La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité | Vincente Fortier (dir.)

fortierVincente Fortier (dir.), La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité, Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2016, 404 p.

Compte rendu par Mathilde Philip-Gay (Université Jean Moulin Lyon 31 )

L’ouvrage intitulé La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité paru en avril 2016, sous la direction de Vincente Fortier, va certainement s’imposer comme une référence. Certes, trois monographies étaient déjà récemment parues sur le sujet, mais celle-ci s’en distingue, car elle n’est pas uniquement centrée sur le débat qui entoure cette pratique. En deux parties (intitulées « Les fondamentaux » et « La problématique juridique »), ses vingt-huit auteurs réalisent un état complet du droit international, européen, français et de dix autres droits nationaux, tout en enrichissant cet état des lieux de contributions en théologie, anthropologie, histoire et éthique.

On pourrait penser que la circoncision masculine relève de ces rites religieux réalisés dans la sphère privée qui intéressent peu le juriste à moins de constituer une violation de l’ordre public ou de nuire aux libertés des autres. Néanmoins, bien qu’il soit ici question d’une « prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées » (p. 5), c’est aussi un acte irréversible réalisé sur le corps d’un (très) jeune enfant dont il est impossible de recueillir le consentement, ce qui pourrait violer son « droit à un futur ouvert » comme l’expose Stéphane Bernatchez (p. 361). Et Habermas a bien montré qu’en dépit de la nécessaire séparation entre sphère publique et sphère privée, cette dernière restait soumise à la régulation du débat public. Si bien que, comme le rappelle l’ouvrage, la circoncision rituelle qui était assez peu encadrée par les droits nationaux, a été récemment soumise à un mouvement de dénonciation, au nom des droits de l’enfant. Cette contestation a atteint plusieurs pays du continent européen, en particulier l’Allemagne, jusqu’au Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire a qualifié la circoncision d’atteinte à l’intégrité physique, en l’assimilant à des pratiques telles que les mutilations génitales féminines ; même si quelques mois plus tard le conseil des ministres s’est refusé à une telle comparaison, « étant donné que les mutilations génitales féminines sont clairement interdites par le droit international2  ».

Lionel Obadia résume ainsi la problématique générale qui est désormais posée : « la circoncision représente entre 3 000 et 30 000 ans d’histoire culturelle et religieuse, des géographies différenciées, et une histoire ondulatoire avec des temps forts et des temps faibles… et un mouvement de contestation de moins d’un demi-siècle : qui sortira vainqueur ? » (p. 103).

L’ouvrage a précisément pour objet de répondre à cette question après avoir repris la discussion. Il permet à son lecteur de contextualiser cette pratique, dans le temps et dans l’espace, et de prendre position sur les multiples interrogations qu’elle soulève, tout en prolongeant celles qui se posent en matière de liberté religieuse et de droits de l’enfant.

Les premiers chapitres de l’ouvrage dressent un état des lieux contextualisé de la circoncision rituelle. Ils montrent que si la circoncision masculine est parfois pratiquée pour des raisons hygiéniques – comme c’est largement le cas aux États-Unis – cela reste avant tout une prescription religieuse. Ils permettent ensuite de comprendre pourquoi « c’est le judaïsme en soi qui a servi de point de départ aux polémiques récentes » (p. 89). Comme l’explique Yeshaya Dalsace, circoncire les garçons, en principe le huitième jour après la naissance, n’est pas, pour les juifs, une pratique accessoire, mais bien un rite fondateur ; alors, qu’au contraire, d’après Moussa Abou Ramadan, si la circoncision masculine est bien un rite de l’islam, cela ne signifie pas nécessairement qu’elle soit obligatoire selon le droit musulman (p. 31). Cet auteur en conclut donc qu’elle est « davantage une pratique des musulmans qu’une pratique de l’islam ».

La première partie comporte aussi des contributions revenant sur la signification de la circoncision. Certains auteurs y mettent en évidence, à la lumière d’illustrations historiques et contemporaines, qu’au-delà des prescriptions religieuses la circoncision masculine est un marqueur d’identité, une inscription de « l’individu dans la mémoire d’un peuple » (p. 23), au risque d’apparaître comme une vaine tentative de figer cette identité en y enfermant celui qui est soumis à cette pratique, et en la transformant en élément de distinction selon la confession des personnes. C’est ainsi que, dès le début de la seconde partie, Françoise Curtit et Gérard Gonzalez relèvent que l’un des seuls recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme relatif (indirectement) à la circoncision porte précisément sur un message ambigu l’utilisant pour distinguer les croyants et les non-croyants (p. 112).

L’ouvrage apporte également un éclairage inédit et pluridisciplinaire au débat. Selon Vincente Fortier, Juliette Digne, Juliette Lelieur et François Vialla, « la circoncision est une énigme pour le juriste français en quête de certitude et qui peut difficilement se satisfaire d’un raisonnement fondé sur la tolérance sociale pour assoir la légitimité et la validité d’un rite qui, en tout état de cause, consomme une atteinte aux droits de l’enfant, notamment à l’intégrité physique » (p. 207). Il apparaît alors que, comme dans tous les pays de référence de l’ouvrage, le débat français se concentre sur l’opposition constante entre la liberté religieuse des parents (la religion de l’enfant étant une prérogative parentale, comme cela est rappelé p. 189) et l’atteinte à l’intégrité physique du mineur, avec en filigrane le questionnement – d’autant plus vif lorsqu’un bébé est en cause – du consentement de l’enfant à cette atteinte. Tout le mérite de chacun des auteurs est de se confronter pleinement à cette opposition dans leur pays de référence et sous l’angle de leur spécialité. Bien que leurs analyses ne soient pas nécessairement uniformes, les derniers chapitres de l’ouvrage font apparaître une proposition d’encadrement juridique de la circoncision masculine. Cet encadrement consisterait en une prohibition des seules pratiques susceptibles de mettre en danger la vie de l’enfant (dans la conclusion générale Vincente Fortier cite l’exemple de la succion buccale du sang écoulé du pénis du bébé, qui perdure dans certaines communautés), tout en encadrant les autres pratiques afin d’empêcher la douleur de l’enfant (p. 157) ; de garantir le respect des conditions sanitaires indispensables à la réalisation d’un tel acte ; et – lorsque un enfant plus grand est en cause – de recueillir sa parole « sans l’instrumentaliser » (p. 384).

Mais cet ouvrage alimente également d’autres réflexions générales tout aussi importantes, par exemple, sur les rapports entre les États et les religions ou sur l’opposition entre universalisme et essentialisme. Très implicitement, des interrogations apparaissent sur l’influence partielle d’une éventuelle conception chrétienne du droit dans ce débat, même si cela ne concerne pas l’ensemble du mouvement de contestation. En effet, Lionel Obadia explique que l’un de ces mouvements de refus de la circoncision, lié à celui de l’interruption volontaire de grossesse, a pris racine chez la droite chrétienne américaine au nom de l’« immuabilité religieuse de l’Homme » (p. 103) ; ce qui fait écho aux explications théologiques de Didier Luciani du refus que la circoncision ne s’impose aux chrétiens parce qu’ils doivent respecter la « création comme œuvre de Dieu », et donc ne pas porter atteinte à l’intégrité physique des êtres humains.

Comme le conclut Lionel Obadia, « on voit donc bien que l’intérêt du débat social autour de la circoncision réside dans le fait d’en sortir pour mieux y revenir » (p.104). C’est tout le mérite de cet ouvrage que d’aider son lecteur à se livrer à cette démarche stimulante…

  1.   L’auteure précise que, depuis le 1er septembre 2016, elle est en délégation CNRS au sein de l’UMR « Droit, entreprise, religion et société » dirigée par Vincente Fortier, mais qu’elle a accepté de rédiger cette recension, et lu l’ouvrage, bien avant cette date. []
  2.   Doc. 13463, 24 mars 2014. []

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