L’égalité sous conditions : genre, parité, diversité | Réjane Sénac

Réjane Sénac, L’égalité sous conditions : genre, parité, diversité, Paris : Presses de Sciences Po, 2015, 216 p.

Compte rendu de Marie Mercat-Bruns (Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (LISE), CNAM-CNRS)

Notre compte rendu est le fruit d’une lecture du point de vue d’une juriste. Cet ouvrage en science politique présente un grand intérêt car son objet concerne en partie des normes juridiques et des analyses qui renvoient au principe de justice. L’ambition de L’égalité sous conditions : genre, parité, diversité est clairement explicitée par l’auteur d’emblée : il s’agit « d’interroger l’actualité du principe d’égalité dans la République française du début du XXIe siècle » (p.25)… L’analyse en science politique s’impose pour démasquer derrière « l’apparent consensus sur l’adhésion au principe d’égalité », « la définition de ce qu’il recouvre, ses justifications publiques et le choix des moyens à mettre en œuvre pour l’atteindre » (p.19-20).

Tout un programme, construit à l’origine pour l’habilitation à diriger les recherches, qui est rondement mené en puisant dans les travaux approfondis et rigoureux de la chercheuse sur le genre, la parité et la diversité. Le constat est à la fois simple et subtile : Simple par sa démarche, en relevant dans les discours politiques et juridiques sur la théorie du genre, de la parité et de la diversité, la justification des politiques d’égalité par la performance du mérite individuel (p.27), un panorama d’illustrations de l’égalité sous conditions, gage de justice et d’efficacité économique ; subtile par l’intuition vérifiée selon laquelle les inégalités sexuées et racialisées perdurent par cette prise en otage de l’égalité, parfois menée à droite et à gauche. Le chantage implicite s’appuie sur une possible reconnaissance des identités raciales et sexuées, sous réserve d’une nécessaire performance sociale. En luttant pour l’égalité sous conditions, la stigmatisation des groupes est exacerbée en les affichant, en les signalant1 par une forme de labellisation qui se voudrait positive.

La méthodologie est rigoureuse et pédagogique. Après une introduction qui pose le cadre des acteurs de cette mise en scène de l’égalité sous conditions, le chapitre premier montre l’ambivalence du discours de l’égalité. La résistance initiale à la reconnaissance identitaire se transforme en une conception bradée de l’égalité sous réserve d’une instrumentalisation économique de cette promotion des catégories raciales et sexuées. On comprendra qu’il ne s’agit pas seulement de critiquer les tenants du néolibéralisme derrière les discours (genre, diversité et parité) au profit d’une vision de l’égalité redistributive, une lutte contre les inégalités. L’attrait de ce développement, notamment pour les juristes, est de s’interroger sur la référence à la fraternité de la devise républicaine, peu questionnée. Du dilemme entre l’égalité formelle et l’égalité concrète qui hante les juristes, Réjane Sénac mesure, en termes de représentation, le paradoxe du principe d’égalité tel qu’il est envisagé aujourd’hui en aboutissant « à la singularisation sexuée et racialisée des non-frères (autrement dit les femmes et les personnes dites issues de la diversité). La dialectique entre singularité et similarité enferme les non-frères dans une singularisation incompatible avec le processus démocratique d’égalité comme une relation de non-domination structurelle» (p. 80). L’auteur se plonge dans une multitude de rapports, réfléchissant notamment à la portée des textes constitutionnels français2.

Le deuxième chapitre plonge dans les méandres des discours, écrits, textes juridiques, entretiens sur la « théorie du genre », la diversité et la parité pour montrer un fil conducteur commun des défenseurs ou des détracteurs de l’égalité formelle. La théorie de l’égalité en ressort subvertie. En dehors des passages riches sur les lois sur la parité, Réjane Sénac montre, de façon convaincante, comment l’usage de l’expression même de « théorie du genre » par les responsables politiques, associatifs, religieux et par les intellectuels et journalistes questionne implicitement la « légitimité politique d’évolutions juridiques et la légitimité scientifique des études interrogeant la construction sociale des inégalités » (p. 105). L’auteur décrypte aussi les discours de réappropriation par les pouvoirs publics des instruments de soft law des entreprises qui cherchent à justifier les apports de la diversité ethno-raciale comme la Charte de la diversité en 2006 p. 1221). Il est toujours intéressant de mesurer l’impact réel de ces normes non contraignantes qui sont invisibles sur le plan du contentieux juridique mais qui entravent une lutte plus concrète contre les discriminations raciales, dépourvue d’instrument de mesure en France3.

Le troisième chapitre consacre le dénouement de cette mascarade où l’égalité sous condition de performance de la différence devient une ruse de la raison néolibérale avec une confusion qui est faite entre un principe de justice derrière l’égalité et sa valorisation sur le marché. On peut sans doute se demander si les limites de la conception contemporaine de l’égalité révélées par Réjane Sénac ne justifient pas un renforcement actuel de l’usage plus opérationnel de la notion juridique de non-discrimination, légitimée par les directives européennes4.  En effet, pour dépasser les risques d’essentialisation de « l’égalité sous conditions », la lutte croissante contre les discriminations indirectes et les discriminations systémiques5, comme le plafond de verre, vise les causes structurelles des inégalités raciales et celles fondées sur le sexe. Encore faut-il que les juges et les pouvoirs publics n’opposent pas de résistances à cette prise en compte des inégalités institutionnelles6. Les exemples d’actions positives (diversité, parité) portent en germe leur propre turpitude. L’auteur offre cependant des perspectives enrichissantes, tout au moins pour les juristes, sur la dimension intersectionnelle7 occultée par « l’égalité sous conditions » qui consolide sa démonstration centrale sur les risques d’essentialisation à l’œuvre (p. 134).

La conclusion nous intéresse particulièrement pour donner du sens à l’articulation entre le droit social et la lutte contre les discriminations. Réjane Sénac reprend l’expression de Ronald Dworkin, en « prenant l’égalité au sérieux » (p. 189) et légitime une vision de l’égalité qui se réapproprie le droit en tant que pourvoyeur de justice et non comme support à des théories économiques néolibérales. En cela, on peut retrouver les tensions qui travaillent l’Union européenne. Celle-ci soutient à la fois une vision de « l’égalité sous conditions » avec la promotion d’une parité plutôt essentialiste8 mais elle renvoie aussi aux décisions de la Cour de justice de l’Union. Celles-ci font référence ponctuellement à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, partie intégrante des traités. Cette dernière, qui s’inspire des textes du Conseil de l’Europe sur les droits humains élabore une grammaire pour une égalité plus structurelle9. Au fond, l’idée serait de prendre l’égalité et la non-discrimination au sérieux10 .

 

  1.  Voir aussi cette même analyse chez les juristes aux États-Unis en matière de diversité: Patrick S. Shin et Mitu Gulati, « Showcasing Diversity », North Carolina Law Review, 89, 2011, p. 1017. []
  2.  Simone Veil, Redécouvrir le Préambule de la Constitution. Rapport du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, Paris : La Documentation française, 2009. []
  3.  Voir l’article 8 de la Loi informatiques et liberté sur l’interdiction de l’usage des données ethno-raciales et ses exceptions dans le cadre d’un contentieux. []
  4. Directive 2000/43 /CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, directive 2000/78 CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et directive refonte 2000/54 CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte). []
  5.  Voir Marie Mercat-Bruns, « Identification de la discrimination systémique », Revue de droit du travail, 11, 2015, p. 672 []
  6. En effet, on remarque que l’adoption récente de l’action de groupe « Discriminations » limite les titulaires de l’action dans l’emploi aux syndicats ; les associations ne peuvent intervenir qu’au recrutement, titre V, chapitre III du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adopté le 12 octobre 2016 en attente de la décision du Conseil Constitutionnel : < http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0824.asp> . On remarque par ailleurs une résistance de certains juges d’appel à une portée trop large du droit de la non-discrimination : Marie Mercat-Bruns et Jeremy Perelman (dir.), Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées, recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et le Défenseur des Droits, en collaboration avec le CEVIPOF (Réjane Sénac et Janie Pélabay) et le CERSA (Lucie Cluzel, Daniel Borillo), juin 2016 <http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/12/Mercat-Bruns-Perelman.pdf > []
  7. Voir Marie Mercat-Bruns, « Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et de liberté », Revue de droit du travail, 1, 2015, p. 28. []
  8.  Voir La stratégie de la Commission pour l’égalité des genres 2016-2019, <http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/> []
  9.  <http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/charter/index_fr.htm>. Voir par exemple l’arrêt CJUE, 10 mai 2011, aff. C-147/08 « Jürgen Römer sur les droits sociaux des couples de même sexe en union civile ». []
  10. Marie Mercat-Bruns, « Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ? », Recueil Dalloz, 2017, 5, p. 224 []

2 réponses

  1. Ngalieme Baudouin dit :

    Malgré les d’actions positives (diversité, parité ),la lutte contre la discrimination positive est loin d’être résolue.

  1. 03/04/2017

    […] pour les retrouver… Par contre, j’ai bien la trace de la lecture du compte rendu du livre L’égalité sous conditions : genre, parité, diversité de Réjane Sénac sur le carnet de recherche Droit & Société et dans un tout autre registre […]

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