Les pouvoirs du droit | Mauricio García Villegas

Mauricio García Villegas, Les pouvoirs du droit : analyse comparée d’études sociopolitiques du droit, Paris : LGDJ-Lextenso, 2015, 441 p.

Compte rendu par Benjamin Morel (Institut des sciences sociales du politique [ISP], École normale supérieure Paris-Saclay – CNRS).

De prime abord, l’ouvrage de Mauricio García Villegas apparaît comme un double jeu de miroir. Il représente en effet la réflexion d’un chercheur sur son propre champ de recherche : celui que Mauricio García Villegas nomme « études sociopolitiques du droit ». En lui-même, ce champ de recherche se caractérise d’abord et avant tout par une remise en cause de son objet : le droit. Cette double mise en abyme fait tout l’intérêt de la démarche de l’auteur. Elle représente également la difficulté d’un ouvrage qui choisit de penser le droit par un chemin détourné ; chemin qui pour heuristique qu’il soit n’en est pas moins dans un premier temps déroutant. Si l’ouvrage paraît à la collection « les petits manuels » de Droit et société, il est en fait bien plus qu’une synthèse de la littérature portant sur les dimensions socio-politques du droit. Il est une proposition d’analyse de l’objet par ceux-là même qui travaillent dessus. Si l’auteur évoque bien entendu les principales conclusions de ces travaux, son propos est ailleurs. Ce qui intéresse Mauricio García Villegas ici, ce n’est pas tant le droit que ceux qui, comme lui, le pensent ; pourquoi et comment ils le pensent et en quoi leurs approches conditionnent une lecture sociopolitique de l’objet juridique.

Le projet de Mauricio García Villegas est pour le moins ambitieux. Le paysage de la recherche, rassemblé sous la catégorie d’ « Études sociopolitiques du droit », qu’il se propose de définir est en effet très large. La grande culture internationale de l’auteur lui permet d’étudier à la fois l’évolution de la question en France, aux États-Unis et en Amérique latine. Son approche est également interdisciplinaire. Ainsi se penche-t-il avec un égal bonheur sur la sociologie politique du droit, la théorie critique du droit et sur les études sociojuridiques. Un tel projet le conduit à mobiliser un corpus impressionnant de lectures. L’objectif revendiqué de ce travail d’érudition est ainsi d’offrir une opportunité de dialoguer à ces écoles. Si la réalisation d’un tel objectif ne peut encore faire l’objet d’une évaluation, il faut convenir que cet ouvrage en représente l’occasion.

Pour l’auteur, les études sociopolitiques du droit se définissent d’abord et avant tout en comparaison avec la doctrine juridique classique. À son opposé, elles refusent de reconnaître l’autonomie du droit que ce soit comme système logique fermé ou comme instrument neutre de gouvernance sociale. L’intérêt de ces études est de prendre au sérieux l’efficacité symbolique des normes juridiques. Dès lors, le droit ne peut être considéré comme un objet neutre. Il est un champ de lutte symbolique dans lequel les acteurs investissent et conquièrent des champs de signification. Le droit n’est pas non plus qu’un instrument de domination. La preuve en est qu’il est souvent utilisé par les acteurs contestataires. Les règles juridiques du champ ont beau être inéquitables, elles n’en sont pas moins réinterprétables et font l’objet ainsi d’actions contre-hégémoniques. Le droit peut ainsi être un instrument permettant d’impulser des évolutions au sein du monde social. La détermination de ce champ d’études est probablement le premier apport de cet ouvrage. Certes, il n’est pas absolument original de considérer comme participant d’une même dynamique nombre de courants cités par l’auteur. Pour autant, la grande érudition de ce dernier lui permet d’en dessiner précisément les contours ; sans oublier les péninsules rebelles et les polynésies perdues d’un continent de recherche aux paysages divers.

Mauricio García Villegas s’attache à décrire les traditions et contextes académiques dans lesquels s’inscrivent ces études. Cela nous semble devoir être le second apport important de cet ouvrage. Cette approche comparée qui permet de prendre de la distance sur l’élaboration et le rôle de ces études critiques permet de mieux en comprendre les ressorts. Ainsi conduit-elle à comprendre l’importance en France du formalisme juridique et le développement plus tardif, mais dynamique d’une sociologie du droit parallèle. Aux États-Unis, il décrit longuement la structuration de multiples courants rendus notamment aisés par la relative ouverture d’un champ juridique travaillé par la doctrine réaliste. L’analyse que l’auteur fait de l’Amérique latine est sans doute la plus instructive, car la moins connue aux lecteurs hexagonaux. Surtout, la connaissance intime de l’auteur des champs universitaires et juridiques locaux lui permet de mener plus loin son étude. Derrière le champ académique qu’il décrit, c’est en fin de compte le rapport que la société entretient avec le droit qui est éclairé. L’écart entre le droit et la réalité sociale conduit ainsi à considérer autrement la norme et sa critique. L’analyse fine qu’il mène selon l’histoire propre de chaque État permet également de comprendre que si les différentes approches sociopolitiques du droit sont structurées par l’appartenance à une communauté d’intercompréhension hispanophone, elles le sont aussi par une histoire et un rapport particulier aux structures locales. Malgré leur forte internationalisation, les études sociopolitiques du droit ne peuvent donc pas tout à fait se détacher du même localisme qu’elles constatent dans leur étude de la doctrine juridique et qui est, de facto, impliqué par leurs communs objets. Cette approche dont on devine qu’elle tient à cœur l’auteur et représente sans doute l’un des moteurs de l’ouvrage est toutefois moins développée concernant les cas français et nord-américain. Si ce manque est compréhensible, il peut néanmoins faire l’objet d’un regret de la part du lecteur : ce même s’il est absolument compréhensible au regard de la biographie de l’auteur et des objectifs qu’il assigne à ce livre. Une telle approche mérite sans doute toutefois d’être développée. Si les sociologues du droit se sont fait fort d’interroger les conditions d’émergences du rapport au droit des juristes, les contextes et traditions qui les ont conduites à orienter leurs propres sciences dans des environnements nationaux variés méritent réflexion.

L’ouvrage nous semble encore receler un apport de taille à la bonne compréhension des études sociopolitiques du droit. Mauricio García Villegas ne se contente en effet pas de décrire les évolutions de ces dernières, il en propose une classification construite sur une double dichotomie : internes/externes selon qu’elles considèrent ou non la rationalité interne de l’objet juridique. Le second critère de classification, autonomie/neutralité, se construit sur la critique portée par ces études au droit. L’autonomie est entendue par rapport à la société, alors que la neutralité est comprise au regard du pouvoir politique. Ainsi peuvent être considérées des études adoptant un point de vue interne et critiquant son autonomie (Sociological Jurisprudence, la sociologie législative de Jean Carbonnier, Empirical Legal Studies). D’autres études conjuguent point de vue interne et critique de la neutralité (Critical Legal Studies, les Legal Feminist, Race Théorie). D’autres encore unissent vision externe et la critique de l’autonomie du droit (on y trouve la sociologie de droit ou la science politique). Enfin, certaines considèrent un regard externe avec la critique de la neutralité politique (marxisme, école critique du droit). Les classifications ont un sens, car elles permettent de mieux comprendre l’objet que l’on regarde. En permettant de mieux comprendre ce qui différencie ces approches, Mauricio García Villegas nous permet également de mieux cerner ce qui les motive et, in fine, ce qu’elles prétendent apporter à notre compréhension du droit.

L’ouvrage de Mauricio García Villegas nous semble donc représenter une œuvre majeure à dessein de mieux envisager une étude sociopolitique du droit. Après une première confusion qui tient à l’étonnement, tant au regard du titre que du format de l’ouvrage, de la direction que prend l’auteur, le livre éclaire sous un nouveau jour le droit comme phénomène social en prenant pour objet ceux qui justement se font fort de l’étudier. Ainsi le miroir renvoie-t-il au chercheur auteur comme au chercheur lecteur le reflet de sa propre approche sociopolitique du droit.

 

 

Retrouvez l’entretien filmé de Mauricio Garcia Villegas !

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