Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs | Sallée Nicolas

Nicolas Sallée, Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris : éditions EHESS, 2016, 227 p.

Compte rendu par Francis Bailleau (Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales [CESDIP])

Ce livre de Nicolas Sallée, issu d’une thèse de sociologie, a pour objectif de présenter les transformations que la profession d’éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a connues ces dernières années. Il se compose de deux parties équilibrées. Dans un premier temps, l’auteur trace à grands traits l’histoire de l’Institution judiciaire en insistant sur les ruptures juridiques des deux dernières décennies, en particulier la Loi de 2002 dite Perben 1 et, dans la seconde partie de l’ouvrage, en s’appuyant sur des enquêtes de terrain, il précise les conséquences de ces ruptures sur la profession d’éducateur de la PJJ et les transformations des pratiques de ces acteurs.

Cette histoire particulière de la prise en charge judiciaire de la délinquance des jeunes s’amorce à la fin du XIXe siècle, pour déboucher en 1945 sur un ensemble cohérent d’orientations judiciaires et éducatives qui va constituer, jusqu’aux années 1990, la base d’une pratique judiciaire spécifique au sein de la justice pénale. L’autonomie relative de cette juridiction s’organise autour d’un principe simple, inscrit au fronton de l’ordonnance du 2 février 1945 : « le mineur coupable d’une infraction pénale est un jeune qui a connu des conditions d’éducation déficientes et, en conséquence, cette juridiction se fixe comme objectif de compenser ce manque, ces mauvaises conditions de vie, par une prise en charge éducative ». Cette orientation s’inscrit ainsi dans la longue histoire de la notion de dette sociale qui doit permettre aux personnes fragilisées de bénéficier d’une protection sociale particulière, assurée par l’État. Si cet objectif d’éducation n’est pas ou ne peut pas être atteint, le tribunal se réserve la possibilité de revenir à une pratique judiciaire plus classique, celle appliquée majoritairement aux adultes coupables d’une infraction, la contrainte et la privation de liberté. Cette doctrine éducative cohérente s’articule, au niveau judiciaire, à une autre vision de la responsabilité : la recherche d’un équilibre entre celle individuelle du mineur dans son passage à l’acte et, une responsabilité sociétale par rapport aux conditions de vie, d’éducation qu’il a pu connaître. Le juge des enfants a pour tâche d’opposer dialectiquement ces deux types de responsabilité afin de prononcer sa décision. Cette interprétation « éducative » de la notion juridique de responsabilité sera contestée à partir des années 1980 avant d’être définitivement abandonnée en 2002 avec le retour de la notion de discernement, c’est-à-dire la réinstallation au premier plan de l’acte et de la responsabilité individuelle du mineur.

Face à cette situation nouvelle, la réaction des éducateurs va se différencier selon la période d’entrée dans la profession et elle entraînera une perception différente des modalités pratiques du mandat qu’ils doivent exécuter. Ces différences sont d’autant plus marquées qu’elles vont se conjuguer à un renouvellement générationnel significatif. La phase de recrutement important de cette administration a eu lieu au début des années 1960, une génération qui commencera à partir à la retraite à partir de la fin des années 1980 et sera progressivement remplacée par une nouvelle génération moins sensible aux orientations éducatives antérieures n’ayant pas connu la période pionnière d’installation puis de stabilisation du paradigme éducatif des « Trente glorieuses ». De plus les conditions de recrutement et de formation des éducateurs de la PJJ seront différentes.

Les nouvelles générations qui vont embrasser la profession à la fin des années 1980 auront connu la transformation des conditions d’entrée sur le marché du travail des jeunes les moins formés, la prégnance du sentiment d’insécurité, les émeutes urbaines, etc. En réaction à ces mutations de la société française, un nouveau paradigme éducatif va s’affirmer. Il sera caractérisé, en particulier, par l’importance accordée à la responsabilisation du mineur délinquant et au développement d’une autre pratique judiciaire qui donne aux mesures conditionnelles une grande importance et, en cas d’échec de ces dernières, la contrainte sera privilégiée. Cette réorientation des pratiques éducatives judiciaires va s’accompagner d’une moindre importance accordée aux conditions de vie, d’éducation des jeunes, d’un éloignement des pratiques d’observation basées sur les sciences sociales et psychologiques au profit d’un renforcement des techniques judiciaires de contrôle des mesures.

Cette orientation sera actée au niveau de la formation initiale des éducateurs avec un quasi abandon de l’enseignement des sciences humaines et sociales au profit du droit et des techniques juridiques. Ce virage sera confirmé à la fin des années 2000 par l’interdiction faite aux services éducatifs de prendre en charge les mesures de protection ce qui limitera ou privera les éducateurs des contacts avec le milieu de vie des jeunes et de leurs familles au profit essentiellement, en milieu ouvert, d’une pratique bureaucratique de surveillance de la bonne exécution des mesures conditionnelles.

L’ancienne génération reste, elle, attachée aux pratiques éducatives basées sur les contacts, la connaissance du jeune, de sa famille, de son milieu de vie. Les nouvelles générations accordent une place plus importante à l’acte, à la responsabilisation par rapport aux conséquences du passage à l’acte et au respect des mesures conditionnelles imposées par le magistrat. Ces différences se retrouvent en milieu contraint, dans la prise en charge en Centre Éducatif Fermé (CEF), selon l’importance accordée à la relation, à une prise en charge individuelle ou l’importance accordée aux cadres, au respect des règles, à la vie collective. En milieu carcéral, qu’ils s’agissent des Établissements Pénitentiaires pour les Mineurs (EPM) ou des Quartiers Mineurs (QM) des maisons d’arrêt, nous retrouvons ces tensions entre suivi individuel et vie collective. En EPM, les temps d’activité et les temps scolaires sont importants et ils accentuent le poids de la discipline, le respect de l’ordre propre à une vie en détention. Des tâches qui sont principalement assurées par les surveillants de l’administration pénitentiaire en tension avec les éducateurs de la PJJ qui privilégient les relations individuelles avec les mineurs.

Cette tension entre action de responsabilisation, exercice de la contrainte et prise en charge éducative en milieu ouvert ou protégé est le fruit de « l’affirmation d’une logique néolibérale exigeant des jeunes qu’ils reconnaissent leur faute et en éprouvent les conséquences » (p.199).

Est ainsi ré-ouverte une question lourde de sens : quel est le rôle et la place des jeunes dans notre société ? Question qui semblait avoir été résolue définitivement à la fin de la Seconde guerre mondiale et dont Nicolas Sallée nous démontre avec pertinence et clarté qu’à travers le fonctionnement actuel de la Justice des mineurs elle est à nouveau à reprendre sous la pression d’une mondialisation incontrôlée.

 

 


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