La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie | Christine Demmer et Benoît Trépied (dir.)

Christine Demmer et Benoît Trépied (dir.), La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie, Paris : L’Harmattan, 2017, 276 p.

Compte rendu par Baudouin Dupret (École des hautes études en sciences sociales [EHESS], Paris)

 Le propre d’un bon livre, c’est d’ouvrir des perspectives au-delà du cas d’étude envisagé. Tel est assurément le cas de La coutume kanak dans l’État. Dirigé et rédigé par des anthropologues spécialistes de la Nouvelle-Calédonie, à la seule exception de l’historien du droit Jean-Louis Halpérin, l’ouvrage porte sur un sujet, la coutume, qui est à la croisée de ces deux disciplines aussi potentiellement complémentaires que pratiquement antagonistes : l’anthropologie et le droit.

Cette question des rapports interdisciplinaires n’est pourtant abordée directement qu’avec la dernière contribution de Marie Salaün, qui fait la critique sévère mais pertinente de La coutume face à son destin 1 , un ouvrage du juriste Régis Lafargue. Là où R. Lafargue entend éprouver la validité du contenu de la coutume judiciaire à l’aune de la réalité ethnologique, Marie Salaün oppose une contradiction en trois points : la réfutation de la valeur causale de la coutume (la coutume n’explique pas l’agir) ; le déni de l’immanence de la coutume (il n’y a pas d’ordre social précolonial, notre image de la coutume est un artefact, les évolutions sont beaucoup plus radicales qu’une simple adaptation de l’ordre précolonial) ; l’affirmation d’une transformation profonde de la société kanak, qui partage aujourd’hui largement les repères de l’ancien colonisateur. Il en résulte une méfiance légitime à l’égard de toute entreprise de codification de la coutume, qui est une opération ethnographique qui « désactualise » et « déréalise ». Se pose dès lors la question de savoir ce qui se joue dans le processus d’identification d’autorités coutumières et de codification de la coutume. Sans doute peut-on y voir, de manière classique, une question de monopolisation de la parole juridique, de lien incestueux entre le savoir et le pouvoir, d’« hégémonie discursive saturant le champ du dicible ». Encore faut-il également remarquer que la critique qui ne consiste qu’à dénoncer le « kit identitaire »2 est un peu courte, parce qu’elle n’en montre pas la performance et les ressorts.

Sur le versant du droit, la contribution de Jean-Louis Halpérin présente un intérêt tout particulier. L’auteur réfute la conception romantique de la coutume, de même que tout anthropomorphisme organiciste ; il distingue aussi les notions de coutume (normes de comportement social, de caractère oral, pensées comme héritées d’une tradition, portées par des autorités) et de droit coutumier (normes juridiquement formalisées, plus ou moins homogènes, dont le contenu peut être connu par des références écrites et dont la mise en œuvre relève d’autorités judiciaires). Ce dernier est une construction récente et partielle, qui ne recouvre pas tout l’espace social, comme on aurait parfois tendance à nous le faire croire. Le processus dont le droit coutumier est issu est fait de juridicisation et de reconnaissance. Ce dernier terme est une référence explicite aux règles secondaires du philosophe du droit Herbert Hart, par quoi il vise les mécanismes de désignation des procédures d’identification des règles et des autorités compétentes pour juger. Il s’agit de souligner, dans le cas du droit coutumier kanak, que ce sont des normes du droit français qui ont accordé une place au droit coutumier et ont développé une juridiction compétente dans le domaine. Jean-Louis Halpérin s’attache, sur cette base conceptuelle, à identifier les éléments permettant de parler d’hybridité du système juridique néo-calédonien et insiste sur la nécessité de sortir du discours idéologique exaltant le droit coutumier pour évoluer davantage dans un espace favorisant une telle hybridité.

L’ethnographie du droit n’est pas en reste dans l’ouvrage, avec tout particulièrement la contribution de Benoît Trépied sur la justice coutumière confrontée aux nouvelles formes de relations familiales kanak. Si on peut regretter que ce chapitre ne s’appuie pas davantage sur d’autres travaux portant sur l’ethnographie de l’activité judiciaire, hors contexte néo-calédonien, ses principaux développements sont fondés et convaincants. Ainsi en va-t-il de sa remarque sur le processus bureaucratique et juridique de transformation de chaque histoire particulière en un dossier à l’issue d’un travail de sélection, qualification et traduction dans les termes du droit. Ce même processus contribue à dessiner les contours de la famille juridiquement pertinente3 . Ce chapitre est l’occasion de souligner à nouveau l’écart qui sépare la coutume imaginée de la société vécue ou, pour reprendre les termes de Benoît Trépied, la parenté officielle (celle du clan, propre à la coutume) et la parenté pratique (celle de la famille nucléaire, propre à la vie ordinaire). La conséquence en est qu’alors que les discours sur la coutume kanak sont désormais légitimés voire sanctuarisés par la République, les chambres coutumières intégrées au système judiciaire français ont beaucoup de mal à prendre en compte toute la diversité des expériences kanak contemporaines. Et l’auteur de conclure en remarquant que la question de l’identité n’est pas tant celle des justiciables que celle du juge, les premiers sollicitant le système judiciaire à toutes fins pratiques, pour reprendre l’expression de Garfinkel4, c’est-à-dire pour trancher les litiges qui les opposent les uns aux autres.

Toutes les contributions à l’ouvrage sont intéressantes, les unes à titre historique (Michel Naepels sur l’histoire coloniale du « conseil des anciens » et Christine Salomon sur les années 1946-1956), une autre sur la question des évolutions impulsées par les accords de Nouméa (Christine Demmer et Christine Salomon sur le Sénat coutumier), une autre enfin sur les difficultés propres à la codification de la coutume (Manon Capo sur le recueil de droit coutumier Paicî-Camûkî). À propos de cette codification, qui parfois confine à l’oxymore, il faut insister sur ce qu’elle a d’ambivalent, entre exégèse de pratiques antérieures et production d’un droit nouveau. Il faut aussi insister sur l’écart qui sépare les règles énoncées par les assesseurs et la réalité des litiges qui se présentent aux tribunaux. Avec cette conclusion qu’il semble impossible d’à la fois codifier un droit coutumier adapté aux situations contemporaines et de l’insérer dans le système judiciaire étatique.

Nous ne pouvons que répéter l’intérêt de l’ouvrage pour tous ceux et celles qui s’intéressent au phénomène coutumier, de sa version la plus descriptive à sa version la plus normative. S’il lui manque quelque chose d’important, c’est certainement la mise en perspective avec d’autres espaces historiques et culturels, de même qu’avec la littérature importante qui, de la philosophie du droit à l’anthropologie sociale, s’est intéressée, théoriquement et empiriquement, à des questions analogues. On sent bien que, pour la plupart des contributeurs, la question du droit n’est survenue que de manière fortuite, au détour d’interrogations sur l’essentialisme culturaliste, l’illusion identitaire ou l’aporie de l’authenticité. Il n’en reste pas moins que leur façon de poser le problème et d’y apporter des éléments d’explication est pertinente et utile à d’autres chercheurs pour qui la Nouvelle-Calédonie n’est qu’une terre lointaine de la République.

 

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  1.   Régis Lafargue, La coutume face à son destin, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société », Paris, 2010 []
  2. Jean-François Bayart, L’Illusion identitaire, Paris : Fayard, 1996 []
  3. Voir Baudouin Dupret, Le jugement en action, Paris : Droz, 2006, où il est particulièrement question de contrainte institutionnelle, de pertinence juridique et de correction procédurale. []
  4. Harold Garfinkel, Recherches en ethnométhodologie, Paris : PUF, 2007 []

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