Les juristes dans l’espace public (1) par Jacques Chevallier et Danièle Lochak

À titre exceptionnel, compte tenu de l’importance du thème dans le contexte actuel, nous avons choisi de mettre sur le site le texte ci-dessous qui paraîtra en outre dans le n° 93 de la revue Droit et Société. Le choix nous semble conforme à la vocation du site d’être un espace d’analyse et d’échange sur des questions d’actualité en rapport avec le domaine de compétences de Droit et Société.

Les contraintes de format liées à l’ergonomie et au confort de lecture, nous ont conduit à concevoir une publication de ce texte en deux parties. Vous voudrez bien trouver ci-dessous la première partie, la seconde est à lire ici.

Les juristes dans l’espace public

Jacques Chevallier (Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA), Université Panthéon-Assas (Paris 2),

Danièle Lochak (Centre de Recherches et d’Études sur les droits fondamentaux (CREDOF-CTAD), Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

 

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Le recours, après les attentats du 13 novembre 2015, à l’état d’urgence et l’annonce d’une révision constitutionnelle visant à inscrire celui-ci, ainsi que la déchéance de nationalité, dans la Constitution ont suscité une exceptionnelle mobilisation du milieu juridique. Cette mobilisation évoque une forme singulière de participation des juristes à la vie de la Cité : celle par laquelle ils sont appelés à intervenir, en tant que tels, dans les grands débats de société, en s’efforçant d’orienter les choix collectifs et de peser sur le contenu des décisions politiques. Il s’agira ici de s’interroger sur la présence des juristes au sein de « l’espace public », au sens donné à ce terme par Jürgen Habermas1 , à savoir le lieu où les choix collectifs sont soumis à l’épreuve de la discussion, où s’engage un « débat public » allant au-delà du cercle étroit des professionnels de la politique et basé sur une confrontation élargie d’opinions.

Cette intervention dans l’espace public n’est, bien évidemment, pas le seul vecteur d’influence dont disposent les intéressés. La représentation des juristes comme simples techniciens, dont le travail consisterait seulement à mettre en œuvre, à actionner, le droit en vigueur, en s’abstenant de tout jugement de valeur sur son contenu et en faisant abstraction des convictions philosophiques ou politiques qu’ils peuvent avoir en tant que citoyens apparaît en effet illusoire : le juriste est toujours amené à adopter un point de vue sur les règles qu’il étudie ou qu’il est chargé d’appliquer ; par l’interprétation des énoncés juridiques à laquelle il se livre, il est bel et bien partie prenante au processus de production des normes juridiques. S’il a bien un impact social et politique, cet engagement sous-jacent à l’ensemble de la production académique (manuels, articles, commentaires de jurisprudence) est cependant indissociable du travail juridique lui-même et sa visibilité demeure généralement faible en dehors du champ juridique. L’engagement peut prendre des formes plus explicites et plus visibles à partir du moment où le juriste sort de son champ d’activité professionnel pour pénétrer sur le terrain des luttes sociales et politiques : qu’il réponde aux sollicitations des gouvernants pour contribuer en tant qu’expert à la fabrication du droit2 , qu’il soit investi de fonctions de conseil auprès des décideurs ou de responsabilités administratives, ou encore qu’il ait franchi le pas en entrant en politique3 , le juriste devient alors un acteur directement impliqué dans le jeu politique ; il convient aussi de prendre en compte la figure du « juriste militant », s’engageant aux côtés d’associations et mettant la compétence professionnelle qu’il a acquise au service de « causes » (cause lawyering)4, au prix de tensions d’ordre éthique5 .

Si elle s’inscrit dans cette perspective, l’intervention des juristes dans l’espace public, dont on prendra ici quelques exemples récents, présente des caractéristiques singulières par rapport à ces formes d’engagement. D’abord par son destinataire : il s’agit de faire pression sur les gouvernants à partir d’une position d’extériorité, en s’adressant à l’« opinion publique ». Ensuite par sa visibilité : les médias sont mobilisés pour assurer la diffusion des points de vue des intéressés. Enfin par son cadre : s’inscrivant dans un « espace public » concurrentiel, les juristes s’appuient sur les compétences qui sont les leurs pour faire valoir leur opinion. En intervenant ainsi dans le débat public, ils entendent dépasser leur statut de professionnels du droit pour se poser en « intellectuels », habilités à peser sur les choix collectifs. Une telle prétention n’est pas nouvelle : la position sociale dominante qui a été pendant longtemps celle des juristes6 les prédisposait tout naturellement à occuper une place essentielle dans les débats de société ; et cette hégémonie idéologique a perduré tout au long de la Troisième République, y compris encore dans l’entre-deux guerres. L’érosion de leur position sociale, consécutive à la transformation du rôle de l’État et à la promotion de nouvelles élites, s’est traduite par un recul de leur influence idéologique et du rôle qu’ils jouaient dans le processus de production des idées. La réactivation de leur présence dans l’espace public témoigne dès lors d’une importance nouvelle accordée au droit dans le fonctionnement des démocraties contemporaines.

Cette présence des juristes dans l’espace public doit être située à sa juste place : variant selon le type de débats et la nature des ressources dont disposent les intéressés (I), elle passe par des voies et revêt des formes spécifiques (II) mais son impact reste en fin de compte limité (III).

I. Une participation sélective

L’accès des juristes à l’espace public repose sur un double principe de sélectivité, matériel et personnel. D’une part, il s’agit d’un accès à éclipses : tous les débats publics ne retiennent pas de la même façon l’attention et l’intérêt des juristes ; ceux-ci n’interviendront que dans certains types de débats, en fonction de paramètres qu’il convient de cerner. D’autre part, cet accès n’est pas général mais dépend de la réunion d’un ensemble de conditions : tous les juristes ne disposent pas de la même aptitude à s’exprimer ; pour être habilités à le faire, ils sont tenus de présenter certains attributs, de posséder certaines ressources. Ces deux principes de sélectivité se combinent : la qualité des intervenants variera selon la nature du débat ; épisodique, la présence des juristes dans l’espace public est ainsi à géométrie variable, ce qui limite d’autant le pouvoir intellectuel dont ils pourraient être investis.

I.1. Les types de débats

L’intervention des juristes dans les débats publics présuppose que les questions sensibles et controversées sur lesquelles portent ces débats comportent des enjeux et des implications juridiques : c’est toujours en se prévalant de leur qualité de juriste que les intéressés s’estiment fondés à intervenir, en s’efforçant de peser sur le processus de décision politique. Néanmoins, les clivages internes au champ juridique se traduisent par des points de vue divergents ainsi que par l’existence de mobilisations contradictoires au sein de ce champ : les juristes importent dans les débats auxquels ils participent les lignes de partage qui les opposent.

Les prises de position des juristes dans l’espace public sont souvent liées à la remise en cause de principes juridiques que certains d’entre eux jugent fondamentaux. Cette remise en cause peut être due à une jurisprudence nouvelle. L’affaire Perruche en est une bonne illustration : l’arrêt Perruche, rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation, admettant que l’enfant né avec un grave handicap pouvait demander réparation du préjudice résultant de ce handicap en raison des fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l’exercice du diagnostic prénatal, suscitera des critiques virulentes d’une partie des juristes7 qui reprochent à la Cour d’avoir consacré le « droit de ne pas naître » ; aux « anti-perruchistes » s’opposent les « perruchistes »8 , avant que l’intervention du législateur ne mette fin au débat. L’affaire Dieudonné en janvier 2014 sera source de controverses comparables : dénoncée par les uns comme une atteinte à la fois grave et inédite à la liberté d’expression9 , l’ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier 2014 sera en revanche considérée par d’autres comme s’inscrivant dans la continuité logique de la jurisprudence antérieure10 .

Les projets de réforme sont un terrain propice à ces mobilisations contradictoires du milieu juridique. En matière constitutionnelle, les juristes, souvent présents dans les cercles de préparation des réformes, n’hésitent pas à prendre parallèlement parti publiquement sur les différents projets11 . Le référendum du 29 mai 2005 portant sur l’adoption du Traité constitutionnel européen sera l’occasion d’un engagement explicite et ouvertement contradictoire des juristes, les uns favorables, les autres hostiles au Traité : d’un côté la pétition de cinq cents « Juristes pour l’Europe » (18 avril 2005) , donnant « dix raisons de voter oui » à un Traité qui rend « possible la poursuite d’une entreprise historique sans précédent », de l’autre l’« appel des 23 » par lequel un groupe d’universitaires, de juristes et de politistes, prend position pour le non au motif notamment que « les peuples des États d’Europe perdent leur souveraineté au profit d’instances technocratiques ». La question du recours à l’état d’urgence pour faire face aux troubles dans les banlieues avait été déjà posée en 2005 par un certain nombre de juristes12 . Son utilisation à nouveau en novembre 2015 a suscité des réactions d’autant plus fortes parmi eux que ce recours13 a été assorti d’un projet de constitutionnalisation s’étendant aussi à la déchéance de nationalité : les multiples prises de position, individuelles et collectives14 , redoutant que l’exception devienne la règle et dénonçant une entorse aux principes républicains, ont été doublées de très nombreux colloques et réunions publiques, dans lesquels l’expertise juridique a été sollicitée.

Concernant les politiques publiques, les prises de position des juristes sont la règle pour les réformes pénales, discutées « en arène ouverte », sous le regard du public : la discussion du projet de loi « Sécurité et liberté » en 1980 avait déjà été marquée par une exceptionnelle mobilisation du milieu juridique15 ; et les multiples réformes qui se sont succédé à partir de 2002 ont suscité de vives controverses entre les partisans d’une ligne sécuritaire et ceux attachés à la problématique de la « défense sociale nouvelle »16 . On constate encore la présence des juristes dans les débats concernant l’immigration, dès la discussion de la loi Bonnet (1980), puis à l’occasion des lois ultérieures. Ils ont été de même constamment présents dans les débats sur la bioéthique, prenant parti sur l’opportunité de légiférer17 puis sur le contenu des lois successives (1994, 2004, 2011). Les fortes réserves formulées par une bonne partie des juristes lors de l’adoption du pacte civil de solidarité (Pacs) dans le cadre de la loi du 15 novembre 199918   prendront, à l’occasion de l’élaboration de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, une dimension nouvelle : cent soixante-dix professeurs et maîtres de conférences en droit invitent en mars 2013 le Sénat à faire échec au projet de loi déjà adopté par l’Assemblée nationale19  en tant qu’il remettrait en cause des principes fondamentaux du mariage et de la filiation, suscitant en retour la réponse d’autres juristes20 . Si les juristes ont été plus réservés concernant l’interdiction du foulard à l’école (loi du 15 mars 2004), le débat ayant surtout mis aux prises intellectuels, sociologues et philosophes21 , les constitutionnalistes interviendront de manière répétée dans les médias tout au long du débat concernant la dissimulation du visage dans l’espace public (loi du 11 octobre 2010), en s’efforçant de dégager à l’intention du politique une solution juridiquement acceptable22 . Quant à l’appel des juristes du 29 novembre 2006 demandant l’abrogation des lois mémorielles, il se présente comme un rappel à l’ordre du législateur face à des lois qui violent selon eux la constitution.

C’est donc la perception d’un enjeu politique touchant aux principes fondamentaux sous-jacents à l’ordre juridique qui incite les juristes à entrer dans l’arène du débat public. Mais cette entrée suppose la mobilisation d’une série de ressources.

I.2. Les ressources mobilisées

Si l’expertise juridique est fréquemment sollicitée par les gouvernants en vue d’améliorer la qualité des textes, il s’agit ici de tenter de peser sur les arbitrages politiques et de faire prévaloir certaines orientations en s’adressant à l’opinion publique ; alors même qu’ils s’expriment en tant que professionnels du droit, les juristes n’en deviennent pas moins d’authentiques acteurs politiques.

Cette entrée dans l’espace public passe par le filtre des médias : elle suppose que les intéressés, non seulement acceptent de se plier à la logique de fonctionnement du système médiatique, mais encore disposent des ressources nécessaires pour y accéder. La position dominante occupée dans le champ juridique constitue en apparence un atout essentiel : attestée par divers indicateurs et signes de reconnaissance (titres universitaires, importance des publications, fonctions de responsabilité…), l’« autorité » reconnue à certains juristes par leurs pairs23  leur confère, à première vue, tous les titres requis pour être habilités à s’exprimer dans les médias ; de « grands juristes »24  n’hésiteront pas, en se prévalant du statut qui est le leur, de l’aura qui les entoure, à répondre à l’appel des médias. Le capital d’autorité conquis sur le terrain juridique devient dès lors un vecteur d’influence politique et le savoir juridique un vecteur d’accès au pouvoir intellectuel.

Cependant, la conversion des ressources académiques en ressources politiques ne va pas de soi : ceux qui disposent de cette autorité doctrinale peuvent s’abstenir, au nom d’un strict respect des exigences de l’activité scientifique, de s’aventurer sur le terrain des controverses politiques25 ; et si le prestige académique a longtemps prévalu, provoquant la colonisation des médias par quelques grands noms26 , les transformations du modèle universitaire et la diversification croissante du paysage médiatique ont entraîné, dans une large mesure, son obsolescence. Le « droit d’entrée » que les juristes sont tenus d’acquitter pour accéder aux médias s’est abaissé : l’autorité doctrinale n’apparaît plus comme une ressource suffisante, ni même indispensable ; d’autres facteurs, tels que les relations personnelles entretenues avec les organes de presse, l’engagement politique parallèle à l’engagement universitaire, voire la maîtrise de l’outil médiatique, doivent être pris en compte. Certains juristes, intronisés par les médias comme « experts » de certains domaines, ont ainsi acquis « une notoriété dont on ne sait plus trop ce qu’elle doit à la consécration médiatique et à la réputation auprès des pairs » 27 .

L’intervention des juristes dans l’espace public passe encore, et de manière préférentielle, par la mobilisation de ressources collectives : il semble que les juristes ont davantage besoin, pour asseoir leur position dans les débats publics, de se prévaloir d’une large adhésion du milieu juridique aux points de vue qu’ils défendent ; ils s’efforcent donc, à partir d’initiatives individuelles, éventuellement appuyées par des associations représentatives des milieux professionnels concernés ou par des groupes militants, d’obtenir un nombre significatif de signatures au bas d’appels ou de pétitions. Plusieurs des débats précités ont été, on l’a vu, le théâtre de telles mobilisations collectives dans un milieu pourtant marqué par un fort individualisme.

La présence des juristes dans l’espace public n’a donc rien d’un phénomène structurel : le milieu juridique s’investit de manière variable dans les débats publics, selon la nature des enjeux ; et la configuration des mobilisations est elle-même différente selon les cas. Par ailleurs, cette présence comporte d’évidents éléments de singularité.

(à suivre)

 

  1. Jürgen Habermas, L’espace public [1962], Paris : Payot, 1978. []
  2. Relève de cette configuration le projet de « Déclaration des droits du travail » publié le 17 juin 2015 par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, projet prolongé par le rapport de la commission présidée par Robert Badinter sur la réforme du droit du travail (26 janvier 2016), qui servira de support à l’avant-projet de loi dévoilé le 17 février. []
  3. Voir Marc Milet, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public. Contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse de doctorat en science politique, Paris : Université Paris 2, 2000. []
  4. Liora Israël, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et Société, 49, 2001, p. 793 et suiv. []
  5. Jacques Chevallier, « Juriste engagé(e) ? », in Véronique Champeil-Desplats et Nathalie Ferré (dir.), Frontières du droit, critique des droits, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société », 2007, p. 305 et suiv. Le problème ne se pose pas seulement pour les juristes : conscient que l’engagement des sociologues pouvait être considéré comme « un dangereux manquement à la fameuse neutralité axiologique », P. Bourdieu n’en estimait pas moins qu’il fallait « faire sortir les savoirs hors de la cité savante ou, plus difficile, faire intervenir les chercheurs dans l’univers politique », Pierre Bourdieu, Contre-feux 2, Paris : Raisons d’agir, 2001. []
  6.  André-Jean Arnaud, Les juristes face à la société. Du xixe siècle à nos jours, Paris : PUF, 1975. []
  7.  L’article signé par Catherine Labrusse-Riou et Bertrand Mathieu, « La vie humaine comme préjudice ? », Le Monde, 24 novembre 2000, est présenté comme ayant reçu la signature de vingt-huit professeurs et chercheurs des facultés de droit. []
  8. O. Cayla et Y. Thomas soulignent que « contre la décision du juge suprême, la levée de boucliers doctrinale a été […] d’une vigueur inédite et d’un rare acharnement », Olivier Cayla et Yann Thomas, Du droit de ne pas naître. À propos de l’affaire Perruche, Paris : Gallimard, 2002, p. 8. []
  9.  Voir notamment le blog de Roseline Letteron : Roseline Letteron, « Dieudonné : la censure, dernière tentation de Manuel Valls », 29 décembre 2013, et Serge Sur, « Jour de deuil pour la liberté », 10 janvier 2014. []
  10.  Denys de Béchillon, Le Monde, 10 janvier 2014, Anne Levade, Fondation Jean Jaurès, 27 janvier 2014. []
  11. À titre d’exemple, à propos de la réforme du quinquennat : Philippe Ardant, « La mauvaise solution d’un faux problème », Le Monde, 21-22 mai 2000 et, en sens inverse, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Yves Mény, Hugues Portelli et Georges Vedel, « Enfin le quinquennat ! », Le Monde, 7 juin 2000. Louis Favoreu, de son côté, fait régulièrement paraître dans la presse ses analyses sur les réformes constitutionnelles. []
  12.  Un recours avait été déposé en vain devant le Conseil d’État contre le décret déclarant l’état d’urgence (CE, 14 novembre 2005, Rolin, requête n° 286835). Le 9 décembre, le Conseil d’État rejettera la requête en référé-liberté déposée par soixante-quatorze professeurs, tendant à obtenir du Conseil d’État qu’il enjoigne au Gouvernement d’y mettre fin (CE, ordonnance 9 décembre 2005, Mme Allouache et autres, requête n° 287777). []
  13. Introduit par trois décrets du 14 novembre 2015, le dispositif a été prorogé par le Parlement, d’abord pour six mois (loi du 20 novembre 2015), puis pour trois mois. []
  14.  « Refuser un état d’exception permanent », Le Monde, 22 décembre 2015, signé par onze juristes et « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », signé par plusieurs dizaines d’entre eux. []
  15.  Alors que les prises de position individuelles se multiplient dans la presse, huit juristes connus invitent le Parlement, dans un appel publié par Le Monde le 21 mai 1980, à repousser le texte. Une mobilisation assez comparable du milieu juridique se produira à l’occasion de l’élaboration de la loi Perben II du 9 mars 2004 (dossier « Les Juristes et la Loi », coordonné par Marc Milet, Parlement[s]. Revue d’histoire politique, 11, 2009, p. 53-66). []
  16. Voir les très nombreux textes sous la plume de Mireille Delmas-Marty. Pourfendeur de ces réformes, Robert Badinter intervient lui aussi souvent, moins en tant qu’homme politique et ancien garde des Sceaux, qu’en qualité de juriste (avocat et professeur de droit). []
  17. Voir l’écho donné à ces controverses dans le dossier « Bioéthique », Pouvoirs, 56, 1991 et 59, 1991. []
  18. Voir Laurent Aynès, « Le véritable enjeu du Pacs », Le Monde, 9 octobre 1998 et aussi Nicole Catala, « Petits arrangements contre la société ». En sens contraire, Évelyne Pisier, « Pacs et Parité : du même et de l’autre », Le Monde, 20 octobre 1998, Daniel Borrillo, Éric Fassin et Marcela Iacub, « Au-delà du PACS : pour l’égalité des sexualités », Le Monde, 16 février 1998. Voir, sur l’ensemble de la controverse, Daniel Borrillo et Pierre Lascoumes, Amours égales ?, Paris : La Découverte, 2002. []
  19. Voir aussi Pierre Delvolvé, « Mariage : un homme, une femme », Le Figaro, 8 novembre 2012. []
  20.  Éric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez et Véronique Champeil-Desplats, « Mariage pour tous : juristes, taisons-nous ! » ; Xavier Dupré de Boulois et Diane Roman, « Le mariage, Napoléon et la Constitution », Le Figaro, 18 novembre 2012. []
  21. Voir cependant Roger Errera, « Une loi inutile et nuisible » et Louis Favoreu, « Une loi ! Le respect de la Constitution l’exige », Le Monde, 6 décembre 2003. []
  22. Claire de Galembert, « Forcer le droit à parler contre la burqa. Une judicial politics à la française ? », Revue française de science politique, 64 (4), 2014, p. 647. []
  23. L’autorité doctrinale suppose « la reconnaissance d’un droit à parler du droit », la lutte pour la conquête de cette autorité passant par « la gestion de ressources accumulées », Alain Bernard et Yves Poirmeur, « Doctrine civiliste et production normative », in Curapp (dir.), La doctrine juridique, Paris : PUF, 1993, p. 129. []
  24. Laurelyne Fontaine, Qu’est-ce qu’un « grand » juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique moderne, Paris : Lextenso éditions, 2012. []
  25.  Comme le souligne Laurelyne Fontaine, nombre des « grands juristes » ignorent, voire refusent, un statut d’intellectuel qui les porterait à « s’inscrire dans l’espace social pour sortir de l’espace technique » dans lequel ils se cantonnent. []
  26. Tels ceux de Georges Vedel ou Maurice Duverger pour le droit constitutionnel, Jean-Jacques Dupeyroux pour le droit du travail et les questions sociales (celui-ci publiera de 1971 à 1998 plus d’une centaine d’articles dans Le Monde…), ou encore Jacques Robert pour les libertés publiques. []
  27. Pour Pierre Bourdieu, la télévision agirait par « la logique du cheval de Troie, c’est-à-dire en introduisant dans les univers autonomes, des producteurs hétéronomes qui, avec l’appui des forces externes, recevront une consécration qu’ils ne peuvent pas recevoir de leurs pairs », Pierre Bourdieu, Sur la télévision, Paris : Liber, Raisons d’agir, 1996, p. 69). []

1 réponse

  1. 18/04/2016

    […] article est la suite du billet « Les juristes dans l’espace public » […]

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