Soutenances de thèses – Décembre 2016

 

Mahamad Elias BOURRAN, Le dialogue du juge français de l’impôt avec la Cour de justice de l’Union européenne dans la construction d’un ordre fiscal européen
Paris-Dauphine, 1er décembre 2016
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Marie CUQ, L’alimentation en droit international
Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, 1er décembre 2016
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Mme ROUSSE, L’évaluation professionnelle des salariés
Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, 1er décembre 2016
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Mathilde STEVNER, Analyse juridique de la mobilisation des facultés mentales du salarié
Paris-Saclay (Sceaux), 1er décembre 2016
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Johan BAILLARGEON, Question prioritaire de constitutionnalité et le juge administratif
Aix-Marseille, 2 décembre 2016
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Vincent BICINI, Le droit de l’urbanisme et la ségrégation urbaine
Nice, 2 décembre 2016
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Jean SANZANE, Le traitement de la délinquance des jeunes en établissements. Analyse comparative des régimes répressifs et éducatifs (États-Unis – France). Ce que la politique et le terrain font à l’acteur
Paris-Est, 2 décembre 2016
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Khadija BOUROUBAT, La construction durable: étude juridique comparative / Maroc-France
Paris-Saclay (Versailles-St Quentin), 5 décembre 2016
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Moussa DIAKITÉ, L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques
Toulouse 1 – Capitole, 5 décembre 2016
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Clemmy FRIEDRICH, Des contrats de l’administration aux contrats administratifs : histoire doctrinale d’une mise en discours
Toulouse 1 – Capitole, 5 décembre 2016
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Bachard LIAMIDI, Les garanties offertes aux personnes mises en cause dans la phase préliminaire du procès pénal international
Poitiers, 5 décembre 2016
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Gwenelle PELARD, L’introduction des familles de fait dans le droit de la famille
Toulouse 1 – Capitole, 5 décembre 2016
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Kathia BARBIER, Accessoires. L’invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants
Paris-Saclay (Versailles-St Quentin), 6 décembre 2016
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Guy DIBANGUE, La recherche de l’équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
Poitiers, 6 décembre 2016
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Flora DONAUD, Les acteurs du procès civil en contrefaçon
Versailles-St-Quentin, 6 décembre 2016
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Nina MAMY, La situation des femmes originaires de l’Afrique de l’Ouest : éléments de réflexions sociologiques et juridiques
Dijon, 6 décembre 2016
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Charles BOSVIEUX-ONYEKWELU, D’une sociodicée à un savoir d’État : le service public, une tentative de mise en forme du monde social par le droit (1873-1940)
Paris-Saclay (ENS), 7 décembre 2016
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Chloé DUFRAISSE CHARMILLON, La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports
Aix-Marseille, 7 décembre 2016
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Jean-Baptiste LE MOULEC, Janissaires du savoir. Sociologie des producteurs et diffuseurs de savoirs sur le Moyen-Orient en Turquie (1998-2015)
Aix-Marseille, 7 décembre 2016
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Adrien ROUX, La corruption internationale. Essai sur la répression d’un phénomène transnational
Aix-Marseille, 7 décembre 2016
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Yao Delali ADJALLE-DADJI, L’œuvre inexploitée
Poitiers, 8 décembre 2016
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Carole AIGOUY, Le droit de la responsabilité médicale à l’épreuve du risque
Aix-Marseille, 8 décembre 2016
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Anne MICHEL, L’argument de la nature des choses en droit. Étude de la rhétorique du Conseil constitutionnel
Paris-Saclay (Sceaux), 8 décembre 2016
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Pauline BONINO, La ratification française de la Convention européenne des droits de l’Homme (1950-1981)
Cergy-Pontoise, 9 décembre 2016
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Romain BOOS, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États
Nancy,  9 décembre 2016

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Mme CHALOUHI, Les révolutions arabes de 2011 : évolutions, déceptions et consécrations constitutionnelles. De la Mauritanie au Yémen
Rouen, 9 décembre 2016
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Florian KASTLER, Le rôle normatif de l’Organisation mondiale de la santé
Paris Descartes, 9 décembre 2016
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Poliny NDONG BEKA II, Les activités transfrontalières illicites entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée équatoriale. Logiques spatiales, acteurs et enjeux
Reims-Champagne Ardennes, 9 décembre 2016
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Matthieu SADJINAN, Les droits d’auteur des salariés de droit privé en propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé franco-tchadien
Poitiers, 9 décembre 2016
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Benjamin VINCENDEAU, La responsabilité sociétale des entreprises. Étude comparée du droit américain et du droit français des sociétés faisant appel public à l’épargne
Cergy-Pontoise, 9 décembre 2016
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Song BAI, L’unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine
Aix-Marseille, 10 décembre 2016
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Pauline CHARLES, Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale
Aix-Marseille, 10 décembre 2016
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Sidy DIOUM, Les enjeux de la non-prolifération nucléaire au XXIe siècle
Aix-Marseille, 10 décembre 2016
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Aurélie BONNE, Les droits de la personne détenue en matière de santé
Nancy,  12 décembre 2016
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M. CORDUAS, La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique – Étude comparée du secteur électrique français et italien
Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, 12 décembre 2016
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Kellen TRILHA SCHAPPO, Les angles morts d’un monde juridiquement hétérogène : essai sur l’exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
Science Po Paris, 12 décembre 2016
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Guenou AHLIDJA, Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français
Poitiers, 13 décembre 2016
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Arnaud DEVAUX, La catégorisation en droit de l’exécution des peines. Exemple pris des procédures particulières fondées sur la dangerosité des condamnés
Poitiers, 13 décembre 2016
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Sasha SUPERA, La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l’abus de la liberté d’expression
Paris-Saclay (Sceaux), 13 décembre 2016
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Anja THOMAS, Le « paradoxe de l’intégration européenne » : une comparaison diachronique des pratiques de l’Union européenne et des discours sur le rôle des parlements dans l’UE à l’Assemblée nationale et au Bundestag
Science Po Paris, 13 décembre 2016 (soutenance à Cologne)
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Fanny GRABIAS, La tolérance administrative
Nancy,  14 décembre 2016
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Marlise ROMANOS, Les moyens offerts au consommateur en cas d’inexécution du contrat de vente relative au bien vendu (étude comparée des droits français et libanais)
Poitiers, 14 décembre 2016
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Pramote SERMSILATHAM, Le rôle du juge pénal: étude comparative en France et en Thaïlande
Aix-Marseille, 14 décembre 2016
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Clotilde ABOUME AMVAME, Approche critique du principe d’égalité de traitement des salariés en droit du travail interne
Nancy, 15 décembre 2016
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Jonatan CRUZ ANGELES, Théorie juridique du consensus et marge d’appréciation des États en matière d’orientation sexuelle : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, 16 décembre 2016
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Apollinaire GOUDOU, Analyse juridique du concept de travail décent
Poitiers, 16 décembre 2016
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Ruihua LIU, La diversité des pouvoirs locaux en Chine entre centralisation et autonomie dans une perspective juridique évolutive
Nancy, 16 décembre 2016
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