Petit manuel pratique de droit global (T. 4) / Benoît Frydman

frydmanFrydman Benoît, Petit manuel pratique de droit global, t. 4, L’économie de marché est-elle juste ?, Bruxelles : Académie Royale de Belgique, coll. « L’Académie en poche », 2014, 122 p.

Compte rendu par Isabelle Giraudou (Nagoya University Graduate School of Law, Japon)

 

« Grand public », ce Petit manuel pratique de droit global 1 saisit sur le vif le droit global en formation et nous y fait entrer de plain-pied. À l’ambition quelque peu narcissique des « beaux manuels », Benoît Frydman préfère ici l’audace (et l’efficacité) d’un pari : plier au format poche la complexité d’un droit qui se joue des échelles, pour mettre le réel juridique contemporain à notre portée immédiate. Et nous donner prise : écrite au plus près de la fabrication et du fonctionnement du droit global, cette feuille de route permet au lecteur de se repérer dans le dédale des normativités émergentes, mais aussi de prendre part – en toute connaissance de cause – à ce que l’auteur nomme « la lutte pour le droit », qui concerne chacun d’entre nous. Publié par l’Académie de Belgique, ce quatrième volume de la collection L’économie de marché est-elle juste ?, nous donne à voir, penser et agir.

Apprendre à regarder autrement. En l’absence d’ordre juridique global, la vision macrojuridique du droit comme système conduit à conclure que le droit global n’est qu’une illusion d’optique. Que l’on adopte une perspective microjuridique – au départ des divers choix de droit opérés par une pluralité d’acteurs transnationaux dans leurs interactions stratégiques – et un « vaste marché global des droits nationaux » apparaît alors. Nous avons toujours sous les yeux les mêmes règles de droit, mais il ne s’agit plus tant d’y voir un « système ordonné de partage du gouvernement du monde » entre États souverains, qu’une « somme de contraintes et aussi d’opportunités » pour les acteurs globaux, de plus en plus nombreux et mobiles, du simple particulier aux grandes entreprises. Or, dans la chaîne de production et de distribution du droit en environnement global, les États ne fournissent que la matière juridique première, tandis que les praticiens du droit – passeurs aussi actifs qu’inventifs – élaborent des « véhicules juridiques » aux finalités multiples : chaînes de contrats, instruments financiers, montages fiscaux, etc. Et saute maintenant aux yeux une multitude de dispositifs de régulation, d’origines, de formes, et d’effets extrêmement divers. Issus de l’intensification des relations transnationales, ils prolifèrent dans certains secteurs parmi les plus mondialisés, et s’agencent ou se combinent de manière apparemment arbitraire.

Mettre en lumière cet état inédit de « pannomie »2 , entre bricolage et ingénierie sophistiquée, ne conduit pourtant pas l’auteur à occulter la réalité des rapports de force à l’œuvre. Bien au contraire, puisque l’on assiste à une mise en concurrence accrue des régulations et à une course accélérée vers le bas. Et l’œil averti du lecteur de percevoir maintenant presque autant de « paradis fiscaux » ou de « paradis numériques » que d’« enfers sociaux et environnementaux ». Nous voici donc dessillés. Mais non pas condamnés au désenchantement.

Pensée juridique complexe, intelligence de l’action. Penser la complexification du droit et la diversification des normes à l’époque contemporaine d’une manière susceptible non seulement d’éclairer les juristes mais aussi d’intéresser les praticiens et les acteurs du droit est un défi que B. Frydman – juriste et philosophe, praticien du droit et enseignant-chercheur – n’hésite pas à relever : s’appuyant sur les travaux développés depuis une quinzaine d’années par les membres du Centre Perelman de philosophie du droit, son Petit manuel pratique de droit global à la fois déplie une pensée juridique complexe et déroule le fil d’une idée pour l’action.

Objets juridiques non identifiés. Savoir de quelle manière réguler cette « réelle virtualité »3  qu’est la globalisation rejoint la question de savoir comment penser le droit global. Dans la ligne de l’École de Bruxelles et tournant résolument le dos à ce que d’aucuns ont pu qualifier de « nationalisme méthodologique », B. Frydman entend rendre compte de l’émergence de nouvelles normativités en contexte de globalisation au moyen d’études empiriques et microjuridiques. L’ouvrage n’en réfère à aucun présupposé théorique, et en vain y chercherait-on une théorie générale du droit global posée a priori. La direction suivie est, bien au contraire, celle qui conduit du cas à la théorie. Un tel positionnement permet d’élargir le champ d’investigation, au départ de la pratique des acteurs et de leurs interactions, et d’examiner au plus près les transformations d’un ensemble de formes, procédures et dispositifs de régulation, en dehors du cadre exclusif de l’État. L’auteur revient spécialement sur cet « objet juridique non identifié » que sont encore, pour la plupart des juristes, les indicateurs (dispositifs de gestion, d’évaluation et de classement) comme instruments privilégiés de la régulation globale. Ainsi en est-il des agences de notation de crédits, avec lesquelles nous a dramatiquement familiarisé la crise des subprimes, et dont B. Frydman met en lumière le « pouvoir normatif ».

Lutte pour le droit. Rendre ainsi compte des dynamiques normatives en contexte de globalisation est précieux. Mais le Petit manuel pratique de droit global invite à aller plus loin. Se revendiquant explicitement du pragmatisme, il creuse le sillon d’une « philosophie de l’action, orientée vers l’innovation, qui cherche aujourd’hui, dans le domaine juridique, à élaborer des solutions pratiques aux questions et aux problèmes concrets que soulèvent la régulation et le respect des droits dans les environnements post-souverains »4 . Posée en début d’ouvrage, la question de savoir si l’on peut rendre le fonctionnement de l’économie plus juste par l’établissement de règles adéquates affleure de nouveau. Et B. Frydman de nous rappeler ici que « le droit est un sport de combat ». Dans la lutte pour le droit en milieu global, il y a donc place aussi pour l’inventivité, l’ingéniosité… et la ruse. S’agissant d’un ensemble de normes et de dispositifs, l’auteur montre que ces « instruments de la concurrence régulatoire peuvent être retournés pour combattre les effets délétères de la globalisation » ; et que, « dans certains cas, la course vers le bas peut être retournée en course vers le haut, si l’on parvient à mettre intelligemment en place les conditions et les instruments de nature à inciter les acteurs à y prendre part »5 . Or, l’incitation peut être forte – et, à ce jeu-là, qui croyait prendre pourrait bien être pris.

L’étude de ce que l’auteur nomme « point de contrôle » retient l’attention, qui met en lumière à la fois une dynamique normative et une technique de lutte pour le droit. Renforcer un régulateur défaillant pour en faire un régulateur malgré lui : tel est précisément le paradoxe de cette intelligence normative de la contre-attaque, consistant à identifier et mettre sous pression certains « garde-barrières », susceptibles d’assurer ou d’être investis dans différents secteurs (régulation de l’Internet, des marchés financiers, responsabilité des agences de notation, responsabilité sociale des entreprises) d’une fonction « quasi régulatoire » de « monitoring global »6 progressivement inscrite dans le droit. Émergent ainsi des dispositifs de régulation en milieu non souverain puis le contenu d’une norme.

Le processus est complexe et l’issue de la lutte globale pour le droit encore incertaine. La nécessité d’inventer de « nouvelles recettes » pour permettre au droit de continuer à remplir son office n’en est que plus pressante. Appelés ici à « reprendre le contrôle de leur destin », les juristes seraient bien inspirés de ne pas ignorer plus longtemps ces « quasi-régulateurs globaux ». À leur école, ils pourraient tester les normativités émergentes, en faire connaître le potentiel et – rivalisant d’inventivité – travailler à les rendre disponibles. Peut-être pourra-t-on alors envisager plus solidement un « droit global conforme aux aspirations, aux intérêts et aux valeurs de la société mondiale »7 .

Ce que nous ne savons plus (ou pas encore). Le Petit manuel pratique de droit global parvient ainsi à nous rendre tangible cette « réelle virtualité » de la globalisation, et intelligible le monde du droit en environnement global. Cette prouesse laisse toutefois intacte l’immense curiosité, plus encore que la modestie, de B. Frydman. « Nous savons en définitive peu de choses encore du droit », rappelle-t-il dans les dernières pages du Petit manuel. Or, savoir peu est une raison suffisante pour tenter de retrouver « dans la philosophie du droit et au-delà de celle-ci, le fil d’une philosophie de la norme, qui ne s’identifie pas d’emblée à une réflexion sur la règle ou à une théorie de la loi »8 . En attendant, ce Petit manuel pratique crève l’écran de certaines représentations canoniques ; et, présupposant son objet, il provoque dores et déjà les spécialistes de la règle de droit à inclure dans leur champ de vision nombre d’objets que l’épistémologie positiviste classique – centrée sur les figure tutélaires de la loi, du juge et de l’État – les empêche d’identifier. Car, à l’inverse du Tartuffe, préférant qu’on lui cache ce qu’il ne saurait voir, ne s’agit-il pas ici de « sortir de la caverne » et, tout autant, du « sommeil dogmatique »9 ? Ce qui ne saurait se faire à reculons…

 

  1. Une version plus longue du texte de cette recension a été publiée dans la Revue Interdisciplinaire d’études juridiques, 74, 1, 2015. []
  2. Néologisme forgé par Benoît Frydman pour désigner l’explosion pléthorique de normes de tous ordres, produites à plusieurs niveaux, par divers acteurs (étatiques, internationaux, privés, marchands ou non, parfois regroupés en réseaux transnationaux, etc.). []
  3. Expression utilisée sous « Globalisation », in Marie-Anne Frison-Roche, Les 100 mots de la régulation, Paris : PUF, 2011 []
  4. Benoît Frydman, « Le droit global selon l’École de Bruxelles : l’évolution d’une idée centenaire », in Working Paper, 2014/3, p. 3. []
  5. Benoît Frydman, Petit manuel pratique de droit global, p. 101. []
  6. Benoît Frydman emprunte ces deux expressions à Timothy J. Sinclair, et évoque pour sa part des « quasi-régulateurs globaux ». Voir Timothy J. Sinclair, « The Infrastructure of Global Governance : Quasi-Regulatory Mechanisms and the New Global Finance », Global Governance, 7, 4, Oct.-Dec. 2001, p. 441-451. []
  7. Id., « Le droit global selon l’École de Bruxelles : l’évolution d’une idée centenaire », art. cité, p. 19. []
  8. Benoît Frydman et Arnaud Van Waeyenberge, « Présentation de l’ouvrage », in Id, Gouverner par les standards et les indicateurs : de Hume aux rankings, Bruxelles : Bruylant, 2013, p. 3, ce qui est en italique étant souligné dans le texte. []
  9. Christophe Jamin et Mikhaïl Xifaras, « De la vocation des facultés de droit (françaises) de notre temps pour la science et l’enseignement », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, Dossier : « Enseigner le droit demain », vol. 72, 2014, n.1, p. 129. []

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