Condamner. Une analyse des pratiques pénales | Dan Kaminski

Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales, Toulouse : Erès, 2015, 374 p.

Compte-rendu par Xavier de Larminat, (Université de Rouen, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques [CUREJ])

Derrière le simple verbe qui sert de titre à cet ouvrage réside une vaste perspective, dont rend mieux compte le sous-titre : « une analyse des pratiques pénales ». Avec ce livre, Dan Kaminski propose plus précisément une sociologie de l’administration de la justice pénale qui repose sur une triple formule : il s’agit d’abord d’une synthèse théorique qui présente différents courants de la sociologie pénale, richement illustrés par des exemples alternativement tirés des cas belges ou français. Il s’agit ensuite d’une enquête empirique, fondée sur des entretiens avec des juges du siège, dont les résultats sont présentés en détail. Enfin, on peut lire cet ouvrage comme un essai critique, qui défend la thèse suivante : les pratiques de condamnation des juges, inscrites dans un système, ne consistent pas à « appliquer la loi » mais à arbitrer entre des normes concurrentes (institutionnelles, organisationnelles ou professionnelles), dont rendent compte leurs discours de justification. L’ensemble de la démonstration entend ainsi « relativiser la place du droit dans l’analyse des pratiques pénales » (p. 25), sans la nier pour autant.

Formellement, le plan de l’ouvrage repose sur un découpage en deux parties : d’un côté, la synthèse théorique, composée des trois premiers chapitres ; de l’autre, l’enquête empirique, restituée en longueur dans le quatrième chapitre, assorti d’un chapitre conclusif. Sur le plan de l’argumentation, on privilégiera cependant une lecture en trois temps, qui correspond davantage au projet annoncé dans l’introduction. Dans un premier temps, l’auteur expose et discute différentes théories pénales afin de rendre compte de la justice comme d’un système d’action (chapitre 1). Dans un second temps, il propose une incursion du côté de l’analyse des politiques publiques et de la sociologie des professions pour explorer les différents registres de normativité mobilisés par les acteurs du système pénal (chapitres 2 et 3). Dans un troisième temps, il développe enfin une sociologie morale destinée à mettre en lumière les compromis autour desquels les magistrats justifient les décisions qu’ils prennent lors des audiences (chapitres 4 et 5). L’ouvrage obéit ainsi à une construction progressive qui va de l’exploration macroscopique d’un système désincarné à la mise en scène microscopique de la réflexivité individuelle des magistrats, à travers les méandres du droit.

Le premier chapitre propose une approche extensive de la justice pénale qui ne se limite pas à l’activité des tribunaux mais qui intègre l’ensemble des agences qui participent à la mise en œuvre de la loi pénale (police, parquet, administration pénitentiaire, services socio-judiciaires, structures thérapeutiques…). L’auteur met en évidence le fait que ce système pénal repose sur l’articulation entre une logique de domination et une logique de régulation. La domination correspond à la capacité de la justice à imposer une forme de contrainte et d’obéissance, ce qui lui permet de punir les auteurs d’infractions. La régulation renvoie, quant à elle, aux modalités internes de gestion visant à assurer le fonctionnement optimal du système. La question de la surpopulation carcérale offre un bon exemple du type de tension à l’œuvre, entre une logique de domination qui entend punir avec fermeté les auteurs d’infraction et une nécessaire régulation qui requiert des adaptations en termes de moyens ou de diversification des flux (alternatives aux poursuites, sanctions en milieu ouvert, aménagements de peine…).

Soucieux de ne pas laisser cette approche structurelle occulter la place occupée par les individus, l’auteur développe dans les chapitres 2 et 3 un ensemble cohérent consacré à la manière dont les acteurs mobilisent les différentes normes en vigueur en matière de politique pénale. Ce faisant, Dan Kaminski revisite l’un des fondements de la sociologie du droit que constitue la vieille distinction entre Law in Books et Law in Action. Après avoir dénoncé ce qu’il désigne comme une « sociologie de l’écart », qui s’attache à mesurer le décalage entre la pratique et la norme juridique, il finit par renvoyer dos à dos sociologie critique et positivisme juridique dans la mesure où ces approches, bien qu’antinomiques, contribuent toutes deux à faire du droit la norme de référence à l’aune de laquelle toute action est considérée (qu’elle s’en écarte ou qu’elle s’y conforme). Dans le chapitre 2, il soutient d’abord l’idée que les normes légales sont en fait largement ineffectives, ce qui le conduit à substituer malicieusement l’expression Law in Action par Law Inaction (chapitre 2). Dans le chapitre 3, il développe ensuite l’argument selon lequel la loi n’est qu’un instrument parmi d’autres au service de l’action, ce qui l’amène cette fois à inverser l’ordre de la proposition : plutôt que Law in Action, qui donne la prééminence à la loi, il suggère de parler d’Action with Law. En empruntant au paradigme de la mobilisation des ressources, il souligne ainsi que « toute pratique compose avec des registres normatifs multiples et passablement contradictoires » (p. 185). Le droit apparaît dès lors comme un réservoir de ressources parmi d’autres, y compris dans le cadre de l’action pénale visant à punir des auteurs d’infraction. Il détaille ensuite les autres registres de normativité qui entrent en concurrence avec le droit, en particulier l’organisation et la profession.

Les chapitres 4 et 5 restituent enfin une enquête originale consacrée à la manière dont les juges du siège justifient leurs décisions, ces dernières étant configurées par le système en amont comme en aval, ainsi que par la concurrence entre les normes explorées au préalable. La démarche repose sur des entretiens compréhensifs, avec un panel diversifié de juges du siège dans deux juridictions belges, à partir de la question suivante : « Qu’est-ce que condamner ? » L’auteur relève d’abord les tentatives d’euphémisation et l’embarras communs à l’ensemble des magistrats, qui tendent à réserver l’usage du mot « condamnation » au prononcé d’une peine de prison ferme, le reste étant renvoyé au vocable « sanction » ou « punition ». Surtout, la restitution de longs extraits d’entretiens montre à quel point les décisions des juges sont façonnées par les représentations qu’ils se font des différents types de sanctions, mais aussi des infractions et de leurs auteurs. L’un des points forts de l’enquête tient dès lors dans le fait d’avoir interrogé à la fois des juges spécialisés dans les affaires financières et d’autres astreints à la délinquance de « droit commun », ce qui contribue à accentuer des contrastes saisissants. Ironiquement, à l’issue de l’analyse de ce travail de justification opéré par les magistrats, Dan Kaminski finit par observer que ces derniers emploient les mêmes « techniques de neutralisation » que celles analysées par Gresham Sykes et David Matza au sujet des auteurs d’infraction1 .

Au bout du compte, l’intérêt d’un tel l’ouvrage tient moins à l’apport respectif de chacune des parties qu’à la manière dont elles sont encastrées l’une dans l’autre, avec brio, pour former un ensemble riche et cohérent. Les trois premiers chapitres de synthèse donnent ainsi de la profondeur aux résultats de la recherche empirique. Cette dernière vient, de son côté, combler un pan largement ignoré par la littérature, qui appréhende d’avantage la décision judiciaire sous un angle quantitatif rétrospectif (sentencing) ou par le biais d’une ethnographie des pratiques, mais rarement au travers des modes de justification déployés par les juges. Tout juste pourra-t-on regretter le caractère quelque peu labyrinthique de l’écriture, entre digressions et sens minutieux du détail qui font parfois perdre le fil de l’argumentation, même si les louables efforts de répétition et de reformulation sont autant de balises pour le lecteur distrait ou égaré. En partant de l’acte de condamner, ce livre, sous-tendu par une pensée vivante et complexe, offre donc un panorama raisonné des pratiques pénales qui constitue une contribution notable à la sociologie du droit et de la justice, mais qui n’en stimulera pas moins la curiosité intellectuelle des étudiants et des lecteurs profanes en la matière.

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  1. Gresham Sykes et David Matza, « Techniques of Neutralization: a Theory of Delinquancy », American Sociological Review, 1957, 22, p. 664-670. []

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