« Justice : état des savoirs » : 4e édition, le 16 juin 2017

La quatrième édition de la journée « Justice : état des savoirs », co-organisée entre l’EHESS et le Ministère de la Justice, se tiendra le 16 juin prochain à l’IEA de Paris. Co-organisée par Liora Israël, Laetitia Brunin et Deborah Puccio-Den, elle s’intitule cette année : « De la responsabilité ».

Programme :

 9h Accueil par Mme Dominique Schnapper, IEA de Paris-EHESS, M. Stéphane Verclytte, Secrétaire général du ministère de la Justice et M. Pierre-Cyrille Hautcœur, Président de l’EHESS

9h30-12h30 : Les économies de la responsabilité, entre individuel et collectif

Présidente : Sonya Djemni-Wagner, magistrate, sous-directrice, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice

  • Le peuple est mort, vive le peuple ! Réflexions sur la responsabilité individuelle et collective des crimes nazis / Rainer Maria Kiesow, juriste, directeur d’études, EHESS, Centre Georg Simmel
  • Responsabilité collective vs responsabilité individuelle dans la justice coutumière et étatique des sociétés arabes / Baudouin Dupret, juriste, directeur de recherche, CNRS, CEMS-IMM
  • Societas delinquere non potest ? Quelques réflexions sur la responsabilité collective en droit / Michele Spanò, juriste, maître de conférences, EHESS, CENJ-IMM
  • Réformer le droit de la responsabilité civile / Guillaume Meunier, magistrat, sous-directeur du droit civil, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la Justice
  • Impunité fiscale : quand la responsabilité politique l’emporte sur la responsabilité pénale  / Alexis Spire, sociologue, directeur de recherche, CNRS, IRIS
  • La corruption en procès : élites politiques et responsabilité pénale / Maxime Agator, sociologue, doctorant, CMH et CEMS-IMM, EHESS

12h30-13h30 – Pause déjeuner

 13h30-17h00 : La responsabilité de l’État

Président : Jean Danet, maître de conférence, université de Nantes, avocat honoraire, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

  • Responsable de quoi ? L’épuration des avocats et des magistrats après la seconde guerre mondiale / Liora Israël, sociologue, maîtresse de conférences, EHESS, Centre Maurice Halbwachs
  • Justice et guerre d’indépendance algérienne : de l’État aux  magistrats, interrogations sur une cascade de responsabilités / Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche, CNRS, Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle
  • Mafia, État, responsabilité : de l’omerta au silence / Deborah Puccio-Den, anthropologue, chargée de recherche, CNRS, LAIOS-IIAC
  • L’atténuation de la responsabilité, bienveillance ou paternalisme ? Le cas des mineurs et du trouble psychique / Raphaëlle Théry, docteur en philosophie du droit, lauréate du prix Vendôme 2016
  • La responsabilité de l’État pour dysfonctionnement du service public de la justice / Cynthia Fabre, cheffe du bureau du contentieux judiciaire, secrétariat général du ministère de la justice
  • Accountability et État de droit : les principes au miroir des pratiques   / Daniela Piana, politiste, professeure, Université de Bologne, chercheuse attachée à l’IHEJ et l’ISP – ENS-Paris Saclay
  • Les magistrats face aux conséquences de leur décision : quelle responsabilité ? / Christian Mouhanna, sociologue, CNRS, directeur du CESDIP

17h00 Conclusion : La Responsabilité de l’État par Jean-Louis Halpérin, historien du droit, professeur, École Normale Supérieure

 

 L’inscription est impérative et le nombre de places limité.


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