La réforme du droit de la famille. Une comparaison Sénégal-Maroc | Marième N’Diaye

Marième N’Diaye, La réforme du droit de la famille. Une comparaison Sénégal-Maroc, Montréal : Les Presses de l’Université de Montréal, 2016, 296 p.

Compte rendu par Lison Guignard (Institut des sciences sociales du politique [ISP], École normale supérieure Paris-Saclay – CNRS).

Marième N’Diaye publie ici son premier ouvrage tiré de sa thèse de doctorat dans lequel elle analyse, comme le titre l’explicite, deux réformes du droit de la famille qui ont pour enjeu principal l’égalité des sexes : le code sénégalais voté en 1972 (toujours en vigueur) et le nouveau code de la famille marocain adopté en 2004. Son approche comparative – non seulement dans l’espace (entre un pays d’Afrique sub-saharienne et un pays arabe) mais aussi dans le temps – lui permet d’analyser finement les évolutions dans la mise en place de ces réformes législatives, de discerner les différences entre les deux processus et de caractériser leurs dynamiques propres. Mais l’auteure ne se limite pas à reconstituer et à présenter les matières juridiques, elle les replace dans leurs contextes, tant infra-national (avec l’influence du facteur religieux, qui diffère fortement d’un pays à l’autre) que supra-national (de légitimation des normes d’égalité entre les sexes au niveau international).

C’est avec une grande qualité dans l’expression et un style clair que Marième N’Diaye déplie son appareil de conceptualisation et de démonstration à travers trois parties subdivisées en six longs chapitres. Alliant sociologie de l’action publique et sociologie politique du droit, elle apporte un éclairage nouveau sur une question en débat, en l’occurrence le statut juridique des femmes dans les pays musulmans. Elle s’attache également à déconstruire nombre d’idées préconçues : non, les réformes du droit de la famille, même si elles visent d’abord à se faire valoir aux yeux des bailleurs de fonds, ne sont pas qu’un jeu à somme nulle ; non, les femmes magistrates ne sont pas forcément progressistes, ni militantes ; non, il n’y a pas d’uniformisation à l’échelle mondiale des régimes matrimoniaux,  comme l’illustre le nombre croissant de mariages polygamiques au Sénégal…

Sur le plan méthodologique, elle combine à la fois entretiens et observations, ce qui lui permet d’étudier dans un même continuum le processus de production de chacun de ces codes et leur mise en œuvre. Car les représentations que les différents acteurs s’en font évoluent en même temps qu’elles altèrent la portée des normes juridiques qu’ils contiennent, et plus précisément, leurs interprétations, les mobilisations et le possible contentieux relatif aux normes en jeu, et partant, leur inscription dans le quotidien.

Dans la première partie, l’auteure cherche à comprendre comment le Maroc et le Sénégal parviennent à imposer des réformes du droit de la famille promues comme des politiques de modernisation en rupture avec les systèmes préexistants, aussi bien du point de vue du contenu de la norme que de la nature des juridictions habilitées (p. 14). Si le questionnement central porte sur la capacité d’États du sud aux moyens matériels limités à se légitimer et à assujettir les individus, l’analyse de l’implication de ce qu’elle qualifie de nébuleuses islamique (pro et anti-réformes) et féministe n’est pas omise. Tandis que la nébuleuse féministe, dont les stratégies reposent sur la mise en réseau et l’expertise, gagne du terrain sur le contenu des normes, la nébuleuse islamique parvient à « clôturer le débat » en imposant le référentiel religieux et coutumier comme préalable à toute réflexion sur l’égalité (ou la complémentarité) entre les sexes, et plus généralement, sur les relations de genre dans les sociétés en question (p. 113-123).

Dans la deuxième partie, l’auteure procède à l’identification de cadrages concurrentiels de ces réformes et met en évidence les cadres cognitifs et normatifs du droit de la famille qui entrent en conflit. À cet égard, elle analyse minutieusement comment, dans un contexte de pluralisme juridique, ces normes nouvellement mobilisables peuvent constituer une contrainte (au service de la pérennisation de rapports de force) aussi bien qu’une ressource (pour les mobilisations en faveur de la cause de l’égalité entre les sexes).

Le troisième temps porte sur la question de la mise en œuvre de la loi. Si ces changements législatifs peuvent, de prime abord, relever de l’inefficacité et de l’ineffectivité (faibles taux de recours au droit de la famille, décalage entre les textes et les normes effectivement appliquées), il s’agit ici d’évaluer les effets potentiels de ces réformes sur la réalité sociale en termes de changements de comportements et de mentalités. Car c’est moins l’évaluation des performances qui intéresse l’auteure que son efficacité politique (par les vertus légitimisantes de ces codes qui permettent à l’État de s’imposer comme autorité de régulation et arbitre) et ses effets d’appropriation et de conscientisation juridique.

Ce faisant, Marième N’Diaye apporte une réponse nuancée quant à l’impact produit concrètement par ces codes sur le terrain, et en particulier sur l’évolution du statut des femmes dans les sociétés concernées : une des caractéristiques du droit étant sa disponibilité pour des usages pluriels, des appropriations par des acteurs sociaux peuvent produire des effets inattendus, à plus ou moins long terme et plus ou moins conformes aux enjeux qui ont présidé au vote des codes de la famille marocain et sénégalais. À rebours des analyses, notamment de relations internationales, qui limitent l’analyse du droit à son caractère contraignant, l’auteure aboutit ici à un résultat majeur : « ce n’est pas le résultat concret de la mise en œuvre de la norme qui est déterminant, mais bien les processus par lesquels le droit finit par s’inscrire dans les rapports sociaux qu’il contribue à façonner » (p.31). De ce point de vue, les réformes du droit de la famille, même si elles restent peu connues, constituent bel et bien une réalité sociale qui participe « à la structuration des jeux sociaux et au positionnement des acteurs » (p.31).

Dans un contexte universitaire français où le décalage marqué dans la plupart des États postcoloniaux entre le law in books et le law in practice conduit souvent à considérer le droit comme un phénomène extérieur et « donc insignifiant pour comprendre les phénomènes politiques » (p.30),  le tour de force de cet ouvrage est de dévoiler l’importance de la mise en forme de normes juridiques en tant que telles et par là-même, le rôle central de la fonction symbolique du droit dans les sociétés africaines : « la norme codifiée est publicisée, homologuée et donc objectivée. Qu’on y adhère ou non, elle devient l’élément à partir duquel les pratiques vont être pensées. […]. Autrement dit, même si elle constitue une pratique marginale, elle finira par s’insérer dans la normalité » (p. 173).

L’aspect réellement novateur du travail de Marième N’Diaye réside ainsi dans la transposition des acquis théoriques de la sociologie politique du droit à des terrains africains, un espace qui, s’il est largement investi par les spécialistes des politiques publiques, n’a donné lieu qu’à très peu de développements empiriques en sociologie du droit. Or, comme le souligne l’auteure, « l’approche du droit comme révélateur des mécanismes de construction du politique est […] tout à fait valide dans le cadre de terrains africains, et ce, malgré le fait que les systèmes juridiques y reposent sur des fondements exogènes » (p. 31).

Cet ouvrage opère ainsi d’utiles connexions qui proposent autant de pistes pour les chercheurs qui questionnent les relations changement social/droit, à l’intersection entre plusieurs échelles (local, national, transnational) de l’action publique. Il est plus largement susceptible d’intéresser tout lecteur et lectrice qui s’interroge sur la signification du droit dans ces pays dits en voie de développement, même si, en dépit d’un style épuré, le langage très sociologique rend certains passages arides.

 

 

Pour compléter cette recension, vous pouvez visionner la présentation de l’ouvrage par l’auteure ici.

 

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