Le Bien-être et le droit | Marta Torre-Schaub (dir.)

Marta Torre-Schaub (dir.), Le Bien-être et le droit, Paris : Publications de la Sorbonne, 2016, 152 p.

Compte rendu par Claude Didry (Centre Maurice Halbwachs, Paris)

Le Welfare State a donné au bien-être une portée nouvelle, en tenant celui-ci pour l’évidence d’une normalité qu’il s’agissait de restaurer par une prise en charge de la maladie, de la pauvreté, du chômage, de l’éducation, de la vieillesse, du handicap, bref de tout un ensemble de « vulnérabilité ». Mais dans ce développement de services publics, sociaux ou plus mollement « d’intérêt général », ce bien-être – assimilé à une forme de normalité – a été tenu pour allant de soi. Lié au souci de conforter l’individu dans une jouissance paisible de ses droits, cet « État de bien-être » s’est également accompagné d’un malaise entendu comme un mal-être, dont témoigne par exemple la recherche d’un « développement personnel » allant au-delà des seules satisfactions matérielles, en renvoyant le « bien-être » à ce que l’on nomme en anglais le « Well-Being ». Le maintien de formes extrêmes de pauvreté dans le pays les moins développés et la dégradation de l’environnement imputable à une ambition de croissance continue de la richesse ont également contribué à ébranler cette évidence du bien-être, en conduisant à la recherche d’indicateurs, de développement humain et de dégradation de l’environnement, en vue d’évaluer la « qualité de la vie ». C’est face à cette situation de trouble sur le bien-être, que se sont interrogés des juristes dont les contributions sont regroupées dans ce volume dirigé par Marta Torre-Schaub1. En effet, une telle incertitude sémantique ne pouvait pas laisser indifférent dans un univers juridique qu’elle contribue à ébranler, tout en recherchant dans les développements les plus récents du droit des éléments de réponse.

Ce volume mène l’enquête sur le bien-être en partant du constat que celui-ci est présent dans le droit tant dans une visée d’amélioration de la cohésion sociale et de l’environnement2 que dans les finalités assignées par leurs constitutions aux États3. Mais la troisième contribution introductive montre comment la pensée économique, par une multiplication d’indices (développement humain, bonheur mondial ou encore Bonheur National Brut dans un État tel que le Bhoutan) tend à problématiser une notion de bien-être tenu jusque-là pour allant de soi4. Du Welfare (bien-être), au Well-Being (être bien), en passant par la « qualité de la vie » et le bonheur, l’homo economicus de la théorie économique voit sa rationalité ébranlée par les sentiments qui le traversent. Le bien-être ne peut se réduire à une batterie d’indices uniformes, mais appelle la prise en compte d’évaluations subjectives qui en rendent l’appréhension beaucoup plus complexe. Cette ouverture appelle une investigation plus large, dans des sphères spécifiques où le bien-être se révèle dans sa diversité. Dans une première partie, le bien-être est étendu à un « cadre de vie », tout en envisageant dans une seconde partie, ses développements sur les terrains plus classiques de la vulnérabilité.

Sans entrer dans le détail de toutes les contributions, il faut souligner que cet ouvrage présente le mérite de saisir la portée dynamique de cette notion de bien-être dans le droit. Dans sa première partie, l’ouvrage montre ainsi comment les législations dépassent le souci de garantir aux individus la jouissance paisible de leurs propriétés et de leurs droits, en réduisant le bien-être au bonheur malsain de l’épicurien qui résulte de la contemplation rassurante du malheur d’autrui. Ainsi, le droit à un environnement sain saisi à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ne se ramène pas à la lutte du résident contre les nuisances de son environnement5. Il reconnaît une capacité à agir en justice au nom d’un intérêt général, qu’il s’agisse d’un intérêt environnemental ou économique, en obligeant la puissance publique à trouver un équilibre entre les riverains et la collectivité. Plus largement, les dégradations environnementales conduisent à s’interroger sur la contradiction entre le bien-être économique et social des humains et la surexploitation des ressources naturelles qui en résulte6. Le principe du développement durable proclamé par le rapport Brundtland des Nations unies en 1987, au lendemain de la Conférence de Stockholm en 1972, oblige ainsi à renouveler la conception même de développement, à la lumière notamment des apports d’Amartya Sen. Cela se traduit par un souci de renforcement des processus de contrôle démocratique sur les décisions économiques, en saisissant la technologie non seulement sous sa dimension productive, mais également dans son apport à une expertise des dégradations potentielles de l’environnement, voire à sa réhabilitation pour rétablir les équilibres naturels menacés par le changement climatique et la remise en cause de la biodiversité. Dans le domaine du travail, le bien-être trouve une place renouvelée à travers un changement de regard sur le travail lui-même, comme facteur d’épanouissement que menace la pression mentale7. On pourrait ici prolonger la réflexion de l’auteur en y ajoutant, au-delà de cette préoccupation pour la santé mentale des travailleurs, le « préjudice d’anxiété » (reconnu dans le domaine de la maladie et de l’environnement) que suscite, pour les salariés, la menace croissante sur leur emploi dans une économie financiarisée.

Dans une seconde partie, en envisageant le bien-être dans les situations de vulnérabilités, l’ouvrage montre que le Welfare state se prolonge aujourd’hui dans le cas des malades et des personnes âgées par un souci accru de l’autonomie, et une lutte contre la maltraitance que ce soit dans la recherche d’une limitation de la souffrance ou dans les soins prodigués aux personnes dépendantes8. Dans le cas des étrangers, le bien-être se trouve, en revanche, réduit à une forme de service minimum d’accueil par la société française9. Les limitations qui affectent les droits des étrangers dans une situation de contrôle des flux migratoires sont ici minutieusement mises en évidence, notamment sur le terrain des droits sociaux, en partant des préambules aux constitutions de 1848 et 1946, ou encore de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. La question du bien-être sexuel des personnes incarcérées ou handicapées conduit à envisager le débat sur la situation des prestations de services sexuels, par rapport à la logique prohibitionniste de la prostitution10. Enfin, le bien-être animal est saisi à travers les textes européens sur l’élevage et le traitement des animaux domestiques, même si on peut regretter le silence sur le changement très important que constitue, en 2015, la reconnaissance des animaux comme « êtres sensibles » par l’article 515-14 du Code civil11.

En considérant les développements juridiques permettant d’éclairer la notion de bien-être aujourd’hui, cet ouvrage dégage les horizons nouveaux du Welfare State sur le terrain notamment de l’environnement face à des défis tels que le changement climatique et l’extinction des espèces animales. Ce faisant, il suggère une relation nouvelle entre l’exigence de justice sociale au cœur de l’État de bien-être, et une exigence de justice environnementale impliquant un regard renouvelé sur la responsabilité des États et des acteurs, en intégrant l’intérêt des générations futures.

  1. Issu d’un colloque couronnant une réflexion de plus long terme, que Marta Torre-Schaub a coordonné dans l’équipe du CERAP au sein de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. []
  2. Avant-propos de Marta Torre-Schaub. []
  3. Préface de Maryse Deguergue. []
  4. Maxence Christelle, « Bien-être, être-bien et bonheur : essai de clarification conceptuelle » []
  5. Pascale Steichen, « le bien-être au coeur du droit à un environnement sain ». []
  6. Marta Torre-Schaub, « Bien-être de l’homme et bien-être de l’environnement : un jeu de miroirs? ». []
  7. Jean-Emmanuel Ray, « Le bien-être au travail ». []
  8. Anne Laude, « Le bien-être et le malade » et Michel Borghetto « Le bien-être et les personnes âgées ». []
  9. Christine Pauti, « Le bien-être des étrangers dans une société d’accueil ». []
  10. Daniel Borrillo, « Bien-être et sexualité des personnes vulnérables ». []
  11. Sonia Desmoulins-Canselier, « le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités ». []

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