Cahiers philosophiques, «Le travail du juge»

Cahiers philosophiques, « Le travail du juge », 147, 2016

Compte rendu par Balthazar Durand-Jamis (Université Paris-Nanterre)

Le dossier « Le travail du juge » rassemble trois types d’approches sur le jugement juridique : celle de juges professionnels s’exprimant sur leurs pratiques (regard autoréflexif) ; celle d’universitaires s’efforçant d’en rendre compte (regard de la science du droit ou de la dogmatique) ; et celle de praticiens et de chercheurs qui s’intéressent aux modélisations de ces pratiques (regard de la théorie du droit). Les auteurs mettent en évidence la complexité de la décision judiciaire, et soulignent les intérêts pratiques et scientifiques que suscite son étude. Tous reconnaissent que le juge détient une certaine part de liberté ; et que son rôle ne se résume pas à déduire une solution en appliquant la loi à des faits. Néanmoins, ils ne s’accordent pas sur ce qui compose son travail, sur les approches et concepts opératoires pour le décrire, sur la portée du pouvoir exercé, ou sur les critères d’évaluation d’une décision et de sa rationalité.

Grâce à la traduction et aux éclaircissements de Laure Bordonaba, la version originale d’un texte du juge Joseph Hutcheson est portée à la connaissance des lecteurs francophones. L’élément central qui guide, pour lui, le passage d’une conception « mécaniste » à une conception « vivante » du droit est la place accordée à l’intuition (hunch). La prise de décision, intuitive au stade de l’appréciation des faits et de la découverte de la solution, se mue en raisonnement lorsqu’il s’agit d’élaborer une justification juridiquement convaincante. Joseph Hutcheson souligne la liberté du juge et s’oppose aux auteurs qui insistent sur la détermination du droit et le caractère rigoureux des raisonnements juridiques. Toutefois, comme le relève L. Bordonaba (p. 91-94), la critique demeure inaboutie : l’intuition est fugace et non observable, si bien qu’une reconstruction fidèle est inatteignable. L’intuition sert davantage à consolider la valeur, la légitimité du jugement, et à défendre l’image d’un « bon et grand juge » (p. 101-102).

Dans le prolongement de la vision de Hutcheson, la lecture d’un entretien mené par Nathalie Chouchan et Laure Bordonaba avec deux magistrates vient à nouveau souligner le caractère humain du juge : il n’est pas isolé, neutre et impartial (p. 115 ; p. 117-119). Marion Lagaillarde et Clarisse Taron évoquent les « libertés du juge », qui se manifestent à travers l’appréciation des faits, le choix de la solution, et celui des textes de référence et de leurs significations. Toutefois, elles rencontrent des limites en raison du type de dossier, de ses étapes de constitution et de la chaîne de décisions qui précède le jugement, des prétentions et arguments des parties, des contextes institutionnels et hiérarchiques, du degré de clarté de la loi, ainsi que des exigences de motivation et des contraintes rédactionnelles (p. 110-111 ; p. 115-116 ; p. 123). L’intérêt de l’entretien réside également dans le décentrement opéré : d’après les enquêtées, le travail du juge n’est pas principalement centré sur l’interprétation des textes et le choix d’une solution. Il comporte une importante dimension pédagogique et explicative. Le juge s’efforce de mettre en place les conditions qui permettent aux parties de se sentir écoutées, de faciliter l’acceptation et la compréhension de sa décision, et de veiller à son exécution, ce qui passe notamment par une attention particulière dans la rédaction de la motivation (p. 112-113). L’exigence de justice est réalisée à travers le respect des procédures, les contraintes rédactionnelles, la collégialité, ainsi qu’en employant un temps de réflexion suffisant, notamment pour la mise en balance d’intérêts pluriels (p. 120-121).

Les libertés du juge semblent bornées par un cadre dans lequel il est tenu d’agir (p. 62-64), couramment désigné sous le terme « office du juge », au sens restreint de « devoirs et de pouvoirs attachés à la fonction de juger » (p. 49). Boris Barnabé propose de dépasser cette définition par l’étude des évolutions sémantiques, linguistiques, juridiques et historiques qu’a connues la notion. Il montre que ces transformations conduisent à un élargissement du champ d’action du juge. Au-delà de la « matière », il convient de se tourner vers la « manière » dont le juge rend la justice (p. 55). Le dispositif du jugement répond à des formes consacrées, une façon ritualisée de le mettre en scène, de le construire, et de l’énoncer. Le jugement ne peut ainsi se comprendre qu’en lien avec ses modalités de fabrication, lesquelles lui permettent d’accomplir la justice et d’acquérir une « force illocutoire effective » (p. 66-67).

Du point de vue de la théorie du droit, l’analyse menée par Pierre Brunet clarifie les principales thèses du courant réaliste, formulées initialement par opposition à une conception mécaniste du jugement dont l’expression symptomatique est celle du syllogisme juridique. Sur la base d’un scepticisme à l’égard des règles (p. 12-13), les réalistes y substituent une conception visant à rendre compte de la complexité des processus, en insistant sur la place des facteurs psychologiques, politiques, ou sociaux qui conduisent à la décision, avant qu’elle ne soit formulée en termes juridiques (p. 11). Sa validité ne repose d’ailleurs pas sur des critères logiques (p. 23). Parmi les objections soutenant que les raisonnements juridiques répondent à une certaine forme de rationalité, dont on trouve une variante dans le texte de Nicolas Régis, Pierre Brunet en discute particulièrement deux : la séparation entre le contexte de découverte (dimension psychologique) et celui de justification (dimension juridique, p. 17-18), et la pertinence de la distinction entre cas faciles et difficiles (p. 21-22). La première ligne de réflexion repose sur le constat d’une indétermination du droit (p. 15-16). Le jugement juridique la surmonte par des décisions interprétatives qui attribuent une valeur normative à un texte et en déterminent la signification (p. 16). La justification n’est que ce qui est visible, tandis que les processus cognitifs de la décision restent inaccessibles (p. 23). L’analyse réaliste des juristes ne peut donc qu’élaborer des modèles de la justification juridique ou porter sur les comportements des juges (p. 24). Enfin, si le juge est considéré comme le créateur d’un droit qui ne lui préexiste pas, il n’en reste pas moins soumis à certaines contraintes (externes lorsqu’elles sont issues des systèmes juridiques et internes lorsqu’elles proviennent des juges eux-mêmes, p. 24-25), ce dont conviennent également les magistrates rencontrées.

En mobilisant des travaux tirés des philosophies de l’action et de l’esprit, Nicolas Régis propose une critique des usages de la notion d’interprétation et présente une conception du jugement comme « acte de concrétisation organique », dont l’appréhension est celle d’un « objet intentionnel » (p. 26-27 ; p. 43). La démonstration s’emploie à identifier les propositions communes aux deux acceptions de l’interprétation habituellement opposées l’une à l’autre (comme acte de volonté – réalisme ; ou de connaissance – formalisme, p. 27-28). Toutes deux réduisent la décision judiciaire à l’interprétation comme événement mental, point de départ déterminant la solution des litiges. Cette conception risque d’ontologiser et de réifier l’interprétation, et de confondre la dimension cognitive (décrire l’action, le processus psychologique) et la dimension sémantique (déterminer le sens de l’action, la rationalité juridique, p. 28). Sur la base de cette distinction, N. Régis discute deux ensembles de discours : les discours méthodologiques tournés vers les raisonnements pratiques des juges et leur rationalité (p. 29-31), et les discours tournés vers les actions et leur rationalité (p. 31-39). Il cherche à montrer que les utilisations faites du concept d’interprétation échouent soit à parler d’un objet intentionnel, soit à rendre compte de la décision judiciaire (p. 39). Les modèles qui reposent sur la causalité étant inopérants, il suggère d’employer un modèle constitutif, explicatif, et « non interprétatif » fondé sur la notion d’imputation. À la suite des travaux de Hans Kelsen, la proposition alternative définit la décision judiciaire comme « une action pouvant être évaluée juridiquement » (p. 27 ; p. 34). D’après N. Régis, et contrairement aux thèses du réalisme « radical », la rationalité juridique de la décision est évaluable à l’aune d’un cadre de conformité et de validité au-delà duquel les significations ne sont plus acceptables au sein d’une communauté linguistique donnée (p. 45-46).

En proposant une diversité de points de vue, le dossier publié par les Cahiers philosophiques vient enrichir les débats sur le jugement juridique, son analyse, et les représentations qu’on peut en produire. En dépit de désaccords entre les auteurs, il invite les recherches portées sur le droit à examiner de plus près le rôle des juges dans ses processus de fabrication.

 

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