentielle.

L’auteur :
Pierre Guibentif, juriste et sociologue, est professeur à l’ISCTE-IUL (Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa – Instituto Universitário de Lisboa) et à la faculté de droit de l’Universidade Nova de Lisboa. Directeur scientifique de l’Institut international
de sociologie juridique d’Oñati de 1998 à 2000, il participe activement aux réseaux internationaux du domaine « Droit et Société », en particulier francophones et germanophones.
À côté de l’enseignement et de la recherche, il a exercé des fonctions d’expert dans différentes procédures européennes de suivi en matière de protection sociale. Il préside actuellement le conseil scientifique du Réseau national des Maisons des sciences de l’Homme. Principales publications : Niklas Luhmann observateur du droit (co-dirigé avec André-Jean Arnaud, 1993), La pratique du droit international et communautaire de la sécurité sociale – Étude de sociologie du droit de la coordination, à l’exemple du Portugal (1997), Novos Territórios do Direito. Europeização, Globalização e Transformação da Regulação Jurídica (co-dirigé avec Maria Eduarda Gonçalves, 2008).

N° 54
La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière, Étienne LE ROY, 2011, 441 p., ISBN : 978-2-275-03777-6, 35 €

La constitution d’une anthropologie du droit, avec ses mutations internes depuis le début des années 1960, s’est particulièrement appuyée sur l’observation des politiques et des pratiques foncières à l’échelle de la planète, l’Afrique noire ayant été longtemps privilégiée.
Au fil de micro-découvertes qui ont ponctué près de cinquante ans de recherches, un cadre théorique nouveau, susceptible d’assurer la sécurité foncière dans un contexte de développement durable, s’est ainsi progressivement consolidé.
Il repose sur une relecture des droits fonciers et fruitiers selon la nature des représentations d’espaces considérées puis il renouvelle l’analyse de la juridicité des terres détenues « en communs » pour ensuite examiner les conditions d’apparition et de généralisation des régimes de propriété privée. La prise en compte de leurs limites et de leurs contradictions conduit alors à proposer la gestion patrimoniale comme le cadre institutionnel pertinent pour le monde nouveau qui s’ouvre devant nous.
Pour cela, il a fallu penser la sûreté des hommes et de leurs biens en privilégiant la complexité, le pluralisme, la « soutenabilité » et le changement pérenne comme contraintes propres à la reproduction de nos sociétés contemporaines.

L’auteur :
Étienne Le Roy est professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il a dirigé le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris de 1988 à 2007 et le DEA d’études africaines, puis le master d’anthropologie du droit. Docteur en Ethnologie (Université Paris 7) et en Droit (Faculté de droit et des sciences économiques de Paris), il a réalisé sur des terrains africains, européens et américains une observation participante et une expertise des pratiques juridiques en privilégiant deux domaines, la justice et les politiques foncières.
Après Le jeu des lois, une anthropologie « dynamique » du droit (LGDJ, Paris, 1999) et Les Africains et l’Institution de la Justice (Dalloz, Paris, 2004), la présente publication s’appuie sur les multiples textes (ouvrages, articles, études et rapports) qu’il a consacrés au « foncier » comme fait social total et qui ont contribué au renouvellement d’une approche anthropologique et à la reconnaissance d’une expertise française à l’échelle internationale.

 

N° 55
Relire Giddens. Entre sociologie et politique, Wanda CAPELLER, préface de Jacques Commaille, 2011, 215 p., ISBN : 978-2-275-03666-3, 20  €

Anthony GIDDENS, auteur de plus de 40 livres, connu universellement et traduit dans plus de 30 langues, est parti de la sociologie pour s’inscrire profondément dans la vie politique. Sa sociologie se révèle propre à indiquer de nouveaux cadres d’interprétation tant pour les sociologues que pour les politistes et les juristes. Sa théorie de la structuration présente un appareil conceptuel inédit permettant d’aller au delà des grands principes qui ont guidé le travail théorique des scientifiques du social depuis plus d’un siècle et demi.
En montrant l’importance du renouvellement d’une pensée sociologique inséparable de l’approche politique, Relire Giddens permet de dépasser les dichotomies traditionnelles en sciences sociales et politiques, notamment celle du structuralisme et de l’actionnisme, et celle de la gauche et de la droite ; de confronter sa pensée à celle de quelques grands penseurs français, Foucault, Bourdieu, Boudon ; de comprendre comment nous nous trouvons dans une étape de modernité avancée ; d’envisager de nouvelles politiques de vie, de nouvelles formes de gouvernance.
Ce livre s’adresse aux chercheurs et aux étudiants en sciences sociales, politiques et juridiques, ainsi qu’à tous ceux qui se sentent concernés par les questions d’un renouvellement de la sociologie et de l’action politique, et jusqu’aux problèmes concernant les risques, notamment ceux liés au changement climatique.

L’auteure :
Wanda Capeller est docteur en droit (HDR en sociologie), Professeur des Universités à l’Institut d’Études Politiques de Toulouse, Honorary Fellow de l’Institute for Socio-Legal Studies, et de l’Institute for Legal Studies de l’Université du Wisconsin (Madison, USA), chercheuse au Centre de Théorie et Analyse du Droit (Université de Paris X – Nanterre), Membre du Comité éditorial de plusieurs revues internationales, Membre de la Commission des droits de l’homme de l’Ordre des Avocats du Brésil. Elle est l’auteur de nombreux livres et articles en diverses langues. Ses travaux portent sur l’épistémologie des sciences sociales, la structuration du juridique, la globalisation du crime et du contrôle, les espaces surveillés et les nouvelles stratégies transnationales de contrôle.