Force publique. Une sociologie de l’institution policière | Cédric Moreau de Bellaing

Cédric Moreau de Bellaing, Force publique. Une sociologie de l’institution policière, Paris : Économica, 2016, 167 p.

Compte rendu par Sybille Smeets (Centre de recherches criminologiques, Université libre de Bruxelles)

« Ce livre fait fond sur une inquiétude. Celle-ci concerne ce que l’on désigne couramment par le syntagme d’abus de pouvoir commis par des policiers. » C’est sur ces mots que commence l’introduction de l’ouvrage de Cédric Moreau de Bellaing. Pour autant, ce n’est pas de ces abus de pouvoir, par ailleurs déjà largement documentés par la sociologie policière, que l’auteur traite ici. Il est en réalité question des pratiques de contrôle interne découlant d’allégations d’abus de pouvoir à l’encontre d’agents de la force publique, reçues sous la forme de plaintes et traitées par les enquêteurs d’une « police des polices » qui en sont saisis. À partir d’une importante enquête de terrain au sein de l’ancienne Inspection générale des services de la préfecture de Paris (IGS1 ) menée durant les années 1990, l’auteur va ainsi s’atteler à décrire et analyser, dans une démarche compréhensive, le travail quotidien de ses inspecteurs, en mettant en évidence les processus d’instruction, de codage et de traitement des plaintes. Mais au-delà de la lecture minutieuse des rapports annuels d’activité de l’IGS et du dépouillement de dossiers disciplinaires, l’ambition de l’auteur est aussi de mettre en lumière ce qui est considéré par ces derniers comme des comportements légitimes ou illégitimes. De ce point de vue, il ne s’agit donc pas seulement de participer à la construction d’une sociologie de la réaction institutionnelle aux déviances policières, mais de contribuer plus largement, et comme le titre de l’ouvrage l’indique, à une sociologie de l’institution, au travers de l’évocation de la complexité du mandat policier et des « fondements pratiques de l’activité policière » (p. 15).

Cette évocation est articulée en deux temps. Le premier, qui couvre les deux premiers chapitres de l’ouvrage, s’arrête sur les pratiques de l’IGS. Le premier chapitre décrit la manière dont s’opère la saisine des instances policières de contrôle et comment celles-ci codent, sérient, catégorisent les allégations d’abus de pouvoir portés à leur connaissance, mettant ainsi en évidence les décalages considérables entre le nombre de plaintes déposées et le nombre et le type de sanctions qui sont, in fine, prises à l’égard des policiers. Sans réelle surprise, tant cela rencontre les résultats d’autres recherches sur la question, la clémence semble être la règle quand il s’agit de dénonciation d’abus des usages de la force dans l’exercice de la fonction. Celle-ci n’est toutefois pas présentée comme équivalente à cette complaisance décrite par ce que l’auteur nomme une critique externe parfois moralisatrice. Mais, à l’opposé de telles violences publiques, les violences privées de policiers, en particulier les violences domestiques, font l’objet d’une répression sévère au nom de l’atteinte à l’image de la fonction que ces comportements entraînent, hors de toute justification par des exigences de la situation immédiate et des interactions avec le public.

L’auteur s’attache alors à faire comprendre ces écarts en  décortiquant finement le processus par lequel se construit par étapes un dossier au sein de l’IGS : comment les faits et les allégations d’abus de pouvoir se recueillent et se qualifient, se contextualisent et « s’objectivent » en se confrontant aux preuves matérielles, au profil personnel des plaignants, aux témoignages, aux récits des policiers impliqués. On se trouve ici au cœur de la dynamique des pratiques d’investigation des policiers de l’IGS, celles qui mènent à une décision finale qui clôture l’enquête. Cette décision est motivée non pas tant par une conviction forgée à l’aune de preuves irréfutées, souvent inexistantes dans les dossiers, que par la réduction progressive des incertitudes quant aux différentes versions des parties. Cette réduction mène ainsi soit à une proposition de classement « sans suite », très fréquente en raison d’enquêtes menées surtout à décharge, soit à une recommandation de mesures à prendre ou de renvoi vers d’autres instances. Si les procédés d’enquête ne diffèrent pas foncièrement de ceux mis en œuvre dans une investigation classique reposant sur la parole de l’un contre celle de l’autre, l’analyse permet de comprendre comment, au travers de ses missions de contrôle individuel, l’institution policière, en « stabilisant une version de la réalité » (p. 23), requalifie des allégations d’abus de pouvoir en pratiques légitimes ou illégitimes, acceptables (nécessité de la mission policière), tolérables (simple défaillance) ou injustifiables (faute professionnelle manifeste).

Dans un deuxième temps de l’ouvrage, il sera surtout question des usages légitimes ou problématiques de la force. Le troisième chapitre marque pour ce faire un temps d’arrêt sur ce qu’il advient des (rares) cas de violences désignées comme illégitimes par l’IGS et renvoyés en conseil de discipline. Afin d’aborder la question de savoir pourquoi et comment cette illégitimité est mise en évidence dans les dossiers, une parenthèse est opérée par rapport au reste de l’ouvrage, où l’auteur fait le lien avec une immersion menée au sein de l’École nationale de police de Paris. Il y pose la question de la violence au travers du prisme particulier de la formation initiale de gardiens de la paix, c’est-à-dire de l’apprentissage de ce que sont les limites théoriques, mais surtout pratiques et techniques, des usages de la force publique, désignés soit comme une exigence de la constante interaction avec le public, soit comme une potentielle faute professionnelle qu’il faut à tout prix éviter.

Et c’est bien ce dernier risque qui devient la focale des instances de contrôle. L’auteur montre en effet que la reconnaissance par l’IGS du caractère illégitime d’une pratique policière ne se fait que si celle-ci est réduite à une faute individuelle du policier mis en cause, soit un manque de discipline (soumission à l’autorité interne), de maîtrise (des cadres de l’interaction avec le public) ou de discernement, sans que ne soit jamais remise en question, ni problématisée, l’habilitation à l’utilisation de la force par la police. Pour le dire autrement, la force policière est réputée légitime par défaut, seule sa privatisation par un policier ou son application volontairement et manifestement excessive ou arbitraire (au regard policier) conduirait à juger cet exercice comme nécessitant une réaction ferme de l’institution policière. C’est ce qui explique que, comme le montre l’ultime chapitre, les fautes commises hors service, qui ne représentent pourtant qu’une faible part des plaintes déposées à l’IGS, constituent la majorité des dossiers renvoyés en conseil de discipline. La prise en compte disciplinaire de ces fautes, qui incluent aussi des comportements « ni pénalement condamnables, ni administrativement interdits » (p. 123), met en évidence un trait essentiel de la profession policière : l’existence d’un continuum entre vie personnelle et activité professionnelle. La question disciplinaire s’étend alors aussi, et parfois surtout en termes de réaction, à la vie privée du policier, sommé d’avoir en tout temps et en tout lieu une conduite en apparence irréprochable. Pour l’auteur, l’importance donnée à ces fautes « privées » serait ainsi à la mesure du pouvoir exorbitant donné à chaque fonctionnaire de police : celui d’un rapport de force à l’égard du public qui lui est toujours favorable. C’est ce qui explique aussi que, au sein des motifs de comparution disciplinaire, les « dévoiements de la fonction policière » se manifestant par des abus de la qualité de policier à des fins personnelles sont parmi les plus nombreux et les plus durement réprimés. Ce constat renforce encore l’hypothèse soutenue par l’auteur : celle d’une condamnation univoque à l’égard des actes qui prennent la forme d’une « privatisation de l’action de la force publique » ou d’une « patrimonialisation des moyens » de cette force.

La fin de l’ouvrage, et singulièrement ses conclusions, sont sans conteste la partie la plus audacieuse, puisqu’elle fait le pari d’éclaircir la nature complexe des articulations entre discipline policière, autorité et droit, notamment au travers du rapport existant entre impératif de publicité dans l’action policière et légitimité de la police. Si l’on ne peut que saluer ce bel exercice de montée en théorie, il est cependant le moins convainquant ; et ce, en raison de l’accent placé de manière insistante sur le rôle central d’un droit, présenté comme référentiel (guide ou repoussoir) des conduites policières, et qui pourtant n’était apparu jusque-là que comme instrumental dans les pratiques professionnelles décrites par l’auteur. De fait, même si l’auteur s’en défend, des pratiques de l’IGS tout comme des programmes de formations de policiers transparaissent aussi des forces d’inertie institutionnelle qui se manifestent dans des modalités de légitimation a posteriori de certaines conduites policières. Conduites qui s’inscrivent dans une rhétorique de la « pomme pourrie » et du « panier propre » (largement utilisée dans les questions de corruption, peu présentes ici). Tout l’enjeu est alors bien de continuellement retracer cette ligne de partage entre, d’une part, une force légitime s’inscrivant dans des logiques de situations et des normativités policières endogènes et, d’autre part, des violences illégitimes singulières qu’il faut extraire au plus vite au risque d’affecter le reste du panier, mais surtout d’en souiller l’image.

Cela étant, et même si on peut regretter la relative ancienneté des données récoltées (plus de 10 ans) et la faible contextualisation des instances et pratiques présentées, la démonstration reste captivante et l’exploitation d’un matériau de terrain de qualité, riche et nuancé, illustré par des extraits bien choisis, est bien menée. Les analyses empiriques constituent sans conteste la partie la plus originale en ce qu’elles permettent de lever le voile sur le travail concret des instances de contrôle des polices. Des instances dont les pratiques d’enquêtes, les logiques d’actions et les contraintes internes sont largement méconnues, voire négligées, malgré la multiplication des travaux sur les déviances policières.

 

  1. L’IGS ayant été intégrée depuis à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). []

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