Du juridique et du social | François Terré

François Terré, Du juridique et du social, Paris : Mare et Martin, 2012, 330 p.

Compte rendu par Stéphane Gerry-Vernières (Faculté de droit, Université Grenoble Alpes)

L’ouvrage de François Terré, professeur de droit privé et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, Du juridique et du social, est un regroupement de dix-huit textes publiés entre 1966 et 2008. Les contributions qui y sont rassemblées n’embrassent pas l’ensemble de l’œuvre de l’auteur, si riche et dense, relative au rapport entre sociologie et droit. Elles sont toutefois une compilation particulièrement représentative des thématiques qui ouvrent vers la sociologie du droit. L’auteur a ainsi ordonné les différents textes autour de quatre relations qui forment autant de parties de l’ouvrage : Du droit et de la sociologie, Du temps et de l’espace, Des attitudes et des normes et Des faits et des règles.

La première partie, ponctuée par trois chapitres, concerne le droit et la sociologie. Dans le premier chapitre, après être revenu sur les tentatives d’annexion de la sociologie juridique par les autres disciplines, François Terré envisage les rapports entre la sociologie et la philosophie du droit. L’auteur souligne que la sociologie juridique peut entretenir trois types de rapports avec la philosophie du droit, un rapport d’indifférence, de rattachement ou encore de conquête. Ces interrogations le conduisent finalement à éprouver les fonctions de la sociologie juridique et spécialement, après avoir distingué sa fonction documentaire et sa fonction normative, à en proposer un dépassement. Dans le deuxième chapitre, consacré aux rapports entre sociologie du droit et sociologie de la morale, il étudie tour à tour le rapport des faits et des valeurs, du fait et du droit et des mœurs et de la morale. Sous la plume de l’auteur, ces distinctions apparaissent bien délicates en raison de la perméabilité du droit au « fait moral ». Le troisième chapitre traite de la sociologie du droit et de la sociologie de l’art. L’on retiendra, de cette belle étude, que les deux sociologies reposent sur une neutralité axiologique et que, « pas plus que la sociologie juridique ne saurait exprimer de jugement juridique, la sociologie de l’art ne devrait émettre de jugement esthétique » (p.43).

La deuxième partie de l’ouvrage, composée de quatre chapitres, porte sur le temps et l’espace. Les chapitres 4 et 5 envisagent les rapports entre le temps, le droit et la justice. S’agissant des relations entre le temps et le droit, François Terré remet en cause l’idée selon laquelle le temps juridique serait continu et uniforme. Au contraire, le droit reflète la profondeur du social, celle des groupes comme celle des individus. Quant au rapport entre le temps et la justice, l’auteur évoque l’inextricable sujet de sa lenteur qui ne cesse aujourd’hui encore de poser de sérieuses difficultés. Les quatre chapitres qui suivent sont relatifs à l’espace et abordent des questions bien différentes. Le chapitre 6 porte sur l’universalité des droits fondamentaux et la diversité culturelle. Après avoir retracé les différentes étapes de la construction des droits fondamentaux, François Terré met en garde contre le risque d’un impérialisme d’une actualité toujours remarquable. Dans le chapitre 7 sur le droit local et le pluralisme juridique, l’approfondissement des relations entre le droit local d’Alsace et de Moselle et le droit français, le système de la « vieille France », montre à quel point le choix d’une règle peut autant tenir à sa supériorité technique qu’à des questions d’hommes. Et l’on mesure ici, le poids des organes d’application du droit et de la bureaucratie. Dans le chapitre 8, François Terré retient un prisme d’analyse proche du chapitre précédent puisqu’il s’agit pour lui d’étudier la distinction entre ce qu’il nomme le droit des villes et le droit des champs et les conquêtes respectives de l’un sur l’autre au point que de nombreuses convergences, largement guidées par des questions économiques, paraissent désormais l’emporter.

Dans les quatre chapitres qui composent la troisième partie consacrée aux attitudes et aux normes, François Terré aborde les creux du droit. Dans le chapitre 9, ce sont les lacunes du droit, et non seulement de la loi, qui sont disséquées et la manière dont les usagers du droit comme les organes d’application viennent les combler. Puis, vient une face plus sombre du droit dans les trois chapitres qui suivent. Le chapitre 10 est consacré à tout ce qui met de la distance entre les citoyens, les phénomènes de pouvoir et la confiscation du droit par certains groupes étant au cœur des analyses. Les chapitres 11 et 12 suivent logiquement ce constat puis qu’ils traitent respectivement du devoir de désobéir au droit et de la corruption.

Enfin, la quatrième partie, construite autour de 6 chapitres, traite des faits et des règles. François Terré y développe une sociologie de plusieurs objets. Dans les chapitres 13 et 15 respectivement consacrés à la sociologie du droit des affaires et à la sociologie de la commercialité, François Terré souligne à quel point un droit qui encadre le commerce doit prendre en compte certaines spécificités et posséder certaines qualités tandis qu’il regrette l’insuffisance des indicateurs sociologiques et des méthodes à l’œuvre. Quant à la sociologie du procès esquissée dans le chapitre 16, elle permet de rendre compte du contraste entre les maux de la justice et les attentes grandissantes des justiciables relatives à l’accès à la justice. Dans le prolongement, le chapitre 17 relatif à l’effectivité des décisions de justice invite à une réflexion sur le caractère déceptif des effets des décisions de justice et à mesurer tout l’intérêt d’une diversification des sanctions. Dans cette quatrième partie, le couple que forment la loi et la coutume tient une place importante. Dans le chapitre 14, la coutume est envisagée dans son rapport avec le droit commercial où elle trouve des applications topiques et l’auteur souligne les variétés de ses degrés d’actions selon qu’elle est omniprésente, absente ou latente. L’ouvrage s’achève par le chapitre 18 qui dépeint les nouvelles sources de la loi au rang desquelles colère des victimes et médias sont des forces particulièrement vives et même subversives. Ces nouvelles sources sont, selon François Terré, des facteurs d’inflation et d’instabilité de la loi que la « simplification du droit » ne parvient pas à résorber. Si l’auteur déplore à juste titre le déclin de la loi, la construction sociale de la loi, et plus largement du droit, y est décrite avec justesse.

Le voyage proposé par François Terré entre le juridique et le social mène le lecteur dans de nombreuses contrées. Les études ont des objets variés allant des disciplines juridiques à certaines notions transversales en privilégiant les analyses croisées. Si les sources formelles du droit – la loi, la jurisprudence ou la coutume –, sont au cœur des analyses, l’auteur souligne comment l’étude de la création et de l’application du droit invite à ouvrir la notion de source à toutes les forces sociales à l’œuvre jadis dépeinte par Georges Ripert. Le foisonnement de la pensée ne doit toutefois pas masquer l’unité de l’ouvrage qui est guidé, selon les mots de François Terré, par « une recherche ininterrompue de la compréhension du juridique ». La lecture de l’ouvrage ne peut qu’être recommandée à qui souhaite cheminer aux côtés d’un juriste érudit qui s’est aventuré, à la façon du doyen Jean Carbonnier (à la mémoire duquel l’ouvrage rend hommage), aux frontières du savoir. L’ouverture de François Terré aux autres disciplines et sa capacité à saisir la profondeur sociale rendent l’ouvrage aussi stimulant qu’inclassable.


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