La vérité en procès | Julie Allard, Olivier Corten, Martyna Falkowska, Vincent Lefebve et Patricia Naftali (dir.)

Julie Allard, Olivier Corten, Martyna Falkowska, Vincent Lefebve et Patricia Naftali (dir.), La vérité en procès. Les juges et la vérité politique, Issy-les-Moulineaux : LGDJ- Lextenso, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 2014, 342 p.

Compte rendu par Jean-Pierre Le Crom (Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guépin, Nantes)

La vérité en procès est un ouvrage collectif dirigé par des chercheurs de l’université libre de Bruxelles (ULB) et du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) qui émane d’une action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation » de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB menée de 2010 à 2015. Il rassemble les contributions d’auteurs de cette université ainsi que d’autres venus d’universités ou d’institutions de recherche françaises, canadiennes, italiennes ou internationales.

Son objet est d’apporter des réponses à la question de savoir dans quelle mesure la vérité est justiciable. Comment les différents registres de vérité (scientifique, historique, religieuse…) sont-ils pris en compte dans les instances judiciaires ? Comment les juges se débrouillent-ils avec les vérités officielles ? La perspective n’est pas normative mais plutôt sociologique et s’inscrit dans ce qu’il est convenu d’appeler la théorie critique du droit.

Pour répondre à ces questions, il a été choisi de privilégier des études de cas émanant de juridictions variées, qu’elles soient internationales (Cour pénale et tribunaux pénaux internationaux), mixte (Tribunal spécial pour la Sierra Leone) étatiques ou para-étatiques (commissions de vérité et réconciliation) ou encore populaires (tribunaux révolutionnaires et d’opinion). Ces études de cas sont rassemblées en quatre parties, auxquelles s’ajoute une cinquième plus transversale.

Toutes ces parties bénéficient d’une courte introduction très utile qui relie les contributions entre elles et les met en perspective avec l’introduction générale signée par Olivier Corten. Celui-ci utilise les travaux de François Ost pour distinguer trois types d’activité juridictionnelle, trois « modèles de juge » : le modèle de Jupiter, de type pyramidal et issu de la théorie moderne de la séparation des pouvoirs ; le modèle d’Hercule, non plus pyramidal mais « en entonnoir », dans lequel le pouvoir créateur du juge l’emporte sur la volonté du législateur; le modèle d’Hermès, qui cherche à dépasser l’opposition précédente en insistant sur l’importance du réseau et notamment sur les emprunts que les ordres juridiques se font entre eux.

Cette distinction, un peu plaquée sur des contributions qui n’en font pas vraiment état, rend néanmoins compte d’une tension qui parcourt chacune d’entre elles, entre une vérité venue d’en haut et une autre venue d’en bas, entre lesquelles le juge doit trancher.

Ce débat n’est pas nouveau. Il a fait l’objet de réflexions très pertinentes d’historiens comme Marc Bloch1 , Carlo Ginzburg2 ou Yan Thomas3 , entre autres. L’intérêt de ce livre, écrit par des auteurs venus d’autres horizons disciplinaires, est de rassembler des études de cas qui viennent l’alimenter de manière substantielle.

La première partie s’intéresse aux rapports entre vérité scientifique et vérité religieuse au prisme de deux procès : l’affaire Kitzmiller qui a porté la notion d’intelligent design devant les tribunaux des États-Unis (Guy Haarscher) ; l’affaire Allieu Kondeva, jugée par le tribunal spécial pour la Sierra Leone (René. Provost).

La deuxième partie rassemble des contributions dont l’intérêt est de s’attacher à des procès dans lesquels la vérité est plus symbolique et les emprunts entre différents ordres normatifs plus marqués. Il s’agit de l’affaire Mignone et Lapaco en Argentine (Patricia Naftali) ; de l’affaire Krstic (ex-Yougoslavie) (Martyna Falkowska) et d’un procès mené au sein de la Cour pénale internationale en Ouganda (Kora Andrieu).

La troisième partie est centrée sur la vérité historique et ses rapports avec la vérité judiciaire, à partir de trois procès tenus, le premier en Belgique (l’affaire Assabyle) qui touche à la question du négationnisme (François Dubuisson), le second en Italie à propos du massacre des Fosses ardéatines en 1943 (Giorgio Resta et Vincenzo Zeno-Zencovich), le troisième devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (Ornella Rovetta).

Dans la quatrième partie, ont été réunies des contributions dans lesquelles la vérité se veut être directement établie au nom du peuple. Elles traitent de la Commission Vérité Réconciliation en Afrique du Sud (Sandrine Lefranc), du procès de Marie-Antoinette (Vincent Lefebve) et du tribunal international des femmes pour la répression des crimes de guerre sur l’esclavage sexuel militaire du Japon en Asie entre 1930 et 1945 (Gaëlle Breton-Le Goff).

La cinquième partie (« La vérité peut-elle faire l’objet de justice ? ») est transversale et comprend trois communications de Robert Jacob, Pieter Lagrou et Julie Allard.

De cet ensemble très riche, mais forcément un peu disparate, on retiendra principalement le caractère relatif de la notion de vérité judiciaire qui, à l’évidence, n’est pas donnée mais construite. Elle varie selon les lieux et les époques, les instances qui sont chargées de l’énoncer et les objectifs qui leur sont assignés. Il n’existe donc pas de méthode universelle de recherche de la vérité. Cela ne surprendra pas ceux qui connaissent le formidable article de Michel Foucault consacré à la vérité juridique4 , peu cité ici sauf par Julie Allard. Des convergences entre certains types de procès sont toutefois repérées dans certaines études de ce livre. Ainsi, les tribunaux d’opinion, comme celui chargé du procès dit des « femmes de réconfort », empruntent aux juridictions traditionnelles les rites des procès ordinaires, la structure des institutions judiciaires ordinaires et le respect des règles de procédure dont – c’est essentiel – celui du contradictoire.

L’intérêt de cet ouvrage réside d’abord dans l’apport propre de chaque étude de cas. Elles sont toutes vraiment intéressantes et méritent d’être lues pour elles-mêmes, au-delà de la problématique générale de l’ouvrage centrée sur l’office du juge. Personnellement, nous avons été particulièrement intéressé par les deux chapitres composant la première partie de ce livre : le premier sur l’affaire Kitzmiller qui oppose, pour le dire sommairement, les créationnistes aux darwinistes, dans un procès qui a lieu aux Etats-Unis en 2005 ; le second sur l’affaire Allieu Kondewa, traité par le tribunal spécial pour la Sierra Leone qui offre un bel exemple de mélange de vérités, entre les croyances magiques et religieuses de tribus africaines et la rationalité scientifique occidentale.

On se permettra enfin de pointer un désaccord avec Pieter Lagrou qui, dans un propos plus général très critique sur la justice pénale internationale, remet en cause l’utilisation des procès par les historiens à partir principalement de deux exemples : le Montaillou d’Emmanuel Le Roy Ladurie, « livre très pauvre » (p.293) d’un point de vue méthodologique, et les Journaux d’Anne Franck dont l’authenticité a été mise en cause, sans succès, dans plusieurs procédures judiciaires. Lagrou met en garde les historiens contre les biais générés par la consultation des archives judiciaires. Il a évidemment raison. Il faut toujours se garder de l’unicité des sources et les diversifier autant qu’il est possible. Écrire cependant que «  les historiens sont dépendants des sources judiciaires comme les toxicomanes d’une drogue [et qu’ils] n’en sont pas seulement tributaires comme matières premières pour leurs recherches, mais aussi pour les interprétations et le récit qu’ils offrent » (p. 294) est excessif. En général, les historiens confrontent leurs sources, comme le veut la méthode historique bien comprise. Et même quand les minutes d’un procès constituent l’essentiel de leur documentation – nous pensons ici, par exemple à Carlo Ginzburg dans Le fromage et les vers ou, sur un tout autre registre, à Christopher Browning dans Des hommes ordinaires –, ils sont en général tout à fait capables d’en faire une analyse critique. Les archives judiciaires ne valent que par ce qu’elles sont, c’est entendu ; elles sont tributaires du contexte dans lequel elles ont été produites, c’est évident, et ce livre le démontre amplement ; mais faut-il pour autant les jeter dans les poubelles de l’histoire ?

 

  1. Marc Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris : Armand Colin, 1949, 110 p. []
  2. Carlo Ginzburg, Le Juge et l’historien. Considérations en marge du procès Sofri, Paris: Verdier, 1997, 187 p. []
  3. Yan Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le débat, n° 102, 1998 (5), p. 17-36. []
  4. Michel Foucault, « La vérité et les formes juridiques », in Dits et écrits, t. 2, Paris : Gallimard, coll. « Quarto », n°139, p. 538-646. []

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